Cet amendement reprend un amendement étonnamment rejeté en commission des affaires sociales, alors même qu’en dehors d’aménagements rédactionnels, il n’avait pour objet que de satisfaire une demande des partenaires sociaux : il est proposé de ne pas fixer dans la loi le seuil au-delà duquel les comités d’entreprise devront publier leurs comptes, mais de le renvoyer à un décret, afin que la concertation puisse se poursuivre sur ce point important, sous l’égide du Gouvernement.