Amendement de cohérence. Des dispositions visant à fixer un cadre juridique spécifique pour la mise en œuvre du télétravail dans le secteur public seront introduites dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. En conséquence, il est proposé de supprimer l’alinéa 16 de l’article 40 bis.