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À l’issue de l’audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (voir le compte rendu analytique officiel de la commission élargie du 24 octobre 2007, séance de 9 heures), la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Christian Kert, les crédits pour 2008 de la mission « Médias ».
Article additionnel après l’article 60 : augmentation de la redevance
La commission a examiné un amendement de M. Christian Kert, rapporteur pour avis, visant à augmenter de deux euros le montant de la redevance.
M. Christian Kert, rapporteur pour avis, a rappelé le contexte dans lequel le débat sur le financement de l'audiovisuel public s'est instauré et se poursuit. Le secteur de l’audiovisuel a connu des mutations technologiques et concurrentielles majeures ces dernières années et le financement de France Télévisions doit en tenir compte. Cependant, il va de soi qu’une augmentation à la marge du taux de la redevance implique de la part de l’audiovisuel public de réelles garanties d’investissement dans la création et il est clair qu’une telle augmentation ne l’exempte en rien des efforts de synergies et de maîtrise des dépenses qui doivent être poursuivis. Le président Pierre Méhaignerie peut être rassuré sur ce dernier point : des efforts ont été menés en ce sens à France Télévisions et seront poursuivis. Ainsi le plan Synergia a permis de dégager 205 millions d’euros d’économies entre 2001 et 2005, la réforme de la filière de production devrait permettre de récolter 7 millions d’euros en deux ans, enfin le contrat d’objectifs et de moyens signé en avril 2007 prévoit une mutualisation des services techniques et technologiques.
La simple comparaison avec nos voisins européens est en effet significative : la redevance s’élève à 116 euros en France, 204 euros en Allemagne, 195 euros en Grande-Bretagne, 324 euros en Autriche. Seule l’Italie a un taux de redevance plus bas que le nôtre, et l’on sait la place qu’occupe la publicité sur la télévision publique italienne.
De plus, on ne peut raisonnablement compter sur la hausse du rendement de la redevance pour permettre à l’audiovisuel public de faire face aux défis qui s’annoncent dans les prochaines années. Dans ce contexte, il semble que le seul moyen de faire évoluer le produit de la redevance soit l'augmentation du taux.
Le poids de la redevance audiovisuelle sur le budget des Français étant faible comparé aux autres pays européens, une augmentation de deux euros de la redevance ne grèverait donc pas considérablement le budget des ménages et permettrait d’allouer à France Télévisions des moyens suffisants pour faire face aux défis qui s’annoncent. Il serait bon d’apporter ainsi un peu de dynamique à un système de financement qui en manque cruellement aujourd’hui.
Le président Pierre Méhaignerie a fait part de son extrême réserve quant à l’augmentation de la redevance. Il semble qu’il existe encore de nombreuses réserves de productivité à France Télévisions, notamment à France 3. De plus, il s’agit d’un geste fortement symbolique dans la mesure où l’on touche au pouvoir d’achat des Français
M. Michel Françaix a estimé que deux solutions s’offrent aux pouvoirs publics : soit faire de la culture sur France Télévisions et s’en donner les moyens ; soit se résigner à se rapprocher de plus en plus du modèle des chaînes privées. On ne peut pas reprocher à la télévision publique de ne pas être moderne et, dans le même temps, ne pas lui allouer les moyens suffisants pour se moderniser. Il faut également rappeler que l’ensemble des chaînes publiques n'est plus aujourd’hui déficitaire.
M. Patrick Bloche a proposé que ces deux euros d’augmentation soient fléchés vers la création.
M. Pierre-Christophe Baguet a estimé qu’il fallait certes, comme le souligne le président Pierre Méhaignerie, faire des efforts de gestion. Mais accorder ainsi une hausse de la redevance serait faire œuvre de pédagogie. Le Parlement pourrait ensuite être plus exigeant quant au contenu des programmes de France Télévisions. C’est au Parlement qu’il revient de voter le budget ; il lui faut donc aujourd’hui prendre ses responsabilités.
La commission a adopté l’amendement.
Après l’article 60
La commission a examiné un amendement du rapporteur pour avis visant, pour assurer un financement substantiel et stable au service public de l’audiovisuel, à indexer le montant de la redevance sur l’inflation.
Rappelant que de nombreux impôts, tels que l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune, sont indexés sur l’inflation, le rapporteur pour avis a jugé injustifié que la redevance ne le soit pas.
La commission a rejeté l’amendement.
Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2008 de la mission « Médias ».
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