Accueil > Projet de loi de finances pour 2010 > Calendrier de la discussion en séance publique de la seconde partie

 

Projet de loi de finances pour 2010

Calendrier de la discussion en séance publique de la seconde partie


(Conférence des Présidents du 22 septembre 2009)

  Durée de séance prévisionnelle
LUNDI 2 NOVEMBRE
  (après-midi)  
 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 4h00’
 (soir)  
 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)  
   
MARDI 3 NOVEMBRE  
 (matin)  
 - Action extérieure de l’État 4h25’
 (après-midi)  
 - Éventuellement, Action extérieure de l’État (suite)  
 - Politique des territoires 3h50’
 (soir)  
 - Politique des territoires (suite)  
   
MERCREDI 4 NOVEMBRE  
  (après-midi)  
 - Outre-mer 5h55’
 (soir)  
 - Outre-mer (suite)  
   
JEUDI 5 NOVEMBRE  
 (matin)  
 - Travail et emploi 5h25’
 (après-midi)  
 - Travail et emploi (suite)  
 - Défense 5h50’
 (soir)  
 - Défense (suite)  
   
VENDREDI 6 NOVEMBRE  
 (matin)  
 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Gestion du Patrimoine immobilier de l’État (comptes spéciaux) 3h35’
   
LUNDI 9 NOVEMBRE  
 (après-midi)  
 - Médias ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) 4h45’
   
 (soir)  
 - Médias ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite)  
 - Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (comptes spéciaux) 3h35’
   
MARDI 10 NOVEMBRE  
 (matin)  
 - Solidarité, insertion et égalité des chances 4h05’
   
JEUDI 12 NOVEMBRE  
 (matin, après-midi et soir)  
 - Vote sur des missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie :  

 . Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

0h30’

 . Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État

0h30’

 . Enseignement scolaire

0h30’

 . Économie ; Plan de relance de l’économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux)

0h30’

 . Sport, jeunesse et vie associative

0h30’

 . Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)

0h30’

 . Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

0h30’

 . Immigration, asile et intégration

0h30’

 . Justice

0h30’

 . Sécurité

0h30’

 . Ville et logement 

0h30’

 . Culture

0h30’

 . Santé

0h30’

 . Administration générale et territoriale de l’État

0h30’
   
   
VENDREDI 13 NOVEMBRE   
 (matin)  
 - Vote sur des missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie :  

 . Sécurité civile

0h30’

 . Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

0h30’

 . Recherche et enseignement supérieur

0h30’

 . Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial)

0h30’
   
 (matin, après-midi et soir)  
 - Articles non rattachés  
   
   
MARDI 17 NOVEMBRE  
 (après-midi)  
 - Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010