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Compte rendu

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

Présidence de Pierre Méhaignerie Président

– Projet de loi de finances pour 2008 :
Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :

• Solidarité, insertion et égalité des chances ((Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) 2

• Handicap et dépendance (Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis) 2

À l’issue de l’audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, Mme Valérie Létard, secrétaire d’état chargée de la solidarité, et M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis les crédits pour 2008 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », sur les rapports de Mme Valérie Boyer pour les programmes « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », « Lutte contre la pauvreté : expérimentations », « Actions en faveur des familles vulnérables », « Protection maladie », « Egalité entre les hommes et les femmes » et « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », et de Mme Bérengère Poletti pour le programme « Handicap et dépendance ».

Le président Pierre Méhaignerie a salué la présence en grand nombre des membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

La commission a examiné un amendement de M. Christophe Sirugue de suppression de l’article.

M. Gérard Bapt a indiqué que l’amendement est avant tout un amendement d’appel ; il est à espérer que M. Xavier Bertrand, comme en 2006, sera sensible à la problématique de l’accès des familles à la couverture maladie universelle.

Suivant l’avis défavorable de Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis, la commission a rejeté l’amendement.

Article 50 : Conditions de prise en charge par l’Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME)

La commission a examiné un amendement de Mme Catherine Lemorton de suppression de l’article.

M. Michel Issindou a indiqué que la mesure proposée par le gouvernement est trop sévère. Elle présente un caractère discriminatoire. Tout cela pour des effets limités, l’estimation à 5 millions d’euros des économies attendues reposant sur des données incertaines.

M. Dominique Tian s’est opposé à l’amendement en considérant que cette mesure n’a rien de discriminatoire. L’obligation de s’inscrire dans un parcours de soins et d’accepter des médicaments génériques doit en effet s’imposer à tous. La mesure proposée par le gouvernement va d’ailleurs dans le même sens que l’amendement relatif au parcours de soins des bénéficiaires de la CMUC qui a été voté à une large majorité dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Suivant l’avis défavorable de Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis, la commission a rejeté l’amendement.

*

Conformément aux conclusions des rapporteures pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2008 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».