Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles, familiales et sociales > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Compte rendu

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mardi 20 novembre 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 15

Présidence de Pierre Méhaignerie Président

– Informations relatives à la commission 2

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné les membres de la mission d’information sur les maisons de l’emploi :

 

Groupe politique

Mme Marie-Christine Dalloz, présidente-rapporteure

UMP

Mme Marie-Hélène Amiable

GDR

M. Gérard Gaudron

UMP

M. Jean-Patrick Gilles

SRC

M. Didier Gonzales

UMP

Mme Pascale Gruny

UMP

Mme Monique Iborra

SRC

M. Pierre Méhaignerie

UMP

Mme Marie-Renée Oget

SRC

M. Dominique Tian

UMP

M. Francis Vercamer

NC

La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (n° 292).