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APRÈS L'ART. 30
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2012

ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

Mme Fourneyron, Mme Faure, M. Deguilhem, M. Juanico, M. Michel Ménard,
M. Nayrou, M. Rogemont,
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant :

La liste des événements d’importance majeure mentionnée à l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit impérativement prendre en compte la pratique féminine du sport et être élargie à un plus grand nombre de disciplines sportives.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sport féminin ainsi que de nombreuses disciplines sportives moins médiatiques ne sont pas diffusées sur des chaînes accessibles à tous malgré les excellents résultats des équipes de France (équipe féminine de football féminin, handball masculin diffusé qu'à partir des finales de grandes compétitions...).