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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné les membres de la mission d’information sur les maisons de l’emploi :
Groupe politique | |
Mme Marie-Christine Dalloz, présidente-rapporteure |
UMP |
Mme Marie-Hélène Amiable |
GDR |
M. Gérard Gaudron |
UMP |
M. Jean-Patrick Gilles |
SRC |
M. Didier Gonzales |
UMP |
Mme Pascale Gruny |
UMP |
Mme Monique Iborra |
SRC |
M. Pierre Méhaignerie |
UMP |
Mme Marie-Renée Oget |
SRC |
M. Dominique Tian |
UMP |
M. Francis Vercamer |
NC |
La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (n° 292).