Cet article, en relevant le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable de 4000 à 15 000€, comporte un grand nombre de risques.

Les collectivités pourront désormais dépenser des sommes importantes (particulièrement pour les plus petites d’entre elles) de gré à gré, sans procédure de contrôle ni de traçabilité. Les possibilités de conflit d’intérêt, de collusion, de clientélisme, déjà légion avec l’actuelle législation, risquent de se multiplier.

Cette disposition doit être supprimée.