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Les commissions

Commissions élargies

Commission des finances

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Commissions élargies
de la XIIIe législature

PLR 2007
de la XIIe législature

PLF 2007 - PLF 2006

Commissions élargies

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

 

La conférence des présidents a décidé, en application de l’article 117 du Règlement, que des missions seront, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement des comptes de 2008, examinées selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.

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