Par cet amendement qui a recueilli l’accord des collectivités d’outre mer concernées, le gouvernement souhaite étendre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin le bénéfice de la baisse du coût du travail associée à la présente réforme.

Ainsi, la suppression des cotisations famille et leur baisse pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 Smic sera applicable dans ces deux collectivités. En outre, comme pour les départements d’outre mer, les modalités de calcul des exonérations des cotisations sociales patronales issues de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outremer seront ajustées pour tenir compte du nouveau barème des cotisations d’allocations familiales.

Globalement, ces dispositions sont favorables à l’ensemble des employeurs de ces collectivités qui acquittent encore actuellement des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des risques maladie, vieillesse et famille.