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ART. 2
N° 436
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 436

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« la réalisation de l’acquisition visée »,

les mots :

« les acquisitions mentionnées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.