TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
DON D'HEURES DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE RÉCUPÉRATION
À UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE – (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Salen
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TITRE
Substituer aux mots :
« aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération »,
les mots :
« le don de jours de repos ».
Amendement de cohérence.
Cet amendement vise à tenir compte de l’élargissement du champ de la proposition de loi résultant des amendements adoptés par la commission des affaires sociales.