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ART. PREMIER
N° 722
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 722

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objectif de défendre le pouvoir d’achat et empêcher de siphonner les caisses de la Sécurité sociale en supprimant l’article 1 qui instaure une TVA dite « sociale ».

Avec la «TVA sociale», ce sera désormais aux salariés, qui subissent déjà, de plein fouet, la crise économique, de financer la Sécurité sociale. Ce transfert de cotisations du patronat vers les salariés abaissera encore plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus modestes ce qui n’est pas acceptable.