N^° 1969

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2009

AVIS

présenté

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946),

TOME V
ÉCONOMIE

COMMERCE EXTÉRIEUR

PAR M. François LOOS,

Député.

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Voir le numéro : 1967 (annexe 19)

INTRODUCTION 5

I.— UN MARCHÉ INTERNATIONAL SOUS FORTES TENSIONS ET AUX CONTOURS INCERTAINS 7

A.— LA CONTRACTION DES FLUX COMMERCIAUX INTERNATIONAUX EN 2008 7

B.— LES GRANDES LIGNES DE L’ÉVOLUTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LE MONDE 9

II.— DES ÉCHANGES FRANÇAIS EN REPLI 15

A.— PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SITUATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE 15

B.— LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE 19

C.— LES ÉCHANGES DE LA FRANCE DANS LE MONDE 20

D.— LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DU SECTEUR DE L’AUTOMOBILE 22

E.— LES GRANDS CONTRATS DE BIENS D’ÉQUIPEMENT CIVILS DANS LES PAYS ÉMERGENTS 25

F.— LES ÉCHANGES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DEMEURENT UN SECTEUR PORTEUR 27

III.— DES RÉFORMES VOLONTARISTES VISANT À RENFORCER LE DISPOSITIF MIS À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES 29

A.— LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES ET À L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 29

B.— LA STRATÉGIE ET LES ACTIONS DES DEUX OPÉRATEURS 31

1. UBIFRANCE : un acteur au service de l’exportation 31

a) De nouveaux objectifs sur la période 2009-2011 32

b) Un renforcement de l’efficacité d’UBIFRANCE au service des entreprises 32

c) Une redéfinition de la structure d’UBIFRANCE 33

d) Une coopération renforcée entre les acteurs de l’exportation avec la création d’une Équipe de France de l'Export 34

2. La mission de l’AFII : promouvoir et valoriser l’attractivité du territoire français 35

a) Les actions menées par l’AFII en 2008 35

b) L’activité de l’AFII au premier semestre 2009 37

c) Le bilan de l’AFII 38

i) L’évolution globale des investissements étrangers en France (IDE) 38

ii) L’évolution des investissements étrangers en France par secteur économique 40

iii) L’évolution des investissements étrangers en France par zone géographique 40

EXAMEN EN COMMISSION 43

MESDAMES, MESSIEURS,

Pour la cinquième année consécutive, les chiffres du commerce extérieur de la France accusent un déficit important et les résultats du premier semestre 2009 ne semblent guère plus encourageants. Malgré une légère diminution par rapport au second semestre 2008, le déficit commercial enregistre une baisse encore minime (-4 %), passant de 26,5 milliards d’euros au second semestre 2008 à 25,4 milliards d’euros pour le premier semestre 2009, semblant étayer les prévisions gouvernementales qui tablent sur un déficit de 47,6 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année.

Pourtant, au début de l’année 2008, les chiffres du commerce extérieur avaient été favorables. Les exportations avaient été dynamiques. Cette embellie fut, hélas, de courte durée car, frappées par l’aggravation de la crise économique et financière, les exportations françaises ont marqué le pas.

Globalement, les importations ayant été plus fortes que les exportations, le déficit commercial de la France a continué de s’aggraver en 2008. Au total, sur l’ensemble de l’année, le déficit a atteint 55 milliards d’euros, contre 40 milliards d’euros en 2007. Les chiffres connus pour le premier semestre 2009, confirment cette tendance. Malgré une diminution de la baisse des exportations (-16,8 %) par rapport au semestre précédent, on peut observer leur relative stabilisation depuis le mois de février.

Les fortes perturbations économiques qui ont affecté le monde ont profondément ralenti les échanges internationaux, entraînant un repli global de la consommation et une frilosité certaine des investissements dans l’ensemble des biens et services. Dans ce contexte d’incertitude généralisée, les entreprises, comme les particuliers, ont différé les opérations d’acquisitions et d’investissements projetées, attendant avec une certaine inquiétude de connaître quelle serait l’évolution de la situation économique et financière.

C’est dans ce contexte international particulièrement défavorable qu’il convient d’apprécier le commerce extérieur de la France. En effet, dans son rapport de mars dernier, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) prévoit, pour l’année 2009, un recul de 9 % du volume des échanges commerciaux internationaux.

Ce repli devrait, selon les économistes de l’OMC, toucher tant les pays développés, pour lesquels ils prévoient un recul d’environ 10 % des exportations, que les pays en développement où la croissance moyenne des échanges devrait chuter aux environs de 2 %.

Face à ses perspectives internationales préoccupantes, il importe que le Gouvernement maintienne et amplifie les réformes engagées avec pugnacité en 2008. La mobilisation en faveur de l’export qui a été engagée ne doit pas se relâcher. Il convient en effet de favoriser une dynamisation des exportations françaises en mettant à la disposition du maximum d’acteurs des outils susceptibles de les inciter à rejoindre le clan des entreprises exportatrices.

Il est donc indispensable aujourd’hui de préparer l’avenir, d’anticiper la reprise attendue des futurs marchés internationaux et d’accompagner les entreprises françaises, que ce soient les grands groupes comme les petites et moyennes entreprises, dans leur préparation à l’après crise.

I.— UN MARCHÉ INTERNATIONAL SOUS FORTES TENSIONS
ET AUX CONTOURS INCERTAINS

Dans son propos introductif au rapport sur le commerce mondial en 2009, consacré à la politique commerciale et aux mesures contingentes susceptibles d’être prises par les gouvernements, M. Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, soulignait « qu’au cours des derniers mois, le commerce a subi une contraction sans précédent depuis les années 30 par suite du ralentissement spectaculaire de l’économie mondiale provoquée avant tout par l’effondrement d’établissements financiers de premier plan. La croissance du commerce sera fortement négative cette année et il ne faut pas s’attendre à une reprise soutenue de l’économie avant 2010. Cette conjoncture défavorable met à rude épreuve l’ingéniosité politique des gouvernements de tous les pays et leur volonté de faire cause commune pour relever les défis partagés dans ce monde interdépendant. Une coopération internationale effective et des marchés ouverts sont aujourd’hui plus indispensable que jamais ».

A.— LA CONTRACTION DES FLUX COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
EN 2008

Il apparaît aujourd’hui incontestable que la dégradation de l’économie mondiale au cours de l’année 2008 et du premier semestre 2009, trouve son origine dans la crise financière découlant du régime de mise en place de bulles spéculatives liés aux prêts immobiliers à risque (« subprimes »). Cette crise financière a, par voie de conséquence, profondément affecté les flux commerciaux internationaux, entraînant leur contraction importante. Certes, les échanges internationaux s’étaient déjà ralentis au premier semestre 2008 (le couple importations - exportations connaissant un pic au cours du troisième trimestre 2007), toutefois la persistance, voire l’aggravation de la crise financière a manifestement amplifié et accéléré cette tendance.

Globalement, après une hausse avoisinant 2 % fin 2007, le commerce mondial a terminé l’année 2008 en enregistrant une baisse générale de 6 % qui a affecté, de manière synchrone les exportations et les importations de l’ensemble des pays de l’OCDE, cette tendance s’étant largement confirmée au début de l’année 2009.

Le graphique ci-dessous tiré des comptes nationaux de l’OCDE fait clairement apparaître la corrélation qui existe entre la production totale (mesurée par le PIB) et les échanges commerciaux dans les pays de l’OCDE.

CROISSANCE RÉELLE DU PIB ET DU COMMERCE DES PAYS DE L’OCDE,
2007-2008

(Variation en pourcentage d’une année sur l’autre)

Source: Comptes nationaux de l’OCDE.

Le rapport de l’OMC avance quatre raisons principales susceptibles d’expliquer la contraction des flux commerciaux constatée ces derniers mois :

– un fléchissement généralisé de la demande, toutes les régions étant touchées ;

– la présence grandissante des chaînes d’approvisionnement mondiales dans le commerce total d’où la contraction ou l’expansion du commerce ne correspond plus à une variation des flux commerciaux entre un pays producteur et un pays consommateur mais un processus dans lequel les composantes du produit final sont décomptées à chaque passage de frontière ;

– la pénurie de financement du commerce liée à l’accessibilité à son financement ;

– la multiplication des mesures de protection susceptible d’affecter durablement les perspectives de reprise de l’économie.

Outre ces facteurs purement conjoncturels, les évolutions du volume des échanges commerciaux internationaux est étroitement lié au rythme de croissance économique des États et naturellement influencé les taux de change, les prix des matières premières et des produits énergétiques.

PRIX DE CERTAINS PRODUITS PRIMAIRES (JANVIER 2002-JANVIER 2009)

(Indice, janvier 2002=100)

Source: FMI, Statistiques financières internationales.

Les déséquilibres de croissance enregistrés dans les différents pays impliquent une répartition mouvante et lente des échanges au profit des pays à croissance plus forte. On note ainsi un accroissement des échanges internationaux vers la Chine pays dont la croissance a progressé en 2008 de plus de 9 %.

L’année 2008 se caractérise aussi par une forte instabilité des prix des matières premières énergétiques. Succédant à une augmentation constante depuis l’année 2005, les prix de l’énergie ont subi une accélération à la hausse au cours du premier semestre 2008, passant par un pic à l’été pour s’effondrer ensuite. Le prix du baril de pétrole a même dépassé les 140 dollars en juillet.

Dans un même temps, les prix des métaux et des produits alimentaires qui se situaient au niveau le plus haut au début de l’année 2008, ont quelque peu anticipé la décroissance de ceux de l’énergie, sans toutefois connaître leur chute brutale.

B.— LES GRANDES LIGNES DE L’ÉVOLUTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LE MONDE

Depuis le début du troisième millénaire, la croissance des échanges commerciaux internationaux a été considérable. Nombre de pays émergents ont connu une forte croissance économique et les flux de marchandises ont été grossis du fait des délocalisations industrielles et transferts de produits qu’elles ont induits.

S’agissant plus particulièrement du commerce de marchandises et sur la période 2000-2008 :

– l’Amérique du Nord a enregistré une croissance annuelle moyenne de 7 % de ses échanges, l’année 2008 marquant une légère diminution de la progression de ses exportations (10 %) avec des importations en hausse (+7 % en 2008, contre +6 % en 2007) ;

– l’Amérique du Sud et l’Amérique centrale demeurent des zones à forte progression des échanges (+15 % d’augmentation des exportations et +14 % des importations sur la période) avec des résultats en hausse significative en 2008 (+21 % pour les exportations et +30 % pour les importations) ;

– les échanges internationaux de marchandises de l’Union européenne affichent une hausse de +12 % tant en matière d’exportations que d’importations sur la période, accusant un léger fléchissement en termes d’exportations pour 2008 (+11 %) alors que la croissance des importations est conforme (à +12 %) à la tendance enregistrée pour 2000-2008 ;

– la Communauté d’États indépendants (CEI) a très nettement accru ses exportations (+22 %), comme ses importations (+25 %) sur la période. Les exportations ont augmenté de +35 % en 2008 et les importations de +31 % avec un léger recul par rapport à la progression de l’année précédente ;

– l’Afrique, avec un fort déséquilibre entre les pays exportateurs et non exportateurs de pétrole, connaît elle aussi une croissance réelle de ses échanges internationaux de marchandises (respectivement +18 % et +17 % en exportations et en importations), les exportations (+29 %) et les importations (+27 %) étant à dans une tendance à la hausse confirmée par les chiffres de 2008 ;

– l’Asie présente un bilan plus contrasté, la croissance des échanges étant plus le fait de la Chine et de l’Inde que du Japon. Globalement sur la période 2000 – 2008, les exportations sont en hausse de 13 % et les importations de 14 %. Les résultats pour l’année 2008 confirment cette tendance à l’accroissement continu du volume des échanges (+15 % des exportations et +20 % des importations).

COMMERCE MONDIAL DES MARCHANDISES PAR RÉGION
ET POUR CERTAINS PAYS, 2008

(en milliards de dollars et en pourcentage)

a Y compris les Caraïbes. Pour la composition des groupes, voir les Notes techniques des Statistiques du commerce international 2008 de l’OMC.

b La variation annuelle en 2007 est due à une réduction des échanges liée à une fraude à la TVA. Pour plus de renseignements, voir les notes spéciales de la publication mensuelle UK Trade First Release (www.statistics.gov.uk/StatBase/Product.asp?vlnk=1119).

c Importations f.a.b.

d Algérie, Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Libye, Nigeria, Soudan, Tchad.

e Taipei chinois ; Hong Kong, Chine ; République de Corée; Singapour.

f Marché commun du cône Sud: Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay.

g Association des nations de l’Asie du Sud-Est: Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet Nam.

Source : Secrétariat de l’OMC.

L’année 2008 a été marquée par un net ralentissement de la croissance du commerce qui est passée de +6 % en 2007 à +2 % en 2008. Cette croissance du commerce est restée toutefois supérieure à celle de la production mondiale.

Le tableau ci après, tiré du rapport de l’OMC indique met en parallèle l’évolution des productions et des échanges commerciaux par grandes zones géographiques.

PIB ET COMMERCE DES MARCHANDISES PAR RÉGION, 2006-2008

(Variation annuelle en pourcentage, à prix constants)

a Y compris les Caraïbes.

b Hong Kong, Chine ; République de Corée ; Singapour et Taipei chinois.

Source : Secrétariat de l’OMC.

Globalement, on peut noter que sur la période 2006 – 2008, le volume des échanges internationaux est pratiquement en baisse dans toutes les zones géographiques, tant les exportations que les importations.

L’OMC a établi un classement des trente premiers pays exportateurs et importateurs pour l’année 2008. L’Allemagne, suivie de la Chine et des Etats-Unis constitue le trio de tête des pays exportateurs. On retrouve dans un ordre différent ce même trio en ce qui concerne les importations : en tête les Etats-Unis, suivis de l’Allemagne et de la chine. Il convient de noter que la France se situe respectivement au 6^ème rang des pays exportateurs et au 5^ème rang des pays importateurs.

COMMERCE MONDIAL DES MARCHANDISES : PRINCIPAUX EXPORTATEURS
ET IMPORTATEURS EN 2008

(en milliards de dollars et en pourcentage)

a Estimations du Secrétariat.

b Les importations définitives de Singapour s’entendent des importations moins les réexportations.

c Importations f.a.b.

d Y compris des réexportations importantes ou des importations destinées à la réexportation.

Source : Secrétariat de l’OMC.

II.— DES ÉCHANGES FRANÇAIS EN REPLI

Les échanges commerciaux de la France ont fortement progressé au cours de la dernière décennie avec des évolutions sectorielles différenciées. La structure géographique des échanges français reste dominée par les marchés de proximité européens, mais le poids des pays émergents est en hausse.

Si les résultats du commerce extérieur de la France en 2008 et au premier semestre de cette année sont loin d’être les meilleurs enregistrés, ils doivent toutefois être mis en perspective avec l’évolution générale des flux relatifs aux échanges commerciaux internationaux.

A.— PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SITUATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

Entre 2001 et 2008, les échanges commerciaux de la France ont été dynamiques : les exportations ont progressé à un rythme annuel moyen de 3,0 % (à 411 milliards d’euros en 2008), les importations de 4,5 % (à 466 milliards d’euros) ⁽¹⁾. Ce plus grand dynamisme des importations tient, en partie, à la croissance rapide des achats de produits énergétiques sur cette période. Hors énergie, les exportations ont crû de 2,6 % et les importations de 3,3 %, en rythme annuel moyen, soit à des niveaux beaucoup plus proches.

La part de marché française dans le monde s’est légèrement détériorée depuis 10 ans : elle est passée de 5 % en 2000 à un peu moins de 4 % en 2008. Elle s’est notamment détériorée chez nos principaux partenaires européens (Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni). La France est ainsi le 5^ème exportateur de biens au monde d’après les données du FMI.

Le développement du commerce extérieur français s’est néanmoins accompagné d’une détérioration continue du solde commercial. Partant d’un certain équilibre au début des années 2000, le solde a commencé à se dégrader, légèrement en 2004 (à -5,1 milliards d’euros) puis nettement ensuite, atteignant -55,4 milliards d’euros en 2008, sous l’effet, notamment, de la hausse des prix des matières premières (pétrole en particulier) et d’une dégradation propre au secteur automobile.

La spécialisation sectorielle de la France est relativement équilibrée : en 2008, les exportations françaises sont composées à 40 % de produits industriels (comprenant des biens intermédiaires et de consommation), à 21 % de biens d’équipement (hors transports), à 12 % de produits agroalimentaires, à 11 % de produits de l’industrie automobile, à 9 % de matériels de transport (hors automobile) et à 6 % de produits énergétiques.

– les échanges de produits énergétiques ont fortement progressé (exportations : +12 % en moyenne par an et importations : +13 %) en lien avec l’augmentation des prix énergétiques de ces dernières années.

– la progression des ventes de produits industriels et de matériel de transport (hors automobile) a été dynamique : +4 % en moyenne annuelle.

– les ventes de produits agroalimentaires (agriculture et industries agroalimentaires) ont crû à un rythme de 3 % en moyenne par an entre 2001 et 2008, et sont donc restées dans la moyenne de nos ventes totales. Après trois ans de stagnation, le secteur agroalimentaire se porte mieux depuis début 2006 (+7,4 % en moyenne entre 2006 et 2008).

– les exportations du secteur automobile sont en perte de vitesse depuis fin 2004 (environ -4 % par an depuis 2005). De même, les biens d’équipement (hors transports) enregistrent de « modestes » évolutions ;

– la France demeure au 4^ème rang des exportateurs de services, avec 4,1 % des parts de marché. Après trois années de stabilité, le solde s’est significativement amélioré en 2007. En 2008, l’excédent sur les services fléchit légèrement, à un peu plus de 14 milliards d’euros (fort tassement de l’excédent « Voyages et transports », mais nette amélioration des activités de services destinées aux entreprises).

ÉCHANGES COMMERCIAUX : DÉCOMPOSITION SECTORIELLE ET CROISSANCE ANNUELLE MOYENNE

(données CAF-FAB, Milliards d’euros et %, hors matériel militaire)

Source : Douanes, calculs DGTPE.

Le commerce avec l’Union européenne à 27 (UE27) représente au cours de la dernière décennie la part la plus importante des échanges extérieurs de la France (environ 64 % des exportations). L’évolution de nos exportations au sein de l’UE27 a cependant été contrastée : l’UE15 a absorbé en 2008 58 % de nos exportations, en recul de 4,4 points par rapport à 2000, tandis que les nouveaux États membres ont représenté 5,3 % des exportations, en hausse de 2,1 points. De fait, les nouveaux entrants comptent désormais parmi les clients les plus dynamiques de la France : la croissance moyenne de nos ventes vers ces pays est de près de 10 % l’an entre 2001 et 2008.

Hors Union européenne, les exportations vers la plupart des zones émergentes ont été très dynamiques :

– les exportations vers la CEI, le Proche et Moyen Orient, l’Amérique latine, et l’Afrique ont été particulièrement dynamiques depuis 10 ans (CEI : +18 % en moyenne annuelle, Proche et Moyen Orient : +6 %, Amérique Latine : +5 %, et Afrique : +4 %, dont Maghreb : +6 %) ;

– les ventes vers l’Asie émergente ont également été très dynamiques sur la période (+6 %) : la croissance moyenne de nos exportations vers la Chine a, par exemple, été de 14 % l’an et de 19 % vers l’Inde ;

– les exportations françaises vers les grands pays de l’OCDE ont, en revanche, stagné globalement sur la période.

À l’importation, la structure des échanges français a été marquée par le recul de la part de l’UE depuis 2000 (elle représente 60 % en 2008) - la progression de nos achats en provenance des nouveaux États membres ayant été compensée par le net déclin de la part de l’UE 15. Hors UE, les importations françaises ont sensiblement crû en provenance des pays d’Asie émergente (10 % de nos achats en 2008).

ÉCHANGES COMMERCIAUX : DÉCOMPOSITION GÉOGRAPHIQUE

(données CAF-FAB, milliards d’euros, hors matériel militaire)

Source : Douanes, calculs DGTPE.

En raison d’un contexte international défavorable en 2008, le commerce extérieur français connaissait une évolution similaire à celle constatée chez ses partenaires, principalement ses partenaires européens.

Fort heureusement, la facture énergétique qui s’était fortement alourdie au début de l’année 2008 s’est réduite nettement depuis le pic du cours du brent des deuxième et troisième trimestres. Cette réduction (- 9 milliards d’euros entre le second semestre 2008 et le premier semestre 2009) s’explique d’une part, par la chute du baril, certes diminuée en raison de la dépréciation tout à fait temporaire de l’euro par rapport au dollar et, d’autre part, par une baisse sensible de la consommation de carburant en France, de l’ordre de 4 %.

B.— LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE

La baisse de l’euro au cours du deuxième semestre 2008 a généré une amélioration sensible de la compétitivité de la France. Toutefois l’appréciation de l’euro, lors du premier semestre 2009, entraîne une nouvelle stagnation. La tendance à une surévaluation du dollar par rapport à la monnaie européenne pourrait entraîner, si elle se maintenait durablement de nouvelles tensions à l’export et une dégradation relative de la compétitivité.

Le taux de change effectif nominal de la France, mesuré par rapport aux devises de ses 42 principaux partenaires commerciaux s’est révélé gagnant de 1,3 % au premier trimestre (phénomène largement imputable à la fermeté de l’euro face à la livre) et de 0,4 % au second trimestre 2009. Cette phase positive succède à une année de net repli (-1,1 % pour le deuxième semestre 2008).

Après une nette amélioration au second trimestre 2008, la compétitivité-coût de la France par rapport à ses partenaires de l’OCDE marque un léger fléchissement au premier semestre 2009 (coûts salariaux unitaires manufacturiers dans les pays de l’OCDE/coûts salariaux unitaires manufacturiers en France, la hausse de ce ratio correspond à une amélioration de la compétitivité).

COMPÉTITIVITÉ - COÛT

Source : Données : Coûts salariaux unitaires (ensemble de l’économie) : OCDE Perspectives Économiques. Calculs : DGTPE.

La compétitivité-prix de la France (reflet de la capacité à conquérir des parts de marché en raison d’un niveau de prix plus faible que les concurrents) s’améliore continûment depuis 2000. Il convient toutefois de noter qu’elle a subi, après trois trimestres en progression un léger recul au deuxième trimestre de cette année.

COMPÉTITIVITÉ – PRIX À L’EXPORTATION

Source : Données : Prix à l’exportation des biens et services : OCDE Perspectives Économiques. Calculs : DGTPE.

C.— LES ÉCHANGES DE LA FRANCE DANS LE MONDE

Comme ses partenaires européens, à l’exception de l’Allemagne, la France qui oscille entre la cinquième et la sixième place des exportateurs mondiaux de marchandises, subit un tassement régulier de ses parts de marché depuis le début des années 1990.

Ce mouvement s’explique aisément d’une part, par l’augmentation de la présence économique des pays émergents (Chine, Inde, CEI principalement) et, d’autre part, par l’évolution défavorable de la facture énergétique ainsi que par la spécialisation géographique plus ou moins dynamique des exportateurs.

Les acteurs français du commerce extérieurs sont confrontés à une concurrence accrue. Toutefois, preuve malgré tout de leur dynamisme, la part des échanges mondiaux en valeur détenue par la France tend à se stabiliser depuis 2006 autour de 4 %.

PARTS DE MARCHÉ MONDIALES EN VALEUR DES PRINCIPAUX EXPORTATEURS
(EXPORTATIONS DE MARCHANDISES, EN %) :
PRINCIPAUX EXPORTATEURS OCDE ET CHINE

Exportations de marchandises du pays ou groupe de pays concerné rapportées aux exportations mondiales en valeur.

Sources : données FMI, calculs DGTPE. OCDE : groupe de 24 partenaires (OCDE hors PECO)

Si l’on raisonne en termes de volume, force est de reconnaître que la part de marché par rapport à nos partenaires de l’OCDE a subi une érosion permanente, malgré une tendance au redressement en fin 2008 et au début 2009. Sans doute faut-il y voir la conséquence d’une dégradation de la compétitivité-prix en relation avec l’appréciation de l’euro, justifiant, s’il en était besoin, les mesures prises par le gouvernement pour tenter de relancer la compétitivité des entreprises françaises.

PARTS DE MARCHÉ RELATIVES EN VOLUME VIS-À-VIS DES PARTENAIRES OCDE
(EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES, EN %) :

FRANCE ET PRINCIPAUX PAYS OCDE FRANCE ET PRINCIPAUX PAYS ZONE EURO

Exportations de biens et services du pays rapportées à celles d’un groupe de 24 pays de l’OCDE, calculées en volume (en déflatant la valeur des exportations par un indice de prix d’exportation, se rapportant à une année de base).

Source : données OCDE, calculs DGTPE.

FRANCE ET PRINCIPAUX PAYS OCDE

D.— LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DU SECTEUR DE L’AUTOMOBILE

Le secteur de l’automobile (véhicules et équipements) a longtemps été l’un des atouts majeurs du commerce extérieur de la France et le solde des échanges a longtemps été largement positif. Ce secteur traverse depuis 2004 une conjoncture difficile, alors que l’excédent commercial s’élevait à 12,3 milliards d’euros et concourrait à rééquilibrer le solde de la balance commerciale française.

Cette détérioration s’explique principalement par une chute des performances à l’exportation : après une progression annuelle de plus de 8 % entre 1994 et 2004, les ventes à l’étranger fléchissent en moyenne de 3,8 % sur les quatre dernières années. Le repli est surtout sensible pour les véhicules. Les ventes d’équipements automobiles résistant mieux avant de subir le contrecoup de la crise économique. Parallèlement, les importations automobiles progressent en moyenne annuelle de 5 % sur ces mêmes années.

Si, entre 2004 et 2008, le solde commercial du secteur automobile français se détériore vis-à-vis de la plupart des pays et des zones, les déficits se creusent nettement avec les partenaires européens de la France (principalement l’Allemagne et l’Espagne) qui absorbent environ 80 % des échanges automobiles de la France.

Bien que la crise actuelle ait lourdement affecté les exportations françaises dans le secteur de l’automobile, la détérioration des échanges automobiles de la France n’est pas récente. Elle résulte des décisions stratégiques d’internationalisation adoptées par les constructeurs français dès 2005. L’implantation massive de nouvelles unités de production à l’étranger, principalement en Europe centrale et orientale pour la construction de modèle bon marché a inévitablement eu un impact négatif sur le solde commercial de ce secteur.

Parallèlement à ce phénomène structurel, la crise économique a affecté directement la demande traditionnellement forte des principaux clients des constructeurs français (l’Europe de l’Ouest).

Il est fort probable que l’instauration d’une prime à la casse (en particulier en Allemagne) ait redynamisé l’ensemble du marché automobile dans ce pays, entraînant, de fait, une amélioration des ventes de véhicules produits par les constructeurs français dont la position est plutôt favorable pour les modèles relevant des segments « bas » et « moyen » de gamme. Qui plus est, si les exportations françaises, tant de véhicules que d’équipements automobiles ont connu de fortes baisses, il convient de noter que globalement les importations de véhicules et d’équipements ont-elles aussi été réduites dans des proportions notables.

MONTANTS DES EXPORTATIONS DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE (EN MDS€)
POIDS, VALEURS ET TAUX DE CROISSANCE

Les cinq premiers marchés à l’exportation de la France dans ce secteur sont : l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Italie qui, pour le premier semestre 2009, malgré une diminution globale de 44 % par rapport au premier semestre 2008 ont tout de même représenté environ 63 % des exportations. La création d’une prime à la casse en Allemagne a rapidement redynamiser les ventes des constructeurs français vers ce pays ; il semble plus que probable que l’exemple de l’Allemagne ayant été suivi par l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, l’évolution future du secteur automobile marquera une sensible reprise.

MONTANTS ET POIDS DES EXPORTATIONS EN 2008 (EN MDS€)
TAUX DE CROISSANCE EN GLISSEMENT ANNUEL SUR LES 5 PREMIERS MOIS
POUR NOS PRINCIPAUX CLIENTS

Le déficit commercial du secteur automobile, apparu au premier semestre 2008 (220 millions d’euros) s’est lourdement creusé au second semestre avec une relative stabilisation au premier semestre 2009. Il semble toutefois que les derniers chiffres concernant le troisième trimestre 2009 permettent d’envisager sous un jour moins pessimiste les résultats à venir.

E.— LES GRANDS CONTRATS DE BIENS D’ÉQUIPEMENT CIVILS DANS LES PAYS ÉMERGENTS

Les grands contrats d’équipements vers les pays émergents ont, entre 2000 et 2008, représenté, en moyenne chaque année, 8 % de la valeur des exportations françaises et 32 % des ventes de bien d’équipements civils. Il convient de souligner que les livraisons correspondant aux contrats signés sont échelonnées sur plusieurs années. Les contrats ne doivent donc pas être considérés comme des exportations. Toutefois, le volume des contrats signé constitue un indicateur assez fidèle de ce que pourrait être l’évolution future des échanges français en ce qui concerne les biens d’équipements.

L’année 2007 a constitué une année particulièrement faste pour la signature de grands contrats dans les pays émergents. Des niveaux records ont été effectivement enregistrés (18 milliards d’euros au premier semestre et 19,6 milliards au second semestre), situant le volume total de contrats enregistrés à 37,6 milliards d’euros. Bien que globalement satisfaisante, l’année 2008 s’est située en retrait de 7,5 milliards d’euros soit une diminution de 20 %. Le premier semestre 2009, avec un total de commandes s’élevant à 8,1 milliards d’euros annonce un repli particulièrement important.

GRANDS CONTRATS SIGNÉS PAR LA FRANCE DANS LES PAYS ÉMERGENTS
CHRONIQUE SEMESTRIELLE

(en milliards d’euros)

L’aéronautique, élément phare de l’industrie française, constitue, depuis de nombreuses années une part importante de ces engagements d’achat, pouvant atteindre comme en 2007 jusqu’à 45 % du montant global des contrats.

Les incertitudes pesant sur l’économie mondiale semblent toutefois avoir affecté la signature des grands contrats dans l’aéronautique. Le volume de contrats signés au cours du premier semestre 2009 (2,5 milliards d’euros), après le tassement de 2008, se situe au niveau le plus faible depuis cinq années. Cette tendance, liée principalement à la diminution des contrats de vente d’Airbus, affecte également les contrats de ventes avec les pays développés.

GRANDS CONTRATS AÉRONAUTIQUES SIGNÉS PAR LA FRANCE DANS LE MONDE
CHRONIQUE SEMESTRIELLE

(en milliards d’euros)

Il est à souligner que l’Afrique devient la première zone cliente, avec près du tiers de l’ensemble des grands contrats signés. L’Asie émergente se situe au deuxième rang, devant respectivement le Proche et Moyen Orient, l’Europe centrale et orientale, l’Amérique latine n’ayant passé aucun grand contrat au cours du 1^er trimestre, alors qu’elle avait pris une importance réelle en 2008.

GRANDS CONTRATS SIGNÉS PAR LA FRANCE
DANS LES DIFFÉRENTES ZONES ÉMERGENTES
CHRONIQUE SEMESTRIELLE

(en milliards d’euros)

F.— LES ÉCHANGES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DEMEURENT UN SECTEUR PORTEUR

En hausse soutenue depuis le début de l’année 2008, les exportations françaises de produits pharmaceutiques résistent particulièrement bien à la crise. Sur les trois derniers semestres connus, elles atteignent 36,3 milliards d’euros, soit plus de 6 % des exportations françaises totales.

Elles sont constituées pour 83 % de médicaments, y compris les antibiotiques, et pour 17 % de vaccins, sérums, pansements et hormones.

L’excédent commercial du secteur reste relativement stable, malgré une croissance des importations plus soutenue que les exportations.

MONTANTS ET POIDS DES EXPORTATIONS EN 2008 (EN MDS€)
TAUX DE CROISSANCE EN GLISSEMENT ANNUEL SUR LES 5 PREMIERS MOIS POUR NOS PRINCIPAUX CLIENTS

Si l’on prend en compte l’ensemble des biens liés au secteur de la santé (notamment les équipements électromédicaux de diagnostic et de traitement ainsi que les instruments à usage médical, optiques et dentaires), ce secteur de la santé pris dans son ensemble soutient significativement les ventes françaises à l’étranger et semble relativement épargné par la crise.

III.— DES RÉFORMES VOLONTARISTES VISANT À RENFORCER
LE DISPOSITIF MIS À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Le Gouvernement a fait du développement international et de la compétitivité des territoires l’une de ses priorités. Il s’agit, en effet, tout à la fois d’accompagner les entreprises françaises dans la recherche, la conquête et la conservation de marchés étrangers dans un contexte de concurrence accrue et de promouvoir le territoire français auprès des entreprises étrangères à la recherche d’implantation en Europe septentrionale.

Cette priorité trouve sa traduction dans un effort budgétaire conséquent. Les crédits correspondants sont inscrits dans la mission « Economie », plus précisément dans l’action n° 7 « Développement international et compétitivité des territoires » du programme n° 134 « Développement des entreprises et de l’emploi ». Il convient de noter que ne figure pas dans cette action la partie de crédits correspondant au fonctionnement des services des directions du ministère dont les personnels apportent leur concours et leur soutien aux deux opérateurs de l’action.

A.— LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES ET À L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Les crédits inscrits dans cette action sont destinés, d’une part, à favoriser l’internationalisation des entreprises françaises, notamment les PME, et leur développement sur les marchés extérieurs et d’autre part à la prospection des investissements étrangers et à la promotion du territoire français auprès des investisseurs internationaux et des relais d’opinion.

L’action est pilotée par la direction générale du trésor et de la politique économique qui en confie la mise en œuvre opérationnelle aux deux opérateurs : UBIFRANCE et L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), appuyés par les services extérieurs de cette direction.

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) participe financièrement aux actions d’internationalisation des pôles de compétitivité et leur PME, en partenariat avec UBIFRANCE, dans le cadre de la convention qu’elle a signé avec cet opérateur public en janvier dernier.

Par ailleurs il convient de signaler que le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche participe aux actions d’information d’UBIFRANCE sur les marchés extérieurs pour ce qui concerne les activités des entreprises des secteurs agricoles et agro-alimentaires, et que la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) participe financièrement aux activités de promotion du territoire français.

Le projet de loi de finances pour 2010 consacre à nouveau l’effort entrepris par les pouvoirs publics afin de dynamiser la présence des entreprises françaises sur les marchés étrangers, tout en accentuant la prospection auprès des entreprises étrangères susceptibles de s’implanter sur le territoire national.

Pour la troisième année consécutive, depuis la réforme fondamentale qui est intervenue en 2008 afin de réorganiser en profondeur l’appareil de soutien à l’exportation à travers la mise à disposition des entreprises d’une boîte à outils performante, les crédits de l’action sont en forte évolution. Ainsi, les crédits inscrits en projet de loi de finance enregistrent une hausse de 22 % en autorisation d’engagement et de 17 % en crédits de paiement par rapport à ceux qui avaient été retenus en loi de finances initiale pour 2009 (les AE s’élèvent à 108,4 millions d’euros et les CP à 107,5 millions d’euros).

Les tableaux ci-après, retrace l’évolution des autorisations d’engagement et des crédits de paiement inscrits à l’action n° 7 « Développement international et compétitivité des territoires » dans le projet de loi de finances pour 2010 :

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

(en millions d’euros)

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT

(en millions d’euros)

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux subventions pour charges de service public versées aux deux opérateurs UBIFRANCE ET l’Agence française pour les investissements internationaux. On notera que la subvention versée à UBIFRANCE enregistre une hausse importante, qui ne comble toutefois pas l’écart existant entre l’établissement public français et ses principaux homologues européens.

Les dépenses d’intervention n’enregistrent pour leur part qu’une hausse modeste (+2,5 %, tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement), il convient toutefois de souligner que l’augmentation cumulée des crédits correspondant des deux précédents exercices budgétaires (2008 et 2009) s’élevait à plus de 550 %.

Afin de mesurer l’efficience du dispositif mis en place, le projet annuel de performance s’appuie sur un indicateur une nouvelle fois modifié. Ainsi, le projet annuel de performance 2010 ne comprend plus qu’un seul indicateur fusionnant en trois sous-indicateurs correspondants aux objectifs assignés à UBIFRANCE dans le contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État (efficience du dispositif du développement international des entreprises françaises, nombre d’accompagnements d’entreprises sur les marchés extérieurs et nombre de volontaires internationaux en entreprises).

Si votre rapporteur comprend la cohérence qui a présidé à cette adaptation, il regrette toutefois ces innovations successives qui rendent plus difficile un suivi pertinent sur la durée, comme le souligne d’ailleurs le responsable du programme s’agissant du premier sous-indicateur : « la comparaison (entre l’ancien et le nouveau sous indicateur) est donc difficile » (PLF 2010, Mission ministérielle économie, projets annuels de performances, annexe p. 58).

B.— LA STRATÉGIE ET LES ACTIONS DES DEUX OPÉRATEURS

Les réflexions engagées et formalisées dans le cadre du Livre blanc sur la modernisation, publié en 2007, ont été mises en œuvre lors de la modernisation du réseau international du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, intervenue en 2008.

1. UBIFRANCE : un acteur au service de l’exportation

La réforme du réseau international du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a principalement été axée sur la mise en place d’UBIFRANCE. Elle se traduit par le transfert progressif à l’établissement public des moyens humains et financiers destinés à poursuivre son développement et offrir un « meilleur service » aux PME.

Le Directeur général d’UBIFRANCE, a donc élaboré un « projet d’entreprise » pour les années 2009-2011, approuvé par les Ministres concernés, le Conseil d'administration et les salariés. Le projet d'entreprise se structure autour des grandes orientations suivantes:

– achever la réforme de l’État dans le domaine de l’appui aux entreprises à l’international ;

– doter le Gouvernement d’un outil efficace au service de sa politique en matière de soutien à l’internationalisation des PME ;

– fédérer autour d’UBIFRANCE les acteurs du commerce extérieur ;

– mobiliser les énergies des salariés et des agents du réseau.

C’est sur la base de ces enjeux ambitieux que l’offre de service, les modes opératoires et l’organisation d’UBIFRANCE ont été redéfinis.

Signée le 1^er octobre 2008 entre l’État et UBIFRANCE, une « Convention d’Objectifs et de Moyens » a fixé les engagements précis de l’établissement public en termes d’activité et les moyens que l’État lui accorde pour poursuivre ces objectifs. Cette convention se structure autour de quelques grandes orientations.

a) De nouveaux objectifs sur la période 2009-2011

La convention d’objectifs et de moyens assigne trois objectifs majeurs à l’établissement public :

– porter à 20 000 le nombre d’accompagnements d’entreprises sur les marchés extérieurs, tant au travers d’opérations collectives (salons, missions) qu’individuelles, réalisées à l’international dans le cadre du « programme France » ;

– identifier et emmener à l’international 10 000 nouvelles entreprises non exportatrices ou très faiblement exportatrices dans le cadre du partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie ;

– poursuivre les efforts engagés pour développer la procédure du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) et porter à 10 000 le nombre de jeunes en poste à l’étranger.

b) Un renforcement de l’efficacité d’UBIFRANCE au service des entreprises

Conformément à ses engagements, l’établissement public s’est assigné la tache de réaliser d’ici l’arrivée à échéance de la convention :

– une croissance de 5 % par an de la part des PME exportatrices accompagnées par UBIFRANCE ;

– une croissance de 10 % du taux de fidélisation des entreprises qui recourent à UBIFRANCE ;

– une parfaite transparence quant à l’utilisation des crédits d’intervention alloués à UBIFRANCE.  L’effort de l’État qui devrait être accentué, pour augmenter le taux de subventionnement des PME, sera intégralement répercuté au profit des entreprises, abaissant ainsi significativement le coût des opérations à l’étranger ;

– une meilleure utilisation des moyens alloués à l’Agence avec un doublement du niveau de productivité sur la période 2009 – 2011. La comptabilité analytique couvrira l’ensemble du périmètre « UBIFRANCE et les Missions Économiques ». Cette mesure permettra de mesurer précisément les coûts opérationnels, de mutualiser la production, et d’améliorer la communication aux PME bénéficiaires de l’effort de l’État. La séparation des subventions d’intervention et de la subvention pour charges de service public devrait permettre de rendre compte de manière rigoureuse de l’utilisation des crédits mis à disposition de l’établissement public.

c) Une redéfinition de la structure d’UBIFRANCE

La dynamisation des efforts en faveurs des entreprises exportatrices passait par une meilleure lisibilité et une meilleure accessibilité du dispositif. UBIFRANCE présente désormais à ses clients une organisation par filières d’activité : les entreprises du secteur concerné y trouvent des interlocuteurs dédiés, à même de les aider à choisir la destination et les services les mieux appropriés à leur situation.

Pour mettre en œuvre cet objectif, UBIFRANCE s’appuie désormais sur un réseau international intégré, organisé autour de sujets sectoriels ou thématiques.

Le 1^er janvier 2009, 213 salariés ont été transférés à l'établissement dans huit pays (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, États-Unis, Canada, Turquie et Dubaï).

Le 1^er septembre 2009, 300 agents supplémentaires ont été transférés dans 20 pays (Algérie, Tunisie, Chine, Japon, Suisse, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, République Tchèque, Norvège et Pologne).

À l’horizon 2010, 63 Missions économiques présentes dans 44 pays auront rejoint UBIFRANCE, soit plus de 1 500 collaborateurs multiculturels, en France et à l'étranger, dédiés à l’accompagnement des PME à l’export. Ces nouvelles « Missions Économiques – UBIFRANCE », elles aussi organisées par filière d’activité, constituent la structure « d’accueil » des PME françaises dans les pays d’implantation.

Le suivi de l’accord avec les Chambres de Commerce et d’Industrie a été confié à six directeurs interrégionaux, assistés de Délégués Régionaux.

Les équipes UBIFRANCE et celles des Missions Économiques partagent aujourd'hui les mêmes objectifs et travaillent de manière intégrée, pour satisfaire la clientèle que constituent les entreprises.

d) Une coopération renforcée entre les acteurs de l’exportation avec la création d’une Équipe de France de l'Export

UBIFRANCE est appelé à jouer un rôle moteur en coopération avec les autres acteurs et partenaires de l’exportation, en particulier les réseaux consulaires. La stratégie 2009 – 2011 prévoit le développement d’une véritable dynamique de synergie entre UBIFRANCE et ses partenaires de l’ensemble des régions françaises qui sont à proximité du tissu industriel local.

Cette dynamique s’est concrétisée par la signature, le 23 avril 2008, en présence de la Secrétaire d'état chargé du Commerce Extérieur auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, d’une convention-cadre de partenariat entre UBIFRANCE, la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi), l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l’étranger (UCCIFE). Cet accord reconductible s’étend jusqu’au 31 décembre 2011. Il comprend notamment les engagements suivants :

– le travail en relation étroite entre des salariés d’UBIFRANCE en région avec les CCI ;

– la constitution d’un programme FRANCE (élaboration d’une base de projets commune et d’un catalogue unique) dès 2010 visant à faciliter la lisibilité des actions d’accompagnement et à éviter les concurrences entre elles de façon à permettre une cohérence d’ensemble des projets et des actions ;

– les chambres de commerce et d’industrie régionales s’engagent à mobiliser le tissu industriel local pour participer aux actions du programme FRANCE défini en commun et UBIFRANCE s’engage à faire bénéficier les régions des ressources du réseau international, dans le cadre de manifestations locales ;

– le partage des objectifs de détection de nouveaux exportateurs. Il convenait, en effet, d’éviter la multiplication des interventions de démarchage auprès des entreprises et de renforcer si possible l’efficacité des actions de sensibilisation en mettant en commun préalablement les objectifs et les expériences des organismes consulaires et d’UBIFRANCE.

Au-delà de cet accord structurant, il convient de considérer que l’établissement public, depuis l’intervention de la réforme est devenu le partenaire de référence du développement international des pôles de compétitivité et qu’il est à même de développer des synergies renforcées avec les institutions en charge des procédures publiques (Coface, OSEO, INPI), avec lesquelles il a d’ores et déjà signé des conventions.

Par ailleurs, UBIFRANCE participe au développement du portage des PME dans le cadre de la nouvelle association « Pacte PME Portage International », pilotée par le Comité Richelieu.

Le 15 janvier 2009 à Paris, lors des Rencontres de l’export a été lancée l’équipe de France de l’export, symbole de la mobilisation d’UBIFRANCE et de ses partenaires pour faire gagner des marchés à l’export aux entreprises françaises. Il s’agit d’une réponse volontariste à la crise économique actuelle : avec UBIFRANCE et « l’Équipe de France de l’Export », les pouvoirs publics désirent offrir aux PME françaises un dispositif nouveau, efficace et compétitif, pour être présentes sur les marchés à l’étranger.

2. La mission de l’AFII : promouvoir et valoriser l’attractivité du territoire français

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la double tutelle du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE) et du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire (MERAT) dont la création remonte à 2001.

L’AFII a trois missions : prospecter et accompagner les investisseurs étrangers pour créer des emplois durables en France, proposer au gouvernement des mesures pour renforcer l’attractivité du pays, et contribuer à l’amélioration de l’image économique du pays dans le monde.

Son président est ambassadeur délégué aux investissements internationaux.

a) Les actions menées par l’AFII en 2008

L’action de l’AFII s’est inscrite dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens signée en 2006 et de ses deux avenants (2007 et 2008), de la lettre de mission de son président (2006) et du plan d’actions arrêté par le conseil d’administration de l’agence en avril 2007, avec pour objectif principal : faire de la France le premier pays d’accueil des investissements internationaux en Europe.

Les ministres de tutelle ont donc orienté l’action de l’AFII en priorité vers la prospection et l’accompagnement des investisseurs étrangers, le renforcement du potentiel d’innovation et de croissance des pôles de compétitivité, le renouvellement et la diversification des territoires fragiles et une meilleure coordination avec les collectivités territoriales. Ces priorités sont traduites, dans la convention d’objectifs et de moyens sous forme d’indicateurs à la fois en termes d’activité (nombre d’entretiens d’affaires approfondis - rendez-vous qualifiés - avec des investisseurs et nombre de projets détectés) et en termes de résultats (nombre d’emplois créés ou sauvegardés par les projets d’investissement).

L’année 2008 se caractérise par une augmentation du nombre de projets aboutis en France (641 contre 624 en 2007), avec une baisse du nombre d’emplois maintenus ou créés (31 932 contre 34 517 en 2007). La France occupait, en 2006 et 2007, le deuxième rang des pays d’accueil des investissements internationaux. En 2008, elle partage, avec le Royaume-Uni la première place.

Pour détecter les projets d’investissements, l’AFII s’est déployée sur les marchés les plus porteurs, en particulier dans les marchés émergents en matière d’investissements directs étrangers (IDE) comme la Chine, l’Inde et les Pays du Golfe. De plus, cinq correspondants ont été mis en place en 2008 au sein des missions économiques en Afrique du Sud, en Australie, au Brésil, au Mexique et en Turquie. Aujourd’hui, la moitié des forces de l’agence sont concentrées en Europe, 25 % en Amérique du Nord et 25 % en Asie, pour s’adapter à la nouvelle donne économique internationale.

L’activité de prospection a cru sensiblement en 2008. Les chargés d’affaires de l’AFII ont réalisé 7 364 entretiens d’affaires approfondis (EAA) auprès des investisseurs étrangers (contre 5 960 en 2007) qui ont permis de détecter 1 054 projets. Suivant les directives ministérielles, les EAA ont porté prioritairement sur 15 segments sectoriels innovants sélectionnés avec les partenaires territoriaux (35 % des EAA), les pôles de compétitivité (21 % des EAA) et, en relation avec les représentants de l’État et les collectivités territoriales, la promotion des sites en difficulté ou des entreprises à racheter en France (40 dossiers traités par l’AFII qui se sont traduits par 490 prises de contact avec des entreprises étrangères).

En 2008, face aux incertitudes liées à la crise, l’AFII n’a pas développé de campagne d’ampleur sur l’attractivité de la France et les mesures gouvernementales. Elle a, toutefois, lancé à la fin de l’année 2008 une campagne ciblée sur la valorisation de deux réformes gouvernementales en matière d’attractivité : le crédit d’impôt recherche et la défiscalisation des heures supplémentaires. L’agence a maintenu une action soutenue de promotion et de communication en participant aux grandes conférences internationales (World Economic Forum de Davos, Fortune Green Brainstorm de Pasadena, World International Conférence à La Baule, Forbes CEO Conference à Cannes), en organisant avec ses bureaux à l’étranger des séminaires d’affaires (137 en 2008) et des actions de presse (900 articles dans la presse économique et sectorielle, 32 voyages de presse).

L’AFII et ses partenaires territoriaux jouent un rôle de plus en plus déterminant dans la détection, l’accompagnement et l’établissement des projets d’implantation : 48 % des projets aboutis en France en 2008 ont été accompagnés par l’AFII et ses partenaires, contre 28 % en 2003. La coopération avec les agences régionales de développement (ARD) s’inscrit depuis 2002 dans le cadre de conventions signées avec chaque partenaire. De nouvelles conventions, plus opérationnelles que les précédentes chartes, ont été signées en 2008 avec l’ensemble des ARD métropolitaines, à l’exception de la Corse. Elles devraient être étendues en 2009 aux ARD des DOM.

L’AFII a par ailleurs obtenu en juin 2008 la certification qualité ISO 9001:2008 pour l’accompagnement des investisseurs étrangers, renouvelée en juin 2009 dans une version améliorée ISO 9001:2008.

b) L’activité de l’AFII au premier semestre 2009

Un contrat d’objectifs et de moyens (COM) relatif à la période 2009-2011 a été signé le 15 octobre 2008 avec deux objectifs principaux :

– développer l’implantation en France d’investissements internationaux pour lesquels, au moment de leur détection par l’AFII, la France n’est qu’une option parmi d’autres en Europe ;

– améliorer l’image économique de la France à l’étranger.

Le contrat fixe les orientations stratégiques de l’AFII :

– prospecter et accompagner des investisseurs étrangers ; valoriser l’image de la France ;

– proposer des mesures d’attractivité ;

– développer au sein de l’AFII de pratiques d’éco-management.

Ces orientations sont déclinées en objectifs et indicateurs dans le cadre d’activités préalablement définies : la prospection et l’accompagnement des investisseurs étrangers, la valorisation de l’image économique de la France, l’attractivité de la France, ainsi que le soutien et le management.

La lettre de mission adressée par les ministres de tutelle au nouveau président de l’AFII, le 18 juin 2009, confirme la priorité donnée par le COM :

– au développement sur le territoire français de projets à haute valeur ajoutée et à fort contenu d’innovation, notamment dans le domaine du développement durable ;

– à la croissance des pôles de compétitivité et aux mutations économiques.

Les ministres demandent par ailleurs à l’AFII d’accentuer la prospection des fonds souverains et de la finance islamique, de développer une campagne de promotion plus active à l’étranger en direction des investisseurs et des relais d’opinion et d’élargir son réseau de relais à l’étranger.

Le COM incite l’AFII à enrichir ses relations avec les acteurs territoriaux, qui sont des partenaires de l’AFII sur le terrain en France. À cet effet, des groupes de travail ont été constitués avec les agences régionales de développement en mars 2009 sur quatre thèmes : la qualification des projets d’investissement passant en comité d’orientation et de suivi des projets étrangers (COSPE) ; la prospection en partenariat à l’étranger ; la connaissance de l’offre territoriale ; le traitement des projets de partenariats ou d’acquisition d’entreprises en France. Les travaux ont été finalisés en juin dernier et la mise en œuvre de ces décisions est en cours d’ici la fin de l’année.

La prospection des fonds souverains et de la finance islamique s’appuie notamment sur les bureaux d’Abu Dhabi et de Singapour qui seront renforcés en 2009. Pour la finance islamique, un document présentant les mesures mises en œuvre dans ce domaine devrait être réalisé et des séminaires d’affaires seront organisés par les bureaux d’Abu Dhabi, de Singapour et de Londres. La participation au World Economic Forum Middle East de Jordanie en mai 2009 a permis à l’AFII de rencontrer des investisseurs du Golfe et de promouvoir les réformes conduites en France. En Chine, l’AFII s’est donné pour objectif de renforcer la prospection des entreprises chinoises (700 entreprises chinoises par an) et de démultiplier le travail de promotion de l’image de la France en s’appuyant sur des relais d’influence (prestataires de services, conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce françaises à l’étranger, médias, décideurs).

Un plan de communication ciblée sur l’attractivité de la France est en cours d’élaboration. Il vise notamment les milieux d’affaires de quelques pays stratégiques, notamment les grands pays émergents.

Des partenariats sont en cours de négociation, à l’étranger, avec des acteurs permettant de relayer une image positive de la France (conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce françaises à l’étranger, consuls honoraires, Maisons de France) et, en France, avec OSEO pour trouver des entreprises en France susceptibles de nouer un partenariat avec une entreprise étrangère.

Le bilan des actions de l’AFII au premier semestre 2009 est loin d’être négatif et s’inscrit dans la logique des orientations stratégiques et des indicateurs de performance et d’activité fixés par le COM 2009-2011. Les chargés d’affaires de l’AFII ont mené 4 385 entretiens d’affaires approfondis EAA (pour une cible de 6 450 EAA fin 2009) et détecté 652 projets (pour un objectif de 1 000 fin 2009). Parmi ces EAA, 491 concernent des projets relatifs à l’environnement et au développement durable (85 projets détectés), 932 les pôles de compétitivité (52 projets détectés) et 25 des dossiers de mutations économiques.

c) Le bilan de l’AFII

i) L’évolution globale des investissements étrangers en France (IDE)

Selon la Banque de France (Balance des paiements et position extérieure de la France, rapport annuel pour 2008), les flux d’investissements directs étrangers en France ont reculé de 13 % en 2008, à 66,3 milliards d’euros. Ce niveau demeure cependant très élevé et la France se hisse désormais au deuxième rang parmi les pays de l’OCDE en termes d’accueil des IDE, derrière les Etats-Unis.

(en milliards d’euros)

Source : Banque de France

* sur les 6 premiers mois de l’année

Au sein de ces flux, les opérations en capital social, hors investissements immobiliers, affichent un solde de 11,2 milliards d’euros, à un niveau pratiquement équivalent à celui de l’année 2007. Les investissements immobiliers, qui avaient poursuivi leur progression en 2007, reculent en 2008, revenant à un niveau largement en deçà de celui des trois années précédentes. Concernant les bénéfices, le repli pourrait atteindre 40 % environ, soit 7 milliards d’euros en raison de la dégradation de la conjoncture économique et de la détérioration des résultats des filiales françaises des groupes étrangers.

S’agissant de l’impact des investissements étrangers en termes d’emplois, l’AFII évalue à 31 932 le nombre d’emplois créés ou maintenus en 2008 soit une baisse de 7,5 % par rapport à 2007 (le nombre d’emplois créés ou maintenus s’établissait à 34 517). Le chiffre de 2008 est inférieur au niveau exceptionnel atteint en 2006 (avec un nombre de 40 000 emplois créés ou maintenus) mais c’est le 3ème meilleur résultat depuis 1993, après ceux des années 2005 et 2006.

La taille moyenne des emplois par projet étranger en France (641 en 2008) se monte à 50 emplois (contre 55 en 2007). Les projets de taille moyenne (100 à 499 emplois) représentent 43 % des créations d’emplois en 2008 contre 38 % en 2007. En revanche, les projets de petite taille (moins de 100 emplois) contribuent davantage à la création ou au maintien d’emplois puisqu’ils totalisent 47 % des emplois créés ou maintenus en 2008, contre 38 % en 2007. Il en va de même pour les projets de grande taille (500 à 999 emplois), qui représentent 9,7 % des emplois créés ou maintenus, contre 3,9 % en 2007. L’année 2008 se caractérise cependant par l’absence de projets de plus de 1 000 emplois. Les projets des investisseurs européens ont généré en 2008 66,4 % des créations d’emplois d’origine étrangère en France. Les créations d’emplois d’origine nord-américaine sont en hausse (+5,7 %) par rapport à 2007, passant de 6 473 en 2007 à 6 840. Trois pays (États-Unis, Allemagne et Italie) représentent 45 % des emplois créés ou maintenus en 2008.

ii) L’évolution des investissements étrangers en France par secteur économique

Au plan sectoriel, les investissements dans le secteur de l’immobilier et des services aux entreprises sont prépondérants, en 2008 (52 %, soit 34,6 milliards d’euros), mais les investissements dans les entreprises résidentes du secteur manufacturier restent néanmoins d’ampleur significative (23,3 milliards d’euros soit 35 % des flux nets).

D’après l’enquête de l’AFII, l’année 2008 a été également marquée par une légère hausse des créations d’emplois dans le secteur manufacturier (passé de 20 894 créations d’emplois en 2007 à 21 892 en 2008). Le nombre d’emplois créés par des activités de service a baissé de 26,3 % de 2007 à 2008. La part des services dans la totalité des créations d’emplois d’origine étrangère est passée de 39,5 % à 31,4 % sur la période. Ce repli des activités de service en 2008 fait suite à la progression de l’année 2007, essentiellement imputable aux secteurs des transports et des services commerciaux et financiers (Bilan annuel de l’AFII sur les investissements étrangers en France, 2008).

L’année 2008 est marquée par une diminution de plus de 71 % du nombre d’emplois créés dans le secteur « transport, stockage et BTP » par rapport à 2007. Par ailleurs, les créations d’emplois d’origine étrangère dans le secteur du conseil, de l’ingénierie et des services opérationnels aux entreprises ont baissé de plus de 33 % l’année dernière.

iii) L’évolution des investissements étrangers en France par zone géographique

Comme en 2006, les pays industrialisés sont à l’origine de la quasi-totalité des investissements étrangers en France.

Sur le plan géographique, les cinq premiers pays investisseurs en France sont le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, suivis des États-Unis et de l’Allemagne. Au total, les pays de la zone euro demeurent les premiers investisseurs étrangers en France puisqu’ils sont à l’origine de près de 62 % de l’ensemble des flux d’investissements directs étrangers, leur part n’ayant quasiment pas varié par rapport à 2006 et 2007.

EMPLOIS CRÉÉS PAR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

(1) emplois directement attachés à l’activité de l’AFII

(2) emplois associés aux investissements productifs d’origine étrangère

En France, quatre régions accueillent plus de 50 % des emplois d’origine étrangère créés en France en 2008. L’Île-de-France est la région dans laquelle le plus grand nombre d’emplois ont été créés avec 8 300 créations d’emplois, ce qui représente 26 % du total des emplois créés en France en 2008. La région Rhône-Alpes est en deuxième place avec 11,2 % du total (pour 3 586 créations d’emplois). Toutefois, si l’on établit le ratio entre le nombre d’emplois créés associés aux investissements productifs d’origine étrangère et la population active de chaque région, on peut constater que ces deux régions se situent derrière l’Alsace (1 243 créations d’emplois) dont le ratio est de l’ordre de 18 emplois pour mille salariés, celui-ci étant de 15,7/10 000 pour l’Île de France et de 15,6/10 000 pour la région Rhônes-Alpes

EXAMEN EN COMMISSION

À l’issue de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 27 octobre 2009), la commission des affaires économiques a examiné pour avis les crédits de la mission « Économie », sur les rapports de M. Jean-Paul Charié, M. Daniel Fasquelle, M. François Loos, suppléé par M. Paul Anciaux, M. Jean Gaubert et M. Alfred Trassy-Paillogues.

Conformément à l’avis de MM. Jean-Paul Charié, Daniel Fasquelle, François Loos et Alfred Trassy-Paillogues, rapporteurs pour avis et contrairement à l’avis de M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis, la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » pour 2010.

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