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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Enseignement scolaire"
Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré |
0 |
0 |
Enseignement scolaire public du second degré |
0 |
0 |
Vie de l'élève |
0 |
2 000 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
0 |
0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
0 |
0 |
TOTAUX |
0 |
2 000 |
SOLDE |
2 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à des réimputations de crédits à titre non reconductible.