N^° 1969

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

AVIS

présenté

MESDAMES, MESSIEURS,

On pourrait certes le dire chaque année à un titre ou à un autre mais l’année 2009 s’est avérée particulièrement symbolique pour le secteur de la recherche.

En effet, nous fêtons cette année les soixante-dix ans du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui, sans être naturellement le seul organisme de recherche français, est assurément le plus emblématique. Jean Zay, alors ministre de l’Éducation nationale, et les deux sous-secrétaires d’État à la Recherche qu’étaient Irène Joliot-Curie et Jean Perrin (qui lui succède) avaient-ils alors conscience de donner naissance à un organisme de recherche de première ampleur au plan mondial ? Par la suite, notre pays a multiplié la création d’organismes similaires : on peut notamment mentionner l’IFREMER qui, nouvelle célébration, fête cette année ses vingt-cinq ans… Depuis plusieurs décennies, les grands établissements français font donc figure de véritables fers de lance en ce domaine si stratégique, preuve que, à rebours de l’évolution de nombreux pays, la recherche publique conserve une part prépondérante dans le paysage de la recherche française.

Les moyens dévolus à la recherche figurent dans la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) qui, en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, a succédé à l’ancien Budget civil de recherche et développement (BCRD).

À la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008 et de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui s’en est suivie, la commission des affaires économiques, qui a succédé à l’ancienne commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, demeure compétente pour examiner la majorité des crédits consacrés à cette mission. L’avis dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur est précisément consacré aux crédits alloués aux grands organismes de recherche. Comme je l’ai signalé de façon liminaire, 2009 est une année importante non seulement si l’on regarde vers le passé, mais également dans une perspective d’avenir. En effet, 2009 marque la première année d’exercice des nouvelles structures du CNRS et de l’INSERM qui, chacun à leur manière, ont connu un important changement de structure, basé sur un redécoupage thématique des champs explorés. Même si les réformes furent le fruit de discussions parfois âpres, force est de constater que celles-ci ont été adoptées à une très large majorité par les conseils d’administration des établissements visés, conscients de devoir se réorganiser afin d’affronter efficacement la concurrence internationale.

En augmentant les moyens de la Recherche de près de 1,8 milliard d’euros par rapport au précédent exercice, le Gouvernement a, cette année, choisi de mettre l’accent sur la revalorisation des carrières des personnels. Même si cela relève de l’évidence, la recherche est avant tout le fait de personnels motivés et hautement qualifiés : il était plus que nécessaire de leur manifester enfin une certaine reconnaissance qui passe notamment par une meilleure rémunération, de plus grandes perspectives de carrières et, de façon générale, par une plus grande reconnaissance.

Dans un contexte économique à la fois difficile et incertain, la plupart des grands établissements de recherche voient ainsi leurs crédits augmenter de façon significative. Si l’on ne peut que louer l’effort ainsi consenti, l’enseignement supérieur et la recherche apparaissant comme une indéniable priorité du Gouvernement pour la troisième année consécutive, il convient néanmoins de faire preuve de réalisme. Ainsi, plusieurs établissements, handicapés par ailleurs par le système de la réserve de précaution, se voient confier de nouvelles missions sans que leurs budgets n’augmentent pour autant. Il convient naturellement de veiller à mettre en adéquation l’ambition que l’on souhaite donner à ces organismes avec les moyens afférents. En outre, cet avis mettra en évidence l’importance et, peut-être par là même, les interrogations que peut susciter aujourd’hui le crédit d’impôt recherche, principal levier de la recherche privée en France. À cet effet, il convient d’établir aujourd’hui un bilan précis de ses impacts (influence réelle sur le financement de la recherche, coût supporté par les finances publiques…) afin de tirer tous les enseignements des réformes successives dont il a pu faire l’objet au cours des années récentes. Quoi qu’il en soit, au regard des premiers éléments dont on dispose aujourd’hui, on ne peut néanmoins que souligner l’importance du crédit d’impôt recherche qui, plus que jamais, fait figure de soutien essentiel pour la compétitivité et le rayonnement de notre pays.

Voici les raisons pour lesquelles l’ensemble des mesures proposées et la volonté affirmée au plus haut niveau conduiront votre rapporteur à vous demander de donner un avis favorable à l’adoption des crédits des grands organismes de recherche de la Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » pour 2009.

I.— LA POURSUITE DE L’AUGMENTATION DES MOYENS ACCORDÉS AUX GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE

Depuis l’application de la loi organique relative aux lois de finances et la création de la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), l’examen des crédits de la recherche était traditionnellement effectué par trois rapporteurs pour avis, tous membres de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Un changement intervient pour la première fois cette année en raison de la scission consécutive à la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale (celui-ci ayant été modifié par la résolution n° 292 du 27 mai 2009), qui a ainsi donné lieu à la création de deux nouvelles commissions, la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le principe préexistant perdure néanmoins selon lequel le nombre des programmes de la mission et l’ampleur des moyens qui lui sont attribués semblaient suffisamment importants pour justifier une approche traduisant la pluralité des points de vue de la commission sur ces questions. Ainsi, la Commission des affaires économiques rend trois avis différents sur la MIRES : outre le traditionnel avis consacré aux grands organismes de recherche (qui fera l’objet du présent rapport), seront également rendus les avis sur la recherche industrielle et sur la recherche dans le domaine de l’énergie (ce dernier étant intégré au sein d’un avis plus vaste intitulé « industrie et énergie »).

L’année 2009 et le projet de loi de finances pour 2010 s’avèrent particulièrement périlleux pour le secteur de la recherche. En effet, dans un contexte de profonds changements institutionnels (qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur des premiers effets de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des Universités ou de la réforme organisationnelle engagée par de grands organismes de recherche comme le CNRS ou l’INSERM) et d’une situation économique mondiale particulièrement complexe, le gouvernement a néanmoins réussi à poursuivre ses efforts en faveur de la recherche. Priorité affichée à maintes reprises par les pouvoirs publics, la MIRES bénéficie en
effet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, d’une hausse de plus
de 864 M€ par rapport à l’exercice précédent, portant le budget total de la mission à 25,425 Mds€ en autorisations d’engagement (AE) en euros courants (contre un budget prévisionnel de 24,561 Mds€ inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009), et à 24,813 Mds€ en crédits de paiement (CP).

Alors que la MIRES comptait treize programmes en 2007, l’année 2008 a vu les anciens programmes 172 « Orientation et pilotage de la recherche »
et 194 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » fusionner en un seul programme, l’actuel 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». De douze, on passe, en cette année 2009, à seulement dix programmes puisque, dans un légitime souci de rationalisation, les anciens programmes 188 « Recherche dans le domaine de l’énergie » et 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ont disparu pour se fondre dans un seul et même programme préexistant, devenant ainsi respectivement les actions n° 10 et n° 11 du programme 190 dont l’intitulé a, à cette occasion, été modifié. Anciennement dénommé « Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat », le programme 190 s’appelle aujourd’hui « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ». Au sein de ces dix programmes, neuf relèvent de la commission des affaires économiques. Il convient néanmoins de préciser qu’à l’instar des années précédentes, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ne relève qu’en partie du spectre couvert par la commission, et que le programme 231 « Vie étudiante », même s’il intéresse à la marge la commission, relève pour sa part entièrement de la commission des affaires culturelles. Ce dernier ne sera donc pas abordé dans le cadre du présent avis.

Les différents programmes de la MIRES qui relèvent en tout ou partie de la commission des affaires économiques sont donc les suivants :

responsable du programme : le directeur général de l’enseignement supérieur

- programme 150 : « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce programme ne relève pas du secteur de la recherche stricto sensu mais il mérite d’être signalé en raison de l’importance de la dotation afférente (12,513 Mds€ en AE, 12,146 Mds€ en CP). Sous le double effet de la loi de programme n° 2006-650 du 18 avril 2006 pour la recherche qui permet notamment aux établissements d’enseignement supérieur de s’intégrer dans des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), ensembles associant divers acteurs pour regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens en vue de conduire des projets communs, et de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d’enseignement supérieur ont vu leur dimension « recherche » notablement renforcée. Outre cette évolution qui est appelée à prendre de l’ampleur au cours des prochaines années (d’ici 2012, la totalité des 85 universités françaises devront en effet être passées aux compétences élargies), il convient également de prendre en considération la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche (ANR), les établissements visés par ce programme étant les principaux bénéficiaires de ses concours financiers.

Au sein des quinze actions que regroupe le programme n° 150, seules les actions 6 à 12 relèvent spécifiquement du secteur de la recherche universitaire, soit un budget global de 3,731 Mds€, la principale action du programme étant la première (« formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », représentant une dotation de 2,751 Mds€, soit près de 22 % du programme). Pour ce qui concerne les seules actions propres à la recherche, les principales sont, comme en 2009, les actions n° 11 (« recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société » dont la dotation s’élève à 902,628 M€ en AE) et n° 12 (« recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » pour un montant de 911,546 M€ en AE). Malgré une légère diminution par rapport au précédent exercice, elles représentent tout de même respectivement 7,21 % et 7,28 % du programme. Les principaux opérateurs chargés de mettre en œuvre ce programme sont regroupés au sein de la vaste catégorie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), qui rassemble ainsi aussi bien les Universités que, depuis 2008, les IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres) qui accueillent plus de 90 % des étudiants en France. Sont également inclus les Instituts d’études politiques, les écoles et formations d’ingénieurs, divers établissements à vocation de recherche et d’enseignement supérieur (Institut de physique du Globe de Paris, Muséum national d’histoire naturelle, Institut national d’histoire de l’art, Observatoire de Paris, Observatoire de la Côte d’Azur), les écoles normales supérieures, l’établissement public du campus de Jussieu et les cinq écoles françaises à l’étranger (parmi lesquelles figurent notamment l’école française d’Athènes, l’école française de Rome et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire) ;

responsable du programme : le directeur général de la recherche et de l’innovation

- programme 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Doté d’une enveloppe de 5,227 Mds€ en AE (près
de 5,198 Mds€ en CP), ce programme joue un rôle central dans la conduite de la politique de recherche tant par son volume (il s’agit toujours du premier programme de la MIRES par son poids financier) que par son étendue puisqu’il couvre l’ensemble des champs scientifiques, qu’il s’agisse, pour ne prendre que quelques exemples, de la santé, de l’histoire, des nanotechnologies ou de l’exploration des fonds marins. Dominé par l’action n° 5 (« recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies de santé » qui représente 22,2 % de l’ensemble, soit plus de 1,16 Md€), ce programme s’avère particulièrement stratégique. Les principaux opérateurs concernés sont prioritairement les grands organismes de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’Institut national des études démographiques (INED), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) mais dans sa seule dimension civile, autant d’établissements qui oeuvrent tout particulièrement dans le domaine des sciences de la vie, ainsi que l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), qui officie de façon spécifique dans le secteur des sciences et technologies de l’information et de la communication. Mettent également en œuvre ce programme des fondations (au premier rang desquelles se trouve l’Institut Pasteur) et des groupements d’intérêt public (principalement l’IPEV, Institut Paul-Émile Victor, et l’ANRS, Agence nationale de recherche sur le sida).

Constante d’année en année, l’importance de ce programme doit en outre être soulignée à un double titre : en effet, lui sont rattachés le budget d’intervention de l’ANR, établissement qui joue un rôle fédérateur de premier plan en participant au financement de projets relevant de divers organismes, et le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), instrument privilégié de la recherche privée en permettant aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche d’obtenir une créance fiscale sur l’État dont le montant dépend de l’importance des dépenses de recherche réalisées. Dans le projet de loi de finances pour 2010, le budget alloué à l’ANR pour remplir ses missions s’élève à 868,068 M€ en AE (soit 16,61 % du budget total du programme), ce qui représente une légère diminution par rapport au précédent exercice où le montant alloué s’élevait à 872,48 M€ (soit une baisse de 0,5 %). Quant au montant des dépenses fiscales rattachées à ce programme, il est évalué à un peu plus de 4 Mds€ en 2010, dont 4 Mds€ au titre du seul crédit d’impôt en faveur de la recherche (ce qui témoigne du succès rencontré par ce dispositif dont ont bénéficié plus de 5 600 entreprises en 2008) et 5 M€ au titre de l’exonération des établissements publics de recherche et des établissements publics d’enseignement supérieur ;

- programme 187 : « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ». Doté d’une enveloppe de 1,24 Mds€ en AE et en CP, ce programme se décline en huit actions qui ont toutes vocation à répondre aux enjeux sociétaux et économiques les plus divers dans une perspective de développement durable et de gestion avisée tant des ressources que des milieux. Ce programme est mis en œuvre par six grands organismes qui sont l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). Ces organismes constituent ainsi une source privilégiée de conseils pour les pouvoirs publics dans des domaines qui touchent à des secteurs aussi stratégiques que le développement durable ou la gestion des risques. Ce n’est donc pas un hasard si les trois principales actions sont respectivement relatives aux « recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité » (action n° 1 correspondant à 22,3 % du programme), aux « recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation » dont le but est de faire évoluer les modes de production vers l’exploitation durable des ressources et des milieux, soit 21,2 % du programme) et les « moyens généraux et d’appui à la recherche » (en vue d’une allocation optimale des moyens et d’en recueillir une gestion plus rationnelle et plus économe, soit 20,4 % du programme) ;

- programme 193 : « Recherche spatiale ». Le budget prévisionnel affecté à ce programme s’élève à 1,3 Mds€ (tant en AE qu’en CP). L’opérateur principal de ce programme est, naturellement, le CNES (Centre national d’études spatiales) qui œuvre dans le cadre d’un contrat pluriannuel 2005 - 2010 signé avec l’État le 26 avril 2005, tout en veillant à s’accorder avec les actions menées par ailleurs par l’Agence spatiale européenne (ESA). À l’image de l’activité conduite en 2009, 2010 devrait être une année importante pour l’activité dans le domaine de la recherche spatiale puisque cette année devrait notamment voir les premiers tirs des lanceurs Soyouz et Vega effectués depuis le Centre spatial guyanais (Kourou), réaffirmant par là même la position stratégique de la France dans le secteur spatial.

responsable du programme : le directeur de la recherche et de l’innovation

- programme 190 : « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ». Ce programme a subi de profonds changements par rapport au précédent exercice. En effet, l’ancien programme 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat » s’est vu adjoindre les anciens programmes 188 « Recherche dans le domaine de l’énergie » et 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions ». Ces deux derniers programmes ont désormais été transformés en deux actions (respectivement n° 10 et n° 11), se fondant ainsi au sein d’un ensemble qui en compte cinq. L’action n° 10 (« Recherche dans le domaine de l’énergie ») est la plus importante puisque, avec une dotation de plus de 670,68 M€ en AE et en CP, elle représente à elle seule 47,23 % du programme. Comme son nom générique le suggère, ce programme a vocation à intervenir dans les secteurs les plus importants du développement durable : ainsi, il couvre aussi bien l’énergie que les écosystèmes, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains, les transports et, enfin, les problèmes liés au climat, priorité arrêtée par les pouvoirs publics sur la base des conclusions du « Grenelle de l’environnement ».

Compte tenu de son large périmètre, ce programme a concrètement été subdivisé en cinq budgets opérationnels de programme : il s’agit respectivement de « recherche énergie », « établissements publics du domaine risques et pollution », « recherches incitatives dans le domaine des risques et des pollutions », « recherche dans le domaine du transport, de l’habitat et de l’urbanisme » et « recherche dans l’avionique, l’aérodynamique et les matériaux »). Ce programme est mis en œuvre par le CEA (principal opérateur de la mise en œuvre de l’action n° 10), l’Institut français du pétrole (IFP), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), tous deux responsables de la mise en application de l’action n° 11, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

responsable du programme : le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services

- programme 192 : « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Instrument privilégié de la politique industrielle et du développement de la compétitivité française, ce programme s’inscrit dans une démarche plus globale issue de la stratégie de Lisbonne en soutenant la politique en matière de recherche et développement, les pôles de compétitivité et en veillant à la diffusion des innovations. Bénéficiant d’une enveloppe de 942,2 M€ en CP (soit une augmentation de plus de 8,39 % par rapport au précédent exercice), ce programme ne compte que trois actions. Celles-ci, réparties équitablement, se dénomment respectivement « Organismes de formation supérieure et de recherche » (représentant près de 32,69 % du programme avec 301,2 M€ en CP), « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » (soit 31,77 % du programme avec une dotation de près
de 330,46 M€) et « Soutien de la recherche industrielle stratégique » (soit 35,55 % du programme, correspondant à 310,4 M€ en CP).

Une des innovations de ce programme résulte de sa mise en application. En effet, si les actions n° 2 et n° 3 sont mises en œuvre par OSEO Innovation à l’instar du précédent exercice, elles sont pour la première fois également appliquées par les services de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services. Cette nouvelle direction du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi résulte de la fusion, intervenue en janvier 2009, de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la Direction du Tourisme (DT) et de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL). Ses principales missions consistent à développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Cette action multiforme passe en priorité par le développement de nouveaux secteurs, qu’il s’agisse des services aux entreprises et à la personne, du soutien et de la diffusion de l’innovation, de l’anticipation et de l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi. Quant à l’action n° 1, elle demeure principalement mise en œuvre par plusieurs écoles parmi lesquelles les écoles des mines (Paris et Nancy), le GET (groupe des écoles des télécommunications), le GEM (groupe des écoles des mines), l’ENSCI (école nationale supérieure de création industrielle) et SUPELEC (école supérieure d’électricité). Enfin, il convient de préciser que, parmi les dépenses fiscales associées (pour un montant prévisionnel de 773 M€ contre 783 M€ réalisées en 2009), figurent notamment la taxation au taux réduit des plus-values à long terme (estimée comme l’exercice précédent à 660 M€) et la réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (100 M€).

responsable du programme : le délégué général pour l’armement

- programme 191 : « Recherche duale (civile et militaire) ». D’un montant de 200 M€ en CP (strictement identique à celui de l’année précédente), ce programme a pour finalité le développement des synergies entre la recherche civile et la recherche militaire, mais aussi l’application au secteur civil des découvertes qui ont pu être effectuées dans le champ militaire. Ce programme compte quatre actions, largement dominées par l’action n° 2 « recherche duale dans le domaine aérospatial » (qui représente à elle seule 82,5 % du programme, ce qui équivaut à une dotation de 165 M€), principalement mise en œuvre par le CNES (dans sa seule dimension militaire) pour ce qui concerne l’action n° 2 et par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) pour les trois autres.

responsable du programme : le délégué adjoint au développement et aux affaires internationales

- programme 186 : « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ce programme, qui relève de la politique transversale de la recherche, repose sur deux grands axes d’actions, l’un portant sur la politique de recherche dans le domaine de la culture et l’autre sur la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. Si le programme est doté d’un budget de près de 161,01 M€ en CP, il convient de préciser que la majeure partie de cette dotation (71 % environ) est affectée aux opérateurs de la culture scientifique et technique afin de leur permettre de diffuser la culture scientifique à l’égard du grand public. De ce fait, seuls 47,28 M€, correspondant aux actions n° 1, 2 et 4, sont plus spécifiquement affectés à la recherche. Les deux grands opérateurs chargés de mettre ce programme en œuvre sont la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la découverte. La mise en œuvre de ce programme devrait évoluer de façon définitive au cours du prochain exercice puisqu’il est prévu de créer un seul opérateur de la culture scientifique et technique avant la fin de l’année 2009. Il devrait être opérationnel dès le début de l’année 2010.

responsable du programme : le directeur général de l’enseignement et de la recherche

- programme 142 : « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». L’essentiel de ce programme (303,78 M€ budgétés en CP pour 2010 soit une hausse significative de près de 2 % par rapport à l’exercice 2009) visant à former des professionnels (ingénieurs, vétérinaires, paysagistes…) dans les secteurs gérés par le ministère de l’Agriculture et de la pêche, la partie précisément consacrée à la recherche correspond seulement à un budget de 43,602 M€ (soit près de 14,52 % du total ce qui, pour ce seul périmètre, représente une légère baisse par rapport au précédent exercice). Ce programme est mis en œuvre par l’ACTA et l’ACTIA (associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires) ainsi que, compte tenu de son orientation générale, par les écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire. Leur importance ne cesse de s’affirmer, compte tenu de l’augmentation du nombre d’étudiants dans le secteur agricole (écoles d’ingénieurs, de vétérinaires, de paysagistes…) : celui-ci s’élève à près de 13 760 personnes pour l’année universitaire 2008 – 2009, ce qui représente une hausse de 29 % par rapport à l’année 1997 – 1998. Enfin, il convient de préciser que la dépense fiscale prévisionnelle associée s’élève à 195 M€ en 2010 (soit une hausse de 5 M€ par rapport à l’exercice 2009) et correspond exclusivement à la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur.

RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET PAR TITRE

	Autorisations d’engagement (en €)			Crédits de paiement (en €)
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFI pour 2009	Demandées pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010	Ouverts en LFI pour 2009	Demandés pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
150/ Formations supérieures et recherche universitaire	11 844 503 974	12 513 728 131	57 400 000	11 688 588 549	12 146 228 506	57 400 000
Titre 2. Dépenses de personnel	6 750 158 373	3 357 112 474		6 750 158 373	3 357 112 474
Autres dépenses :	5 094 345 601	9 156 615 657	57 400 000	4 938 430 176	8 789 116 032	57 400 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	4 455 574 208	8 264 785 171	1 400 000	4 443 474 208	8 264 785 171	1 400 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	165 503 925	155 199 925	56 000 000	165 162 500	166 902 500	56 000 000
Titre 6. Dépenses d’intervention	72 124 468	82 276 561		72 124 468	82 276 561
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	401 143 000	654 354 000		257 669 000	275 151 800
231/ Vie étudiante	2 063 767 788	2 015 017 798	6 000 000	2 052 767 788	2 014 017 798	6 000 000
Titre 2. Dépenses de personnel	65 024 616			65 024 616
Autres dépenses :	1 998 743 172	2 015 017 798	6 000 000	1 987 743 172	2 014 017 798	6 000 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	434 516 097	424 994 773		434 516 097	424 994 773
Titre 5. Dépenses d’investissement	28 000 000	28 000 000	2 000 000	17 000 000	27 000 000	2 000 000
Titre 6. Dépenses d’intervention	1 536 227 075	1 562 023 025		1 536 227 075	1 562 023 025
Titre 7. Dépenses d’opérations financières			4 000 000			4 000 000
172/ Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 082 181 762	5 227 723 907		5 050 181 762	5 198 723 907
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	4 619 608 562	4 729 535 473		4 587 608 562	4 700 535 473
Titre 6. Dépenses d’intervention	462 573 200	498 188 434		462 573 200	498 188 434
187/ Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 218 754 584	1 241 779 700		1 218 754 584	1 241 779 700
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	1 218 719 584	1 241 779 700		1 218 719 584	1 241 779 700
Titre 6. Dépenses d’intervention	35 000			35 000
193/ Recherche spatiale	1 280 247 629	1 302 243 193		1 280 247 629	1 302 243 193
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	568 037 629	584 033 193		568 037 629	584 033 193
Titre 6. Dépenses d’intervention	712 210 000	718 210 000		712 210 000	718 210 000
190/ Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables (libellé modifié) (LFI 2009)	1 365 232 841	1 419 943 274		1 287 732 841	1 303 693 274
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	1 057 588 434	1 053 083 308		1 057 430 392	1 053 083 308
Titre 6. Dépenses d’intervention	143 223 894	171 459 966		91 733 895	130 209 966
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	164 420 513	195 400 000		138 568 554	120 400 000
192/ Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	999 905 126	1 040 841 321	1 260 000	869 305 126	942 241 321	1 260 000
Titre 2. Dépenses de personnel	95 320 966	98 363 363		95 320 966	98 363 363
Autres dépenses :	904 584 160	942 477 958	1 260 000	773 984 160	843 877 958	1 260 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	241 442 297	250 154 254	1 260 000	241 442 297	250 154 254	1 260 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	45 000 000	0			0
Titre 6. Dépenses d’intervention	617 141 863	652 323 704		531 541 863	592 723 704
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	1 000 000	40 000 000		1 000 000	1 000 000

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFI pour 2009	Demandées pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010	Ouverts en LFI pour 2009	Demandés pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
191/ Recherche duale (civile et militaire)	200 000 000	200 000 000		200 000 000	200 000 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	200 000 000	200 000 000		200 000 000	200 000 000
186/ Recherche culturelle et culture scientifique	159 805 909	163 560 204	134 000	157 255 909	161 010 204	134 000
Titre 2. Dépenses de personnel	35 165 089	35 480 219		35 165 089	35 480 219
Autres dépenses :	124 640 820	128 079 985	134 000	122 090 820	125 529 985	134 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	118 493 470	120 974 826	34 000	115 943 470	118 424 826	34 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	724 057	485 067		724 057	485 067
Titre 6. Dépenses d’intervention	5 423 293	6 620 092	100 000	5 423 293	6 620 092	100 000
142/ Enseignement supérieur et recherche agricole	293 292 541	300 340 071		296 732 542	303 780 072
Titre 2. Dépenses de personnel	166 454 597	170 934 190		166 454 597	170 934 190
Autres dépenses :	126 837 944	129 405 881		130 277 945	132 845 882
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	76 983 944	78 669 061		80 423 945	82 109 062
Titre 6. Dépenses d’intervention	49 854 000	50 736 820		49 854 000	50 736 820
Total pour la mission	24 507 692 154	25 425 177 599	64 794 000	24 101 566 730	24 813 717 975	64 794 000
Dont :
Titre 2. Dépenses de personnel	7 112 123 641	3 661 890 246		7 112 123 641	3 661 890 246
Autres dépenses :	17 395 568 513	21 763 287 353	64 794 000	16 989 443 089	21 151 827 729	64 794 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	12 990 964 225	16 948 009 759	2 694 000	12 947 596 184	16 919 899 760	2 694 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	239 227 982	183 684 992	58 000 000	182 886 557	194 387 567	58 000 000
Titre 6. Dépenses d’intervention	3 598 812 793	3 741 838 602	100 000	3 461 722 794	3 640 988 602	100 000
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	566 563 513	889 754 000	4 000 000	397 237 554	396 551 800	4 000 000

Après avoir vu de façon générale, autant qu’abstraite parfois, les moyens dont disposait la MIRES, il nous a semblé opportun, comme pour l’exercice 2009, d’étudier de façon quelque peu détaillée les crédits dont certains organismes de recherche pouvaient bénéficier dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2010.

Fondé en 1946 pour répondre à la demande sociale pressante de « nourrir la France », l’institut national de la recherche agronomique (INRA) est un établissement public à caractère scientifique et technique depuis 1984, placé sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche. L’INRA couvre des champs très différents, qu’il s’agisse des sciences de la vie, des sciences économiques et sociales, des sciences de l’environnement ou des sciences de l’aliment. Cette année encore, il reste le deuxième organisme mondial agronomique par ses productions scientifiques. Mobilisant recherche fondamentale et recherche appliquée, l’INRA veille à finaliser ses programmes autour des questions agricoles, alimentaires ou environnementales dans le cadre d'un développement durable. L’INRA définit à cette fin des priorités pour les programmes de recherches internes ou partenariaux en vue de rationaliser son action et d'utiliser au mieux le budget dont il bénéficie. Les priorités scientifiques poursuivies par l’INRA obéissent toujours à la double logique de continuité (dans le cadre des études précédemment menées ou des programmes lancés par le Gouvernement, ainsi dans la droite ligne du « Grenelle de l’environnement » en 2009) et d’innovation stratégique. L’Institut développe cette année encore de fortes ambitions. Ainsi, des études devraient être menées de façon approfondie sur les biotechnologies vertes (nouvelles sortes de biocarburants, opportunité pour poursuivre des programmes en commun avec l’Institut français du pétrole…), les biotechnologies blanches (qui visent notamment, par l’utilisation d’enzymes ou de processus de fermentation, à développer des produits substituant au carbone fossile du carbone renouvelable d’origine végétale) ou dans le domaine de la nutrition.

Le budget prévisionnel de l’INRA est fixé à 772,1 M€ hors produits et charges (71,4 % de ce montant étant consacré aux seules charges salariales) ce qui représente une hausse conséquente de près de 26 M€ par rapport au précédent exercice. La subvention globale pour charges de service public (répartie dans le projet de loi de finances pour 2010 entre les programmes 187, qui est le principal programme mis à contribution, 172 et 142 de la MIRES) est fixée à 648,147 M€, soit une hausse de 1,57 % par rapport à 2009 où elle était de 638,092 M€. Comme ce fut déjà le cas pour la détermination du projet de budget pour l’année 2009, cette augmentation est en premier lieu la conséquence du relèvement du taux de cotisation des pensions civiles (la part employeur passant en effet de 60,76 % en 2009 à 62,47 % au 1^er janvier 2010 après être déjà passée de 39,5 % à 50 % en 2008) et de l’allocation temporaire d’invalidité. La hausse de la subvention pour charges de service public est également la conséquence de l’augmentation du point de la fonction publique, de l’économie réalisée au titre de la refonte des droits à déduction au regard de la TVA et de la création de 140 primes d’excellence scientifique (pour un montant cumulé de 967 000 €). Il convient également de mentionner, entre autres ressources publiques, une subvention du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (pour un montant de 2,896 M€) relevant du programme 142, et des ressources propres importantes. Les ressources externes ont en effet augmenté en raison des apports spécifiques des entreprises (hausse de 15 % entre 2000 et 2008) et des bénéfices liés au succès du crédit d’impôt recherche. D’un montant global de 129,236 M€, les ressources propres de l’INRA sont essentiellement des ressources contractuelles qui proviennent de l’Agence nationale de la recherche (pour un montant de 29,42 M€, soit une hausse de plus de 9 M€ par rapport à 2009), de financements européens (18,8 M€) ou de provisions fournies par les collectivités territoriales (pour un montant de 16,32 M€). À cette occasion, il est intéressant de constater sur les dernières années l’évolution des financements des contrats de recherche conclus par l’INRA qui, plus que de longs discours, témoignent du dynamisme de sa politique partenariale.

Évolution des contrats de recherche conclus par l’INRA :

Origine des ressources	Budget 2005	Budget 2006	Budget 2007	Budget 2008	Budget 2009
Collectivités territoriales	19,4 (1)	21,3	21,6	19,9	16,3
Union européenne	14,5	20,6	23,6	20,3	18,9
Entreprises	8,9	6,5	4,7	3,6	5,9
Recherche et enseignement supérieur	6,3	6,6	8,7	7,6	4,4
Agence nationale de la recherche	-	9,2	16,2	20,4	29,4
Ministères	15	11,5	6,1	6,8	3,8

Depuis 2007, l’INRA a poursuivi sa collaboration avec le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) : le premier conseil d’administration de l’EPST s’est d’ailleurs tenu le 18 septembre 2009. Le CIRAD, établissement public placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires étrangères, est un centre de coopération en recherche agronomique spécialisé dans les plantations tropicales et méditerranéennes qui dispose d’un budget de 203 M€ pour mener à bien ses travaux. Cette collaboration se concrétise aussi bien dans le lancement d’un programme d’action portant notamment sur la sécurité alimentaire que sur la mutualisation des actions internationales au sein du consortium.

L’Institut de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) a été créé par la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967. Il est alors un des principaux artisans du Plan Calcul, lancé en 1966 et destiné à doter la France d’une indépendance en matière de technologie informatique. Accentuant au fil du temps ses activités dans le domaine de la recherche, l’Institut devient, par décret du 27 décembre 1979, l’INRIA, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'industrie. Le statut juridique de l’INRIA évolue rapidement puisque, en 1985, il devient un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), désormais placé sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé de l’industrie. L’INRIA constitue aujourd’hui un ensemble de renommée internationale composé de l’Institut proprement dit et de huit centres régionaux, trois ayant ouvert leurs portes au début de l’année 2008.

L’INRIA conduit depuis plusieurs années son action dans le cadre d’un contrat quadriennal signé avec l’État ; le dernier en date, conclu en 2006, couvre la période 2006-2009. Ce contrat définit notamment les priorités retenues par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’effort à poursuivre dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ou des partenariats à conclure avec tel ou tel organisme. Il est prévu qu’un nouveau contrat soit conclu au cours de l’année 2010, profitant ainsi de l’arrivée d’un nouveau Président directeur général (le mandat de M. Michel Cosnard arrivant à son terme au printemps) et de l’évaluation programmée par l’AERES faisant suite à l’évaluation externe effectuée en décembre 2008 sur l’établissement (le nouveau contrat pouvant ainsi en tirer toutes les conséquences). Pour l’année 2009, le budget de l’INRIA s’est élevé à 199,29 M€ hors produits et charges calculés, la subvention pour charges de service public s’élevant à 163,53 M€ dans le projet de loi de finances pour 2010 (soit une hausse de plus de 5,39 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2009). Si le montant obtenu s’avère inférieur à ce qui avait été demandé par ses dirigeants, il est néanmoins suffisant pour permettre à l’INRIA de respecter les engagements conclus dans le cadre du contrat 2006 – 2009. La hausse de la subvention pour charges de service public découle elle aussi du relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles et de l’allocation temporaire d’invalidité, de la revalorisation du point de la fonction publique et de la création d’emplois supplémentaires. Quant aux ressources extérieures de l’INRIA, elles représentent 24 % des ressources totales, ce qui équivaut en volume à une multiplication par 2,5 entre 2000 et 2009. Les recettes issues des contrats de recherche (au niveau européen ou en lien avec l’ANR par exemple ou des entreprises) ont fortement augmenté, ce qui est moins marqué pour les recettes en provenance des collectivités territoriales ou des redevances de brevets et de licences.

Contrairement à la philosophie de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des dispositions plus spécifiques préconisant le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux (conduisant ainsi en 2009 à la suppression de 250 emplois dans le seul secteur de la recherche), le Gouvernement a persisté dans sa volonté de donner à l’INRIA les moyens de fonctionner efficacement. En effet, tout en respectant parfaitement les termes du contrat conclu avec l’État, le projet de budget prévoit non de diminuer mais d’augmenter les effectifs de l’INRIA de 30 emplois au 1^er octobre 2010 (entraînant de ce fait une hausse de la masse salariale de 508 000 €), sans compter la pleine entrée en vigueur des 35 emplois créés dans la loi de finances pour 2009 (se traduisant ainsi par une augmentation de 26,25 ETPT en 2010, soit un coût supplémentaire de 1,778 M€). Les effectifs sous plafond d’emploi de l’INRIA seraient donc portés à 1 781,85 ETPT pour 2010, les effectifs totaux étant d’environ 2 600 salariés répartis équitablement entre fonctionnaires et personnels contractuels, représentant respectivement 1 649,40 ETPT autorisés dans le cadre du PAP 2009, l’extension en année pleine d’emplois créés en 2008 et en 2009 ainsi que la création
de 7,5 ETPT à compter du 1^er octobre 2010. Cette hausse répond notamment à la poursuite du développement des trois nouveaux centres de recherche INRIA ouverts depuis le 1^er janvier 2008 à Saclay, Bordeaux et Lille : visant initialement pour 2009 des effectifs respectivement de 453, 255 et 219 personnes, ces trois entités bénéficient d’une dotation de 3,5 M€ dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2010 pour se développer. Veillant à préserver un juste équilibre entre un tiers de personnels titulaires, un tiers de personnels contractuels et un tiers de personnes accueillies, l’INRIA exerce par ailleurs une activité importante pour attirer des chercheurs venant du monde entier. Le nombre des supports d’emploi ITA (emplois d’ingénieurs, techniciens et personnels administratifs) connaît une hausse constante, passant de 563 en 2005 à 796 en 2008 (les chiffres pour l’année 2009 n’étant pas encore définitivement connus). Quant à la proportion des personnels contractuels financés sur ressources propres (hors doctorants néanmoins), il a augmenté dans un premier temps et, désormais, se stabilise pour atteindre respectivement 245 ingénieurs experts et près
de 75 postdocs en 2008. Ce recours aux personnels contractuels s’avère essentiel pour assurer la réactivité nécessaire à une entité comme l’INRIA. Dans cette perspective, l’établissement développe aussi la possibilité de recruter des chercheurs par contrat à durée déterminée, généralement d’une durée de trois ans, renouvelables une fois. Il convient donc de préserver ce système qui, à côté d’un recrutement de personnels titulaires, donne ainsi à l’INRIA une indispensable souplesse de fonctionnement.

L’accroissement du nombre de chercheurs passe aussi par le renforcement de l’attractivité de l’Institut ; à cette fin, l’équipe dirigeante de l’INRIA continue d’améliorer le système d’établissement de contrats d’accueil pour de jeunes chercheurs étrangers associés à des modalités de possible intégration ultérieure dans les cadres sous réserve de leur réussite à un concours. L’INRIA accueille déjà chaque année environ 300 à 400 nouveaux doctorants dont beaucoup ont préparé leur master hors de France et, de façon générale, compte 13 % d’étrangers parmi ses chercheurs (près de 70 % étant ressortissants communautaires) ce qui équivaut à environ 140 chercheurs étrangers accueillis chaque année. L’INRIA développe parallèlement un système de financement de thèses sur des « contrats de recherche doctorale INRIA sur subvention » associés à une mobilité : ce programme, qui offre aux jeunes chercheurs un excellent environnement de travail et des installations scientifiques de qualité, a fait ses preuves en termes d’attractivité. Sur plus de 1 200 étudiants qui préparent leur thèse à l’INRIA auxquels il convient d’ajouter 200 postdocs, seule une dizaine d’entre eux a vocation à rester à l’Institut. Plus que jamais, l’INRIA est donc un lieu de passage où se brassent idées et nationalités. Il faut peut-être y voir une des principales raisons de l’attractivité de l’établissement et, par voie de conséquence, une des causes de sa grande notoriété au-delà de l’hexagone.

L’IFREMER fête cette année ses vingt-cinq ans. Établissement public industriel et commercial, il a été créé par un décret du 5 juin 1984, formalisant ainsi de la fusion entre deux entités préexistantes, le CNEXO (Centre National pour l’Exploitation des Océans) et l’ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes). Placé sous la triple tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et du Ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, l’IFREMER est un établissement aux domaines d’intervention extrêmement variés. Effectuant des recherches aussi bien dans le domaine de l’halieutique que des technologies sous-marines, il vise globalement à assurer une meilleure connaissance du milieu marin et littoral, tout en veillant à développer les activités maritimes dans une perspective de développement durable. En outre, l’IFREMER assure une expertise et une surveillance importantes, demandées par les pouvoirs publics, ainsi qu’un appui général à l’économie maritime française.

Implanté aussi bien sur le territoire métropolitain (sur vingt-six sites différents dont ses quatre principaux centres situés respectivement à Brest, Toulon, Boulogne et Nantes) que sur les territoires français ultramarins (notamment un centre important à Tahiti), l’IFREMER bénéficie ainsi d’un objet d’étude particulièrement foisonnant, qu’il s’agisse du littoral continental ou du grand récif corallien de Nouvelle-Calédonie, mais aussi d’équipes diversifiées qui peuvent ainsi travailler utilement de conserve. Compte tenu de la prégnance de certains sujets, le travail de l’IFREMER allie l’étude effectuée sur des filières consolidées (la crevetticulture, historiquement basée sur le site de Saint-Vincent en Nouvelle-Calédonie depuis le début des années 1970, ou la perliculture en Polynésie française) et la recherche dans de nouvelles directions, qu’il s’agisse de la biodiversité, des ressources minérales des grands fonds ou des énergies marines.

Le budget prévisionnel de l’IFREMER est de 218,31 M€ en 2009, financé en grande partie via la subvention pour charges de service public (celle-ci, relevant des programmes 154, 172, 181, 187 et 206, s’élevant à près de 154 M€ pour 2009). À ce titre, il importe de souligner que cette subvention est en constante diminution puisque, correspondant à près de 81,5 % des recettes de l’établissement en 2005, elle n’en représente plus aujourd’hui que 73,9 %. Les ressources extérieures, qui ont fortement augmenté en parallèle, proviennent principalement des Fonds européens (et de certains concours financiers internationaux) dont la montée en puissance s’avère continue dans le cadre
du 7^ème PCRD (programme cadre de recherche et développement) conclu sur la période 2007 – 2013 : ceux-ci se sont ainsi élevés à 12 M€ en 2005, 13 M€
en 2007, 13,3 M€ en 2008 pour atteindre finalement 15 M€ en 2009. Il convient de prendre également en considération les financements venant d’autres personnes publiques, qu’il s’agisse de collectivités territoriales ou d’établissements publics, ces dotations étant passées de 5,92 M€ en 2005 à 11,28 M€ en 2009. À titre subsidiaire, signalons que les concours financiers des ministères sont également en hausse au titre des différentes missions de service public assignées à l’IFREMER. Enfin, même si ceux-ci s’avèrent encore relativement peu importants, l’IFREMER tire une partie de ses ressources de sa collaboration avec l’Agence nationale de la recherche qui sont également en constante croissance (passant de 0,96 M€ en 2006 à 1,57 M€ en 2007, 1,94 M€ en 2008 et, enfin, 2,06 M€ en 2009). De façon générale, les ressources contractuelles, qui représentaient 18,6 % des ressources de l’IFREMER en 2005, s’élèvent aujourd’hui à 26 %.

Comme l’ensemble des grands organismes de recherche, l’IFREMER est soumis au prélèvement constitué par la réserve de précaution ; si la mise en réserve effectuée au titre de l’année 2009 lui a été intégralement restituée (ce qui représente un montant de plus de 3,6 M€), l’assiette de cette dernière demande à être corrigée à l’avenir. Comme le spécifie la réglementation en vigueur, la réserve de précaution résulte d’un double prélèvement, égal à 0,25 % des crédits de paiement et des autorisations d’engagement ouverts sur le titre des dépenses de personnel et à 2,5 % sur les autres titres. Dans le cadre de ses activités, l’IFREMER verse, au même titre que ses partenaires que sont notamment le CEMAGREF, l’IRD ou le CNRS, une subvention au groupement d’intérêt économique « Genavir » qui maintien en état les navires de recherche océanographique auxquels peut avoir recours tel ou tel organisme. Or, cette subvention est taxée au taux de 2,5 % (au titre de la réserve de précaution) alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’une dépense de personnel qui devrait donc, comme telle, être taxée au taux de 0,25 % : en l’état actuel des choses, il s’en suit donc une perte de 700 000 € pour l’IFREMER. De ce fait, il semblerait naturel de réexaminer les critères de cette taxation afin de ne pas pénaliser un organisme de recherche particulièrement performant et de faire correspondre le droit avec les faits.

L’IFREMER développe une politique de ressources humaines très active. Bénéficiant de 1 303 ETPT en 2009 (contre 1 334 en 2008), il accueille également en son sein des doctorants (dont le nombre est passé de 15 à 30 entre 2005 et 2009) et des post doctorants (dont la proportion a là aussi augmenté, leur nombre passant de 35 à 67 sur la même période). L’accueil d’étudiants brillants revêt une importance croissante puisque l’IFREMER a désormais prévu que l’accès aux fonctions de responsabilité (accès au grade C3) nécessitait de bénéficier d’une habilitation à la recherche : de ce fait, être titulaire d’un doctorat revêt une importance non seulement scientifique mais aussi strictement administrative.

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé. Régi par le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983, l’INSERM a pour finalité d’encourager, d’entreprendre et de développer tous travaux de recherche ayant notamment pour objectifs la connaissance de la santé de l’homme, l’acquisition ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie et de la médecine, la découverte et l’évaluation de tous moyens d’intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies et à améliorer l’état de santé de la population. Elle a également une fonction de valorisation des connaissances qu’elle a pu mettre à jour et un rôle d’information à l’égard des pouvoirs publics en recueillant toutes les informations entrant dans son champ d’étude.

L’année 2009 a été cruciale pour l’INSERM qui a vu sa nouvelle organisation entrer pleinement en vigueur. En effet, compte tenu de la profonde diversité du paysage scientifique français dans le domaine de la santé (outre les grands organismes de recherche, on doit en effet compter avec l’ANRS, Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales B et C, l’INCA, Institut national du cancer, les CTRS, Centres thématiques de recherche et de soins, les RTRA, Réseaux thématiques de recherche avancée…), il est apparu nécessaire d’opérer une certaine rationalisation de l’ensemble. À la fin du mois d’avril 2008, l’INSERM a ainsi décidé de créer huit instituts thématiques qui ont normalement vocation à couvrir l’ensemble des disciplines du secteur biomédical. Ont ainsi vu le jour dix instituts (après n’avoir été qu’au nombre de huit lors de leur création le 28 avril 2008) : « Bases moléculaires et structurales du vivant – Biologie cellulaire », « Développement et évolution – Génétique », « Génomique et bioinformatique – Neurosciences », « Sciences cognitives, neurologie, psychiatrie », « Cancer », impliquant l’INCA, « Microbiologie et maladies infectieuses » impliquant l’ANRS, « Circulation, métabolisme, nutrition », « Immunologie, hématologie, pneumologie », « Santé publique » et « Technologies pour la santé ». Sous la houlette d’un directeur nommé par le directeur général de l’INSERM et conseillé par plusieurs experts, chaque institut thématique regroupe des chercheurs issus d’horizons divers (venant de l’INSERM mais aussi du CNRS, de l’Institut Pasteur, du CEA, de l’INRA, de l’INRIA, l’IRD…) et joue un rôle de programmation, de coordination d’actions autant que d’écoute et de conseil auprès des laboratoires et des conseils scientifiques. Cette rationalisation permettra, à l’instar du partenariat que certains organismes peuvent développer par ailleurs, d’effectuer de réelles économies et d’accroître l’efficacité de la dépense publique dans le domaine de la recherche.

Le budget prévisionnel de l’INSERM pour 2010 devrait être de 742,59 M€ dont une subvention pour charges de service public de 536,59 M€ (en hausse de 2,94 % par rapport à l’exercice précédent où elle était de 521,259 M€). L’accroissement de la subvention de l’État servira notamment à payer les charges de pension et les hausses salariales consécutives à l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique ce qui revient à couvrir des charges nouvelles pour un montant respectif de 3,016 M€ et 2,607 M€ (soit un total de 5,623 M€). L’INSERM bénéficie par ailleurs d’autres ressources budgétaires, notamment de ressources propres d’un montant de 190 M€ environ, provenant principalement de recettes contractuelles ; l’évolution est notable sur ce point puisqu’elles ne représentaient qu’une quarantaine de millions d’euros à la fin des années 1990. Il faut également prendre en compte les ressources afférentes à la participation de l’INSERM à des actions plus globales comme, par exemple, celles menées dans le cadre du PHRC, programme hospitalier de recherche clinique (programme permettant, après sélection, de retenir et de financer des projets de recherche clinique, en fonction de thématiques de santé publique reconnues comme prioritaires). Enfin, il importe de rappeler que, à la suite d’une annulation de crédits d’un montant de 440 979 €, la réserve de précaution applicable à l’INSERM s’est élevée à 3,89 M€ (le montant ayant donc été initialement de 4,33 M€).

Du point de vue des moyens humains mis à sa disposition, l’INSERM s’est contrainte à veiller à ne pas trop augmenter ses effectifs. Le personnel de l’Institut s’élève donc à 8 269 personnes à la fin de l’année 2008, 3 956 personnes réparties dans les huit instituts régionaux, 4 313 étant affectées en Île-de-France. À l’image des orientations préconisées dans le projet de loi de finances pour 2009, celui pour 2010 devrait bénéficier de l’économie générée par la suppression au 1^er juillet 2009 de 24 emplois de la filière ITA (personnels ingénieurs, techniciens et administratifs), qui correspond à une diminution nette de 12 ETPT. En outre, nécessaire contrepartie de l’accroissement des moyens alloués à d’autres organismes, l’INSERM va subir en 2010 une réduction de son dispositif post-doctoral, soit 9 ETP en moins pour le seul Institut (sur une baisse globale
de 50 ETP).

Placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Défense, le CNES (Centre national d’études spatiales) est un établissement public industriel et commercial créé en 1961. Chargé de proposer au Gouvernement et de mettre en œuvre la politique spatiale de la France au sein de l’Europe, le CNES est avant tout une agence de programmes dont l’activité s’inscrit depuis plusieurs années dans un cadre multinational, notamment en partenariat privilégié avec l’action menée par l’Agence spatiale européenne (European Space Agency ou ESA). L’activité du CNES s’inscrit dans le cadre d’un plan signé avec l’Etat, l’actuel contrat pluriannuel ayant été conclu le 26 avril 2005 pour la période 2005 – 2010 et définissant à cet effet sept objectifs stratégiques : « Lanceurs », « Grand public », « Développement durable », « Sciences spatiales, technologies et préparation de l’avenir », « Sécurité et défense », « Organisation et fonctionnement », « Performance et suivi de gestion de l’établissement ».

Même si le budget du CNES pour 2010 n’est pas encore connu, faute de pouvoir d’ores et déjà déterminer la part des ressources propres, le projet de loi de finances prévoit d’attribuer à l’établissement une subvention pour charges de service public d’un montant de 749,033 M€ (répartis entre 584,033 M€ au titre du programme 193 « Recherche spatiale » et 165 M€ au titre du programme 191 « Recherche duale, civile et militaire »). Il faut y adjoindre une subvention de 685 M€ au titre de la contribution de la France à l’ESA, montant strictement identique aux années précédentes, conformément aux termes du contrat passé avec l’Etat en avril 2005. Or là réside une des premières difficultés budgétaires pour le CNES : avant de détailler ses difficultés financières, signalons que, si le budget de la MIRES a cru de 21,6 % de 2005 à 2009 (ce dont chacun ne peut que se féliciter), les moyens dévolus au CNES (tenant compte de sa contribution à l’Agence spatiale européenne) ont, sur la même période, seulement augmenté de 4,5 % !

La France a, par le passé, souscrit des engagements en matière de politique spatiale européenne en application de décisions prises dans le cadre des « ministérielles » (nom donné aux réunions triennales des conseils ministériels de l’Agence spatiale européenne). Une fois ces décisions arrêtées, l’ESA appelle ensuite les États à contribuer à son budget sur la base des engagements juridiques ainsi souscrits, le CNES étant porteur de la contribution française via sa subvention à l’ESA. La situation du CNES a été rendue difficile dès 2006, année où la France a commencé de contracter une dette en raison de la consolidation du retour en vol d’Ariane 5, financé à hauteur de 600 M€ (la France supportant le coût à hauteur de 50 %). De plus, les évolutions technologiques et la pression de la concurrence internationale (la Chine et l’Inde apparaissant d’ores et déjà comme de nouveaux géants en matière de politique spatiale) conduisent à accroître en parallèle certaines dépenses qui, par le passé, étaient fixées à un niveau plus faible. Pour ne prendre qu’un seul exemple, le CNES avait, en 2005, dépensé environ
95 M€ en dépenses d’investissement, de démonstrateurs, de recherche et développement ; en 2009, le montant déboursé sera de 153 M€, soit une multiplication de 1,6 en quatre ans ! Dans le cadre de l’ESA, des programmes ont été ajoutés dans le cadre de nouvelles ministérielles (à Berlin en 2005, à La Haye en 2008) ce qui a considérablement alourdi la charge financière du CNES, sans que les termes du contrat passé avec l’État aient été revus pour autant. En outre, le coût des programmes de l’ESA étant généralement supérieur de 20 % au budget initialement prévu, cette charge s’avère d’autant plus lourde. De ce fait, il faudrait que la contribution du CNES à l’Agence spatiale européenne passe de 685 M€
à 770 M€ par an en 2011 puis soit ajustée à la hausse en fonction de l’inflation pour les années suivantes, si l’établissement souhaite apurer définitivement sa dette auprès de l’Agence à horizon 2015 tout en s’acquittant des programmes décidés à La Haye en 2008 et de ceux qui pourraient être décidés lors des futures ministérielles qui se tiendront en 2011 et 2014.

Il convient également de mettre en exergue certaines difficultés budgétaires ponctuelles rencontrées par le CNES qui, de ce fait, le placent dans une situation particulière par rapport à d’autres grands organismes de recherche. À l'instar des autres établissements du même type, le CNES doit mettre en réserve une partie de ses dotations. Celles-ci s’élèvent à 20 M€ pour l’année 2007
(15,4 M€ au titre du ministère de la Recherche, 4,6 M€ au titre du ministère de la défense), 33,9 M€ pour 2008 (les parts respectives de chaque ministère étant de 25,6 M€ et 8,3 M€) et 30,6 M€ pour 2009 (soit 23,7 M€ et 6,9 M€). Comme j’avais déjà eu l’occasion de le signaler dans l’avis budgétaire rendu au titre du projet de loi de finances pour 2009, le système de la réserve de précaution, s’il est compréhensible dans sa philosophie, s’avère extrêmement pénalisant pour les organismes ayant des engagements pluriannuels importants. En l’occurrence, les montants ainsi gelés équivalent, sur deux ou trois ans, à un programme multilatéral moyen. Par ailleurs, le CNES a vu une partie de ses crédits annulés (pas moins de 37,4 M€ en vertu de la loi de finances rectificatives pour 2008 dont 33,1 M€ au titre du seul ministère de la Recherche), correspondant notamment à l’annulation effective de la réserve de précaution constituée par l’établissement et qui, contrairement aux années précédentes, n’a pas été dégelée (l’impact financier s’étant ainsi élevé à 29,9 M€). Outre les problèmes de méthode que cela reflète, cette annulation porte préjudice au CNES, qui voit ses moyens fortement amputés, et à la crédibilité de la France dans le secteur si stratégique de la politique spatiale. Le CNES doit ainsi revoir ses ambitions à la baisse pour sa participation aux programmes relatifs aux lanceurs (le CNES ayant dû ralentir ses activités relatives aux démonstrateurs, mettant ainsi en péril certains accords conclus avec la SNECMA ou EADS-ST) ainsi qu’aux projets Gaïa ou Exomars.

Particulièrement attaché à la politique spatiale menée par notre pays, je souhaite personnellement que l’on protège les moyens budgétaires du CNES en les adaptant à la hausse pour qu’il puisse tenir compte des engagements souscrits dans le cadre des ministérielles de l’ESA et des sollicitations dont le CNES peut faire l’objet de la part des pouvoirs publics. Si l’on ne peut que se réjouir de voir le CNES commencer à travailler sur le futur lanceur Ariane VI, sur le secteur des télécommunications (notamment le très haut débit), sur les problèmes climatiques (notamment la mesure des puits et des sources, c’est-à-dire du CO2 dans l’atmosphère grâce au lancement de petits satellites spécifiquement équipés) ou sur des programmes liés à la filière altimétrique (il s’agit principalement du programme SWOT, « Surface Water Ocean Topography », conclu avec les États-Unis d’Amérique qui devrait entrer en marche en 2019 mais dont le coût, 200 M€ il y a quelques années, a considérablement cru pour atteindre aujourd’hui près de 600 M€). Le CNES envisage d’y participer à hauteur de 25 % (contre 50 % environ à l’origine du projet). Il convient donc de veiller à lui attribuer des moyens en conséquence. À cet égard, il ne faut pas oublier que le secteur de l’espace est un des secteurs où l’effet de levier est certainement le plus important en matière d’investissements publics.

Créé en 1939 (décret du 19 octobre), le CNRS est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. De vocation pluridisciplinaire, le CNRS est aujourd’hui principalement régi par le décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982. À l’image de l’INSERM, l’année 2009 marque une étape fondamentale pour le CNRS (outre son anniversaire) puisque cet établissement a connu sa première année de réorganisation en instituts thématiques, chacun d’entre eux étant doté d’une double fonction d’opérateur de recherche et d’agence de moyens. Le contrat d’objectifs portant sur la période 2009 – 2013 signé avec l’État a été approuvé par le conseil d’administration du CNRS au cours de sa réunion du 25 juin 2009. Explicitant la mise en place du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, il décline de manière concrète les principales missions assignées à l’établissement et officialise la création des dix instituts thématiques. Ces derniers, qui illustrent parfaitement la pluridisciplinarité du CNRS (seul organisme de recherche en France à bénéficier d’une telle richesse), sont les suivants : l’Institut national des sciences de l’univers (INSU), l’Institut de chimie (INC), l’Institut « Écologie et environnement » (INEE), l’Institut de physique (INP), l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3), l’Institut des sciences biologiques (INSB), l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS), l’Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI), l’Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) et l’Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes (INSIS). Cette organisation est officiellement entrée en vigueur avec la publication du décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 précité : désormais, le CNRS va devoir nommer les directeurs de chaque institut, sélectionnés par un comité indépendant, afin de pouvoir mettre pleinement en application sa nouvelle gouvernance.

Les pouvoirs publics ont parfaitement pris la mesure de la nécessité de renforcer le CNRS dont l’aura et l’étendue des champs d’intervention justifient qu’il soit doté de moyens conséquents. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, le budget prévisionnel du CNRS devrait donc être légèrement supérieur à 3,060 Mds€, soit une hausse de plus de 61 M€ par rapport au précédent exercice. Ce budget est principalement abondé par la subvention pour charges de service public puisque celle-ci représente 80,2 % du budget 2009 (soit plus de 2,452 Mds€) contre 79,9 % en 2008. À structure constante, cette subvention devrait s’élever à 2,504 Mds€ dans le projet de loi de finances pour 2010 afin de tenir compte notamment de l’augmentation du taux de cotisation aux pensions civiles et de l’allocation temporaire d’invalidité (ces deux hausses représentant un montant de 15,39 M€) ainsi que du relèvement du point de la fonction publique. Parmi les ressources propres dont dispose l’établissement, il importe de mentionner les fonds provenant de contrats de recherche (dont le montant global de 353,8 M€ se répartit de façon relativement équitable entre les concours de l’Agence nationale de la recherche et de personnes morales de droit public, la part de chacun se montant à près de 30 %, l’Union européenne et le secteur privé, leur contribution s’élevant plutôt aux alentours de 20 %). Même si le produit de certains brevets est en diminution (certains étant tombés dans le domaine public), il convient néanmoins de signaler l’importance des ressources susceptibles de provenir de leur exploitation (l’exemple du taxotère, médicament anticancéreux, est le plus connu puisque la cession de sa licence a rapporté plus de 46 M€ au CNRS en 2007). Le CNRS peut d’ailleurs s’enorgueillir d’avoir été, en 2009, le dixième organisme à déposer des brevets aux États-Unis d’Amérique (en 2008, il occupait la douzième place), dépassé par la Corée du Sud, les États-Unis d’Amérique eux-mêmes (à travers des organismes aussi puissants que la NASA ou la United States Navy), Singapour et le Japon.

Compte tenu de la situation financière tendue qu’il connaît actuellement, dans un contexte économique mondial encore fragile et incertain, il apparaît plus que jamais nécessaire d’entamer une réflexion sur la nécessité de faire contribuer financièrement les laboratoires qui utilisent les TGE (très grands équipements) gérés par le CNRS. Tel est par exemple le cas de SOLEIL, dont on sait qu’il est l’acronyme de « Source Optimisée de Lumière d’Énergie Intermédiaire du LURE (Laboratoire d’Utilisation du Rayonnement et Électromagnétique) », très grand équipement implanté à Saint Aubin (dans le département de l’Essonne) et dont une journée d’exploitation coûte environ 4 800 € au CNRS. Cet accélérateur de particules produit le rayonnement synchrotron, source de lumière extrêmement puissante qui permet d’explorer la matière inerte ou vivante. Financé essentiellement par le CNRS (à 72 %) et le CEA (à hauteur de 28 %), aidés néanmoins par différents partenaires (région Ile-de-France, ministère de la recherche…), il a coûté environ 27,6 M€ au CNRS en 2008, étant entendu que la mise en exploitation définitive de cet équipement pour 2009 a davantage accru la charge financière de ce système. Il conviendrait donc de déterminer un mode opératoire où les principaux utilisateurs soient également les principaux contributeurs au financement de cet outil scientifique du plus haut niveau. Cette question se pose d’ailleurs pour la plupart des très grands équipements dont le CNRS a partiellement la charge : on signalera notamment le cas du projet XFEL (X-ray Free-Electron Laser), accélérateur d’électrons élaboré en partenariat avec l’Allemagne qui produit un rayonnement de type laser à très haute énergie permettant d’analyser la matière de façon dynamique, et le LLB (Laboratoire Léon Brillouin), chargé de mettre en œuvre et de faire fonctionner des spectromètres à neutrons installés autour du réacteur Orphée situé sur les hauteurs du plateau de Saclay.

En dépit de ces tensions budgétaires, le CNRS parvient à conserver
des effectifs suffisants pour mettre en œuvre sa politique. Le plafond
de 28 600,9 ETPT comporte une baisse des effectifs de 104,8 ETPT par rapport au précédent exercice, ce qui correspond à l’évolution moyenne observée au cours des exercices précédents. Tout en veillant à ne pas accroître inconsidérément ses personnels, le CNRS a par ailleurs choisi de privilégier la revalorisation de leur situation matérielle en appliquant dans toutes ses dimensions le « Plan Carrière » lancé par le ministère, qui permet non seulement de développer la promotion interne au sein des équipes de l’établissement mais aussi d’attribuer des primes aux plus méritants. La masse salariale du CNRS est, pour la première fois, fixée à un niveau limitatif de 1,989 Mds€. Son augmentation par rapport au précédent exercice tient notamment à la garantie de pouvoir d’achat des personnels de l’établissement, l’emploi de personnels contractuels et la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

Le CEA est un établissement public industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la défense. Intervenant dans trois grands domaines (la sécurité et la défense, l’énergie, les technologies pour l’information et la santé), le CEA est un acteur primordial de la recherche française.

Le cadre budgétaire du CEA est un contrat d’objectifs quadriennal conclu entre l’État et l’établissement pour la période 2006-2009, déclinaison d’un PMLT (Plan à moyen et long terme) de dix ans ; un prochain contrat, couvrant la période 2010 – 2013, devrait entrer en discussion prochainement. Le budget civil du CEA devrait s’élever à environ 1,8 Md€ en CP ainsi qu’en AE, abondés en grande partie par la subvention pour charges de service public. Cette année encore, celle-ci devrait correspondre à environ 60 % des ressources de l’établissement, soit 1,092 Md€. Les besoins de financement du CEA étant importants et, parallèlement, la subvention de l’État en euros constants s’érodant sur la période 2009-2011, le CEA a prorogé sa politique audacieuse par rapport aux autres grands organismes de recherche en recherchant des financements externes beaucoup plus importants que la moyenne. Ainsi, le CEA, actionnaire à 79 % de l’entreprise AREVA, dispose d’un dividende important compte tenu des bons résultats de l’entreprise. À l’image de ce qui s’est passé en 2007, le dividende de l’entreprise AREVA (dont il est prévu qu’il disparaisse en 2010 pour être ensuite intégré dans la subvention pour charges de service public) a, en 2008, été affecté prioritairement à la couverture des besoins du fonds de démantèlement civil
(104 M€ affectés annuellement sur un total de 189 M€, les 85 M€ restant permettant de poursuivre des activités de recherche).

La situation financière du CEA est tendue en raison des moyens très contraints sur la période 2006 – 2009. En effet, on constate que, aux termes du contrat conclu en 2005 avec l’État, il était prévu que la subvention pour charges de service public versée au CEA augmente de 0,6 % en 2007 et de 1 % en 2008 : or, en euros courants, la hausse n’a été respectivement que de 0,2 % et de 0,1 %.
Ce manque d’abondement a inévitablement conduit le CEA à devoir maîtriser ses dépenses et à faire des économies au détriment de besoins parfois parmi les plus élémentaires. En effet, le maintien en l’état de son patrimoine immobilier nécessite des concours financiers importants : les cinq centres de recherche du CEA (situés respectivement à Saclay, qui compte à lui seul plus de 340 bâtiments, Fontenay-aux-Roses, Cadarache, Marcoule et Grenoble) couvrent plus de
1 480 bâtiments répartis sur 2 449 hectares. Alors que l’établissement public bénéficiait de 14 M€ en 2006, le budget de rénovation des centres n’est aujourd’hui que de 6 M€. Pourtant, il ressort des premiers éléments du SPSI (Schéma pluriannuel de stratégie immobilière) que le maintien en l’état de ce parc immobilier nécessite 20 M€.

En outre, le CEA va devoir travailler à de nouveaux chantiers : la construction de réacteurs « de quatrième génération » (notamment les « réacteurs à neutrons rapides » qui ont non seulement la capacité d’incinérer des déchets radioactifs de haute activité de façon plus efficace que ne le peuvent actuellement les réacteurs à eau légère mais qui sont également en capacité de mieux valoriser la matière première), la relance de la filière nucléaire française en construisant notamment un EPR à Flamanville et un second à Penly (Seine-Maritime) conformément à la décision du Président de la République, la poursuite du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) à Cadarache. Le CEA doit également compter avec plusieurs autres sollicitations, qu’il s’agisse de mener des recherches dans les nouvelles technologies de l’énergie (photovoltaïque, biomasse…), de financer à hauteur de 1,5 M€ par an l’AFNI, Agence française nucléaire internationale (agence intégrée au CEA et agissant à ce titre sous contrôle interministériel, chargée de conseiller et d’accompagner les pays émergents au nucléaire civil pour leur permettre de se doter des conditions et de l’environnement nécessaires à la mise en place d’une telle filière), d’accorder des contributions exceptionnelles au CERN et à l’Institut de génomique… Enfin, élément plus conjoncturel dont l’impact ne doit pas être négligé pour autant, l’arrêt en mars 2009 du supergénérateur Phénix (qui était en activité dans la petite localité de Marcoule depuis décembre 1973 et qui était détenu par le CEA à 80 %, EDF détenant les 20 % restants) engendre un coût d’environ 10 M€ par an, correspondant aux salaires annuels des 165 salariés qui y travaillaient. Même si une solution de rechange est envisagée pour certains salariés (la construction sur le même site d’Astrid, prototype des futurs réacteurs de génération 4), le CEA doit actuellement assumer une nouvelle charge budgétaire. Enfin, les graphiques montrent qu’il existe au cours des dernières années un décrochage entre les subventions devant être versées au CEA en vertu du contrat conclu avec l’État et les abondements effectivement perçus : en 2008, l’écart, qui prend de l’ampleur au fil du temps, a atteint près de 14 M€. Autant d’éléments qui militent en faveur d’une revalorisation des moyens dévolus au CEA pour les années à venir.

Constitué en 1981 sous la forme d’un établissement public de recherche, produit de la fusion entre un centre technique spécialisé dans la mécanisation de l’agriculture et un centre d’appui technique aux services du ministère de l’Agriculture, le CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) est devenu un établissement scientifique et technologique en vertu du décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985. Disposant de neuf centres répartis dans toute la France (dont le siège, situé à Antony) et de deux implantations supplémentaires (respectivement à Strasbourg et en Martinique), le CEMAGREF est un organisme de recherche chargé d’étudier les eaux de surface et, de façon plus générale, les territoires dans une perspective tant de protection de l’environnement que d’exploitation raisonnée au profit des populations. Par son expertise, depuis longtemps reconnue au plan mondial, le CEMAGREF constitue également un appui scientifique et technique à la décision des pouvoirs publics. Au titre de cette dernière activité, le CEMAGREF bénéficiant d’ailleurs d’une charte de l’expertise depuis 2006, on signalera notamment les études menées sur des sujets aussi divers que le drainage du Marais poitevin, la sécurité des digues du delta du Rhône ou, en collaboration avec l’INRA, la réduction de l’utilisation des pesticides afin d’en limiter l’impact environnemental.

Relevant principalement du programme 187 (la part budgétaire de celui-ci représentant environ 69,6 % de l’ensemble), les deux autres principaux programmes mis à contribution étant les programmes 142 et 172, le budget du CEMAGREF s’élevait à 102,953 M€ en 2009 soit une hausse de plus de 9 % par rapport au précédent exercice (en 2008, le budget de l’établissement était en effet de 94,28 M€). Ce financement est défini en accord avec les priorités définies dans le contrat passé avec l’État, sachant qu’un nouveau contrat d’objectifs (couvrant la période 2009 – 2012) a été signé avec les deux ministères de tutelle le 22 janvier 2009. Principalement financé par les pouvoirs publics (la subvention pour charges de service public s’élevant à 77,347 M€ en 2009, celle-ci étant évaluée à 79 M€ dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010), le CEMAGREF dispose néanmoins de ressources propres à l’instar des autres grands organismes de recherche. Celles-ci sont en constante progression par rapport à l’exercice précédent. Représentant 21,7 % des ressources totales de l’établissement en 2008 (soit un montant de 20,44 M€), elles sont de 25,6 M€ en 2009 soit une hausse de plus de 25 % par rapport au précédent budget. Ces recettes proviennent en priorité des contrats et des soutiens finalisés à l’activité de recherche (22,27 M€ soit une hausse de plus de 25 % par rapport au budget primitif de 2008), des produits de l’activité de recherche et des prestations de services (2,164 M€, en hausse de 6,9 % par rapport à 2008) et de subventions diverses (1,167 M€). Enfin, nouveau signe de la collaboration active entre les grands organismes de recherche et les nouvelles institutions, le CEMAGREF bénéficie également des concours de l’ANR à hauteur de 3 M€. Les dépenses du CEMAGREF sont dominées par les charges salariales (75,87 M€ en 2009), correspondant ainsi aux rémunérations des 1 220,7 ETPT de l’établissement : si 1 038,7 ETPT (parmi lesquels on peut distinguer 925,4 emplois de titulaires et 113,3 emplois de non titulaires) sont rémunérés sur la base des subventions pour charges de service public (pour un montant de 68,915 M€), 182 ETPT sont, quant à eux, rémunérés sur la base exclusive des ressources propres du CEMAGREF (pour un montant approchant les 6,96 M€). À l’image de plusieurs autres institutions, cet organisme va voir ses effectifs diminuer de 1 % au cours de l’année 2009, correspondant à la suppression de sept postes. Dans le même temps, force d’appoint indispensable et source d’enrichissement indéniable, le CEMAGREF continue d’accueillir des doctorants en cofinançant environ 23 thèses nouvelles chaque année. Les sujets de thèses sont proposés en toute indépendance par les unités de recherche et, une fois retenus, des plans de financement sont ainsi retenus (par exemple, on peut signaler que cinq thèses par an sont cofinancées avec l’entreprise EDF). Preuve de l’excellence de l’établissement (et sur un schéma assez proche que celui que connaissent aussi bien l’INRA que l’INRIA), les thésards (au nombre de 212, soit 163 ETP) postulent de façon très minoritaire sur des postes au CEMAGREF, la plupart préférant partir dans l’industrie (Suez Environnement fait ainsi figure de débouché très apprécié) ou à l’étranger.

II.— LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE OU UNE OPPORTUNITÉ POUR TOUS ?

La France a longtemps connu un certain retard par rapport à ses principaux concurrents (États-Unis d’Amérique, Allemagne, Japon) quant à sa capacité d’innovation.

En 1983, notre pays a donc créé (de façon pionnière puisque de nombreux pays ont, par la suite, adopté un système équivalent) un dispositif spécifique permettant d’inciter les entreprises nationales à développer leurs dépenses en recherche et développement. Actuellement défini à l’article 244 quater B du Code général des impôts, le crédit d’impôt recherche consiste à permettre aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche éligibles d’obtenir une créance fiscale sur l’État dont le montant dépend de l’importance des dépenses de recherche réalisées.

La créance est en principe utilisée par l’entreprise pour payer l’impôt sur les bénéfices dont elle est redevable mais elle peut aussi lui être remboursée au terme d’un délai de trois ans si son montant se révèle supérieur à celui de l’impôt sur les bénéfices dus au titre de la même période.

Force est de constater que le système a plutôt été efficace. En effet, les études les plus pertinentes ⁽²⁾ montrent que la dépense de recherche et développement qui était en France de 32,887 Mds€ en 2001 est passée à 34,527 Mds€ en 2002 (soit une hausse de 4,98%) atteignant ainsi 2,20 % du PIB. En 2003, la dépense est passée à 34,569 M€ (soit une très légère augmentation
de 0,1%) et, pour 2004, à 35,648 M€ (en hausse de 3,1%). Or, derrière des chiffres apparemment encourageants, la réalité s’avère plus complexe à déterminer. Tout d’abord, la France demeure en retrait par rapport à la plupart des grands pays industrialisés.

Si l’on examine le ratio « dépenses en recherche et développement » / PIB, on peut établir le tableau suivant :

RATIO « DÉPENSES EN R & D / PIB

	1991	1996	2000	2001
États-Unis	2,72 (3)	2,54	2,72	2,82
Japon	2,93	2,83	2,98	3,09
Allemagne	2,53	2,26	2,49	2,49
France	2,37	2,3	2,22	2,23
Suède	2,79	3,67	3,65	4,27

Par ailleurs, et contrairement à de nombreux autres pays, cette progression, déjà insuffisante par rapport à ses partenaires, est largement due aux dépenses engagées par les pouvoirs publics (État et collectivités territoriales mais aussi les grands établissements publics de recherche). Pour l’année 2001, celle-ci s’élève en effet à 0,80 % du PIB (soit 13,326 Mds€) alors que les dépenses en recherche et développement des entreprises ne s’élèvent qu’à 1,34 % du PIB (22,322 Mds€). Au surplus, ces dernières ont continué de baisser, difficultés économiques aidant… Le nombre d’entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt a ainsi été divisé par deux au cours de la dernière décennie, passant de 7 370 en 1990 à 2 757 en 2003 ; quant aux 5 833 entreprises qui avaient souscrit au titre de l’année 2003 une déclaration de crédit d’impôt, seulement 2 757 avaient un crédit positif, pour un montant cumulé de 428 M€.

À l’origine, le crédit d’impôt était uniquement calculé au taux de 50 %, et dans la limite de 450 000 €, sur la différence constatée entre le total des dépenses de recherche éligibles supportées au cours de l’année et le montant correspondant à la moyenne actualisée des mêmes dépenses réalisées au cours des deux années précédentes. Bien que progressivement élargi par la suite (de nouvelles dépenses de recherche sont devenues éligibles, les conditions d’option ont été modifiées et le plafond fortement augmenté), les entreprises n’ont pas augmenté leurs dépenses en recherche et développement comme les pouvoirs publics pouvaient l’espérer et comme la situation internationale le commandait. En effet, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (décidé par l’Union européenne en mars 2000), consistant à faire de l’Union européenne la zone mondiale où l’économie de la connaissance serait la plus dynamique et la plus compétitive à l’horizon 2010, il importait que la France prenne toute sa part à l’effort ainsi décidé. La relance de cette dynamique s’est avérée d’autant plus nécessaire que, en novembre 2004, un groupe d’analyse dirigé par Wim Kok (ancien ministre président des Pays-Bas) constata amèrement que « à mi-chemin de l’échéance de 2010, le tableau d’ensemble est très mitigé et il reste beaucoup à accomplir pour éviter que Lisbonne devienne synonyme d’objectifs manqués et de promesses non tenues » ⁽⁴⁾. En tirant immédiatement les enseignements, la Commission européenne incita les différents États membres de l’Union européenne à relancer ses efforts, constant que « les performances de l’Europe se sont écartées de celles de ses concurrents ailleurs dans le monde. Leur productivité a augmenté plus rapidement et ils ont davantage investi dans la recherche et le développement… » ⁽⁵⁾.

Exemple type parmi d’autres il est vrai, la France ne consacrait plus
que 2,14 % de son PIB à la recherche en 2004. C’est dans ce contexte à la fois national et européen que les pouvoirs publics ont décidé de réformer le dispositif du crédit d’impôt recherche afin d’accroître l’effet de levier en découlant.

En 2004, le crédit d’impôt dit « en accroissement » a été complété d’une partie calculée « en volume » : il s’est décomposé ainsi en une part égale
à 45 % de l’accroissement des dépenses de recherche éligibles et en une part égale à 5 % de la totalité des mêmes dépenses. À compter de 2006, ces deux parts sont respectivement de 40 % et 10 %. Cette réforme a eu pour effet immédiat de permettre à bon nombre d’entreprises de bénéficier à nouveau du crédit d’impôt. Elle s’est logiquement traduite par un quasi doublement du coût pour l’État de la créance du crédit d’impôt recherche (890 M€ en 2004). Le montant maximum du crédit d’impôt par entreprise qui avait été fixé à 450 000 € en 1983, a été augmenté pour atteindre 6,1 M€ en 1991, 8 M€ en 2004 et, enfin, 10 M€ à compter de 2006. Or, ces plafonds, s’ils n’ont pas constitué de véritable contrainte pour les petites et moyennes entreprises, ont fait figure de véritable obstacle pour les grandes entreprises, a priori mieux à même d’investir largement dans les dépenses de recherche et développement. Cela a conduit certains grands groupes à élaborer des montages fiscaux permettant de contourner la limite ainsi fixée et, par voie de conséquence, d’obtenir des crédits d’impôt pour des montants supérieurs.

Toujours est-il que, dès 2004, le nombre des entreprises bénéficiaires est remonté à 6 369 (avec 370 entreprises nouvelles déclarantes) et le montant du crédit d’impôt recherche, qui s’est donc élevé à 890 M€, comptait 460 M€ pour la seule part en volume. Les entreprises ayant sollicité un crédit d’impôt recherche au titre de 2004 avaient par ailleurs déclaré avoir dépensé pour plus de 11,6 Mds€ en recherche et développement. On le constate aisément : derrière une évolution plutôt positive, le taux de couverture du crédit impôt recherche restait extrêmement modéré. Les pouvoirs publics ont donc cherché à accroître ce taux en faisant passer la part en volume à 10 % dès 2006.

Poursuivant leurs efforts, les pouvoirs publics décidèrent une nouvelle réforme qui est intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2008 : suite aux préconisations notamment effectuées par la Cour des comptes dans son rapport annuel du mois de février 2007, le crédit d’impôt recherche fut étendu. Annoncée par Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’emploi et de l’industrie, lors du conseil des ministres du 24 août 2007, la réforme votée dans le cadre du débat budgétaire eut notamment pour effet d’amplifier le dispositif existant. La réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre du crédit impôt recherche a ainsi été portée de 10 % à 30 % des investissements en recherche et développement, sachant que les dépenses de recherche et développement sont dorénavant prises en compte à 100 %, dans la limite de 100 M€ par an. Au-delà de ce seuil, le crédit est limité à 5 % des investissements. Précisons également qu’une disposition spécifique permet aux entreprises demandant à bénéficier du crédit d’impôt pour la première fois, de porter celui-ci à 50 %.

À l’image des précédentes, le succès de la réforme du dispositif fut incontestable : dès les premiers mois, le nombre d’entreprises bénéficiaires augmenta de plus de 24 %. En 2009, le nombre de nouveaux déclarants a même doublé par rapport à 2008 ! Autre signe des temps, les nouveaux bénéficiaires déclarent une dépense moyenne de recherche et développement deux fois supérieure aux nouveaux entrants de l’année précédente (304 000 € contre 137 000 €) Un examen des déclarations fiscales déposées par les entreprises fait apparaître une dépense globale en recherche et développement de près de 15 Mds€. Cette réforme, même si elle a pour principal inconvénient de coûter cher aux finances publiques (on estime la dépense fiscale à 2,7 Mds€ en 2012 alors qu’elle s’élève déjà actuellement à 1 Md€), a également eu pour effet d’encourager l’embauche de jeunes docteurs par les entreprises. En effet, lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. La réforme a également pour effet d’inciter au dépôt de brevets puisque sont désormais éligibles, dans la limite de 60 000 € par an, les primes et cotisations ou la part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale dont l’entreprise est titulaire. Enfin, nouvel avantage, le crédit d’impôt recherche semblait faire figure de mesure essentiellement favorable aux petites et moyennes entreprises puisque les entreprises employant moins de 250 salariés représentent 11 % des dépenses de recherche et développement mais récupèrent 24 % du crédit d’impôt. Les entreprises employant entre 250 et 500 salariés effectuent quant à elles 15 % des dépenses mais ne bénéficient que de 14 % du crédit d’impôt recherche. Enfin, les entreprises dont l’effectif est supérieur à 500 salariés déclarent certes 65 % des dépenses en la matière mais ne bénéficient que de 49 % du crédit d’impôt.

Si l’effet d’aubaine s’est avéré incontestable au fil des différentes réformes du crédit d’impôt recherche, les études les plus récentes ont mis en évidence un véritable dévoiement du système. En effet, le rapport établi par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et rendu public le 2 juillet 2009 a mis en exergue un incroyable paradoxe, en partie dû il est vrai à un changement de nomenclature opéré par l’INSEE (consistant à intégrer les holdings de grands groupes industriels dans une rubrique spécifique « compagnies de banques et d’assurances ») : les principales bénéficiaires du crédit d’impôt recherche sont les banques et les compagnies d’assurance. Sur un versement total estimé à plus de 1,6 Md€, ces dernières touchent environ
312,6 M€ au titre du crédit d’impôt recherche, loin devant le secteur du conseil et d’assistance aux entreprises (qui ne bénéficient que de 271,7 M€) et les entreprises du secteur électrique et électronique (173,8 M€). En outre, celui-ci a pointé la tendance consistant à faire bénéficier du crédit d’impôt recherche essentiellement les grandes entreprises (c’est-à-dire celles employant plus de 250 salariés). En dépit des explications techniques précédemment énoncées, force est de constater néanmoins que les entreprises du secteur industriel, qui devraient être les premières à bénéficier du crédit d’impôt recherche, sont moins bien loties que les entreprises de nombreux autres secteurs, notamment dans el domaine des services.

Il importe donc de réfléchir aujourd’hui aux modalités de versement du crédit d’impôt recherche. En premier lieu, on peut se demander si c’est un outil efficace pour relancer et soutenir la recherche en France. En effet, les entreprises les plus innovantes sont généralement les petites et moyennes entreprises alors que ce ne sont pas les véritables bénéficiaires du système fiscal existant. De plus, comme l’ont montré certains observateurs, l’innovation est principalement le fait des entreprises industrielles et non des entreprises de services ⁽⁶⁾. En second lieu, il convient de refondre les critères d’attribution du crédit d’impôt recherche : en l’état actuel de la législation, il suffit de faire état de l’amélioration ou de la création d’un produit, d’un procédé d’un process, d’un programme ou d’un équipement dans la mesure où celui-ci présente une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas de l’état des techniques existantes. Autant dire que ces critères n’en sont pas véritablement, d’autant que les vérifications effectuées sur la réalité de l’innovation ne sont ni efficaces pour séparer le bon grain de l’ivraie, ni rigoureuses pour permettre aux pouvoirs publics de minimiser la dérive actuellement observée.

Plus que jamais, il importe de s’interroger avec lucidité sur les systèmes de soutien à la recherche existant afin que « la solution ne réside pas dans l’augmentation du volume des incitations publiques [mais plutôt] dans les redéploiements entre secteurs et [dans] le ciblage des mesures selon les types d’entreprises » ⁽⁷⁾.

EXAMEN EN COMMISSION

À l’issue de la commission élargie (voir compte rendu officiel de la réunion du lundi 9 novembre 2009), la commission des affaires économiques a examiné pour avis les crédits de la mission « Enseignement supérieur
et recherche », sur les rapports de M. Pierre Lasbordes, M. Daniel Paul,
et Mme Geneviève Fioraso.

Conformément à l’avis de M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis, la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme Recherche et enseignement supérieur relatifs aux « Grands organismes de recherche » pour 2010.

ANNEXE

Représentantes de l’ANR :

Mme Jacqueline LECOURTIER, Directeur général

Mme Martine LATAR, Secrétaire générale

Représentants du CEA :

M. Christophe GEGOUT, Directeur financier

M. Jean-Pierre VIGOUROUX, Chef du service des affaires publiques

Représentants du CEMAGREF :

M. Roger GENET, directeur général

Représentants du CNES :

M. Yannick D’ESCATHA, Président

M. Laurent GERMAIN, Directeur financier

M. Henri de ROQUEFEUIL, Conseiller militaire du président

Représentant du CNRS :

M. Arnold MIGUS, Directeur général

Représentants de l’IFREMER :

Représentants de l’INRA :

Mme Marion GUILLOU, Présidente directrice générale

Représentants de l’INRIA :

M. Michel COSNARD, Président directeur général

Représentants de l’INSERM :

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