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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Carlo Bozotti, président-directeur général de ST Microelectronics

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Audition ouverte à la presse
Evaluation de la politique d’hébergement d’urgence : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la prévention sanitaire »

9 heures : M. Joël Ménard, professeur agrégé de médecine à l’université René Descartes Paris V

10 heures : Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

11 heures : M. Jean-Claude Etienne, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental relatif aux enjeux de la prévention en matière de santé

12 heures : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Commission des affaires culturelles et commission des affaires étrangères
Réunion ouverte à la presse
Rapport de la mission d’information commune sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France

Commission des affaires sociales
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l’insertion par l’activité économique, à laquelle participeront : 
- Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice de l’ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère du travail, de l’emploi et de la santé)
- M. Laurent Laik, président et M. Olivier Dupuis, secrétaire général du Comité national des entreprises d’insertion (CNEI)
- M. Pascal Duprez, administrateur et Mme Sophie Alary, responsable du service Vie fédérale et partenariats de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
- M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE
- Mme Soline Gravouil, directrice de l’association OVALIE

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Commission des affaires culturelles et commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Luc Hees, président de Radio-France, sur l’exécution du contrats d’objectifs et de moyens de Radio-France

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. François Loos, dont la nomination en qualité de président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République (en application de l’article 13 de la Constitution)

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre

Commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse
Présentation du rapport d’information sur la sûreté des transports aériens.

Colloque du Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR) : L’opposition parlementaire
De 9 h 30 à 17 h : Colloque, ouvert à la presse et au public, sous le haut patronage de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la prévention sanitaire »

A 9 h 30
- M. René-Paul Savary, vice-président de l’Assemblée des départements de France, sénateur et président du Conseil général de la Marne
- Mme Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs, représentant l’Association des maires de France

A 11 heures
- Collectif interassociatif sur la santé (sous réserve)

A 12 heures
- Mmes Jeanne-Marie Urcun, médecin conseillère technique auprès du directeur général de l’enseignement scolaire, et Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité, de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale

Commission des affaires européennes
Réunion, ouverte à la presse

- Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions modifiées du « paquet médicaments» relatives à l’information des patients et à la pharmacovigilance

- Communication de Mme Anne Grommerch et de M. Régis Juanico sur le développement des petites et moyennes entreprises au sein de l’Union européenne

- Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d’un droit commun européen de la vente

- Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur l’utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure

Commission des affaires économiques
 Audition, ouverte à la presse
- M. Bernard Bigot, dont la nomination en qualité d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse
-  M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire

Commission des affaires culturelles
Réunion, ouverte à la presse 
- Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)

Délégation aux Droits des femmes
Audition ouverte à la presse
- M. Guy Le Péchon, associé-gérant, sur les résultats de l’étude annuelle menée par son cabinet Gouvernance et Structures, et établie au 30 juin 2011 sur 500 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris

De 8 h 30 à 13 h : Colloque, ouvert à la presse
« Vérités scientifiques et Démocratie »

Commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse
- M. Jean Bassères, dont la nomination à la direction générale de Pôle-Emploi est envisagée par le Président de la République (l’audition sera suivie d’un vote)

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Audition ouverte à la presse
M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Commission du développement durable
Table ronde, ouverte à la presse sur l’accès à l’eau
- M. André Flajolet, président du Comité national de l’eau et de M. Philippe Guettier, conseiller dans le cadre de la mission du VI ^ème Forum mondial de l’eau,
- M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l’ONEMA,
- M. Jean Philippe Torterotot, secrétaire de l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE),
- M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Lyonnaise des Eaux, vice-président de la fédération professionnelle (FP2E) et du Partenariat Français pour l’Eau (PFE), membre du conseil d’administration de l’ONEMA

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication d’étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat
- Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard et de Mme Marietta Karamanli sur l’évaluation du cycle de Doha

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
Mme Elisabeth Pelsez, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), M. Hervé Brabant, secrétaire général de l’Agence, M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, et M. Romain Stiffel, chef du pôle opérationnel

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Jacques Toubon, sur la fiscalité des biens et services culturels numériques

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Martial Saddier en qualité de président du Conseil national de l’air

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
De 9 h à 18 h : Audition publique ouverte à la presse

«Exploration et traitement du cerveau : enjeux éthiques et juridiques»

9 heures - Propos introductifs
- M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte, députés, rapporteurs de l’OPECST.
- M. Hervé Chneiweiss, directeur de recherche, groupe « Plasticité gliale et tumeurs cérébrales » au Centre de psychiatrie et neurosciences de l’Université Paris-Descartes, membre du Conseil scientifique de l’OPECST.

10 heures - Que doit-on soigner ? Possibilités et limites
- M. Grégoire Malandain, directeur scientifique adjoint à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).
- M. Andréas Kleinschmidt, conseiller scientifique auprès du directeur de l’Institut d’imagerie biomédicale du CEA - NeuroSpin/Laboratoire de neuro-imagerie cognitive (LCOGN).
- M. Lionel Naccache, professeur de médecine, neurologue, chercheur en neurosciences cognitives à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM).
- M. Yehezkel Ben-Ari, fondateur et directeur honoraire de l’Institut de neurobiologie de la Méditerranée
(INMED).
- Mme Marie-Odile Krebs, directrice adjointe du Centre de psychiatrie et neurosciences de l’hôpital Sainte-Anne, co-responsable de l'équipe physiopathologie des maladies psychiatriques.
- M. Michel Bourguignon, professeur de biophysique, Université de Paris Île-de-France Ouest , commissaire de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

11 h 30 - Quelles implications éthiques et juridiques ?
- M. Jean-Claude Ameisen, professeur de médecine, président du Comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
- Mme Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit à l’Université Paris VIII, directrice du laboratoire de droit médical.
- M. Yves Agid, professeur de neurologie, directeur scientifique de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), membre de l’Académie des sciences
- M. Paolo Girolami, professeur à l’Université de Turin, chercheur laboratoire d'éthique médicale de l'Université Paris-Descartes.

14 h 30 - Interface homme machine : réparation ou augmentation ?
- M. Jean-Didier Vincent, professeur à l’Université Paris-sud Orsay, directeur de l’Institut Alfred Fessard, membre de l’Académie des Sciences, et de l’Académie nationale de Médecine.
- M. Jean Michel Besnier, professeur de philosophie à l’Université de Paris IV-Sorbonne, chercheur au Centre de recherche en épistémologie appliquée (CREA), (CNRS/École Polytechnique).
- M. François Berger, professeur de médecine, Institut des neurosciences de Grenoble, INSERM.
- Mme Angela Sirigu, neuropsychologue, Institut des sciences cognitives de Lyon (CNRS/Lyon I).

16 heures - Quels impacts sur la société ?
- Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche à l’Institut Pasteur.
- M. Alain Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), équipe CERMES 3.
- M. Olivier Oulier, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, conseiller scientifique au Centre d'analyse stratégique.
- M. Olivier Houdé, professeur de psychologie à l’Université Paris-Descartes et directeur de l’équipe développement et fonctionnement cognitifs.
- M. Jean-Pierre Le Coz, professeur de philosophie, vice-président du CCNE.
- M. Ali Benmaklouf, professeur de philosophie, rapporteur du CCNE.
- Mme Emmanuelle Prada–Bordenave, directrice générale de l’Agence de la Biomédecine.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse sur « la prévention sanitaire »

9 heures :
- M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux de France et M. Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français - Confédération des syndicats médicaux de France
- M. Claude Leicher, président de MG France, et M. François Wilthien, premier vice-président
- M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux
- M. Claude Bronner, président de l’Union généraliste – Fédération des médecins de France

11 heures :
- M. Claude Baroukh, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
- M. Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine
- M. Michel Caillaud, président de l’Union nationale des pharmacies de France
- M. Claude Dreux, président du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française et M. Xavier Desmas, membre du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse sur « la prévention sanitaire »

9 h 00 :
- M. Dominique Libault, directeur de la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la santé

10 h 00 :
- M. Jean-Yves Grall, directeur général de la direction générale de la santé au ministère du travail, de l’emploi et de la santé

11 h 00 :
- MM. Jean Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et Dominique Maigne, directeur
- M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président
- Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques : comparaisons internationales

8 h 30 : Ouverture par MM. Claude Birraux, Président de l’OPECST et Jean-Yves Le Déaut, Vice-président


9 h 00 : Comparaisons des systèmes de recherche et d'innovation

France : M. Cédric Villani, Médaillé Fields en 2010
La promotion de la recherche et de l’innovation par l’enseignement des sciences

Finlande : Mme Pälvi Lipponen, présidente du Comité du Futur du Parlement finlandais
L’éducation à l’innovation et la créativité dans le modèle finlandais

Pays-Bas : M. Jan Staman, directeur de l’Institut Rathenau
L’exemple néerlandais de l’Université de Twente

Allemagne : M. Klaus Dieter Matthes, conseiller scientifique auprès de l’Ambassade d’Allemagne en France
Les coopérations bilatérales dans le domaine de la recherche et de l’innovation : promouvoir les bonnes pratiques pour une recherche plus efficace

Belgique : M. Frank Bostyn, chef du cabinet adjoint du vice-ministre président et ministre de l’Innovation du Gouvernement Flandres/Belgique
Modèles de recherche et d’innovation en Flandres/Belgique

Italie : Deux membres de la Chambre des Députés italienne
Le système italien de l’innovation

Union européenne : M. Antonio Fernando Correia de Campos, parlementaire européen, vice-président du STOA
Financement de l’innovation et management du risque


11 h 30 : Qu'est ce qu'une énergie socialement acceptable ?

Allemagne : Prof. Behrendt, Deutsche Akademie der Technikwissenschaften (Acatech)
Les critères d’acceptatibilité d’une source d’énergie : le cas de l’Allemagne

Angleterre : Un membre du Parlement ou M. David Cope, directeur du Parliamentary Office of Science and Technology
Le choix de l’énergie nucléaire en Angleterre


14 h 00 : L’acceptation de l'innovation par le public : étude thématique comparée

Nanotechnologies

Belgique : Prof. Marc Van Rossum, IMEC, Leuven
Innovation et nanoélectronique

France : Alexis Grinbaum, CEA Saclay
Éthique des nanotechnologies et acceptation par le public

Les OGM dans le monde

Suède : M. Otto von Arnold, membre du Parlement suédois
Les OGM en Suède

Etats-Unis : M. Daryl Brehm, conseiller agricole à l’ambassade des Etats- Unis en France
Y’a-t-il un débat sur les OGMs aux Etats-Unis ?

Europe : Prof. Lynn, J.Frewer, Newcastle University, ILSI Europe
L’acceptation des OGM par le public

Industriel : Georges Freyssinet, directeur scientifique, Limagrain
La délocalisation de la recherche et le maintien d’une expertise nationale

Anticiper les innovations de rupture

Etats-Unis : M. Marc Magaud, attaché scientifique à l’Ambassade de France aux Etats-Unis
Le rôle de l’agence des projets de recherche avancée en énergie (ARPA-e)

Europe : M. Marcel Van de Voorde, professeur à l’Université de technologie de Delft, NL
Technologies de rupture et visions pour une industrie européenne prospère

France : Mme Marie-Noëlle Semeria, CEA Leti
Innovation, sauts technologiques et anticipation

18 h 00 : Conclusion par MM. Claude Birraux, Président de l’OPECST et Jean-Yves Le Déaut, Vice-président

Commission des affaires européennes
Communications ouvertes à la presse
- M. Robert Lecou sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l’objet d’accords internationaux et pour les organisations régionales de gestion des pêches
- Mme Anne Grommerch et M. Gérard Voisin, sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Table ronde ouverte à la presse sur « le rôle de l’Etat »

Commission des finances et commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse
Présentation du rapport d’information sur le suivi de l’application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Mission parlementaire de l’OPECST : bilan et perspectives de la filière nucléaire

Tables rondes

9h 30 Présentation introductive

M. Christian Bataille, rapporteur
Enseignements du déplacement au Japon de Mme Catherine Procaccia, sénateur, et de
M. Christian Bataille, député, du 17 au 22 octobre 2011


Débat


10 h 30 - Première table ronde : Bilan de la filière nucléaire, présidence de M. Bruno Sido, rapporteur

M. Jean-Guy Devézeaux de Lavergne, directeur de l’Institut de technico-économie des
systèmes énergétiques, I-tésé (CEA/DEN)
Aspects économiques de la filière nucléaire

M. Jean-Marc Miraucourt, directeur de l'ingénierie nucléaire, EDF
Les enjeux de la durée de vie des centrales et de leur déconstruction

M. Raphaël Berger, directeur des études économique, AREVA
Le potentiel à l’export de la filière nucléaire avant et après Fukushima

M. Jean-Paul Bouttes, directeur de la stratégie et de la prospective, EDF
Conséquences économiques et environnementales des différents scénarios de politique énergétique.


Débat


14 h 30 - Deuxième table ronde : L’avenir de la filière nucléaire, présidence de M. Christian Bataille, rapporteur

M. Sylvain David, Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
(IN2P3), CNRS
La problématique du déploiement des réacteurs de 4ème génération

M. Thierry Dujardin, directeur adjoint, science et développement, OCDE / AEN
Le Forum International Generation IV (GIF)

M. Jean-Claude Duplessy, président de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
Les enjeux de la séparation-transmutation

M. Christophe Béhar, directeur de l’énergie nucléaire, CEA
Les réacteurs à neutrons rapides de 4è génération : le point sur la R&D et la coopération
internationale

M. Hamid Aït Abderrahim, directeur général adjoint du SCK-CEN (centre de recherche
nucléaire de Belgique) et directeur du projet MYRRHA
MYRRHA, une grande infrastructure de recherche internationale pour le nucléaire du futur et
la transmutation des déchets nucléaires

M. Pascal Garin, directeur adjoint ITER France
Le projet ITER


Débat

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse sur « la prévention sanitaire »

9 heures - MM. Pierre Chirac et Philippe Schilliger, rédacteurs de la Revue Prescrire

10 heures - MM. Yves Bonnet et Bertrand Brassens, inspecteurs généraux des finances, et M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur général des affaires sociales, coauteurs du rapport sur les fonds d’assurance maladie, juillet 2010

12 heures - M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M.Philippe Laffon, directeur de la santé

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Rapport d’information sur les négociations internationales en matière de changement climatique
- Rapport d’information sur le projet de mise en place d’un système européen de collecte des données des dossiers passagers

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

16 heures : audition ouverteà la presse
- M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales

17 heures : table ronde, ouverte à la presse : « Faut-il créer une structure de défaisance ? »
- M. Landel, délégué général de l’association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEFCL)

18 heures : suite de la table ronde, ouverte à la presse : « Les produits financiers à risque » 
- M. Michel Klopfer, président et fondateur du cabinet Klopfer
- MM. Patrice Chatard, directeur général, et Jacques Descourtieux, directeur général de Finances Active

18 h 30 : table ronde, ouverte à la presse : « Les propositions des associations d’élus locaux »
- M. Jacques Pélissard, député, président de l’Association des maires de France (AMF) et président de l’association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL)
- M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, Vice-président de l’AMF et Président de la commission des Finances et de la Fiscalité
- M. Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF)
- M. Michel Piron, président délégué de l'Association des Communautés de France (AdCF), et Mme Claire Delpech, responsable des questions finances et fiscalité à l’AdCF

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
Examen du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Commission du développement durable et commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

Commission des affaires étrangères
Réunion ouverte à la presse
Réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Heni, expert Golfe-Moyen-Orient à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l’Institut d’études politiques de Paris

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de M. Jean-Claude Mignon, sur l’avenir du Conseil de l’Europe
- Rapport sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Table ronde ouverte à la presse

« La politique de prêts de DEXIA »

- M.Pierre Richard, ancien président de Dexia
- M.Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel/Arkéa
- M. Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit de Dexia SA, actuel directeur général du Crédit Foncier
- M. Alain Delouis, ancien directeur général de TFM, membre du comité de direction de Dexia SA, actuellement directeur des ressources humaines de Natixis

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse sur « la prévention sanitaire »

9h30 :

- M. Bertrand Boivin Champeaux , directeur Prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs – pôle alimentaire d’AG2R La Mondiale, et Mme Isabelle Hébert, dirctrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric
- Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, et Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques
- M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d’assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d’Allianz

11h30

- M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, M. Antoine Perrin, directeur de la santé, médecin conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé

Colloque «  Les 10 ans de la LOLF – Premier bilan et perspectives »

De 9 h 15 à 13 h : « La LOLF : enjeux et perspectives »

A 9 h 15 : Rapport introductif de M. Alain Pichon, Président de chambre à la Cour des comptes

De 9 h 30 à 11 h 15 : « Les leçons du bilan de la LOLF »

- à 10 heures : Intervention de M. François Fillon, Premier ministre

De 11 h 15 à 12 h 30 : « Enjeux et perspectives politiques »

A 12 h 30 : Clôture du colloque par Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse
Examen de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Projet de loi de finances pour 2012 :Vote sur les crédits mission Enseignement scolaire et Sport, jeunesse et vie associative
Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Alain Gest en qualité de président de Voies navigables de France, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France

Colloque « Les 10 ans de la LOLF – Premier bilan et perspectives »

A 9 heures : Allocutions d’ouverture

- M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

- M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  

De 10 h à 12 h 30 :

- table ronde : « La LOLF, une décision politique consensuelle »

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Olivier Appert, Président de l’IFP-EN (Institut français du pétrole-Energies nouvelles)

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Examen du rapport d’information sur l’application de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Commission des finances et commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits des missions Administration générale et territoriale de l’Etat et Sécurité civile

Commission des finances et commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Engagements financiers de l’Etat

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Santé

Commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits des missions Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’Etat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Audition publique ouverte à la presse
La sécurité nucléaire et l’avenir de la filière nucléaire

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse sur « la prévention sanitaire »

A 9 h 00  :
- Mme Évelyne Baillon-Javon, directrice du pôle Prévention et promotion de la santé de l’agence régionale de santé de l’Île-de-France, et M. Laurent Chambaud, directeur de la santé publique
- Mme Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays-de-Loire, et M. Christophe Duvaux, directeur général adjoint, chargé de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
- Mme Zeina Mansour, directrice du comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

A 11 h 00 :
- M. Stéphane Lévêque, président de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et M. Patrick Negaret, directeur

A 12 h 00 :
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires économiques
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Ville et logement

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Tables rondes ouvertes à la presse, salle 6350

17h : « Les produits structurés commercialisés par les banques »
- M. Pierre Mariani, président du Comité de direction de Dexia SA
- M. Olivier Klein, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public de BPCE
- M. Francis Canterini, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe Debin, directeur adjoint de la Direction des régions de France

18h15 : « La politique commerciale des filiales françaises de banques étrangères »
- M. Pascal Poupelle, responsable France/Belgique/Luxembourg pour le groupe Royal Bank of Scotland
- M. Marc Pandraud, président du groupe Deutsche Bank France et M. Alain Gaudry, dirigeant responsable de la succursale « Responsable des activités marché »
- M. Jean Christophe, président de la filiale française du groupe irlandais Depfa Bank plc

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur l’évolution du paysage télévisuel français
- EVENTUELLEMENT, projet de loi de finances pour 2012 : examen, pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations internationales sur le changement climatique

Commission des affaires culturelles
Projet de loi de finances pour 2012
Vote, ouvert à la presse, sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Vote, ouvert à la presse, sur les crédits de la mission Culture
Examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen de la mission Culture

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Audition publique ouverte à la presse
L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques : l’avenir du plateau de Saclay

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, sur les crédits de la mission Outre-mer

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Enseignement scolaire

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer sur les crédits de la mission Outre-mer

Commission des finances
Commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Justice

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Commission des affaires culturelles
Projet de loi de finances pour 2012
Réunion, ouverte à la presse : crédits de la mission Action extérieure de l’Etat et crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles

Commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse
Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

Commission des finances
Commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales

Commission des finances
Commission des lois
Commission de la défense
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Sécurité

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission des lois
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Commission des finances
Commission du développement durable
Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2012 : examen des crédits de la mission Politique des territoires

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse sur «la prévention en santé »
- 9 h 00 : M. Didier Tabuteau, conseiller d’Etat, responsable de la chaire santé de SciencesPo et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l’Ecole des hautes études en santé publique
- 10 h 00 : M. Hubert Allemand, professeur de santé publique, médecin conseil, adjoint au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
- 11 h 00 : M. Laurent Chambaud, inspecteur général des affaires sociales
- 12 h 00 : MM. Les professeurs Michel Huguier et Gérard Dubois, académiciens, membres de l’Académie nationale de médecine

Commission des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2012
Auditions ouvertes à la presse
MM. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État, et de Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide publique au développement

Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2012
Audition ouverte à la presse
M. Eric Besson, ministre auprès du ministre de l’économie des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les crédits de la mission Economie

Commission des affaires culturelles
Projet de loi de finances pour 2012
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur

Commission des affaires économiques
Mission d’information sur le prix des matières premières, ouvert à la presse
Présentation du rapport de la mission d’information sur le prix des matières premières

Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2012
Audition ouverte à la presse
M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur

Commission des affaires culturelles
Projet de loi de finances pour 2012
Audition ouverte à la presse
M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits pour 2012 de la mission recherche et enseignement supérieur

Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2012
Audition ouverte à la presse
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les crédits de la mission économie

Commission du développement durable
Projet de loi de finances pour 2012
Audition ouverte à la presse
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission «  Ecologie, développement et aménagement durables »

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Hervé Pelletier, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen du rapport d’information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
- Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d’intérêt économique général (SIEG)
- Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVI ^ème session de la COSAC à Varsovie

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

9 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Les produits financiers à risque » 
- Me Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, spécialiste des produits dérivés et des financement structurés
- M. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole, directeur du master « management des collectivités locales » à l’IEP de Lyon
- M. Christophe Parisot, directeur des finances publiques de Fitch ratings France

10 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L’obligation de conseil des établissements de crédit » 
- M Richard Routier, professeur à l’université de Strasbourg, auteur de « Obligation et responsabilités du banquier », paru en juillet 2011
- Me Bruno Wertenschlag et Me Olivier Poindron, avocats associés, cabinet FIDAL
- M. Gilles Sébé, président Seldon France

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Audition ouverte à la presse sur «la prévention en santé »
Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la prévention sanitaire : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Audition ouverte à la presse
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Commission des affaires sociales
Auditions ouvertes à la presse
Vers 11 h 30 (à l’issue du conseil des ministres) : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Commission des affaires sociales
Auditions ouvertes à la presse
Vers 11 h 30 (à l’issue du conseil des ministres) : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Luc Oursel, président du directoire d’Areva

Commission du développement durable
Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation des biodéchets
M. Antoine Jacob, président du Club Biogaz
M. Yves Coppin, Véolia environnement
M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE (Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur)
M Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l’ADEME
M. Loïc Béroud, chef du département déchets, et M. Olivier David, chef du bureau planification des déchets (ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
Mme Véronique Cayla, présidente d’ARTE France

Comité d’évaluation et de contrôle
Audition ouverte à la presse
M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire, réalisé à la demande du Comité

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Auditions ouvertes à la presse sur le thème « Le recours aux prêts structurés dans les hôpitaux »
- M. Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital
- M. André Bury, directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier
- M. Dominique Perrier, directeur du centre hospitalier de Decazeville
- M. Philippe Collange, directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)
- M. Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Dijon
- M. André-Gwenaël Pors, directeur général du centre hospitalier d’Ajaccio

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Auditions ouvertes à la presse sur le thème « Des prêts structurés dans les petites collectivités, pour quoi faire ?» 
- Mme Anne Auffret, maire de Donges (Loire –Atlantique)
- M. Bernard Chesneau, maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
- M. Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère)
- M. Christophe Faverjeon, maire d’Unieux (Loire)
- M. Jean Fernandez, maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes d’Armor)
- M. Xavier Martin-Le Chevalier, maire de Trégastel (Côtes-d’Armor)
- M. Philippe Verrier, président de la communauté de commune du bocage d’Athis de l’Orne

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
M. Jean Leonetti, Ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Commission des affaires sociales
Auditions ouvertes à la presse
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, et M. Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi sur le rapport d’activité de la Hadopi pour 2010

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires culturelles
Examen ouvert à la presse
Rapport d’information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Philippe Van de Maele, président de l’ADEME

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen de la proposition de résolution de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne
- Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Robert Lecou sur l’Union européenne et le G 20

Commission des affaires culturelles
Examen ouvert à la presse
Examen de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme du brevet national des collèges

Commission des finances
Auditions ouvertes à la presse sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique
- 17 h 00 : M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
- 17 h 45 : M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
S.E M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l’Union européenne

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

 Auditions ouvertes à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne »

15 heures
- M. Michel Thiollière, ancien sénateur, ancien maire et ordonnateur de la commune de Saint-Étienne
- M. Antoine Alfieri, ancien adjoint au maire en charge des finances

16 heures
- M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne
- M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette

16h30
- M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006)
- M. Yves Terrasse, trésorier payeur général de la Loire (2000-2005)

- 17h15 : suite de la table ronde du 6 juillet 2011 sur « La gestion des emprunts toxiques : l’expérience de Saint-Maur-des-Fossés »
- M. Jacques Leroy, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances
- M. Jean-Marc Broux, directeur général des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
- M. Vincent Billard, directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Commission des affaires sociales
Audition ouverte à la presse
M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

 Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse, 

- 14 h 30 : M. Claude Got, professeur honoraire de médecine

- 15 h 30 : M. Jean Bardet, député, co-président du groupe d’études sur la route et la sécurité routière

- 16 h 30 : représentants de la Direction générale de la police nationale

- 17 h 30 : M. Bernard Darniche, fondateur de l’association Citoyens de la route et M. Rémy Julienne, cascadeur, consultant spécialiste en sécurité

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse, 

À 14 heures 15 : MM. Bernard Pottier, président, et Jean-Yves Salaün, délégué général de l’Association Prévention routière

À 15 heures 15 : Général Eric Darras, sous-directeur à la sécurité publique et à la sécurité routière et du Colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière et des formations et moyens spécialisés (Gendarmerie nationale)

À 16 heures 15 : MM. Didier Bollecker, président, et Roger Braun, directeur général de l’Association française des automobilistes (Automobile Club)

À 17 heures 15 :  Mme Monique Fritz, présidente, et M. Nicolas Fritz, membre fondateur de l’Association d’aide aux victimes de la route (AIVAR)

À 18 heures 15 : M. Jean-Paul Mizzi, directeur général adjoint de l’IFSTTAR (à confirmer)

À 19 heures 15 : MM. Claude Liebermann, président, et Dominique Lebrun, inspecteur général de l’équipement de l’Institut national de sécurité routière et de recherches

Commission des lois
Audition, ouverte à la presse,
- M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d’information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales

Commission des affaires sociales
Réunion, ouverte à la presse,

après la désignation des rapporteurs

- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Commission des finances
Audition, ouverte à la presse
- MM. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, et Gilles-Pierre Lévy, président de la 2^e chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Audition ouverte à la presse
 -  M. Jean-Luc Nevache, délégué interministériel à la sécurité routière

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Tables rondes ouvertes à la presse


- 9 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures

- M. Christophe Saintillan, chef du service infrastructures de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
- M. Jean Mesqui, délégué général de l’Association française des sociétés d’autoroute, et Mme Annie Canel, Directrice des opérations et de la sécurité
- M. Lionel Walker, maire de Saint Fargeau Ponthierry, représentant de l’Association des Maires de France (AMF) sur les questions de sécurité routière
- M. Yves Krattinger, sénateur, Président du Conseil général de la Haute-Saône et Président de la commission Transports et Infrastructures de l’Assemblée des départements de France (ADF)
- M. Philippe Redoulez, directeur du Service d’Études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
- Mme Marie-Line Gallenne, chargée d’animation en sécurité et efficacité des infrastructures de l’IFSTTAR, et M. Dominique Fleury, directeur de recherche
- M. Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics d’État, et M. Yves Legrenzi, secrétaire national
- M. Jean-Louis Hélary, directeur du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
- M. Olivier Deleu, secrétaire général de l’association TDIE


- 14 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle sanction automatisé

-M. Aurélien Wattez, chef du département du contrôle automatisé - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Délégation à la sécurité et à la circulation routière
- M. Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l’ANTAI, Agence chargé de la mise en oeuvre du CSA, et Mme Isabelle Gally, adjointe au préfet
- M. Thierry Pocquet du Haut-Jussé, Procureur de la République de Rennes, responsable du volet judiciaire, et M. Emmanuel Grandsire, 1 er substitut, adjoint au chef du bureau de la politique d’action publique générale de la direction des affaires criminelles et des grâces
- M. Sébastien Roux et M. Philippe Zamora, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistiques (CREST)
- Me Éric de Caumont de l’Association des avocats de l’automobile
- M. Laurent Carnis, chargé de recherche, économiste, et M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l’IFSTTAR


- 17 heures : Table ronde, ouverte à la presse, sur le risque routier professionnel

- M. Thierry Fassenot, ingénieur conseil du CNAMTS, et Mme Aude Genot, chargée d’études en prévention
- M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFSA, M. Jean-Claude Robert, président de l’association pour la prévention du risque routier en entreprise, et M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la FFSA
- M. Francis Davoust, vice-président du Conseil national des professions de l’automobile, et Mme Pauline Johanet, coordinatrice média et lobbying
- M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général de la Direction générale du travail
- Dr Patricia Maladry, Médecin chef de l’inspection du travail
- M. Robert Piccoli, conseiller technique travail auprès du délégué interministériel (DSCR)
- M. Jacques Deletang, président national de la Fédération nationale des agents commerciaux, et M. Luc-Alain Leplat, président de la délégation Alsace
- M. Bernard Laumon, directeur de recherche, et M. Reinhard Gressel, chargé de recherche à l’IFSTTAR

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Tables rondes ouvertes à la presse


- 9 heures : Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation à la conduite

- M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite à l’IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité (Direction générale de l’enseignement scolaire)
- M. Loïc Turpeau, président de l’Association nationale pour la promotion de l’éducation routière (formation des moniteurs) ANPER
- M. Marc Meunier, sous directeur de l’éducation routière - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR)
- M. Michel Schipman, vice-président de la branche des écoles de conduite, et M. Philippe Malpièce, secrétaire de la branche des écoles de conduite du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)


- 10 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur les problèmes spécifiques des deux roues motorisées:

- M. David Dumain, rédacteur en chef, et M. Pierre Orluc, rédacteur en chef adjoint de Moto Journal
- M. Philippe Toussaint, délégué général du Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques (CEESAR), et M. Phane Vuthy, responsable du département accidentologie
- M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle (DSCR)
- M. Hervé Gicquel, directeur général du Club 14
- M. Patrick Jacquot, président directeur général de l’Assurance Mutuelle des Motards, M. Patrick Bayse, responsable du département Indemnisation, et M. Bertrand Nelva-Pasqual, responsable du service Études et développement technique
- M. Guillaume Chatillon, responsable marketing France de Piaggio, et M. Timothé de Romance, conseil pour les affaires publiques auprès de Piaggio (cabinet Anténor public affairs)
- M. Jean-Luc Hogrel, président de la branche des professionnels du 2 roues, et M. Fabrice Cesbron, vice président de la branche des professionnels du 2 roues du Conseil national des professions de l’automobile, Mme Pauline Johanet coordinatrice média et lobbying, Mme Eve Lambert et Mme Margaret Erbin
- M. Pierre Van Elslande, directeur de recherche, et M. Jean-Louis Martin, chercheur à l’IFSTTAR


- À 17 heures : Table ronde, ouverte à la presse, sur le problème spécifique des jeunes

- M. Jean Yves Salaün, délégué général de l’Association Prévention routière
- M. Ahmed Lel Khadiri, délégué général de Animafac
- M. Philippe Loup, président de la Fédération générale des associations étudiantes (Fage)
- M. Marc Meunier, sous directeur de l’éducation routière-Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR)
- M. Jean-Pascal Assailly , chargé de recherche à l’IFSTTAR, et M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Tables rondes ouvertes à la presse

- 9 h 30 : Table ronde sur le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l’aide aux victimes

- M. François Wermer, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- M. Dominique Mignot, directeur scientifique adjoint à l’IFSTTAR et Mme Martine Hours, médecin épidémiologiste, unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance – Transport Travail Environnement à l’IFSTTAR
- un responsable de service spécialisé à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches
- Mme Monique Fritz, président de l’association « Aide aux victimes des accidents de la route » (AIVAR), M. Nicolas Fritz, membre fondateur et Me Laurent Hincker, avocat
- M. Vincent Julé Parade, vice-président de l’association « victimes et citoyens contre l’insécurité routière »
- Mme Barbara Berrebi, chargée d’étude du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), Mme Nathalie Irisson, secrétaire générale de Gema Prévention et M. Philippe Hingray, fondé de pouvoir de la MAAF
- Mme Dina et M. Jean-Pierre Freani, parents d’une victime


- 14 h 30  : Table ronde sur la fatigue et le défaut d’attention comme facteurs d’accidents

- M. Damien Léger, professeur de médecine au Centre du sommeil et de la vigilance
- M. Jean-Louis Martin, chercheur, spécialiste de la distraction liée au téléphone portable l’IFSTTAR
- Mme Anne Guillaume, directrice du Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (LAB)


- 17 h 00  : Table ronde sur l’aptitude à la conduite

- M. Alain Dômont, professeur de médecine, auteur d’un rapport sur les contre-indications médicales à la conduite
- M. Bernard Delorme de l’unité de l’information des patients et du public de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- un médecin expert de la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR)
- Docteur Xavier Zanlonghi, membre du service de l’exploration fonctionnelle de la vision à la Clinique Sourdille et membre de la Société française d’ophtalmologie (SFO)
- Professeure Sylvie Bonin Guillaume, professeure de gériatrie (Marseille) à la Société française de gériatrie et de gérontologie
- M. Claude Marin-Lamellet, directeur de recherche à l’IFSTTAR

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Tables rondes ouvertes à la presse

- 9 h 30 : Table ronde sur l’acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière

- M. Fabrice Hamelin, historien et Mme Isabelle Ragot-Court, chargés de recherche à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- M. Jean-pascal Assailly, chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduit à l’IFSTTAR,
- Mme Laurence Derrien-Lallement, chef du département communication et information de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), (Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration)
- M. Benoît de Laurens, vice-président et Mme Sophie Dauphin, directrice conseil de l’agence « Lowe Strateus » (agence de communication de la DSCR)


- 14 h 30 : Table ronde sur la sécurité des véhicules

- M. Daniel Kopaczewski, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
- M. Jean-Yves Le Coz, expert leader « Sécurité routière » pour le Groupe Renault et M. Jean-François Huère, responsable «Sécurité routière » pour le Groupe PSA Peugeot Citroën, membres du Comité des constructeurs français d’automobiles
- M. Christian Sibrik, président de la branche « contrôle technique » du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
- M. Philippe Toussaint, délégué général du Centre européen d’études de sécurité et d’analyse des risques (CEESAR)
- M. Dominique Cesari , directeur de recherche émérite à l’IFSTTAR
- M. Jacques Ehrlich, directeur du laboratoire sur les Intéractions Véhicules-Infrastructures-Conducteurs (livic) à l’IFSTTAR


- 17 h 00  : Table ronde sur les addictions et la conduite

- Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière
- M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l’IFSTTAR
- Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS, spécialiste de l’alcool
- Mme Maud Pousset, directrice de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies
- M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant d’éthylotests anti-démarrage)
- M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant d’éthylotest)
- Mme Marie-Christine Tarby, présidente et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles de l’association « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole)
- M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de l’association « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool)

Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales (point 1 de l’ordre du jour), puis Commission des affaires européennes (points 2 et 3 de l’ordre du jour)
Réunion, ouverte à la presse
1 . Rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord, sur la prise en charge de la dépendance en Europe
2 . Communication de M. Guy Geoffroy sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement des données des dossiers passagers (données PNR)
3 . Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 14 h 15 : M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l’école « conduire juste »
- 15 heures : Suspension des travaux de la mission d’information en raison du débat en séance publique sur la Libye puis du vote
- 17 h 45 : MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de l’Institut d’études des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de l’association « 40 millions d’automobilistes »
- 18 h 45 : Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette
- 19 h 30 : Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière

Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Table ronde, ouverte à la presse, sur « La gestion des emprunts toxiques : les expériences de plusieurs collectivités territoriales »  
- M. Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, chargé des finances
- Mme Carine Coste, directrice financière de la ville de Chartres
- M. Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- M. Philippe Yvin, directeur général des services du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- M. Vincent Billard, directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de M. Didier Quentin sur la communication de la Commission européenne « Vers une approche cohérente en matière de recours collectif »
- Examen du rapport d’information du Président Pierre Lequiller sur le projet de budget 2012 de l’Union européenne
- Communication de Mme Odile Saugues sur la révision des lignes directrices communautaires sur les financements des aéroports et les aides d’Etat pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux

Commission des affaires sociales
Audition ouverte à la presse
A l’issue du conseil des ministres (vers 11 h 30) : M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen du rapport d’information de M. Didier Quentin et M. Michel Delebarre sur la filière maritime
- Communication de M. Didier Quentin et M. Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l’espace Schengen
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 14 h 15 : M. Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière, M. Frédéric Roy et M. Nathanaël Gagnaire, membres du bureau national à la Fédération française des motards en colère (FFMC)
- 15 h 15 : M. Loïc Ratier, président, M. Fabien Pierlot, vice-président, M. Jean-Georges Schwartz, trésorier, M. David Roizen, et M. Yves Paul Robert, chargés de mission et M. Laurent Bernard, porte-parole de l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aides à la conduite (AFFTAC)
- 16 h 15 : M Yves Gascoin, président de l’association lyonnaise « les droits du piéton »

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l’immobilier de la Justice

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
Mme Dominique Dron, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur le parquet européen
- Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin sur l’avenir de la PAC

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 14 h 30 : M. Jean Chapelon, ancien secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière
- 15 h 30 : M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- 16 H 30 : M. Régis Guyot, préfet
- 17 h 30 : M. Jean-Pierre Pillard, chef de la division police, M. Patrick Letailleur, chef de la division gendarmerie et Mme Dominique Choffé, chef de la division transports au Centre national d’information routière (CNIR)

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Audition publique ouverte à la presse
Les nouvelles technologies d’exploitation et de thérapie du cerveau : état des lieux

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n° 3399) (M. Pierre-Christophe Baguet,
rapporteur)
- Suite de l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État (n° 3117) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012

Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne

Commission du développement durable
Commission des affaires économiques
Réunion ouverte à la presse
Mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 17 h 30 : M. Robert Namias, ancien président du Conseil national de la sécurité routière
- 18 h 15 : M. Jean Péchinot, sous-directeur à la direction des assurances de biens et responsabilités à la Fédération française des sociétés d’assurances

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’Etat

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Commission du développement durable
Présentation ouverte à la presse
Rapport de la mission d’information sur la lutte contre les nuisances sonores

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011

Commission des finances
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 15 : M. Frédéric Péchenard, directeur général dela Police nationale, et le général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : les principales leçons de l’exécution budgétaire de la mission Sécurité
- 17 h 45 : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, et M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le grand port maritime de Marseille, les principaux enseignements de l’exécution budgétaire en 2010, le schéma national d’infrastructures de transport et l’écotaxe aux frontières

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
M. Xavier Bertrand, ministre de l’emploi, du travail et de la santé

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 14 h 30 : Audition de M. Claude Azam, chef du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre et de M. Jean-Louis Humbert, chef de la division transports routiers
- 15 h 30 : Audition de M. Marc Giroud, président de Samu-Urgences de France
- 16 h 30 : Audition de M. Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière et de M. Christian Roy, chargé d’études en accidentologie
- 17 h 30 : Audition de Mme Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routière

Commission des Affaires sociales
Audition, ouverte à la presse
Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Mongin, président de la RATP

Commission des affaires culturelles
Commission des lois
Réunion ouverte à la presse
Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur la protection des droits de l’individu dans la révolution numérique (M. Patrick Bloche et M. Patrice Verchère, rapporteurs)

Commission des affaires culturelles
Table ronde ouverte à la presse
- M. Jean-Pierre Roger, président du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), accompagné de M. Guy Delivet, directeur délégué
- Mme Anne-Marie Couderc, directrice générale de Presstalis
- M. Jean-Claude Cochi, président, et M. Patrick André, directeur délégué des Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Auditions ouvertes à la presse
- 17 h 30 : Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
- 18 h 30 : Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (constructeurs automobiles)

Commission des affaires économiques
Auditions ouvertes à la presse
- M. Gérard Hamel, président du conseil d’administration, et M. Pierre Sallenave, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
- Examen du rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne (n°3435) visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité

Commission des affaires européennes
Commission des affaires étrangères
Audition conjointe ouverte à la presse
- M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le partenariat euro-méditerranéen

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
- M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement
- Mme Véronique Mély, directrice du service d’information du Gouvernement (SIG), sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l’activité et les moyens du SIG

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Kenneth Roth , directeur exécutif de Human rights watch

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Commission des finances
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h 30 : MM. Stéphane Romatet, directeur général de l’administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, et Laurent Garnier, directeur des affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des affaires étrangères et européennes en Europe
- 11h30 : - Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le financement du soutien à l’outre-mer, dépenses fiscales ou dépenses budgétaires ?

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République

Commission des finances
Audition ouverteà la presse
Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, sur les perspectives et la stratégie de l’entreprise

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de laFrance
- Examen du rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne (n°3435) visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité

Commission des affaires économiques
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des entreprises
- M. François Pérol, président du directoire du groupe BPCE,
- M. Baudouin Prot, administrateur directeur général de BNP Paribas,
- M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale,
- M. Michel Luccas, président du Crédit mutuel,
- M. Jean-Paul Chiflet, directeur général du Crédit agricole

Commission des finances
Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
Auditions ouvertes à la presse sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées (MM. Richard Dell’Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, rapporteurs)

- 9 h 30 : table ronde d’éditeurs de services de télévision

- 10 h 30 : table ronde de distributeurs de services de télévision

- 11 h 30 : table ronde d’opérateurs privés d’archéologie préventive

- 12 h 30 : table ronde d’organismes publics d’archéologie préventive

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
A 17 h 15 : M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions ouvertes à la presse
- 16 heures : M. Jean-François Dehecq, vice-président de la Conférence nationale de l’industrie, M.Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie auprès de l’Union européenne, M. René Ricol, commissaire général à l’investissement, et M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
- 17 h 45  : M. Pierre Gattaz, président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), président de la Fédération des industries électroniques, électriques et de communication (FIEEC)

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. François Drouin, président-directeur général d’OSEO

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
- M. Arnaud Bosom, directeur de la stratégie de TF1
- M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel
- M. Bertrand Méheut, président-directeur général de Canal +
- M. Jean-Christophe Thiery, président de Bolloré Média
- M. Thomas Valentin, vice-président du directoire de M6
- M. Gérald-Brice Viret, directeur délégué du pôle TV de NRJ Group
- M. Alain Weill, président-directeur général de Nextradio

Commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse
Présentation du rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste (MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin, rapporteurs)

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Audition publique ouverte à la presse sur « les maladies monogéniques : état des lieux »

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
- examen du rapport d’information de M. Jacques Myard et M. Jérôme Lambert sur la politique industrielle
- Communication de Mme Anne Grommerch et de M. Régis Juanico sur l’Acte pour le marché unique (fiscalité et services publics)

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Eric Besson, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le gaz de schiste et la fracture numérique

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions ouvertes à la presse
- 16 heures : M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la confédération générale du travail (CGT)
- 16 h 45 : Mme Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge des dossiers de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Audition ouverte à la presse et au public
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur « la lutte contre la fraude sociale »

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
- examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne n° 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne
- examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (Mme Pascale Gruny, rapporteure)

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
De 16 h 30 à 20 h: audition publique, ouverte à la presse sur la sécurité nucléaire et l’avenir de la filière nucléaire sur l’organisation de la sûreté nucléaire

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
De 9 h à 18 h : audition publique, ouverte à la presse sur « l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques »

Mission d’information relative à la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France
Audition ouverte à la presse
Mme Anne Kacki, directrice juridique, M. Jean Lesieur, directeur de la rédaction, Mme Nahida Nakad, directrice de la rédaction du pôle arabophone, Mme Renée Kaplan, directrice adjointe de la rédaction en charge des contenus anglophones et M. Philippe Di Nacera, directeur de la rédaction en charge des contenus francophones de France 24

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le Grenelle de la mer et la stratégie nationale pour la biodiversité

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 00  : M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
- 16 h 45 : M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- 17 h 30 : M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’Etat - exercice 2010 - et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

Commission des affaires culturelles
Examen ouvert à la presse
Examen de la proposition de loi de M. Yves Durand visant à lutter contre le décrochage scolaire

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, sur le financement des PME

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Paul Fitoussi, professeur émérite à l’Institut d’études politiques de Paris et directeur de recherche à l’OFCE (Centre de recherche en économie de Sciences-Po)

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel

Commission des affaires européennes
Commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires

Commission des affaires économiques et commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur les énergies renouvelables

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse
- M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (audition consacrée notamment à la politique européenne en matière d’immigration et d’asile et à la coopération policière)
- examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne n° 3439 relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Audition publique ouverte à la presse
La sécurité nucléaire et l’avenir de la filière nucléaire sur les protections des réacteurs nucléaires

Commission des finances
Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
Auditions ouvertes à la presse sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
- 9 h 00 : Audition commune de représentants du ministère de la Culture et de la communication : Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des Médias et des industries culturelles au ministère de la Culture et de la communication, M. Georges-François HIRSCH, directeur général de la Direction artistique, et M. Philippe BELAVAL, directeur général des Patrimoines
- 10 h 30 : M. Jean-François COLOSIMO, président du Centre national du livre (CNL)
- 11 h 30 : Mme Marie-Astrid RAVON, sous-directrice de la 8^ème sous-direction de la direction du Budget, M. John PALACIN, chef du bureau D2 à la direction de la Législation fiscale, en charge de la politique sectorielle et des taxes sur les transactions

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions ouvertes à la presse et au public sur « la lutte contre la fraude sociale »
- 9 h 00 : Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels
- 11 h 00 : M. Bernard Didier, directeur général adjoint, directeur technique et de la stratégie, de Safran Morpho, Mmes Carole Pellegrino, responsable des relations institutionnelles, Marie Figarella, vice-présidente stratégie et affaires gouvernementales de Gemalto France, M. Georges Liberman, président directeur général de Xiring, M. Frédéric Massé, directeur des relations institutionnelles de Sap France SA, et M. Jacques de Varax, directeur du GIE Sesam-Vitale

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h 00 : M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ancien ministre de la santé et des solidarités
- 11 h 00 : M. Dominique Maraninchi, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- 12 h 00 : Pr. Christophe Tribouilloy, chef de service cardiologie au CHU d’Amiens
- 12 h 45 : M. Philippe Duneton, ancien directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Audition ouverte à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale »
Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la Direction des français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des affaires étrangères

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions ouvertes à la presse
M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, et M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Mission d’information relative à la mise en œuvre de la réforme de l‘audiovisuel extérieur de la France
Audition ouverte à la presse
M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, M. Thierry Delphin, directeur financier, M. Franck Melloul, directeur de la stratégie et du développement, et Mme Véronique Katlama-Rouzet, directrice des affaires juridiques de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF)

Commission des affaires culturelles et Commission des finances
Audition commune ouverte à la presse
M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) »

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Hervé Gaymard, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts, et M. Pascal Viné, directeur général de l’Office national des forêts

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse, après le vote solennel en séance
- Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur deux propositions de résolution européennes relatives au régime des droits de plantation de vigne (la proposition de résolution n° 3321 présentée par les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen et la proposition de résolution n° 3376 présentée par M. Serge Poignant, Mme Catherine Vautrin , MM. Alain Suguenot et Philippe Armand Martin) ;
- Communication sur l’Union européenne et le G20 de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libéralisation de la croissance française

Commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret
Audition ouverte à la presse
MM. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et Thierry Mariani, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Mission d’information relative à la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France
Audition ouverte à la presse
Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF)

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance

- 9 heures : table ronde, ouverte à la presse  :
- M. Philippe Rocard, directeur général d’AXA corporate solutions
- M. Marcel Kahn, directeur général de la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF)
- M Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, et Mme Ludivine Azria, attachée parlementaire

 Auditions, ouvertes à la presse
- 10 h 30 : M. Mahmoud Zureik, directeur de recherche à l’INSERM, du Dr Agnès Fournier, épidémiologiste à l’INSERM, et du Pr Jean Acar, ancien chef de service de cardiologie de l’hôpital Tenon
- 11 h 30 : M. Jean Massot, commissaire en charge des questions de santé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et Mme Daniela Parrot, juriste au service des affaires juridiques

Commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes du Sénat
Audition commune ouverte à la presse
M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne, en charge des relations interinstitutionnelles (audition centrée notamment sur le rôle des parlements nationaux dans la cadre du traité de Lisbonne et dans la contexte du renforcement de la gouvernance économique)

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Daniel Cohen, professeur de sciences économiques à l’École normale supérieure et à l’université de Paris I, directeur du centre pour la recherche économique et ses applications,
- M. Michel Godet, titulaire de la chaire de prospective stratégique au Conservatoire national des arts et métiers, membres du Conseil d’analyse économique (CAE), et de
- M. Philippe Weil, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), M. Jacques Le Cacheux, directeur du département des études, M. Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation, et M. Xavier Timbeau, directeur du département analyses et prévisions

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Dominique Perben dont la nomination au poste de président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Commission des affaires culturelles
Table ronde ouverte à la presse sur la valorisation du patrimoine culturel français

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur l’effet distributif des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Auditions ouvertes à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale »
- 9 h 45 : M. Jacques de Varax, directeur du GIE Sesam-Vitale, Mme Marie Figarella, vice-présidente stratégie et affaires gouvernementales de Gemalto France, M. Didier Arpin, directeur, et Mme Carole Pellegrino, responsable des relations institutionnelles de Safran Morpho, M. Frédéric Massé, directeur des relations institutionnelles de Sap France SA, et M. Georges Liberman, président directeur général de Safran Morpho
- 10 h 45 : Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites, et M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels de la Caisse des dépôts et consignations
- 11 h 45 : Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la Direction des français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des affaires étrangères

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h : M. Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- 9 h 30 : M. Philippe Bas, ancien ministre de la santé et des solidarités
- 10 h : M. Hervé Gaymard, ancien secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale
- 10 h 30 : Mme Élisabeth Guigou, ancien ministre de l’emploi et de la solidarité
- 11 h : M. Bernard Kouchner, ancien secrétaire d’État chargé de la santé et de l’action sociale
- 11 h 30 : M. Philippe Douste-Blazy, ancien ministre délégué à la santé, ancien ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- 12 h : Mme Martine Aubry, ancien ministre de l’emploi et de la solidarité
- 13 h : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancien ministre de la santé et des sports

Commission des finances
Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
Auditions, ouvertes à la presse, sur le financement des politiques culturelles de l’État par ressources affectées (MM. Richard Dell’Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, rapporteurs)
- 8 h 30 : M. Éric Garandeau, président du Centre national de la cinématographie, accompagné de Mme Audrey Azoulay, directrice générale déléguée
- 10 h : M. Arnaud Roffignon, directeur général, Institut national de Recherches archéologiques préventives (INRAP)

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

Commission des affaires économiques
Commission du développement durable
Réunion commune, ouverte à la presse
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l’accident de Fukushima

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions, ouvertes à la presse
- 16 heures : M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de M. Dominique Libault, directeur de direction de la sécurité sociale (DSS) au ministère du travail, de l’emploi et de la santé, et de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- 17 h 30 : M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
De 14 h à 18 h : Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux de la biologie synthétique

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse en application de l’article 13 de la Constitution
M. Didier Houssin, dont la nomination en qualité de président de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique en faveur de l’école

Commission des affaires européennes
Réunion, ouverte à la presse, après les votes solennels en séance
- Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur la proposition de directive relative aux systèmes de garantie des dépôts, et sur les propositions de règlements relatives, d’une part, à la vente à découvert et aux contrats d’échange sur risque de crédit, et, d’autre part, aux produits dérivés négociés de gré à gré
- Communication de M. Gérard Voisin sur les spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire
- Communication de M. Philippe Cochet sur le programme-cadre Euratom de recherche 2012-2013
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions, ouvertes à la presse
- 9h : M. Gilles Duhamel, de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengal, de M. Louis-Charles Viossat et de Jean-Louis Buhl, anciens directeurs de cabinet du ministère de la santé
- 10h : M. Vincent Mahé, de M. Georges-François Leclerc, de M. Olivier Le Gall, et de M. Jean-Patrick Sales, anciens directeurs de cabinet au ministère de la santé
- 11h : Pr Jean-Pierre Kantelip, responsable du Centre de pharmacovigilance de Besançon
- 11h45 : Dr Philippe de Chazournes, médecin généraliste à la Réunion, membre de Formindep association pour une formation professionnelle indépendante
- 12h30 : Pr Emmanuel Weitzenblum, chef du service de pneumologie de l’hôpital de Hautepierre au CHU de Strasbourg

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions, ouvertes à la presse
- 14h30 : Pr Philippe Even, pneumologue, professeur émérite à l’Université Paris-Descartes, président de l’Institut Necker
- 15h15 : M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice et des libertés – Direction des affaires civiles et du sceau, et de M. Lionel Benaiche, magistrat, secrétaire général du Service central de prévention de la corruption, ancien responsable de la cellule de veille déontologique de l’AFSSAPS
- 16h15 : Pr Claude Le Feuvre, Premier vice-président de la Fédération française de cardiologie
- 17h : Pr Philippe Moulin, diabétologue-endocrinologue à l’hôpital Louis Pradel à Lyon
- 17h45 : Pr Iradj Gandjbakhch, professeur des universités, praticien hospitalier consultant, chirurgie cardiaque, à l’hôpital La Pitié Salpétrière

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions, ouvertes à la presse
- 9h15 : Pr William Dab, ancien directeur général de la Direction générale de la santé
- 10h : M. Jean-René Brunetière, ancien directeur général de l’Agence du médicament

Commission des finances
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sur le projet de programme de stabilité et de croissance

Commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n°3253)
Programme des auditions conduites par Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Auditions ouvertes à la presse
- 14 heures : M. Jacques Delpla, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, ancien membre du groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques
- 15 heures : M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Paris X-Nanterre
- 16 heures : M. Pierre-Henri Prélot, professeur de droit à l’université de Cergy-Pontoise

Commission des lois
Mission d’information sur la prostitution en France
Audition ouverte à la presse
M. Claude Guéant : ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse

9 h 15 :  
- M. Martin Hirsch, ancien directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé de la santé, M. Bernard Kouchner, ancien directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
- M. Didier Tabuteau, conseiller d’État, ancien directeur de cabinet du ministre de la santé, M. Bernard Kouchner, ancien directeur général de l’Agence du médicament, responsable de la chaire santé de Sciences-Po et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l’École des hautes études en santé publique

10 h 30 : M. Benoit Bohnert et M. Jean Castex, anciens directeurs de cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé

11 h 30  : Mme Nelly Ameaume, présidente de l'association des victimes du vaccin « hépatite B » (REVAHB), M. Daniel Debetz et Mme HuguetteThomas, membres du conseil d’administration, et Mme Régine Giannetti

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 30 : M. Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique
- 17 h 30 : Général Robert Augier De Crémiers, directeur du service national au ministère de la Défense et des anciens combattants, responsable de l’organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC)

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Auditions ouvertes à la presse
- 16 heures : Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières à la Commission européenne, et M. Gwenole Cozigou, directeur « industries chimiques, métalliques, mécaniques, électriques et de la construction, matières premières » à la direction générale entreprises et industrie à la Commission européenne 
- 17 heures : Mme Agnès Benassy-Quéré, directrice du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) et M. Hervé Boulhol, chef du bureau France, département des affaires économiques de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et présentation du rapport de la mission d’information sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice

Commission des affaires culturelles
Examen ouvert à la presse
Proposition de loi relative au prix du livre numérique, deuxième lecture

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Présentation ouverte à la presse
Rapport d’information relatif aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Commission de la défense nationale et commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 45 : M. Pierre Mongin, président de la RATP, accompagné de M. Xavier Léty, directeur de cabinet et M. Yves Ramette, directeur général adjoint en charge des projets et des investissements
- 17 h 45 : Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d’Ile-de-France, accompagnée de Mme Véronique Hamayon-Tardé, secrétaire générale, et M. Thierry Guimbaud, directeur de l’exploitation

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Table ronde, ouverte à la presse sur les éco-organismes avec la participation de :
- M. René Louis Perrier, Président d’ECOLOGIC et
- M. Michel Hardy, Directeur des relations opérateurs,
- M. Christian Brabant, Directeur général d’ECOSYSTEMES,
- Mme Géraldine Poivert, Directrice générale d’ECOFOLIO,
- M. Hervé Grimaud, Directeur général de RECYCLUM

Commission des affaires économiques
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Audition ouverte à la presse sur les suites de l’accident de Fukushima
- M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Bruno Cercley, président de Rossignol,
- M. Vincent Delozière, directeur général de Refresco France,
- M. Edmond Kassapian, président-directeur général de Geneviève Lethu,
- M. Alexandre Krivine, président-directeur général de 3S Photonics,
- M. Didier Sauvage, membre du directoire et directeur de la technologie 

Réunion conjointe, ouverte à la presse,  des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur la gouvernance économique.

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des administrations intervenant dans la procédure de naturalisation
- M. Michel Auboin, directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, et M. Laurent Audinet, sous-directeur de l’accès à la nationalité française
- M. Stéphane Fratacci, secrétaire général de comité interministériel du contrôle de l’immigration
- M. François Saint-Paul, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et européennes
- M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice et des libertés

Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Audition ouverte à la presse 
M. Joseph Naouri, pédopsychiatre

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Tables rondes et audition, ouvertes à la presse

A 9 heures  - Table ronde :
- Association d’aide aux victimes du Mediator et de l’Isoméride (AVI) – Dr Dominique-Michel Courtois, président
- Association UFC-Que choisir – M. Grégory Caret, directeur du département des études et M. Daniel Bideau, administrateur
- Association des victimes des accidents de médicaments – M. Georges-Alexandre Imbert, président
- Association française des diabétiques – M. Gérard Raymond, président
- Collectif interassociatif (CISS) – M. Christian Saout, président

A 10 h 30  - Table ronde :
- FNATH – M. Arnaud de Broca, secrétaire général, et M. Karim Felissi, conseiller
- European Aids Treatment Group (EATG) – M. Maxime Journiac , représentant
- Amalyste – Mme Sophie Le Pallec, présidente
- Association E3M – M. Didier Lambert, administrateur

A 12 heures  – Audition :
- Dr Dominique Dupagne, administrateur du site internet www.atoute.org

Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Audition ouverte à la presse 
M. Joseph Naouri, pédopsychiatre

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Bruno Cercley, président de Rossignol,
- M. Vincent Delozière, directeur général de Refresco France,
- M. Edmond Kassapian, président-directeur général de Geneviève Lethu,
- M. Alexandre Krivine, président-directeur général de 3S Photonics,
- M. Didier Sauvage, membre du directoire et directeur de la technologie 

Réunion conjointe, ouverte à la presse,  des commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur la gouvernance économique.

Commission des affaires économiques
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Audition ouverte à la presse sur les suites de l’accident de Fukushima
- M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des administrations intervenant dans la procédure de naturalisation
- M. Michel Auboin, directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, et M. Laurent Audinet, sous-directeur de l’accès à la nationalité française
- M. Stéphane Fratacci, secrétaire général de comité interministériel du contrôle de l’immigration
- M. François Saint-Paul, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et européennes
- M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice et des libertés

Mission d’information sur la prostitution en France
Audition ouverte à la presse
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition, ouverte à la presse, du collège de l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et de son président, M. André-Claude Lacoste, pour la présentation traditionnelle de son rapport annuel d'activité : « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010 »

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion ouverte à la presse
- Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

A 9 h 30 : réunion de la commission des finances
Audition ouverte à la presse
- Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, et M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l’accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle (en 3^ème point de l’ordre du jour de la réunion)

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Éric Garandeau, président du Centre national du cinéma et de l’image animée

Commission des Affaires sociales
Audition, ouverte à la presse
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur

Affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- Nomination de rapporteurs

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse

- 9 heures : M. Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire

- 10 heures : Dr Gérard Kouchner, directeur de la publication du Quotidien du médecin , de M. Bruno Thomasset, président, directeur de la publication de Impact médecine, et du Dr Claudine du Fontenioux, directeur général du groupe Impact médecine

- 10 h 45 : table ronde :
• M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et Dr Hubert Allemand, médecin
• M. Fabrice Henry, président de l'Union Nationale des Organismes d’Assurance-Maladie complémentaire (UNOCAM) 
• M. Vincent Ravoux, ancien directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance-Maladie (URCAM) de Bourgogne

- 12 heures : table ronde :
• Pr. Roger Salomon, président du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et Pr. Isabelle Momas, vice-présidente
• Dr Françoise Weber directrice générale de l'Institut national de veille sanitaire (INVS).

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),
- M. Élie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à Sciences-po et membre du Conseil d’analyse économique,
- M. François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et directeur de l’École nationale d’assurances,
- Mme Bénédicte Zimmermann, directrice de recherche à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Délégation aux droits des femmes et a l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Audition ouverte à la presse
Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU Femmes

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP)

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, à l’occasion de la remise de son rapport annuel

Mission d’information sur les risques psychosociaux au travail
Audition ouverte à la presse et au public
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance

A 9 heures : Table ronde, ouverte à la presse :
- Dr Christian Ziccarelli, président du syndicat national des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux et Dr Eric Perchicot, secrétaire général
- Dr Bernard Plédran, trésorier adjoint de MG France
- Dr Jacques Niney, vice- président de la Confédération des syndicats médicaux français, et Dr Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF)
- Dr Alexandre Husson, président du syndicat national des médecins généralistes, et M. Pierre Martin, membre du syndicat

 A 11 heures : Audition commune, ouverte à la presse
- M. Didier Houssin, directeur général de la santé
- Mme Hélène Sainte Marie, ancien sous-directeur de la politique des produits de santé au ministère de la santé

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Audition, ouverte à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale »
- M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et M. Pierre Leportier, président honoraire,
- M. Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), et M. Frédéric Laurent, vice-président,
- Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO)

Commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret
Audition, ouverte à la presse
- M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, et Mme Karine Grossetête, conseillère chargée des relations avec le Parlement

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Débat, ouvert à la presse, réunissant :
- M. Pierre Nora, historien, membre de l’Académie française
- M. Tzvetan Todorov, historien et essayiste

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
- M. Charles Beigbeder, président de la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques d’hiver de 2018, accompagné de M. Pierre Mirabaud, directeur général de la candidature

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires économiques
Commission du développement durable
Commission de l’économie du Sénat
Réunion conjointe, ouverte à la presse, sur la crise nucléaire au Japon.
- Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement,
- M. André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire,
- M. Jacques Repussard, Directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,
- M. Bernard Bigot, Administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
- Mme Anne Lauvergeon, Présidente du directoire d'Areva,
- M. Henri Proglio, Président directeur général d’EDF,
- M. Henri Revol, Président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Jean-Pierre Clamadieu, président-directeur général de Rhodia,
- M. Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault,
- M. Jean-Cyril Spinetta, président du groupe Air France

Commission des Affaires sociales
Audition ouverte à la presse
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, sur le rapport relatif au diagnostic sur l’emploi des jeunes

Commission du développement durable
Table ronde, ouverte à la presse sur la biodiversité marine
- M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité,
- M. Jérôme Bignon, député, président de l’Agence des aires marines protégées,
- M. Pierre Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
- M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l’Ifremer, M. Philippe Goulletquer, responsable scientifique, M. Philippe Gros, responsable scientifique, et M. Patrick Vincent, directeur des programmes et des projets

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
- M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, M. Nicolas About et M. Alain Méar, membres du CSA, et M. Louis de Broissia, président de France Télé Numérique, sur le passage à la télévision tout numérique

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
- M. Patrick Kron, président-directeur général d’Alstom sur les activités du groupe Alstom dans le domaine de l’énergie

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
- M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européenne

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de M. Marc Laffineur sur le contrôle des investissements stratégiques en Europe ;
- Communication de M. Marc Laffineur sur la politique de la concurrence ;
- Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l’Acte pour le marché unique (s’agissant des propositions relatives à la mobilité des élèves et étudiants dans l'Union européenne).

Commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 30 : M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné de Mme Françoise Odolant, chargée de mission « acheteurs et charte de bonnes pratiques », Mme Alexia Demirdjian, chef de cabinet et Mme Caroline Hardy, attachée de presse, et M. Bertrand Rouzier, juriste
- 17 h 45 : M. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France et président du Conseil régional d’Aquitaine, M. Jacques Auxiette, président de la commission Infrastuctures et Transports de l’Association des régions de France et président du Conseil régional des Pays de la Loire, M. Damien Cabarrus, chef de cabinet, et Mme Alix Lecadre, conseillère infrastructures et transports

Commission des finances
Audition ouverte à la presse
- Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, sur la mise en œuvre des propositions pour améliorer l’application de la loi fiscale

Commission du développement durable
Réunion ouverte à la presse
Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de MM. Guy Geoffroy et Jérôme Lambert sur le contrôle parlementaire d’Europol
- Communication de M. Guy Geoffroy sur les textes en négociation en matière de coopération judiciaire pénale

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse

9h00 :
- Conseil national de l’ordre des pharmaciens : Mme Isabelle Adenot, présidente, M. Jean-Pierre Paccioni, président du conseil central de la section B et M. François Trivin, vice-président
- Conseil national de l’ordre des médecins : M. Patrick Romestaing, président de la section santé publique

10h30 :
- Société européenne de cardiologie : Dr Michel Komajda, président, chef de pôle à l’Institut de cardiologie du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
- Société française de cardiologie : Dr Geneviève Derumeaux, présidente
- Collège national des cardiologues français : M. Maxime Guenoun, président, et Mme Dominique Guedj-Meynier, chargée de mission concernant la relation avec l’industrie pharmaceutique
- Collège national de pharmacologie médicale : Pr Marc Bardou, président du collège national de pharmacologie médicale, membre de la commission de la transparence et Pr Mathieu Molimard, vice-président, ancien membre de la commission de transparence de la Haute autorité de santé

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Michel Husson, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales,
- M. Dominique Plihon, professeur d’économie financière à l’Université de Paris XIII et président du Conseil scientifique d’Attac,
- M. Christian Saint-Etienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers.

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique.

Commission des affaires économiques
Table ronde ouverte à la presse, sur l’évolution vers des réseaux d’électricité intelligents et la convergence avec les réseaux de communications électroniques avec la participation de représentants de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’ERDF, d’Orange-France Télécom et d’Alstom

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
Mme Rébeca Grynspan, administratrice associée du PNUD sur la situation à Haïti

Commission des finances
Auditions, ouvertes à la presse
- 9 h 30 : Mme Marie Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF, sur la fiscalité du patrimoine
- 11 heures : M. Yvon Gattaz, président de l’ASMEP-ETI, sur la fiscalité du patrimoine

Commission du développement durable
Table ronde ouverte à la presse sur le développement économique maritime
- M. Christian Garin, président d’Armateurs de France,
- M. Joël Jouault, représentant l’union fédérale maritime CFDT pour la marine marchande,
- M. Michel Le Cavorzin, représentant la fédération nationale des syndicats maritimes CGT,
- M. Laurent Castaing, président du directoire et directeur général Grand Port maritime du Havre,
- M. Jean-Pierre Quéneudec, président de l’Académie de Marine, ou Mme Françoise Odier, présidente de la section Marine marchande,
- M. Francis Vallat, Président de Cluster maritime français.

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, sur la politique d’aménagement du territoire

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse
Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

Commission des affaires sociales
Audition ouverte à la presse
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire des prix et des marges

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe
- Examen du rapport d’information de Mme Annick Girardin sur le projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique, ouverte à la presse sur « les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares »

Commission des finances et Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale »
- 9 heures : M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI)
- 10 h 30 : M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l’Ordre national des médecins

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 heures  : représentants de la commission européenne : Mme Patricia Brunko, chef d’unité produits pharmaceutiques à la direction générale de la santé et des consommateurs. Mme Irene Sacristan-Sanchez, chef d’unité adjoint de l’unité produits pharmaceutiques à la direction générale de la santé et des consommateurs, et M. Noël Wathion, chef d’unité protection de la santé des patients, à l’Agence européenne des médicaments
- 10 heures  : M. Éric Abadie, président du Comité des médicaments à usage humain à l’Agence européenne du médicament
- 11 heures : Table ronde ouverte à la presse 
- Les entreprises du médicament (LEEM) (syndicat patronal des entreprises du médicament) : M. Christian Lajoux, président, M. Philippe Lamoureux, directeur général, Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques, et Dr Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques
- Laboratoires internationaux de recherche (LIR) : M. Dominique Amory, président, Mme Sophie Kornowski-Bonnet, vice-président, M. Hervé Gisserot, trésorier, et Mme Agnès Soubrier, directeur -
Association des groupes internationaux pour la pharmacie de recherche (AGIPHARM) : Mme Emmanuelle Quilès, présidente, présidente de Pfizer France, M. Cyril Titeux, membre de l’AGIPHARM, président des laboratoires Janssen, et Mme Florence Denonain, conseillère technique, pharmacien aux laboratoires Janssen

Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Auditions ouvertes à la presse :
- 16 h 30 : M. Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies de l’information
- 17 h 30 : M. Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail à l’Université Paris I-Sorbonne

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions non ouvertes à la presse
- 16 h 30 : Dr Françoise Haramburu, médecin, responsable du centre de pharmacovigilance de Bordeaux et Pr. Marie-Christine Perault-Pochat, présidente de l’Association française des centres régionaux de pharmacovigilance, responsable du Centre de Poitiers
- 17 h 30 : Pr. Jean-Louis Montastruc, pharmacologue à Toulouse, membre de la Commission nationale de pharmacovigilance, relecteur régulier de la revue « Prescrire »

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Table ronde ouverte à la presse sur la nationalité et le sentiment d'appartenance nationale
- M. Alain Finkielkraut, écrivain et philosophe
- M. Guillaume Ayné, directeur général de SOS racisme
- M. Michel Forst, secrétaire général de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme (CNCDH)
- M. Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile
- M. Alain Jakubowicz, président de la LICRA

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, de l’emploi et de la santé et Mme Catherine Zaidman, sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l’évaluation, et M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et M. Antoine Magnier, directeur de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
Mme Rosa Otounbaeva, Présidente de la République du Kirghizstan

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. François Jacq, président-directeur général de Météo-France

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des transports, sur le schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) et les mesures prises dans les transports suite aux intempéries de décembre 2010

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen
- Communication du Président Pierre Lequiller sur l’avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l’investissement locatif

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h 00 : M. Eric Giacometti, journaliste au Parisien,
- 9 h 45 : Dr Philippe Foucras, président de l’Association Formindep
- 10 h 45 : Dr Yveline Frilay, médecin généraliste, et Dr Alain Braillon, médecin des hôpitaux « désaffecté du CHU d’Amiens par le ministère de la santé »
- 11 h 45 : M. Dominique Lecompte, pharmacien d’officine à Surenes

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 15 h 00 : M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS)
- 15 h 45 : M. Claude Le Pen, économiste, ancien membre de la Commission de la transparence du ministère des affaires sociales
- 16 h 30 : M. Laurent Degos, ancien président du collège à la Haute Autorité de santé (HAS)
- 17 h 00 : Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège, et Pr. Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence, et M. François Romaneix, directeur, à la Haute autorité de santé (HAS)

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h 00 : Pr Gérald Simonneau, professeur d’université, chef de service, Centre de référence de l’hypertension artérielle pulmonaire, Pr Marc Humbert, professeur des universités, praticien hospitalier dans le service de pneumologie et réanimation respiratoire, et Pr Olivier Sitbon, service de pneumologie et réanimation respiratoire, de l’hôpital Antoine Béclère
- 10 h 30 : Mme Catherine Hill, épidémiologiste, directrice du service d’épidémiologie des cancers de l’Institut Gustave-Roussy à Villejuif, Pr Bernard Bégaud, pharmacologue à l’INSERM, Pr Lucien Abenhaïm, épidémiologue, ancien directeur général de la santé, président de LA-SER et Dr Hervé Le Louet, responsable du département de pharmacovigilance, hôpital Henri Mondor, Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la lutte contre la fraude sociale »
M. Philippe Gosselin, député de la Manche, membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 30 : M. Mustapha Belbah, auteur de La double nationalité en question
- 17 h 30 : M. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, sur la politique de son ministère

Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Table ronde, ouverte à la presse, sur l’accessibilité de l’Internet aux personnes aveugles et handicapées visuelles
- Fédération des aveugles et handicapés visuels de France : M. Rui Goncalves, directeur général, et M. Christian Laine, formateur informatique
- Association Valentin Haüy : M. Fernando Pinto da Silva, responsable du Centre d’évaluation et de recherche sur les technologies pour les aveugles et les malvoyants (CERTAM)
- Association BrailleNet : M. Dominique Burger, président

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
M. Patrick Artus, professeur à l’Ecole polytechnique, directeur de la recherche et des études de Natixis, M. Denis Clerc, fondateur de la revue « Alternatives économiques », M. Olivier Garnier, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, et Mme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie marchés d’HSBC France, membre du Conseil d’analyse économique

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
M. Bruno Genevois, président de l’Agence française de lutte contre le dopage

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Commission des lois
Audition ouverte à la presse
Carences dans l’exécution des décisions de justice pénale
M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence

Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
Audition ouverte à la presse
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance
Auditions ouvertes à la presse
- 9 h 00 : Pr Jean-François Bergmann, professeur de médecine interne et thérapeutique à l’Assistance publique – Hôpitaux de paris, premier vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché
- 9 h 45 : Mme Arielle North, ancien membre de la direction de l’évaluation du médicament de l’AFSSAPS, chargée des affaires réglementaires
- 10 h 15 : Pr Jean-Michel Alexandre, ancien directeur de l’évaluation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ancien consultant des Laboratoires Servier
- 10 h 45 : M. Jean Marimbert, ancien directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- 11 h 45 : Mme Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, et Pr. Philippe Lechat, directeur de l’évaluation des médicaments à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFFSSAPS)

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les mécanismes de financement du logement social

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Auditions ouvertes à la presse
- 16 h 30 : Mme Malika Sorel, auteure du livre Le Puzzle de l’intégration
- 17 h 30 : Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences-Po)

Mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale
Audition ouverte à la presse
- M. Michel Taly, président de la commission fiscale de l’Institut de l’entreprise, avocat associé chez Arsène Taxand, et M. Eudoxe Denis, directeur des études,
- M. Henri Lachmann, vice-président et trésorier de l’Institut Montaigne, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et M. Nicolas Baverez, économiste, avocat,
- M. Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et M. Romain Prudent, secrétaire général

Commission des affaires étrangères
Table ronde sur la Chine, en présence de M. Jean-Luc Domenach, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. François Godement, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Vincent Chriqui, directeur général du centre d’analyses stratégiques

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse
Son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le Grand Paris

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Examen du rapport d’information de Mme Anne Grommerch sur le détachement des travailleurs
- Communication de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs
- Communication de Mme Odile Saugues sur les intempéries et la navigation aérienne
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance 
Audition ouverte à la presse
 Docteur Anne-Carole Bensadon, M. Etienne Marie et du Docteur Aquilino Morelle, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
- M. André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse 
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique

Séance publique (salle Lamartine, 101 rue de l’Université)
Débat sur la politique de la ville

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse
 -  Mme Chantal Jouanno, ministre des sports

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la réforme du marché intérieur ; communication de M. Gérard Voisin sur les amendes transfrontalières ; communication de Mme Françoise Grossetête, parlementaire européenne, sur les soins de santé transfrontaliers ; examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; nomination de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
- M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale » (salle 6237)
A 9 heures : Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales à la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et M. George Tissié, directeur des affaires sociales, M. Franck Gambelli, représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, M. Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA), et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement
A 10 h 30 : M. Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
De 9 h à 17 heures : Audition publique ouverte à la presse, (salle Lamartine) sur les sauts technologiques en médecine

Mission d’information sur le médiator et la pharmacovigilance
Audition ouverte à la presse (salle 6238)
- Dr Irène Frachon, médecin pneumologue au CHU de Brest, Pr Grégoire Le Gal, professeur de médecine interne au CHU de Brest, et Mme Flore Michelet, étudiante en pharmacie à l’université de Rennes I

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Audition ouverte à la presse (salle Lamartine)
-  M. Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l’intégration

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse (salle 4223)
- M. Xavier Darcos, ambassadeur pour la politique culturelle extérieure de la France

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse (salle 6241)
- M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF

Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes (salle Lamartine)
Table ronde ouverte à la presse sur la numérisation de l’écrit

Mission d’information et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale » (salle Lamartine)
- 9 h 30 : Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
- 10 h 30 : Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF), Dr Claude Bronner, coprésident d’Union généraliste et Dr Pascal Lamy, secrétaire général, Dr Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français- Confédération des syndicats médicaux français

Groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts
Auditions ouvertes à la presse (salle 6242)
- 9 heures : M. Jacques Fournier, associé en charge des sujets d’indépendance et de « risk management », société Ernst and Young
- 10 heures : M. Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux et M. Pierre Berger, président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse (salle 6237)
- M. Serge Orru, directeur-général de WWF France

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Auditions ouvertes à la presse (salle Lamartine)
- 16 h 30 : Mme Michèle Tribalat, démographe, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED)
- 17 h 30 : Mme Catherine Salmon, chef du département de droit public et des affaires institutionnelles de la délégation générale à l’outre-mer, et M. Rodolphe Juy-Birmann, sous-directeur responsable du service des affaires juridiques et des affaires institutionnelles à la délégation générale de l’outre-mer

Commission affaires européennes
Audition ouverte à la presse (salle 4325)
- M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse (salle 6241)
- M. François-Michel Gonnot, président et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Auditions ouvertes à la presse (salle 4123)
Réunion commune de la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique et de la commission d’enquête du Bundestag sur l’internet et la société numérique

Commission des affaires culturelles
Table ronde ouverte à la presse (salle 6238), sur le marché de l’art

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse (salle 6241)
- M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse (salle 6237)
- M. Bertrand Piccard, initiateur du programme Solar impulse

Commission des affaires culturelles
Examen, ouvert à la presse (salle 6238), de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse (salle 6237)
- Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la conférence de Cancun et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

MARDI 18
JANVIER 2011

Commission des affaires étrangères
Commission de la défense
Audition ouverte à la presse (salle Lamartine)
- Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Côte d’Ivoire et la sécurité des Français à l’étranger.

MARDI 18
JANVIER 2011

Commission des affaires étrangères
Audition ouverte à la presse (salle Lamartine)
- Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Tunisie

Mission d’information sur le droit de la nationalité en France
Audition ouverte à la presse (salle Lamartine)
- M. Patrick Weil, historien, directeur de recherche au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXè siècle/Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse (salle 4325)
- Rapport d’information sur les droits fondamentaux en Europe (M. Yves Bur, rapporteur)
- Communication de Mme Marietta Karamanli sur les déchets électriques
- Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse (salle 6238)
- M. Laurent Heynemann, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), accompagné de M. Pascal Rogard, directeur général, et de Mme Janine Lorente, directrice générale adjointe

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse (salle 6237)
- Mme Nicole Notat, présidente de Vigéo