Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TITRE | N° 1 |
RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS - (N° 4331)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 1
présenté par
M. Bodin, M. Grall, M. Maurer, M. Suguenot, M. Cochet, M. Novelli, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Schosteck, M. Luca, M. Dord, M. Nicolas, M. Meslot, M. Houillon, M. Ferrand, M. Depierre, M. Siré, M. Gérard, M. Gonzales, M. Paternotte, M. Durieu, M. Verchère, M. Calméjane, M. Decool, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Meunier, M. Cosyns, M. Labaune, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Guibal, M. Dupont, M. Delatte, M. Mach, Mme Levy, Mme Barèges, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Dumoulin, Mme Grosskost, Mme Pons, Mme Gruny et M. Giscard d'Estaing |
----------
TITRE
Compléter le titre par les mots :
« , notamment les harkis. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
Affirmation de la volonté de la représentation nationale de ne pas laisser insulter l'Histoire et de voir sanctionner les injures et les diffamations, notamment à l'égard des harkis.