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Compte rendu

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mardi 22 janvier 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de Pierre Méhaignerie Président

– Informations relatives à la commission

Informations relatives à la commission

La commission a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :

Rapport

Rapporteurs

Recettes et équilibre général

M. Yves Bur (UMP)

Assurance maladie et accidents du travail

M. Jean-Pierre Door (UMP)

Assurance vieillesse

M. Denis Jacquat (UMP)

Famille

M. Hervé Féron (SRC)

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat – n° 498 :

Titulaires

 

Suppléants

 

M. Pierre Méhaignerie

(UMP)

M. Gérard Gaudron

(UMP)

M. Georges Colombier

(UMP)

M. Jean-François Lamour

(UMP)

M. Jérome Chartier

(UMP)

M. Bruno Le Maire

(UMP)

M. Frédéric Lefebvre

(UMP)

M. Alain Néri

(SRC)

M. Jean-Pierre Balligand

(SRC)

M. Marcel Rogemont

(SRC)

M. Jérome Cahuzac

(SRC)

Non désigné

(GDR)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

(SRC)

M. Philippe Vigier

(NC)

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi à la réforme du service public de l’emploi – n  578 :

Titulaires

 

Suppléants

 

M. Pierre Méhaignerie

(UMP)

M. Jean-Paul Anciaux

(UMP)

M. Dominique Tian

(UMP)

M. Gérard Cherpion

(UMP)

M. Yves Albarello

(UMP)

Mme Marie-Christine Dalloz

(UMP)

M. Jean-Frédéric Poisson

(UMP)

M. Jean-Louis Gagnaire

(SRC)

Mme Geneviève Fioraso

(SRC)

Mme Martine Pinville

(SRC)

M. Jean-Patrick Gille

(SRC)

Non désigné

(GDR)

Mme Monique Iborra

(SRC)

M. Francis Vercamer

(NC)