À l’alinéa 48, substituer aux mots :

« visées au I »

le mot :

« taxées au titre ».

Amendement de précision : seules les opérations taxées à la taxe sur les transactions financières doivent être exonérées de droits d’enregistrement, et non les opérations entrant dans le champ d’application de la taxe mais exonérées par ailleurs.