N^° 3805

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n° 3775),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

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ANNEXE N° 9

CULTURE

PATRIMOINES

Rapporteur spécial : M. Nicolas PERRUCHOT

Député

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SYNTHÈSE 5

I.– LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE POUR 2012 9

A.– L’EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES PATRIMOINES : UN BUDGET PRÉSERVÉ 9

1.– Rappel : le programme Patrimoines au sein de la programmation triennale 9

2.– Des financements préservés pour 2012 9

a) L’évolution des crédits par action 11

b) Les ressources humaines de la politique patrimoniale 14

B.– UNE DÉPENSE FISCALE STABILISÉE 16

1.– Des aides fiscales variées mais de portée inégale 16

2.– Du Malraux « ancien » au Malraux « nouveau » 16

II.– DE NOUVELLES INSTITUTIONS AU SEIN DU PATRIMOINE MUSÉAL 17

A.– UNE RÉORGANISATION DU SECTEUR QUI SE POURSUIT 17

B.– LE MUSÉE DU LOUVRE 18

2.– L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie 20

3.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou 22

4.– Le musée et le domaine national de Versailles 23

5.– Le musée du Quai Branly 25

6.– L’Établissement public RMN-GP : un nouvel opérateur culturel majeur 26

7.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 28

8.– La Maison de l’Histoire de France 30

III.– LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE 31

A.– LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 31

B.– LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LES MISSIONS DE LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 35

C.– L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ASSURER UN FINANCEMENT STABLE ET PÉRENNE 36

IV.– LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES 42

A.– LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : DÉVELOPPEMENT DE LA NUMÉRISATION ET POURSUITE DU PROJET PIERREFITTE 42

1.– Les dernières orientations stratégiques de la politique archivistique 42

2.– La poursuite de l’archivage numérique et la mise en valeur du patrimoine archivistique 42

3.– 2012 : année charnière du projet des nouvelles Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine 44

B.– LA MISSION DES CÉLÉBRATIONS NATIONALES : LES PREMIÈRES COMMÉMORATIONS PRÉVUES EN 2012 45

V.– LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE : UNE ACTION INTERMINISTÉRIELLE COORDONNÉE ET ANIMÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE 47

EXAMEN EN COMMISSION 49

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION 50

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 53

L’article 49 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, près de 78 % des réponses étaient parvenues au Rapporteur spécial.

I.– LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE POUR 2012

A.– L’EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES PATRIMOINES : UN BUDGET PRÉSERVÉ

1.– Rappel : le programme Patrimoines au sein de la programmation triennale

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré l’existence des lois de programmation des finances publiques ⁽¹⁾, dont l’assise constitutionnelle était devenue incertaine compte tenu des évolutions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 (LOLF). Dans sa nouvelle rédaction, l’article 34 de la Constitution prévoit désormais que les lois de programmation définissent « les orientations pluriannuelles des finances publiques ». Le budget 2012 marque la seconde année de la programmation triennale des finances publiques.

Rappelons que dans le cadre de la programmation triennale, si le montant des crédits par mission est ferme, les plafonds par programme sont indicatifs.

Au terme de la LPFP, les crédits consacrés au programme Patrimoines pour 2012 devaient s’élever à 788,07 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 869,72 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

2.– Des financements préservés pour 2012

Les montants que le présent projet de loi de finances propose d’allouer au programme Patrimoines ⁽²⁾ témoignent d’une stabilisation en valeur des moyens accordés à la politique patrimoniale dans un contexte de tensions sur les finances publiques qui réduit drastiquement les marges de manœuvre budgétaires.

Ainsi les crédits de paiement sont-ils maintenus, avec une très légère croissance de + 0,2 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2011 : ils atteignent 870,6 millions d’euros, contre 868,8 millions d’euros accordés lors de l’exercice précédent. Ils sont donc en ligne avec les prévisions de la programmation triennale.

Les autorisations d’engagement, quant à elles, sont en diminution de quelque 4,1 % par rapport à la LFI 2011 puisque 813,9 millions d’euros seraient ouverts à ce titre, contre 848,9 millions d’euros l’an dernier.

Ainsi qu’il a été amené à le faire sur plusieurs missions du budget général, le Gouvernement a déposé un amendement réévaluant le plafond des crédits de la mission Culture au titre de la participation de celle-ci au plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Les crédits seraient réduits de 8 millions d’euros, dont 7 millions d’euros pour le seul programme Patrimoines, soit une diminution relativement modeste et donc aisément absorbable de 0,8 % en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

Ce rebasage ne bouleverse pas l’analyse du financement de la politique patrimoniale : les crédits de paiement seraient maintenus à 99,4 % de leur niveau de 2011 soit 863,6 millions d’euros (contre une croissance de + 0,2 % hors « rabot ») ; les autorisations d’engagement diminueraient de 5 % à 806,9 millions d’euros (contre une diminution de – 4,1 % hors « rabot »).

Le cas échéant, les conséquences de cette réfaction sur les différentes actions du programme seront détaillées dans les parties dédiées du présent rapport.

Le taux de déconcentration global des crédits du programme atteint 35 % en autorisations d’engagement et 36 % en crédits de paiement.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PATRIMOINES 2011-2012

(en millions d’euros)

Source : Projet annuel de performances 2012.

(a) : Hors fonds de concours et attribution de produits.

a) L’évolution des crédits par action

● Le patrimoine monumental (action n° 01) reste un volet majeur de la politique patrimoniale en termes de masses financières puisque les crédits qui lui seraient alloués représentent 42,5 % des autorisations d’engagement et 43,7 % des crédits de paiement de l’ensemble des crédits du programme.

En 2012, les crédits de paiement devraient connaître une très légère croissance en valeur de + 0,2 %, tandis que les autorisations d’engagement enregistreraient une diminution substantielle de près de 8 %. Ils atteindraient alors 345,94 millions d’euros en autorisations d’engagement et 380,75 millions d’euros en crédits de paiement.

Le taux de déconcentration des crédits serait de 65 % pour les premières (226,2 millions d’euros) et de 67 % pour les seconds (255,1 millions d’euros).

Les dépenses financées par crédits budgétaires et fléchées vers l’entretien et la restauration des monuments historiques atteindraient 331,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 366,4 millions d’euros en crédits de paiement. S’y ajouteraient les 10 millions d’euros directement alloués au Centre des monuments nationaux (CMN) au titre du bénéfice qu’il tire de l’affectation, à son profit d’une part du produit de la taxe sur les jeux de cercle en ligne (cf. infra partie dédiée au CMN).

Ces financements permettront de consolider les « grands projets », avec 37,75 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 33 millions d’euros de crédits de paiement attribués à ce titre afin de poursuivre les opérations relatives :

– à la restauration du musée Picasso, avec la rénovation de l’hôtel Salé : l’établissement percevrait une subvention pour charges de service public de 1,9 million d’euros (le coût total des travaux est estimé à 4,1 millions d’euros) ;

– au schéma directeur d’investissement du château et du domaine national de Versailles, financé à hauteur de 19 millions d’euros en autorisations d’engagement et 18 millions d’euros en crédits de paiement ;

– aux travaux sur le Quadrilatère Richelieu (clos et couvert) de la Bibliothèque nationale de France ⁽³⁾ : 4,4 millions d’euros de crédits de paiement permettraient la poursuite du chantier en 2012, le coût total de celui-ci étant évalué à 33,42 millions d’euros ;

– à la restauration du fort Saint-Jean dans le cadre de la création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à hauteur de 4,96 millions d’euros en crédits de paiement (le coût global des travaux de restauration est estimé à 19 millions d’euros) ;

– à la mise en place de la Maison de l’histoire de France (MHF) : le projet devrait mobiliser 18,75 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,75 millions en crédits de paiement.

Les opérations « hors grands projets », mobiliseraient naturellement la majeure partie des crédits de l’action, avec 293,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 333,4 millions d’euros en crédits de paiement.

● L’architecture (action n° 02), verrait ses moyens consolidés à 26,76 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 2,63 %) et 27,76 millions d’euros en crédits de paiement (+ 8,53 %).

Une grande part des financements serait attribuée à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) au titre de sa subvention pour charges de service public (15,4 millions d’euros en AE=CP).

Au-delà des moyens alloués à l’opérateur principal de l’action, l’objectif central poursuivi par celle-ci a trait au soutien et à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le domaine de l’aménagement du territoire, afin de favoriser la cohabitation harmonieuse des préoccupations architecturales, paysagères et patrimoniales.

Rappelons à cet égard que la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » ⁽⁴⁾ a substitué aux zones de protection du patrimoine architecturel, urbain, et paysager (ZPPAUP) les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Avec la publication d’un décret d’application prévue pour la fin de l’année, 2012 devrait voir la mise en œuvre pleine et entière de ces nouvelles dispositions.

● L’action n° 03 Patrimoine des musées de France reste la plus importante du programme en termes financiers. Elle regroupe près de 46 % des autorisations d’engagement et environ 44 % des crédits de paiement consacrés à la politique patrimoniale, soit 372,73 millions d’euros pour les premières et 382,6 millions d’euros pour les seconds. Les dotations pour 2012 connaîtraient une diminution certaine : – 4,9 % en autorisations d’engagement et – 2,9 % en crédits de paiement.

Les subventions pour charges de service public versées aux différentes institutions constituent la majeure partie de l’effort financier consenti puisqu’elles atteignent 283,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 284 millions d’euros en crédits de paiement, soit environ 75 % de la dotation de l’action.

Outre la couverture des charges traditionnelles incombant aux établissements, les financements alloués aux musées de France permettront d’initier, de poursuivre ou d’achever plusieurs projets emblématiques avec :

– le financement de la part État relative à la construction du bâtiment dit « Ricciotti » du MuCEM, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25,7 millions d’euros en crédits de paiement ;

– la constitution du réseau de la MHF (cf. infra) ;

– la poursuite du Plan musées en régions 2011-2013 : doté d’un budget global de 70 millions d’euros sur la période, celui-ci se verrait allouer 16,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 15 millions d’euros en crédits de paiement pour sa deuxième année de mise en œuvre. Rappelons que ce plan d’investissement volontariste vise à assurer un rééquilibrage territorial et à renforcer la conservation et la mise en valeur des collections des musées en régions. Quelque 79 projets – musées territoriaux et petits musées nationaux – devraient être soutenus dans ce cadre, l’apport financier de l’État couvrant en moyenne 20 % du coût total des opérations.

● Logiquement les crédits afférents au patrimoine archivistique et aux célébrations nationales (action n° 04), seraient, une fois encore, majoritairement affectés à la poursuite du chantier de Pierrefitte-sur-Seine. Près de 30,8 millions d’euros de crédits de paiement sur les 48,8 millions alloués à l’action seraient consacrés aux dépenses d’investissement du futur site des Archives nationales.

Rappelons que le permis de construire a été délivré en juin 2008 et le marché de travaux notifié en mai 2009. Le bâtiment devrait être livré à la fin du mois de février 2012, cet achèvement prochain expliquant l’évolution des crédits de paiement de l’action (– 25,2 %). Le coût global du projet est estimé à 194,23 millions d’euros ⁽⁵⁾. Le nouveau site ouvrira ses portes début 2013.

● Les crédits relatifs au patrimoine linguistique progresseraient de 1,17 % en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement et atteindraient 2,6 millions d’euros.

● Hors « rabot » (cf. supra), les financements fléchés vers l’enrichissement des collections nationales (action n° 08) seraient en croissance de 11,3 % et 18,5 millions d’euros seraient consacrés à de telles actions en 2012 (en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement).

Si l’amendement du Gouvernement était adopté en séance publique, les crédits afférents seraient stabilisés à leur niveau inscrit en loi de finances initiale pour 2011, soit 16,7 millions d’euros.

● L’action n° 09 Patrimoine archéologique présente des évolutions importantes en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement (respectivement + 19,7 % et + 37 %), mais les progressions en valeur absolue ne sont que de + 1,6 million d’euros environ en autorisations d’engagement et + 2,6 millions d’euros en crédits de paiement.

b) Les ressources humaines de la politique patrimoniale

Il est utile de rappeler, à titre liminaire, que depuis la loi de finances initiale pour 2011, l’ensemble des crédits relatifs aux emplois des opérateurs jusqu’alors rémunérés par le programme 175 est retracé au sein du programme 224 de la mission Culture.

EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME PATRIMOINES

B.– UNE DÉPENSE FISCALE STABILISÉE

1.– Des aides fiscales variées mais de portée inégale

Les dépenses fiscales du programme Patrimoines devraient atteindre 111 millions d’euros en 2012.

On dénombre quelque quatorze dispositifs fiscaux incitatifs en faveur du patrimoine. Toutefois, près de la moitié présentent un coût marginal témoignant, a priori, de leur faible utilisation et donc du peu d’attrait qu’elles représentent pour les contribuables.

LES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES DU PROGRAMME PATRIMOINES

(en millions d’euros)

Source : PAP 2012 et Évaluation des voies et moyens tome II dépenses fiscales.

2.– Du Malraux « ancien » au Malraux « nouveau »

Le « dispositif Malraux » a été profondément réformé à la faveur de la loi de finances initiale pour 2009. Aide à la réhabilitation des secteurs sauvegardés, il autorisait à ce titre des déductions fiscales. L’article 84 de la LFI pour 2009, codifié à l’article 199 tervicies du code général des impôts, a procédé à une modification substantielle de la nature de ce dispositif, prenant appui sur les conclusions de la mission menée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, laquelle s’était penchée sur la question des « niches fiscales » à la faveur d’un rapport d’information présenté en juin 2008 ⁽⁶⁾.

L’article 84 de la loi de finances initiale pour 2009 aura ainsi acté :

– la transformation du régime de déduction de charges en réduction d’impôt sur le revenu égale à 40 % du montant des dépenses de travaux de restauration complète en secteur sauvegardé et 30 % en ZPPAUP ;

– le plafonnement global du mécanisme à 100 000 euros de dépenses annuelles ;

– l’application de la réduction d'impôt aux dépenses effectuées pour des locaux d'habitation ou pour des locaux destinés originellement à l'habitation et réaffectés à cet usage, ou pour des locaux affectés à un usage autre que l'habitation n'ayant pas été originellement destinés à l'habitation et dont le produit de la location est imposé dans la catégorie des revenus fonciers ;

– l’augmentation de la durée de l’engagement locatif à neuf ans.

Le nouveau dispositif s’applique aux dépenses portant sur les immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une autorisation de travaux a été déposée à compter du 1^er janvier 2009.

Alors que le coût de la dépense fiscale atteignait quelque 40 millions d’euros sous le Malraux « ancien », il semblerait que l’on assiste à un effritement de l’attrait pour le Malraux « nouveau » puisque depuis son entrée en vigueur au 1^er janvier 2009, l’investissement réalisé à ce titre induit une perte de recettes évaluée entre 4 et 7 millions d’euros seulement.

II.– DE NOUVELLES INSTITUTIONS AU SEIN DU PATRIMOINE MUSÉAL

A.– UNE RÉORGANISATION DU SECTEUR QUI SE POURSUIT

Le Rapporteur spécial se félicite de constater que le processus de regroupement des musées nationaux et d’évolution statutaire continue et se renforce. La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) qu’il a menée au printemps 2009 avec ses collègues MM. Richard Dell’Agnola et Marcel Rogemont avaient particulièrement insisté sur cet aspect : il convenait d’une part de mutualiser au maximum les ressources, les compétences et les talents des musées, sans pour autant diluer l’identité de chacun et, d’autre part, d’accélérer et d’approfondir l’autonomie des établissements ⁽⁷⁾.

Ainsi, après les évolutions statutaires et organisationnelles du château-musée de Fontainebleau (érigé en établissement public administratif-EPA le 1^er juillet 2009 ⁽⁸⁾), du musée national de la céramique à Sèvres et de la manufacture nationale de Sèvres (SCN dorénavant regroupés en un établissement unique, créé le 1^er janvier 2010 ⁽⁹⁾), du musée de l'Orangerie (rattaché au musée d'Orsay depuis le mois de mai 2010 ⁽¹⁰⁾), du musée national Picasso (érigé en EPA dénommé « musée national Picasso-Paris » depuis juin 2010 ⁽¹¹⁾), et de la RMN et du Grand Palais (consacrés en tant qu’EPIC unique depuis janvier 2011 ⁽¹²⁾), d’autres projets de modernisation sont envisagés pour 2012, qui font écho aux conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques de mars 2011 :

– le rattachement du SCN de l’Aquarium de la Porte dorée à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration ;

– la transformation du musée SCN Magnin de Dijon en Établissement public de coopération culturelle (EPCC) associant la ville de Dijon, l’État, et la RMN-GP ;

– le rattachement du musée national SCN des Deux-Victoires de Mouilleron-en-Pareds au CMN ;

– le rattachement du musée SCN Adrien Dubouché à la Cité de la céramique de Sèvres ;

– la mise en place du réseau de la Maison de l’histoire de France, qui devrait fédérer neuf établissements actuellement sous statut de SCN (cf. infra).

B.– LE MUSÉE DU LOUVRE

La fréquentation du musée se maintient à des niveaux très élevés, malgré une conjoncture a priori peu porteuse. Ainsi, le Louvre a-t-il accueilli 8,5 millions de visiteurs en 2010. Les collections permanentes ont attiré 7,9 millions de personnes, tandis que les trois expositions temporaires organisées dans le hall Napoléon ont reçu 419 000 visiteurs.

L’analyse de la structure de la fréquentation laisse apparaître quelques changements par rapport à l’année précédente. Ainsi, la part des visiteurs nationaux est-elle en baisse de trois points, à 33 %, la part des visiteurs étrangers augmentant logiquement dans les mêmes proportions. La part du « jeune » public se maintient, puisque les moins de 26 ans représentent 38 % des visiteurs (contre 37 % en 2009).

Par ailleurs, les données montrent que la politique menée par le musée en direction des publics identifiés comme prioritaires – les jeunes, le public handicapé et celui issu du champ social – porte ses fruits :

– la part des moins de 18 ans dans la fréquentation du musée a augmenté d’un point pour atteindre près de 20 % ;

– sur l’année 2010, 670 000 jeunes de 18 à 25 ans ressortissants de l’Union européenne ont bénéficié de l’accès gratuit aux collections permanentes, soit une part de 7,2 % dans la fréquentation totale de ces collections ;

– 712 groupes de visiteurs atteints de handicap ont été accueillis ;

– de même que 649 groupes issus du champ social.

Il convient également de saluer les actions menées par le Louvre en faveur du public dit « empêché », notamment les détenus. Les orientations définies par les protocoles d’accord Culture-Justice et mises en œuvre par le musée permettent ainsi de créer des partenariats pédagogiques qui ont vocation à faire découvrir les collections aux personnes en détention, mais qui visent également à sensibiliser les personnels de l’administration pénitentiaire aux enjeux et à l’intérêt de la médiation culturelle en milieu carcéral.

La constance des bons résultats en termes de fréquentation sont certes dus à la richesse des collections du Louvre. Ils sont également le produit des efforts menés afin d’améliorer la qualité du service proposé au public.

C’est pourquoi le musée mène une politique forte afin de toujours mieux accueillir et mieux informer les visiteurs. Le taux d’ouverture des salles est élevé : 97 % des espaces dédiés aux collections permanentes et l’intégralité des espaces d’exposition temporaire ont été ouverts au public en 2010. En outre, le plan du musée a été renouvelé afin de faciliter l’orientation du public, tandis qu’un nouveau logiciel de vente de billetterie a été mis en exploitation. L’accessibilité des personnes handicapées demeure également une préoccupation, les travaux entamés les années précédentes s’étant poursuivis en 2011 afin d’améliorer les accès aux espaces muséographiques comme aux espaces hors visite.

Dans cette optique, le succès du projet Pyramide sera déterminant, qui vise à réorganiser l’ensemble des espaces afin de permettre au musée d’absorber sans difficultés des flux massifs de visiteurs (perspective de 12 millions de visiteurs annuels). Jusqu’à la mi-2013, les études de conceptions architecturale, fonctionnelle et technique se poursuivront. Les travaux seront ensuite menés jusqu’à la mi-2015 pour un montant global évalué à 67 millions d’euros.

Deux autres chantiers majeurs vont mobiliser le musée dans les années à venir, avec l’ouverture des nouvelles salles du département des arts de l’Islam et celles du mobilier XVIII^ème siècle. Les travaux relatifs aux premières ont débuté en janvier 2009, pour une inauguration prévue fin 2012. Le coût global du projet atteint 98,5 millions d’euros. L’État participe à hauteur de 20 millions d’euros, tandis que de nombreux mécènes ont apporté leur contribution à la création de ces nouveaux espaces, notamment le roi du Maroc et le prince saoudien Al-Waleed. L’ouverture des salles du mobilier XVIII^ème siècle est prévue pour le premier trimestre 2013. L’opération est entièrement financée par le mécénat, à hauteur de 25,5 millions d’euros.

Naturellement fidèle à sa vocation de musée universel, le Louvre continue par ailleurs à enrichir ses collections. L’année 2010 aura ainsi vu 72 nouvelles œuvres rejoindre le fonds du musée.

La dotation publique allouée au Louvre serait stabilisée en 2012. Avec 109,24 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, ses financements sont préservés (109,11 millions d’euros en 2011). Toutefois, conformément au principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le musée verrait son nombre d’ETP sous plafond réduit de 11, passant de 2 052 à 2 041, tandis que ces ETPT hors plafond diminueraient de 10, de 77 à 67.

En 2010, le montant total des ressources propres du musée aura dépassé les 96 millions d’euros, soit 41 % des ressources totales (233,4 millions d’euros).

LES RESSOURCES DU MUSÉE DU LOUVRE EN 2010

(en millions d’euros)

2.– L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

L’année 2011 aura marqué la première année de fonctionnement de l’EPMOO. Elle a également vu la poursuite des travaux entamés en 2010 et qui ont nécessité la fermeture d’un tiers des espaces muséaux. Le montant total des opérations est estimé à 22,6 millions d’euros, co-financé par l’État et le musée via la mobilisation de ses ressources propres. La réouverture des espaces au public devait intervenir fin octobre.

La fréquentation est restée forte en 2010, avec près de 3 millions de visiteurs (2,98 millions), dont 55 % de payants. Elle est demeurée dynamique au premier semestre 2011 (+ 26 %), grâce notamment à l’exposition Manet, inventeur du moderne. Alors que 2010 avait été une bonne année pour le musée de l’Orangerie avec une très forte augmentation de la fréquentation (+ 21,5 %, soit 691 000 visiteurs), 2011 a vu un effritement de celle-ci (– 9 %).

Le musée d’Orsay a organisé plusieurs expositions à succès en 2010. Ainsi peut-on citer Crime et châtiment (253 000 visiteurs) ou encore Jean-Léon Gérôme (1824-1904), L’histoire en spectacle (près de 279 000 visiteurs). Le musée de l’Orangerie s’est appuyé sur Orsay pour organiser la remarquable exposition consacrée à Paul Klee, tandis que ce dernier participait à la coproduction, en partenariat avec la RMN, de l’exposition Claude Monet (1840-1926), qui a enregistré une fréquentation record avec plus de 930 000 visiteurs.

Le temps fort de la saison 2011 aura sans conteste été l’exposition consacrée à Manet, qui a attiré plus de 470 000 visiteurs. Pour 2012, l’EPMOO a programmé plusieurs rendez-vous : Akseli Gallen-Kallela, Degas et le nu et L’impressionnisme et la mode, l’exposition Debussy, la musique et les arts étant organisée au musée de l’Orangerie.

En 2010, l’EPMOO a fait l’acquisition de 224 œuvres, dont 65 à titre onéreux et 159 à titre gratuit. Les fonds mobilisés pour ce faire ont atteint 3,4 millions d’euros, la valeur totale des œuvres étant quatre fois supérieure, estimée à 14 millions d’euros. La valeur des donations de l’année 2011 s’élève à 50 millions d’euros.

Pour 2012, il est prévu d’allouer une subvention de 10,97 millions d’euros au musée (AE=CP). Les crédits de paiement connaissent une baisse substantielle sur le volet investissement, conséquence de la fin des travaux (0,98 million d’euros contre 3,63 millions d’euros attribués l’an dernier). Rappelons que le musée assure 72 % de son financement, ses ressources propres ayant atteint 30,5 millions d’euros en 2010, la subvention de l’État couvrant donc moins du tiers du budget total de l’établissement.

ÉVOLUTION DES RESSOURCES DU MUSÉE D’ORSAY DEPUIS 2007

(en millions d’euros)

Rappelons enfin que l’EPMOO a conclu son second contrat de performance en mars dernier.

3.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

Le CNAC confirme sa stratégie payante d’élargissement des publics puisqu’en 2010, pour la deuxième année consécutive, il enregistre une fréquentation supérieure à 3 millions de visiteurs (+ 22 % sur quatre ans). Les collections permanentes ont attiré davantage de public (1,6 million de visiteurs + 7,2 %). L’établissement poursuit en outre une politique volontariste en direction des publics fragiles ou éloignés de la culture.

Ses deux projets emblématiques ont trait à la décentralisation culturelle. Au-delà de ses actions traditionnelles de prêts et de dépôts à des musées en régions ⁽¹³⁾, le CNAC continue de porter le Centre Pompidou-Metz et le Centre Pompidou mobile.

Le premier confirme son succès : en mai 2011, au terme de sa première année d’ouverture, il avait accueilli 800 000 visiteurs, un record pour une institution muséale située hors de la région Ile-de-France ; au 15 août, près de 970 000 visiteurs étaient venus admirer les œuvres exposées. Le budget prévisionnel du Centre était fixé à 12 millions d’euros pour 2011, les collectivités territoriales contribuant statutairement à hauteur de 9 millions d’euros, les 3 millions restants devant être couverts par des ressources propres.

Le Centre Pompidou mobile consiste en un outil inédit de décentralisation culturelle qui va physiquement à la rencontre des publics les plus éloignés des musées. Il s’agit d’une structure mobile et transportable qui proposera aux visiteurs une quinzaine de chefs-d’œuvre de l’art moderne et contemporain. L’opération commence au mois d’octobre pour une première étape à Chaumont (Haute-Marne). Le principe est d’adapter l’offre culturelle à chaque implantation, en mettant en valeur les collections des musées en régions et des FRAC, en association avec tous les acteurs culturels locaux, notamment ceux du spectacle vivant. Les dépenses à charge des collectivités d’accueil devraient être limitées à une participation forfaitaire de 200 000 euros pour chaque étape de trois mois, le financement ayant par ailleurs vocation à être couvert par les ressources tirées du mécénat.

Le présent projet de loi de finances envisage d’allouer au CNAC une subvention totale (fonctionnement et investissement) de 76 millions d’euros en autorisations d’engagement et 81,4 millions d’euros en crédits de paiement. Les recettes propres étaient inscrites à hauteur de 26,5 millions d’euros dans le budget prévisionnel 2011 et sont estimées à 28 millions d’euros pour 2012. Le plafond d’emploi serait fixé à 1 057 ETP, soit une diminution de 16 ETPT par rapport à 2011.

4.– Le musée et le domaine national de Versailles

Rappelons à titre liminaire que l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles (EPV) a conclu avec l’État, le 18 avril dernier, son nouveau contrat de performance couvrant la période 2011-2013. Dans ce cadre, l’EPV s’engage à remplir quelque 23 objectifs.

2011 s’est révélée faste pour l’établissement, le niveau de fréquentation mesuré fin juillet 2011 dépassant de 12 % le résultat observé à la même période l’année précédente.

À l’image des autres grandes institutions patrimoniales, Versailles s’engage résolument dans la décentralisation culturelle. Ainsi, l’EPV a signé, en juillet dernier, une convention de partenariat avec la ville d’Arras et la région Nord-Pas-de-Calais encadrant l’organisation d’expositions temporaires dans l’abbaye de Saint-Vaast.

En 2012, l’EPV poursuivra les objectifs stratégiques inscrits dans ce contrat :

– sur le volet patrimonial : le pilotage du schéma directeur sera renforcé (cf. infra) ; la gestion du patrimoine tant immobilier que mobilier sera améliorée notamment par l’accroissement des politiques de prévention et les actions de développement durable ;

– sur l’axe visiteurs : l’offre culturelle ⁽¹⁴⁾ et les conditions d’accueil du public seront améliorées ;

– sur l’axe ressources humaines : l’établissement s’efforcera de rationaliser ses processus administratifs et de moderniser sa gestion des personnels, tout en veillant à l’amélioration du cadre de travail ;

– sur les ressources propres : l’EPV entend consolider les recettes issues du droit d’entrée mais aussi valoriser le potentiel économique encore trop peu exploité d’un domaine unique (valorisation immobilière, licences de marque) ;

– enfin, l’établissement préparera également une évolution majeure dans son fonctionnement avec le déménagement de ses services au Grand Commun, prévu pour le début 2013.

Par ailleurs, la mise en œuvre du schéma directeur de travaux se poursuit. Rappelons que celui-ci a été lancé en 2003 et doté pour sa première phase d’une enveloppe de 135 millions valeur 2001 actualisée à 159 millions d’euros en 2009. Devant s’achever en 2009, cette première phase a été étirée jusqu'en 2011 afin de prendre en compte notamment le coût de l'actualisation.

Quatre thèmes articulent les actions du schéma directeur :

– la mise en sécurité et la modernisation des réseaux ⁽¹⁵⁾ ;

– l’amélioration de l’accueil des visiteurs ⁽¹⁶⁾ ;

– la modernisation des lieux d’activité ⁽¹⁷⁾ ;

– la restauration dite ordinaire du patrimoine ⁽¹⁸⁾.

La deuxième phase a été officiellement lancée suite à l’arbitrage rendu par le ministère de la Culture le 5 octobre dernier et portant sur le périmètre et le calendrier de celle-ci. Elle devrait se concentrer sur les travaux de modernisation technique et notamment les opérations de sécurité/sûreté du corps central du château, la réalisation des travaux dits « nuisants » et « non-nuisants » du Grand Commun, et les aménagements du château d’eau en réserves et pôle de production de froid, ainsi qu’un programme ordinaire de restauration.

Le budget prévu dans ce cadre a été fixé à 188,9 millions d’euros et l’exécution des opérations devrait couvrir la période 2010-2017.

La subvention d’investissement inscrite au budget 2011 de l’EPV s’élève à 22,9 millions d’euros, complétée par un apport en ressources propres de l’établissement et en mécénat à hauteur de 6 millions d’euros.

Sur ces 28,9 millions d’euros, environ 9,5 millions d’euros serviront à financer les opérations initiées lors de la première phase. Le solde, 19,5 millions, d’euros sera pleinement mobilisé pour la deuxième phase du schéma directeur. Plus de la moitié de ce budget (environ 10 millions d’euros) sera fléchée vers la réalisation d’opérations lourdes de restauration du programme ordinaire (bosquets sud du parc, toitures du corps central, menuiseries, murs des réservoirs, allées du parc, murs de soutènement de Marly), et quelques opérations de nature fonctionnelle (ascenseur aile du Nord, centrale incendie aile du midi). L’EPV estime que, fin 2011, la première phase du schéma directeur sera exécutée à hauteur de 92,30 % et la deuxième phase à hauteur de 15 %.

Les principales données financières confirment la bonne santé de l’EPV. Entre 2010 et 2009, le chiffre d’affaires aura ainsi progressé de plus de 11 % à près de 43 millions d’euros, tandis que le résultat net comptable connaissait une impressionnante croissance de près de 69 %, s’approchant des 10 millions d’euros. Pour 2011, après le vote par le conseil d’administration d’une seconde décision modificative du budget primitif, l’EPV anticipe un résultat prévisionnel de près de 9,4 millions d’euros.

Rappelons que depuis sa création, l’EPV ne perçoit aucune subvention de fonctionnement et couvre ses charges par ses ressources propres, modulo une subvention compensatrice accordée depuis 2009 et la mise en œuvre de la gratuité d’accès aux musées et monuments nationaux pour les ressortissants de l’Union européenne âgés de moins de 26 ans et les enseignants du secondaire.

En revanche, l’État contribue directement à l’activité de l’établissement via l’affectation de personnels. Pour 2012, le ministère de la Culture prendrait à sa charge 572 ETPT (– 8 par rapport à 2011), tandis que l’opérateur rémunèrerait 319 ETP (– 4 par rapport à 2011).

5.– Le musée du Quai Branly

L’établissement parvient à maintenir une bonne fréquentation malgré une conjoncture a priori peu porteuse. Ainsi, en 2010, il aura accueilli 1,32 million de visiteurs, dont le taux de satisfaction s’élève à 96 %. En outre, conformément aux souhaits des deux ministères de tutelle de diversifier et d’élargir les publics, le musée met en œuvre une politique volontariste à l’égard de tous les publics. Celle-ci se traduit, en 2011-2012, par le développement d’actions et de projets concrets garantissant la fréquentation des publics spécifiques avec notamment l’accessibilité aux personnes fragilisées et handicapées, aux communautés d’origine des collections, aux scolaires, aux enfants et aux personnes issues du champ social.

En 2010, le musée du quai Branly aura proposé huit expositions temporaires au public, notamment : Teotihuacan, cité des dieux, qui s'est achevée en janvier 2010 ; l’exposition d’anthropologie La Fabrique des images, d'une durée de 17 mois, a rencontré un indéniable succès critique et public avec plus de 200 000 visiteurs ; Fleuve Congo a également enregistré un bon niveau de fréquentation (184 000 visiteurs).

En 2011 et 2012, la programmation continue d’être riche et variée. Citons à cet égard l’exposition Dogon qui a attiré un public nombreux. Deux expositions sont à venir, l’une consacrée à la culture des Maoris, l’autre intitulée Les maîtres du désordre. Dans la mezzanine Ouest, sera présentée l’exposition Exhibitions. En mezzanine Est, après les expositions à succès L’Orient des femmes vu par Christian Lacroix, et Les Mayas de l’aube au crépuscule, seront présentées successivement : Samouraï, Patagonie, images du bout du monde, La Pluie, Les séductions du palais – manger et cuisiner en Chine.

En 2010, l’établissement a mené une politique d’acquisition active puisque 428 pièces sont entrées dans les collections, auxquelles il convient d’ajouter les quelque 1 380 acquisitions de la collection de photographies. Le budget d’acquisition 2010 a atteint 3,2 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros d’achats et 0,8 million d’euros de dons.

Pour 2012, la subvention allouée par le ministère de la Culture et de la communication atteindrait 24,6 millions d’euros (en autorisations d’engagement et en crédits de paiement), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche devant contribuer au même niveau.

En 2011, le plafond d'emplois s’établissait à 261 ETP. En 2012, le musée perd deux ETP pour un plafond à 259 ETP, rémunérés par l’établissement.

Rappelons enfin que le musée devrait voir deuxième contrat de performance couvrant la période 2011-2013 adopté par le conseil d’administration à l’automne.

6.– L’Établissement public RMN-GP : un nouvel opérateur culturel majeur

Créé par décret du 13 janvier 2011 ⁽¹⁹⁾, l’établissement public de la Réunion des musées nationaux (RMN) et du Grand Palais des Champs-Élysées (EPGPCE) consacre le rapprochement des deux grandes institutions culturelles, conformément à la décision prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le nouvel opérateur, sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), conserve la personnalité morale de la RMN et s’appuie sur les complémentarités évidentes entre les deux institutions.

La fusion s’est accompagnée d’évolutions dans l’organisation et la recherche de synergies et de mutualisations, notamment dans les ressources humaines. Elle consacre le renforcement du pôle scientifique, érigé en direction scientifique, crée une direction de la stratégie et du développement, et prévoit, aux fins d’une meilleure coordination, le regroupement de l’ensemble des fonctions support (hors ressources humaines) au sein d’un secrétariat général.

Le résultat prévisionnel du nouvel opérateur s’établit à – 1,4 million d’euros intégrant, d’une part, le résultat de la RMN (+ 0,2 million d’euros) et de l’EPGPCE (– 2,4 millions d’euros), et, d'autre part, les effets positifs issus de l’ajustement des autres postes du budget (+ 0,9 million d’euros) ⁽²⁰⁾. Les résultats du premier semestre laissent présager une amélioration sensible.

LES MISSIONS DE LA RMN-GP

Aux termes de l’article 2 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, le nouvel établissement a pour missions :

« 1° De contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, et en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans les expositions et les événements qu'il accueille ou qu'il organise et de concourir à l'éducation artistique et culturelle dans le domaine des musées et du patrimoine en organisant des activités pédagogiques destinées au public le plus large ;

2° D'éditer et de diffuser, par tous moyens et sur tous supports, des ouvrages et des produits dérivés liés, notamment, aux collections nationales et d'en assurer la diffusion commerciale ;

3° D'acquérir pour le compte de l'État, sur décision du ministre chargé de la culture, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels présentant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections de l'Etat confiées à la garde des musées nationaux ; une convention conclue pour l'exercice de cette mission précise notamment les modalités selon lesquelles les coûts exposés par l'établissement pour remplir cette mission sont pris en charge par l'État ;

4° D'apporter son concours à la procédure d'achat de trésors nationaux ou d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, prévue par les articles 238 bis -0 A et 238 bis -0 AB du code général des impôts ;

5° De constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l'Etat confiées à la garde des musées nationaux énumérés dans les articles 1er et 2 du décret du 31 août 1945 susvisé et d'en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;

6° D'assurer l'accueil du public et de percevoir les droits d'entrée dans les musées nationaux non dotés de la personnalité juridique, d'exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation. Il peut également assurer ces missions pour le compte des musées nationaux dotés de la personnalité juridique ;

7° De conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l'ensemble immobilier dénommé « Grand Palais » en liaison, pour ce qui les concerne, avec l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ainsi que les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente ;

8° D'animer, de promouvoir et d'exploiter les espaces du Grand Palais dont la gestion lui est confiée, en y accueillant, organisant ou produisant toute activité, manifestation ou événement, notamment dans les domaines artistique, culturel, scientifique et économique, de nature à accroître le rayonnement de la France et de Paris ;

9° D'exercer, selon toute modalité appropriée, les activités commerciales utiles à l'exécution de ses missions. »

L’année 2012 sera marquée par l’exploitation de nouveaux espaces au sein du Grand Palais, dans un souci d’équilibre entre les exigences liées à une programmation ambitieuse et la nécessité de maintenir la rentabilité. Par ailleurs, l’espace Champs-Élysées des Galeries Nationales sera fermé aux visiteurs pendant 6 mois afin d’y réaliser des travaux de mise en sécurité, tandis que le site Internet de l’établissement sera entièrement refondu. Enfin, en matière commerciale, la RMN-GP poursuivra le développement de ses activités dans la perspective de leur prochaine mise en concurrence.

La subvention pour charges de service public s’élèverait à 21,49 millions d’euros en 2012 (AE=CP), et le plafond d’ETP s’établirait à 1 065 (soit 1 010 sous plafond et 55 hors plafond, contre respectivement 1 026 et 55 l’année précédente).

7.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

Rappelons que le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dont les futures collections comprendront le fonds du musée national des arts et traditions populaires (MNAT), fermé depuis 2005, doit ouvrir ses portes en 2013, année de désignation de Marseille comme capitale européenne de la culture.

Le fonds du MuCEM comprend les collections du MNAT, enrichies par des apports venant du musée de l’Homme et par des acquisitions. À l’heure actuelle, le musée dispose de quelque 275 000 objets, 150 000 estampes, dessins ethnographiques, affiches et peintures, 500 000 photographies, 140 000 cartes postales, 70 000 partitions musicales, 70 000 phonogrammes, 80 000 ouvrages et 460 heures d'enregistrements audiovisuels.

Trois sites composeront le futur musée :

– l’ancien môle portuaire J4 : le bâtiment actuellement en construction, réalisé par l’architecte Rudy Ricciotti associé à Roland Carta, formera le cœur du musée en accueillant les espaces d’exposition, un auditorium, et des espaces dédiés aux enfants ;

– le Fort Saint-Jean : monument historique dont les origines remontent au XII^ème siècle, il sera restauré puis relié au bâtiment du J4 par une passerelle et comprendra un jardin méditerranéen et une présentation des collections d’arts et traditions populaires du MuCEM ;

– le centre de conservation et de ressources : construit dans le site de la caserne de Muy, dans le quartier de la Belle de Mai, il sera réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, sous la maîtrise d’œuvre de l’architecte Corinne Vezzoni.

Le bâtiment en construction sur le môle J4 accueillera, sur 12 550 m² de surface utile, deux plateaux d’expositions de 3 640 m², des espaces dédiés aux enfants, un auditorium pour la présentation de spectacles, de concerts et de cycles de cinéma, une librairie et un restaurant doté d’une terrasse panoramique. Le permis de construire a été accordé le 27 juin 2008. Le premier lot de travaux relatif aux terrassements et aux fondations a été réceptionné en juin 2010. Les délais de réalisation des travaux sont fixés à 29 mois, soit une livraison du bâtiment en décembre 2012. Les travaux de gros œuvre sont en cours, le clos et couvert devant être achevé en décembre prochain.

La procédure de désignation des muséographes est en cours. Le jury, réuni le 16 septembre, a sélectionné cinq candidats, l'équipe lauréate devant être désignée en janvier 2012.

Sur le site du Fort Saint-Jean, les travaux de restauration au titre des monuments historiques se poursuivent. La première tranche de travaux s’est achevée en mars 2010. La deuxième tranche de travaux a démarré au printemps dernier. D’une durée de 18 mois, elle comprend la restauration des remparts et courtines et la restauration de la tour du roi René. Les travaux de restauration de la chapelle sont programmés de mi-octobre 2011 à fin janvier 2012, la fin du chantier au titre des monuments historiques devant s’achever en juin 2012.

Le centre de conservation et de ressources, quant à lui, abritera à la fois les réserves du musée et d’importants fonds documentaires, ouverts aux groupes, aux étudiants et aux chercheurs. Il accueillera également des expositions d’objets spécifiquement sélectionnés. Le bâtiment conçu par Corinne Vezzoni offrira près de 10 000 m² de surface utile, dont plus de 7 000 m² de réserves. La signature du contrat de partenariat public-privé a eu lieu en décembre 2009. Les travaux ont débuté le 9 décembre 2010 pour une livraison prévue à l’été 2012.

FINANCEMENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

(en millions d’euros)

Source : PAP 2012.

La participation de l’État à la seule construction du bâtiment du musée situé sur le môle J4 atteint 62,1 millions d’euros ⁽²¹⁾. Le montant de la convention, passée avec l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), maître d'ouvrage mandataire, a été augmenté par avenant du 10 décembre 2010, afin d'intégrer la hausse constatée du coût de la construction (soit 15 millions d’euros). La contribution totale des collectivités territoriales partenaires du projet reste inchangée, à 58 millions d’euros. Au total, le coût des travaux s’élève à 120,1 millions d’euros.

En décembre 2010, deux autres avenants à la convention avec l’OPPIC sont venus compléter le programme du MuCEM, afin de réaliser au sein du Fort Saint-Jean les aménagements intérieurs permettant une présentation muséographique des collections d'art et traditions populaires et un jardin paysager méditerranéen (16,6 millions d’euros).

Le projet de loi de finances pour 2012 propose d’allouer 19,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 36,3 millions d’euros en crédits de paiement pour le financement de la part État relative à la construction du bâtiment sur le môle J4 et les aménagements du Fort Saint-Jean ⁽²²⁾, le chantier des collections ⁽²³⁾, et le centre de conservation ⁽²⁴⁾. La partie « monument historique » du Fort Saint-Jean bénéficierait de 4,96 millions d’euros en crédits de paiement.

8.– La Maison de l’Histoire de France

Annoncée le 13 janvier 2009 à Nîmes par le Président de la République, la décision de créer un musée de l'Histoire de France se fonde sur le rapport de M. Hervé Lemoine d'avril 2008 intitulé « Pour une maison de l'histoire de France » et commandé conjointement par le ministre de la Défense et le ministre de la Culture et de la communication.

Le 12 septembre 2010, sur proposition du ministre de la Culture et de la communication, le Président de la République arrêtait le choix de l’implantation en décidant de créer la future Maison de l’Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales, dans le quadrilatère Rohan-Soubise.

Un comité d'orientation scientifique a été installé le 13 janvier dernier. Présidé par Jean-Pierre Rioux, il comprend vingt historiens et doit élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement. Le 16 juin dernier, un avant-projet a été rendu public et ouvert à concertation. Sept rencontres régionales sont ainsi organisées à Paris, Lille, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Rennes et Lyon, afin de présenter et débattre de l'avant-projet. Le projet définitif doit être remis à la fin de l'année 2012.

La MHF sera créée sous la forme d'un établissement public le 1^er janvier prochain. La nouvelle institution associera au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) neuf musées nationaux ⁽²⁵⁾.

Le présent projet de loi de finances propose d’affecter 3,7 millions d’euros pour la réalisation des études et le lancement des travaux d’implantation au sein du quadrilatère Rohan-Soubise (partie « monuments historiques » ; AE=CP), 5 millions d’euros étant prévus pour le budget de fonctionnement (AE=CP), tandis que 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement doivent permettre la remise à niveau des musées partenaires ⁽²⁶⁾ (clos et couvert et travaux muséographiques).

En 2012, l'établissement devrait compter un effectif de vingt personnes, toutes rémunérées par lui. L’ouverture au public est prévue en 2015.

III.– LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

A.– LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le présent projet de loi de finances propose d’allouer 345,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 380,7 millions d’euros en crédits de paiement au patrimoine monumental, les crédits de restauration et d’entretien atteignant 331,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 366,4 millions d’euros en crédits de paiement.

Le Centre des monuments nationaux (CMN) est l’opérateur central de la politique monumentale menée par le ministère de la Culture et de la communication. Établissement public à caractère administratif, il a pour missions d’entretenir, de conserver et de restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation, lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation ou leur utilisation ⁽²⁷⁾. Ainsi, le CMN gère, anime et ouvre à la visite près de 100 monuments ⁽²⁸⁾, où il a accueilli 8,6 millions de visiteurs en 2010.

Parmi eux, on compte des éléments majeurs du patrimoine français tels que l’Arc de triomphe, le Panthéon, l’hôtel de Sully, la Sainte-Chapelle et la Conciergerie à Paris, l’abbaye et les remparts du Mont-Saint-Michel, les grottes ornées de Font-de-Gaume, des Combarelles et du Cap-Blanc, le site mégalithique de Carnac, ou encore les fortifications de Carcassonne et d’Aigues-Mortes. Plusieurs sont inscrits par l’Unesco au patrimoine mondial ⁽²⁹⁾.

Rappelons que l’article 48 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a élargi les missions du CMN à la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration et d’entretien des monuments nationaux dont il a la garde. Il avait par ailleurs donné à l’État la possibilité de confier au CMN la maîtrise d’ouvrage de travaux de restauration sur d’autres monuments appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture et de la communication. En 2008 et 2009, le CMN a exercé ses compétences de maître d’ouvrage uniquement sur les « monuments nationaux » ⁽³⁰⁾ dont il assure également la gestion.

Outre la mission de conservation, de restauration, d’entretien et de mise en valeur des monuments placés sous sa responsabilité, le CMN favorise, avec près de 200 manifestations par an, la participation des monuments nationaux à la vie culturelle et au développement du tourisme, en concertation avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les collectivités territoriales et les réseaux d’institutions culturelles.

Enfin, il assure une mission d’éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine et contribue ainsi à la connaissance et à la promotion du patrimoine par l’édition d’un éventail très large de publications, allant des ouvrages à vocation touristique aux publications scientifiques de haut niveau et de portée internationale.

Le CMN s’est engagé dans une programmation pluriannuelle 2011-2013 guidée par le principe d’une concentration de l’investissement sur un nombre réduit de projets d’envergure. Il s’agit ainsi d’éviter le saupoudrage, inefficace, de crédits publics. Les travaux envisagés concernent treize projets à titre principal et représentent un coût total de 156 millions d’euros.

Sur ce budget total, 97 millions d’euros seraient consacrés aux treize projets principaux ⁽³¹⁾, dont 30,6 millions d’euros pour le seul Panthéon. Le solde, soit 59 millions d’euros, permettra le financement d’investissements divers ⁽³²⁾.

Dans le cadre du présent projet de loi de finances, le CMN bénéficierait d’une subvention de fonctionnement pour charges de service public d’un montant de 8,62 millions d’euros. Les crédits d’investissement s’élèveraient, comme en 2011, à 15,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 15 millions d’euros en crédits de paiement, 10 millions d’euros supplémentaires devant être tirés du produit d’une ressource fiscale partiellement affectée au Centre depuis 2010 (cf. infra).

En outre, il est prévu d’allouer 942 ETP à l’établissement dans le cadre de son plafond d’emplois, l’État prenant à sa charge 450 ETP supplémentaires.

Le Rapporteur spécial tient à rappeler son point de vue concernant l’affectation d’une ressource fiscale au CMN, opinion qu’il a eu l’occasion d’exposer à la faveur d’une mission d’évaluation et de contrôle menée au printemps dernier ⁽³³⁾.

En application de l’article 47 de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le CMN se voit affecter 15 % du prélèvement sur les mises engagées dans les jeux de cercle en ligne (poker, black jack etc.), dans la limite, indexée sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l’année, de 10 millions d’euros par an. Ce dispositif a été codifié à l’article 302 bis ZI du code général des impôts.

Le produit ainsi reversé au CMN devrait s’élever à quelque 9 millions d’euros en 2011 – voire atteindre le plafond de 10 millions d’euros –, pour sa première application en année pleine. En 2010, le CMN avait enregistré 5,2 millions d’euros de recettes à ce titre.

Or l’affectation au CMN d’une partie du produit de l’imposition des jeux de cercle en ligne ne répond à aucun des critères permettant de justifier le recours à un tel mécanisme.

Elle ne relève d’aucune des trois grandes « familles » – contrepartie d’un service rendu, internalisation des externalités, mécanisme de péréquation – et, par ailleurs, elle ne s’appuie sur aucun lien logique entre la nature de l’assiette fiscale et les dépenses qu’elle est censée couvrir. Si le financement de la culture par le produit des impositions pesant sur les jeux constitue une pratique traditionnelle dans les pays anglo-saxons, telle n’est pas la philosophie du système français.

En effet, eu égard à la modicité des sommes en jeu – 10 millions d’euros maximum – au caractère artificiel du rattachement d’une telle ressource aux dépenses du CMN, et au fait que l’affectation ne répond à aucune nécessité économique, la MEC a estimé que la création d’un tel système de financement dérivé dérogatoire au droit budgétaire commun ne se justifiait pas. Elle a donc plaidé pour une suppression du dispositif au profit d’une rebudgétisation intégrale des financements publics alloués au CMN, en procédant, naturellement, à un rebasage de sa dotation afin de couvrir à due concurrence la perte de recettes induite.

B.– LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LES MISSIONS DE LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Bénéficiant de plus de 60 % des crédits inscrits à l’action n° 02 Architecture, la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) est l’opérateur principal du ministère dans ce domaine.

Établissement ouvert au public depuis le 17 septembre 2007, ses missions sont précisées à l’article L. 142-1 du code du patrimoine. La CAPA assure la promotion de la connaissance de l'architecture et du patrimoine auprès du grand public, des élus et des spécialistes. La CAPA a également pour missions de délivrer un enseignement spécialisé grâce à l’École de Chaillot et de collecter, conserver et valoriser des archives d’architecture. Enfin, elle a pour ambition de diffuser la création architecturale en France et à l'étranger, devenant ainsi le cadre privilégié d'une réflexion engagée avec les grandes villes françaises et européennes sur les grands enjeux de valorisation culturelle architecturale et urbaine durable du territoire ⁽³⁴⁾.

Le contrat de performance liant la CAPA à sa tutelle étant arrivé à expiration en 2011, un nouveau contrat couvrant la période 2012-2014 est en cours d’élaboration.

Rappelons que la CAPA est structurée en trois départements :

– le musée des monuments français (MMF), dont la vocation est de présenter des œuvres patrimoniales issues, pour l’essentiel, des collections de copies créées par Viollet-le-Duc à la fin du XIX^ème siècle, et qui présente huit cents ans d’architecture, du XII^ème siècle au XXI^ème siècle, au travers de trois galeries (des moulages, des peintures murales et des vitraux et de l’architecture moderne et contemporaine). Il abrite également une zone de 300 m² dédiée à l’actualité la plus récente en matière d’architecture ;

– le centre des hautes études de Chaillot (CEDHEC), usuellement appelé École de Chaillot, a pour activité essentielle la formation des architectes du patrimoine. Au sein de la Cité, où elle a retrouvé son site d’origine, elle a développé une formation pour les donneurs d’ordre (élus locaux, services techniques etc.), et aborde les problématiques d’aménagement urbain et paysager et de préservation du patrimoine. Elle s’adresse également au grand public avec des cours dont l’organisation et le public se rapprochent de ceux de l’école du Louvre ;

– l’institut français d’architecture (IFA) promeut quant à lui l’architecture contemporaine et le dialogue entre ses acteurs (architectes, élus, particuliers etc.) par l’organisation d’expositions, de conférences, de colloques, l’édition de publications et la poursuite d’actions en région et à l’étranger. Il abrite également deux entités documentaires d’exception : le centre d’archives d’architecture du XX^ème siècle et une bibliothèque spécialisée, pôle d’excellence dans son domaine. La revue Archiscopie, publiée par la CAPA, est également un service de l’IFA. Il anime enfin des rencontres et concours européens.

La CAPA a enregistré plus de 389 000 visites en 2010, contre 382 000 en 2009. Si la conjoncture économique fragile a occasionné une baisse de la fréquentation événementielle, les groupes en visite guidée et ateliers, en revanche, sont en légère progression, représentant 9,4 % de la fréquentation du musée et des expositions. Les recettes de billetterie sont en augmentation de 34 % par rapport à 2009.

La programmation 2012 de la CAPA s’articulera autour de deux temps forts. D’avril à août 2012, l’exposition Circuler, mobilité et architecture permettra au visiteur de suivre l’évolution des conceptions urbaines, des espaces urbains et des bâtiments, générée par la circulation des hommes à travers les territoires.

Par ailleurs, à la rentrée, le public pourra découvrir l’œuvre d’Henri Labrouste, dans le cadre d’une exposition monographique coproduite avec le Museum of Modern Art de New York, le travail de Rudy Ricciotti lors de l'ouverture du département des arts islamiques du Louvre, ainsi que l’exposition des lauréats du concours des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), organisé à l’initiative du ministère de la Culture et de la communication.

Ces événements s’accompagneront d’expositions gratuites, consacrées notamment à Paul Chemetov, Pierre Parat, aux projets urbains de Marseille-Euroméditerranée, ainsi qu’aux ateliers de l’école de Chaillot.

Le présent projet de loi de finances propose d’allouer à la CAPA 16,3 millions d’euros de subventions pour charges de service public. Le personnel de la Cité est essentiellement composé de salariés de droit privé et, plus marginalement, de fonctionnaires détachés ou mis à disposition. Le plafond d’emploi au titre de l’exercice 2012 est fixé à 135 ETPT, contre 137 en 2011.

C.– L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ASSURER UN FINANCEMENT STABLE ET PÉRENNE

Établissement public administratif de recherche placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a été créé en application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Son statut a été précisé par le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié.

L’Institut a pour mission d’assurer la détection et l’étude du patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par les travaux d’aménagement du territoire. Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique, et concourt à l’enseignement et à la valorisation de l’archéologie auprès du public. Ces missions, qui figurent à l’article L. 523-1 du code du patrimoine, couvrent ainsi la totalité du spectre des activités de l’archéologie – en dehors des prérogatives de l’État prescripteur. L’INRAP est destinataire de l’ensemble des rapports finaux d’opérations, à des fins d’exploitation scientifique et de mise à disposition de la communauté archéologique.

Aux termes de la loi n° 2003-707 du 1^er août 2003, les activités de l’INRAP sont partagées entre :

– celles qui relèvent du secteur non lucratif (diagnostics, valorisation, recherche et collaborations scientifiques) et qui sont financées par une taxe affectée – la redevance d’archéologie préventive ou RAP ;

– et celles qui relèvent du secteur lucratif (fouilles), financées par facturation de ses interventions aux aménageurs.

Depuis plusieurs années, l’INRAP actuellement des difficultés, liées essentiellement à une situation financière dégradée et à une insuffisance de financement structurelle de son activité non lucrative. L’Institut a fait l’objet d’une étude détaillée dans le cadre de la MEC relative au financement des politiques culturelles de l’État par des ressources affectées, auquel le Rapporteur spécial a participé ⁽³⁵⁾.

Aujourd’hui, l’enjeu est donc double : recapitaliser l’INRAP afin d’assainir sa situation financière ; et mettre en place un financement public stable et pérenne du secteur non lucratif, en adéquation avec les besoins.

En effet, l’INRAP fait face à une situation financière extrêmement déséquilibrée, caractérisée par :

– des capitaux propres négatifs (– 21 millions d’euros), fruits de la succession de résultats d’exercice négatifs : pour 2010, le résultat de l’exercice a été déficitaire à hauteur de 6,15 millions d’euros, soit – 7,46 millions d’euros pour le secteur non lucratif et + 1,31 million d’euros pour le secteur lucratif, notamment en raison de reprises de provisions importantes ; le déficit 2010 du secteur non lucratif résulte d’importantes moins-values de RAP, le rendement ayant été inférieur de 20,5 % à la prévision ⁽³⁶⁾ ;

– un endettement auprès de l’Agence France Trésor (AFT) de 18,9 millions d’euros (cf. infra) ;

– un fonds de roulement négatif de 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;

– une trésorerie négative de 12 millions d’euros au 31 décembre 2010.

Il convient de préciser que cette situation est moins la conséquence d’une gestion hasardeuse qu’un produit de l’histoire de l’Institut.

En effet, l’INRAP a été créé sans fonds de roulement, les avances du Trésor effectuées en 2002 (20 millions d’euros), 2005 (3 millions d’euros), et 2007 (7,5 millions d’euros) auront atteint au total 30,5 millions d’euros sur cinq ans. Elles avaient vocation à être remboursées sous deux ans, grâce au produit de la redevance telle qu’instituée par la loi de 2001. Il n’en aura rien été puisque la RAP n’a pas produit le rendement escompté. Aussi, la dette contractée auprès du Trésor grève depuis lors les comptes de l’Institut. La RAP telle qu’issue de la réforme de 2003 ne génèrera pas davantage une ressource suffisamment dynamique en adéquation avec le niveau de prescription de l’État, alimentant à son tour les déficits de l’INRAP.

L’Institut s’est partiellement acquitté de cette dette en 2006 et 2007, à hauteur de 7,5 millions d’euros chaque année. L’État l’y a aidé via une subvention productrice d’intérêts. Sur les 30,5 millions d’euros avancés par l’AFT, 15 millions d’euros ont donc été remboursés. Reste à honorer une dette de 15,5 millions d’euros au titre du principal, auxquels s’ajoutent les 3,4 millions d’euros d’intérêts, soit 18,9 millions d’euros au total.

Le Rapporteur spécial rappellera ici la recommandation formulée par la MEC et tendant à l’apurement de la dette de l’INRAP vis-à-vis de l’AFT, afin de solder celle-ci et de ne plus grever les comptes de l’Institut.

En outre, en dix ans d’existence, la redevance d’archéologie préventive n’aura jamais atteint le rendement initialement espéré, soit 80 millions d’euros environ. L’insuffisant dynamisme de la recette a ainsi compromis la visibilité et la viabilité financières de l’INRAP et n’a pas permis d’établir un modèle de financement stable et pérenne.

Le tableau ci-dessous retrace le rendement de la RAP dans son dispositif consolidé tel qu’issu de la loi de 2003 récemment modifiée par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, dont l’article 8 a procédé à un relèvement des taux de la redevance.

RENDEMENT DE LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE « LOI DE 2003 » DEPUIS L’ORIGINE

(en millions d’euros)

(a) : Prévisions.

Source : INRAP.

Pour 2010, les encaissements de RAP se sont révélés inférieurs de 20,5 % aux prévisions, l’effritement du produit nécessitant l’octroi par le ministère de la Culture, en gestion, d’une subvention compensatrice complémentaire de 6,43 millions d’euros en sus des crédits alloués en loi de finances initiale (10 millions d’euros). Le solde (4,73 millions d’euros) est venu dégrader les ratios de l’activité de diagnostics.

De fait, face au rendement structurellement insuffisant de la RAP, des subventions budgétaires, dont le montant varie entre 10 et 30 millions d’euros selon les années, sont régulièrement versées à l’INRAP, en loi de finances initiale comme en gestion. En 2011 une fois encore, le ministère de la Culture a consenti un versement supplémentaire de 8 millions d’euros intervenu dans le cadre du collectif budgétaire relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Au total, l’INRAP estime que l’ensemble des subventions budgétaires s’élève, en cumulé, à 134 millions d’euros depuis 2002 ⁽³⁷⁾.

La RAP pourrait bientôt faire l’objet d’une nouvelle réforme, à la faveur du collectif de fin d’année. Elle viserait à mieux l’articuler avec la réforme de la taxe d’aménagement. Il s’agirait de supprimer la RAP « urbanisme » pour lui substituer une augmentation de la taxe d’aménagement, offrant une assiette plus large et permettant de simplifier les modalités de recouvrement. La RAP « DRAC » serait maintenue et simplifiée.

Rappelons que, instituée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 ⁽³⁸⁾, la taxe d’aménagement (TA) – couplée à un versement pour sous-densité (VSD) – s’est substituée à quelque six anciennes taxes d’urbanisme ⁽³⁹⁾.

Si la réforme était effectivement proposée et votée avant la fin de l’année 2011, il faudrait toutefois attendre 2014 pour apprécier le rendement, en année pleine, du nouveau dispositif (en raison du décalage dans la perception de la TA).

En outre, le Gouvernement envisage de modifier la gouvernance du produit de la redevance. Son produit serait retracé au sein d’un compte d’affectation spéciale (CAS), placé sous la responsabilité du ministère de la Culture.

Le FNAP aurait alors vocation à gérer l’ensemble de l’enveloppe et à payer – au vu du service fait – les diagnostics réalisés par l’INRAP ou par une collectivité territoriale. Il serait placé sous le contrôle d’un comité de gestion associant les collectivités territoriales et les autres départements ministériels concernés, son secrétariat étant assuré par le ministère de la Culture.

Le Rapporteur spécial se déclare a priori favorable à une telle réforme, sous réserves des derniers arbitrages qui pourront être rendus. Il salue les avancées envisagées en termes de gouvernance, qui rejoignent l’esprit des préconisations de la MEC.

Toutefois, constatant avec ses collègues rapporteurs de la MEC que la RAP n’a jamais tenu les promesses de rendement qui auraient permis un financement stable et pérenne de l’archéologie préventive, il s’interroge sur l’opportunité de procéder à une budgétisation totale de la ressource publique allouée à celle-ci.

Cette activité de service public n’étant, en réalité, maintenue à flot qu’au prix de contorsions budgétaires constantes via l’attribution de subventions complémentaires, peut-être conviendrait-il d’en tirer pleinement les conséquences.

IV.– LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES

A.– LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : DÉVELOPPEMENT DE LA NUMÉRISATION ET POURSUITE DU PROJET PIERREFITTE

1.– Les dernières orientations stratégiques de la politique archivistique

Rappelons à titre liminaire que le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) de juin 2010 avait décidé de la mise en place d’un pilotage interministériel en matière d’archives, afin d’associer plus étroitement les ministères principalement intéressés par la question, à savoir la Culture, la Défense, et les Affaires étrangères.

Suite à cette décision, M. Maurice Quénet, conseiller d’État, s’est vu confier par le Premier ministre une mission relative aux Archives de France. Le rapport remis en conclusion de ces travaux formule un certain nombre de recommandations qui ont fait l’objet d’une validation en interministériel en juin dernier. Elles visent notamment à donner une réalité concrète à la décision prise par le CMPP et ont trait à :

– la reconfiguration du groupe permanent au sein du comité interministériel des Archives de France ;

– la création d'un poste de délégué interministériel aux archives, confié au directeur général des Patrimoines ;

– la création d’un portail interministériel d'accès aux instruments de recherche d’archives ;

– la saisine de la section du rapport et des études du Conseil d'État au sujet de la réutilisation des archives publiques.

2.– La poursuite de l’archivage numérique et la mise en valeur du patrimoine archivistique

La question de l'archivage numérique se pose de manière d’autant plus prégnante qu’une même valeur juridique est accordée au document sur support papier et au document sur support numérique. Il est donc nécessaire que la dématérialisation d'un processus métier ou d'une procédure administrative s'accompagne d'une réflexion sur la gestion et la conservation de ce type d’information.

L'archivage numérique est inscrit dans les différents plans stratégiques pour le développement de l'administration électronique. Cette action est portée par les Archives de France pour l'ensemble des services de l'État et des collectivités territoriales, en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'État et l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information.

En la matière, la stratégie 2009-2012 vise à :

– développer, aux côtés des institutions patrimoniales concernées, les actions de veille concernant la préservation des données numériques sur le long terme ;

– participer, au sein de l'Afnor-certification et aux côtés des associations professionnelles, à la certification de produits et de services d'archivage numérique ;

– contribuer au développement des plates-formes d'archivage numérique, aux niveaux local et national.

Sur ce dernier point, suite aux décisions prises lors du CMPP de juin 2010 et de la réunion interministérielle de juin 2011, le développement d'une plate-forme d'archivage définitif pour les Archives nationales a été placé, dès 2011, au rang de chantier prioritaire dans le cadre du projet de Pierrefitte-sur-Seine. En outre, les Archives de France seront pilotes, en collaboration avec la nouvelle direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), sur l’ensemble des questions relatives à l’archivage électronique.

Par ailleurs, la numérisation des ressources archivistiques – tant des fonds d’archives proprement dits que des instruments de recherche – permettant d'y accéder, pose la question centrale de l'accès du public à ce patrimoine.

Les efforts portent principalement sur les fonds les plus consultés par le public : registres paroissiaux, registres d’état civil, décrets de naturalisation, recensements de la population, registres de recrutement militaire, anciens plans cadastraux, registres des délibérations. Parallèlement, des campagnes de numérisation de documents fragiles ou historiquement sensibles (archives de la traite négrière et de l'Occupation par exemple) se poursuivent.

La participation des archives aux moteurs de recherche « collections et généalogie », qui donnent accès aux collections et ressources en ligne du ministère de la Culture et de la communication, s'inscrit dans le cadre de cette démarche d'élargissement de l'accès aux ressources du patrimoine archivistique. La mise en place d’un portail interministériel d’accès aux instruments de recherche d’archives (cf. supra) répond au même objectif.

Rappelons enfin que les Archives de France continuent de contribuer à la valorisation de ce patrimoine, tant au niveau national ⁽⁴⁰⁾ qu’à l’échelon européen, en partenariat avec les institutions comparables. Ainsi, les Archives de France animent, avec quatre autres pays membres de l’Union européenne, le projet Archives portal Europe (APEnet). Cofinancé par la Commission européenne, ce projet vise à construire un portail pour les archives en Europe, au sein duquel les services d’archives nationales créeront un accès commun aux descriptions archivistiques et aux collections numérisées. Le prototype du portail a été mis en ligne début 2011 et la version définitive le sera en janvier 2012. La Commission européenne a donné son accord à un prolongement du projet sur la période 2012-2015.

3.– 2012 : année charnière du projet des nouvelles Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

La décision de l’État de construire un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine a été prise pour remédier à la saturation et à l’inadaptation des sites de Paris et de Fontainebleau. Les objectifs fondamentaux du projet sont la poursuite de la collecte, la conservation des documents dans des magasins sécurisés répondant aux normes de conservation, ainsi que la communication des archives de la Nation dans des espaces publics de consultation. Ce nouvel équipement culturel présentera une surface utile de 62 000 m², dont 75 % seront consacrés à la conservation des archives.

Le permis de construire a été délivré en juin 2008 et le marché de travaux notifié en mai 2009. La durée des opérations est de 31 mois, pour une livraison prévue au premier semestre 2012. Le coût du nouveau bâtiment est fixé à 194,2 millions d’euros ⁽⁴¹⁾.

En sus de la construction proprement dite, des chantiers connexes sont entrepris, qui concernent :

– le système d’information archivistique (SIA) : il constitue le socle de la politique de modernisation des Archives nationales. Il assure notamment la gestion des espaces des kilomètres linéaires d’archives conservées ainsi que la valorisation, la production des instruments de recherche et la communication des archives aux lecteurs sur tout support. En outre, le SIA devra permettre l’échange d’informations à la fois avec les missions des Archives auprès des ministères, et avec les lecteurs. Il sera pour cela accessible via un portail Internet. La conception et le déploiement du SIA doivent s’effectuer sur une période de cinq ans ⁽⁴²⁾ ;

– la dématérialisation des inventaires : la salle des inventaires virtuelle SIV) constituera une innovation technologique importante. Elle offrira aux chercheurs un service majeur en leur permettant de consulter à distance les instruments de recherche des Archives nationales et de préparer ainsi leur déplacement. L’enjeu de ce chantier est d’engager les opérations de dématérialisation suffisamment en amont afin qu’un nombre significatif d’instruments de recherche soit en ligne à l’ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine. De fait, plus de 16 000 instruments de recherche ont été traités depuis le démarrage du chantier en 2008 ;

– le chantier des fonds et la préparation du déménagement : il regroupe toutes les opérations préalables au déménagement (récolement, bilan sanitaire et climatique, opérations de traitement : conditionnement, transfert sur nouveaux supports – numérisation, microfilmage – restauration, désinfection) et porte sur quelque 214 kilomètres linéaires.

Afin de permettre cette montée en charge du chantier, le présent projet de loi de finances propose d’allouer près de 30,8 millions d’euros de crédits de paiement à cette opération : 10,7 millions d’euros au titre de la construction du futur site ; 16,1 millions d’euros pour les chantiers préparatoires (dépenses liées aux chantiers connexes, à l’acquisition des premiers équipements, à la mise en service du site et à divers travaux de rénovation) ; et 3,9 millions d’euros de travaux relatifs notamment à la modernisation du système de sécurité incendie du site de Fontainebleau.

B.– LA MISSION DES CÉLÉBRATIONS NATIONALES : LES PREMIÈRES COMMÉMORATIONS PRÉVUES EN 2012

La mission des Célébrations nationales établit la liste des anniversaires célébrés chaque année au nom de l'État et réalise le recueil qui la matérialise. Elle conseille les porteurs de projet, en coordonnant si nécessaire les initiatives, en veillant à leur valorisation, et en diffusant l'information sur les manifestations programmées par l'intermédiaire de son site Internet. Pour s’acquitter de cette tâche, elle travaille en étroite collaboration avec les DRAC qui suivent les projets sur leurs territoires.

Les différentes célébrations font l’objet d’un classement en cinq grandes catégories :

– institutions et vie politique ;

– lettres et sciences humaines ;

– beaux-arts, musique et cinéma ;

– sciences et techniques ;

– économie et société.

V.– LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE : UNE ACTION INTERMINISTÉRIELLE COORDONNÉE ET ANIMÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

C’est au travers de l’action de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) que le ministère de la Culture et de la communication coordonne et anime, au plan interministériel, la politique linguistique de l’État.

La DGLFLF est composée de cinq missions qui, sous l'autorité du délégué général, sont chacune chargées de la mise en œuvre des orientations fixées par le décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la communication ⁽⁴³⁾. Ces orientations sont les suivantes :

– l’emploi et la diffusion de la langue française : la DGLFLF « veille, en liaison avec les départements ministériels et les organismes concernés, à l’application des textes relatifs à l’emploi de la langue française ». Ainsi, la DGLFLF est liée par convention à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), principal service chargé de constater les infractions à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;

– le développement et l’enrichissement de la langue française : le dispositif d’enrichissement de la langue française institué par le décret du 3 juillet 1996 a pour mission essentielle de proposer des expressions et termes nouveaux pour désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères, notamment dans les domaines économique, scientifique et technique. Ces termes, qui ne sont d’usage obligatoire que dans les administrations de l’État et les établissements publics, peuvent servir de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques, et contribuer ainsi au rayonnement de la francophonie. Dans ce cadre, la DGLFLF assure notamment le secrétariat permanent de la commission générale de terminologie et de néologie placée sous l'autorité du Premier ministre ⁽⁴⁴⁾ ;

– la maîtrise de la langue française : la DGLFLF joue un rôle d'orientation des politiques de maîtrise de la langue menées par les différents services de l'État et apporte son expertise sur un certain nombre de dossiers, notamment sur le premier niveau de qualification en français langue étrangère, sur les politiques d'intégration linguistique des migrants et sur le français comme compétence professionnelle. Au plan territorial, elle consacre un effort important au développement linguistique des outre-mer ;

– le soutien à la diversité linguistique : le ministère s’emploie notamment à favoriser le développement de la traduction dans tous les secteurs de la société, à mieux en faire connaître les métiers et leur évolution ;

– la promotion et la valorisation des langues de France : aux côtés du français, la DGLFLF contribue à promouvoir et à faire connaître les langues régionales ou minoritaires, lesquelles sont désormais reconnues par la Constitution ⁽⁴⁵⁾.

En 2010, la commission générale de terminologie et de néologie aura recommandé 247 termes et définitions qui auront fait l’objet de 15 publications au Journal officiel. Elles ont systématiquement été reprises au Bulletin officiel de l’Éducation nationale

ACTIVITÉ DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE

Source : ministère de la Culture et de la communication.

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EXAMEN EN COMMISSION

Après l’audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2011 à 21 heures), sur la mission Culture, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget général – État B

M. Yves Censi, Président. Sur les crédits de la mission Culture, nous sommes saisis d’un amendement, n° II-30, du Gouvernement, tendant à réduire de 8 millions d’euros les crédits des différents programmes de la mission.

Conformément à l’avis favorable de M. Michel Diefenbacher, suppléant MM. Richard Dell’Agnola et Nicolas Perruchot, rapporteurs spéciaux, la Commission adopte successivement l’amendement n° II-30 et les crédits de la mission Culture, ainsi modifiés.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication

Cabinet du ministre

Mme Élodie Perthuisot, directrice de cabinet

M. Pierre Lungheretti, directeur adjoint de cabinet

Mme Annabelle Archien, conseillère affaires budgétaires et fiscales, modernisation, développement durable

M. Richard Eltvedt, conseiller à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

Services du ministère

M. Guillaume Boudy, secrétaire général