Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
MERCREDI 2 MAI 1990
Examen de l'article 9
M. Jacques Toubon M. Jean-Claude GayssotM. François AsensiM. Pierre Arpaillange, garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 2 mai 1990