| Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles, familiales et sociales > Les comptes rendus |
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s’est réunie pour procéder à la nomination de rapporteurs et des membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Le président Pierre Méhaignerie a rappelé que les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont désignés pour toute la législature, en raison de l’investissement personnel particulièrement important requis par cette fonction. Par contre, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances changeront tous les ans ; les députés qui n’ont pas été désignés rapporteurs pour le projet de loi de finances pour 2008 pourront donc postuler à nouveau l’an prochain.
Par ailleurs, le bureau a évoqué la possibilité de créer sept à huit missions d’information pour les douze mois à venir, qui pourraient porter, par exemple, sur la pénibilité du travail, le bilan de la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le bilan de la loi sur les assistants maternels, l’expérimentation des agences régionales de santé…. La liste définitive sera communiquée dès que l’ensemble des députés de la commission auront indiqué leurs préférences sectorielles.
Quant aux membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), les candidats ont été choisis sur leur aptitude à être présent le jeudi matin, afin que les personnes auditionnées par la MECSS aient en face d’elles un nombre suffisant de parlementaires.
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– M. Benoist Apparu sur le projet de loi relatif aux libertés des universités, sous réserve de sa transmission par le Sénat.
La commission a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :
Rapports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport |
Rapporteurs |
Recettes et équilibre général |
M. Yves Bur (UMP) |
Assurance maladie et accidents du travail |
M. Jean-Pierre Door (UMP) |
Assurance vieillesse |
M. Denis Jacquat (UMP) |
Famille |
M. Hervé Féron (SRC) |
La commission a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de finances pour 2008 :
Avis sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis |
Rapporteurs pour avis |
Action extérieure de l’État : Rayonnement culturel et scientifique |
Mme Aurélie Filippetti (SRC) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
M. Jean-Claude Mathis (UMP) |
Culture |
M. Patrick Bloche (SRC) |
Enseignement scolaire |
M. Frédéric Reiss (UMP) |
Médias |
M. Christian Kert (UMP) |
Recherche et enseignement supérieur : Recherche |
M. Olivier Jardé (NC) |
Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante |
Mme Valérie Rosso-Debord (UMP) |
Santé |
M. Jean-Marie Rolland (UMP) |
Sécurité sanitaire |
Mme Catherine Génisson (SRC) |
Solidarité, insertion et égalité des chances |
M. Bernard Perrut (UMP) |
Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance |
Mme Bérengère Poletti (UMP) |
Sport, jeunesse et vie associative |
Mme Valérie Fourneyron (SRC) |
Travail et emploi |
M. Gérard Cherpion (UMP) |
La commission a désigné les membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) :
Mission d’évaluation et de contrôle
des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Groupe |
Députés |
UMP |
M. Pierre Morange, co-président |
M. Georges Colombier | |
M. Jean-Pierre Door | |
M. Rémi Delatte | |
Mme Geneviève Lévy | |
M. Jean-Marie Rolland | |
SRC |
M. Jean Mallot, co-président |
Mme Martine Carrillon-Couvreur | |
Mme Catherine Génisson | |
Mme Danielle Hoffmann-Rispal | |
Mme Catherine Lemorton | |
Mme Marisol Touraine | |
GDR |
Mme Martine Billard |
Mme Jacqueline Fraysse | |
M. Maxime Gremetz | |
NC |
M. Olivier Jardé |
M. Claude Leteurtre | |
M. Jean-Luc Préel |