Il convient de maintenir les sanctions pénales applicables en droit de la SARL comme du droit des sociétés pas actions comme un ultime recours. A défaut, le droit des sociétés, déjà largement assoupli depuis 1966, perdrait toute crédibilité.

En soi, dépénaliser les différentes règles auxquelles sont soumis les associés ou actionnaires simplifie sans doute la vie de ceux qui en profitent mais ne va pas nécessairement dans le sens de l’intérêt général des associés et partant de la société elle-même.

Sur le fond, cette dépénalisation renvoie à la sphère privée et au contrat le fonctionnement des sociétés commerciales dont l’importance économique et financière est de plus en plus importante.