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ART. 2
N° 432
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 432

présenté par

M. Chartier

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Aux acquisitions portant sur un même titre d’un montant maximal de 1 000 euros. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La taxe sur les transactions financières a vocation à contrer les activités spéculatives, non les investissements boursiers réalisés par les petits épargnants. C’est pourquoi il est proposé une exonération pour toute opération inférieure à un montant de 1 000 € par titre.