Cet article, en assouplissant les procédures administratives auxquelles sont soumises les installations hydrauliques en régimes d’autorisation, permet à des seuils ou barrages d'être exploités par des entreprises privées, contrairement aux dispositions de la loi sur l'eau de 2006, à la Directive cadre sur l'eau (DCE) et aux dispositions du Grenelle sur la continuité écologique. Pour ces raisons, les auteurs de l’amendement requièrent sa suppression.