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ART. 4
N° 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 février 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 45

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

État B

Mission "Culture"

Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

53 000

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

76 000

TOTAUX

0

129 000

SOLDE

129 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement procède à des réimputations de crédits à titre non reconductible.