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Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2009
La séance est ouverte à onze heures trente
M. le président Guy Teissier. Je souhaite la bienvenue à M. Laurent Collet-Billon, nouveau délégué général pour l’armement.
Nous attendons le nouveau projet de loi de programmation militaire mais les décisions que nous allons prendre à l’occasion du projet de loi de finances pour 2009 et les indications qui figurent dans la loi de programmation des finances publiques vont déjà nous engager grandement. Les événements tragiques survenus en Afghanistan nous rappellent, s’il en était besoin, la nécessité d’améliorer nos capacités en matière d’aéromobilité ou de renseignement. Nos interrogations, notamment au sujet des programmes des drones, demeurent ; vous nous direz donc quel est l’état des réflexions de la DGA en ce domaine.
M. Laurent Collet-Billon. L’année 2008 est marquée par de nombreux changements pour la défense, en particulier pour l’armement, avec la publication du Livre blanc, le lancement d’une importante phase de réformes suite à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM).
L’impact de ces travaux sur l’équipement des forces et sur la DGA est déterminant en matière de gouvernance des programmes, d’orientations pour la recherche et technologie (R&T), les programmes et la politique industrielle et de coopération.
Je vous propose d’examiner le bilan de l’année 2008 et les perspectives pour 2009 de l’ensemble des programmes auxquels la DGA contribue, puis d’examiner les nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés pour la prochaine LPM, ce qui inclut la mise en œuvre de la réforme du ministère et des restructurations à la DGA, ainsi que les progrès à accomplir dans le domaine de l’Europe de l’armement et de l’émergence d’une industrie de défense européenne.
S’agissant du programme 146 « Équipement des forces », 2008 est une année de transition : la LPM 2003-2008 continue de se dérouler, mais une inflexion est cependant nécessaire pour tenir compte des orientations du Livre blanc, d’ores et déjà arrêtées.
Les conséquences sont doubles, avec, au plan strictement financier, une certaine modération des engagements, compte tenu de la situation des finances publiques et, au cas par cas des programmes d’armement, la prise en compte des orientations du Livre blanc. Il convient toutefois de noter que le projet de loi de finances – PLF – 2008 avait déjà été construit dans cette optique d’attente. C’est pourquoi les évolutions sont au total assez limitées et circonscrites.
Dans cette transition, deux points sont marquants. Premièrement, la priorité accordée à l’équipement des forces, un des axes forts du Livre blanc, avec une progression très sensible dès 2009, puisque la ressource du programme 146 en crédits de paiement augmentera de plus d’1,5 milliard d’euros. Deuxièmement, le report à 2011 du choix relatif au PA2, le deuxième porte-avions, qui constitue, pour l’exécution budgétaire 2008, la plus marquante des décisions issues des travaux du Livre blanc, est d’ores et déjà pris en compte.
Les orientations du Livre blanc ont un impact sur les cibles et les cadences de livraison de la plupart des grands programmes. La DGA a ouvert depuis plusieurs mois des discussions avec l’industrie, dont la plupart se concrétiseront en 2009.
Comme annoncé dans le rapport annuel de performances – RAP – 2007, la nomenclature de présentation des crédits du programme 146 a été aménagée pour s’appuyer sur les systèmes de forces. Elle conserve à mon sens le niveau de détail d’informations nécessaire. Elle améliore la cohérence avec l’approche par finalités, dans l’esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, car les systèmes de forces expriment et apprécient les enjeux capacitaires dans la durée. Dans ce nouveau schéma, les cinq premières actions correspondent aux cinq systèmes de forces. Une sixième action décrit la préparation et la conduite des opérations d’armement. Une septième isole les parts étrangères et les programmes civils.
L’objectif d’engagement initial était de 11,6 milliards d’euros, programme PA2 compris. La « reprévision » actuelle s’établit aux environs de 8 milliards, ce qui est cohérent avec les travaux de programmation issus du Livre blanc. L’écart porte pour l’essentiel sur le PA2 et sur la commande de 22 TTH, version transport tactique de l’hélicoptère NH90, qui sera notifiée en fin d’année 2008 ou en début d’année 2009, sans effet sur le calendrier de livraisons.
L’objectif de paiement était de 11,3 milliards d’euros. La « reprévision » actuelle s’établit aux environs de 11 milliards, du fait de la réduction des engagements.
La norme de dépense, qu’il reste à fixer, déterminera cette année encore nos conditions de fin de gestion. Le niveau exact de reports sera établi en toute fin d’exercice, en fonction des paiements des autres programmes de l’agrégat LPM. Comme nous en avons pris l’habitude, les factures des PME-PMI seront privilégiées.
Des intérêts moratoires seront forcément générés, qui ne sauraient être attribués à un défaut de gestion du programme. Ils devraient être limités, dans la mesure où les reports de crédits ouverts en loi de finances rectificative correspondant à des restrictions de crédits sur les OPEX, les opérations extérieures, et les frégates multi-missions (FREMM) sont disponibles dès le début d’année suivante.
S’agissant du système de forces Dissuasion, le renouvellement de la composante océanique, d’une part, avec le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération (SNLE-NG) et le missile balistique M51, et, d’autre part, de la composante aérienne avec le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA), se poursuivra.
Pour le système de forces Commandement et maîtrise de l’information, 36 stations utilisateurs Syracuse III ont été commandées. Par ailleurs, 55 stations utilisateurs Syracuse III seront livrées, ainsi que de nombreux postes radio tactiques PR4G compatibles avec les normes Internet.
Pour le système de forces Projection mobilité soutien, les commandes porteront sur la deuxième tranche de rénovation des hélicoptères Cougar et sur 22 hélicoptères NH90 TTH fin 2008 ou début 2009.
En ce qui concerne le système de forces Engagement et combat, huit Rafale – six air et deux marine –, 5 045 équipements FELIN, Fantassin à équipement et liaisons intégrées, et 116 VBCI, véhicules blindés de combat d’infanterie, seront commandés. Nous aurons livré en 2008 : 148 AASM, armements air-sol modulaires, en version décamétrique, quatorze Rafale – sept air et sept marine –, 358 équipements FELIN, 41 VBCI, huit canons Caesar, six hélicoptères Tigre et 75 torpilles MU 90.
Enfin, pour le système de forces Protection et sauvegarde, la première frégate Horizon, le Forbin, a été livrée, de même que deux systèmes FSAF SAMP/T, famille de missiles sol-air futurs système sol-air moyenne portée terrestre, 116 missiles antiaériens ASTER 15 et ASTER 30 et 45 missiles d’interception, de combat et d’autodéfense MICA.
Dans le domaine de la dissuasion, les actions menées en 2008 permettent de débuter à compter de 2009 la transition de la composante aérienne vers l’ASMPA. L’ensemble des composants constituant l’ASMPA ont été qualifiés aux échéances prévues. Après la qualification du missile et des porteurs, les tirs d’évaluation technico-opérationnelle ont débuté mi-2008 et se poursuivront en 2009. Les performances constatées confirment le bon déroulement des programmes concernés.
Pour la composante sous-marine, la construction du Terrible est achevée et il a été transféré sur le dispositif de mise à l’eau en mars, en présence du Président de la République. Le cœur du réacteur a été chargé en mai et la divergence de la chaufferie nucléaire a été effectuée en septembre. Le départ à la mer a été préparé pour janvier 2009, en vue de l’admission au service actif prévue en 2010. La préparation du troisième tir du M51 se poursuit conformément au calendrier prévu ; cela permet d’être optimiste pour la tenue du grand rendez-vous de 2010.
En parallèle, les travaux conduits par le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, dont on fêtera prochainement les cinquante ans, se poursuivent aussi conformément aux objectifs et aux rendez-vous fixés par le Président de la République.
Le bilan des indicateurs de performances du programme 146 est globalement satisfaisant, bien qu’un peu contrasté.
En matière de maîtrise des coûts, l’objectif du projet annuel de performance – PAP – 2008 du programme 146 était une variation cumulée des devis des programmes et opérations en réalisation inférieure à 2 %. Comme en 2007, l’objectif sera tenu ; le niveau atteint fin août 2008 était de 0,6 %. Au stade de réalisation, le niveau de maîtrise des devis des programmes est très satisfaisant. Ces bons résultats s’expliquent en partie par la généralisation des contrats globaux, qui accroissent la visibilité offerte à l’industrie en lui permettant de s’organiser et contribuent à la maîtrise des coûts.
S’agissant de la maîtrise des délais, l’objectif consistait en une évolution moyenne annuelle des jalons de fin des principales opérations d’armement au stade de réalisation inférieure à 1,5 mois pour le système de forces Dissuasion et inférieure à 2,5 mois pour les autres systèmes de forces. Cet objectif, qui ne prend en compte que des faits actés, donc pas encore l’impact des retards sur certaines opérations importantes comme l’A400M, devrait être globalement tenu – le niveau atteint fin août était d’un mois. Pour tenir cet objectif ambitieux, la DGA met l’accent sur la sensibilisation de l’industrie, ainsi que sur l’application stricte de pénalités. La maîtrise des délais des programmes est en amélioration régulière : plus 3,6 mois en 2005, plus 2,9 mois en 2006, plus l,5 mois en 2007.
En ce qui concerne les intérêts moratoires, les actions menées en vue de réduire sensiblement le délai global de paiement ont été poursuivies. Un service extérieur a été mis en place début 2008 à cet effet. Le bénéfice s’en est fait sentir dès cette année, alors que le report de charges, issu de la norme de dépense fixée en fin d’année 2007, s’est établi à environ 1,5 milliard d’euros. Avec un taux constaté à fin août 2008 de 0,15 %, inférieur de 0,25 point à celui d’août 2007, le ratio d’intérêts moratoires devrait être inférieur à 0,2% à la fin de 2008. Il devrait toutefois augmenter par effet mécanique en 2009, en raison des nouvelles dispositions en matière de délai global de paiement, réduit de 45 à 30 jours, et de taux d’intérêts moratoires associé.
Dans le domaine de la maîtrise du coût d’intervention de la DGA, la part des RCS reste stable en 2008. Le poste des frais de fonctionnement et investissements est en diminution.
Le PLF 2009, premier exercice budgétaire de la prochaine LPM, a été construit en prenant en compte les orientations issues du Livre blanc.
Les commandes et livraisons ainsi que les engagements et paiements prévus au titre de l’exercice 2009 traduisent les priorités du Livre blanc. Ils prennent en compte l’adaptation des rythmes de réalisation et de fabrication d’un certain nombre d’équipements, pour tenir compte à la fois des nouvelles cibles retenues et des perspectives d’exportation.
L’effort en faveur de l’équipement se traduit dans le fort accroissement des ouvertures d’autorisations d’engagement – AE – et des engagements, et dans la hausse des crédits de paiement. Sur le périmètre de la LPM actuelle, les montants sont les suivants : AE ouvertes, 19,3 milliards ; engagements prévus, 20,3 milliards ; paiements, 10,8 milliards, dont 600 millions environ de recettes extrabudgétaires. Ces niveaux sont historiquement élevés. La hausse des engagements correspond à un petit nombre de commandes globales, en cohérence avec les cibles du Livre blanc et accompagnant les renégociations de cadences et de livraisons, principalement la commande de 60 Rafale et de trois FREMM.
Au total, les ressources prévues en AE dans la LFI, la loi de finances initiale, hors titre 2, mais en incluant les transferts au CEA, s’élèvent à 19,1 milliards, plus un report escompté de 1 milliard, plus 0,4 milliard de ressources extrabudgétaires. Les ressources prévues en crédits de paiement, CP, s’élèvent à 10,3 milliards plus 0,7 milliard de ressources extrabudgétaires.
Dans le PLF 2009, le renouvellement des composantes océanique et aérienne se poursuivra pour le système de forces Dissuasion.
S’agissant du système de forces Commandement et maîtrise de l’information, les commandes seront les suivantes : rénovation à mi-vie de quatre avions AWACS, 60 stations de communication par satellite Syracuse III et 501 postes radio tactiques de quatrième génération PR4G-VS4IP. Seront en outre livrés deux aéronefs C-160 Gabriel rénovés, spécialisés dans le recueil du renseignement électromagnétique, sept pods aéroportés de reconnaissance nouvelle génération Reco-NG, 153 stations de communication par satellite Syracuse III et 1 600 PR4G-VS4IP.
Pour le système de forces Projection mobilité soutien, les commandes porteront sur la rénovation de cinq hélicoptères Cougar. 50 véhicules de transport logistique PPT, 232 petits véhicules protégés, PVP, et s’ils n’étaient pas commandés fin 2008, 22 hélicoptères NH90 TTH seront également commandés. Enfin, 132 PVP seront livrés.
Pour le système de forces Engagement et combat, 60 avions Rafale, trois FREMM dont deux à vocation de défense aérienne, le deuxième sous-marin nucléaire d’attaque – SNA – Barracuda, 150 missiles de croisière navals MdCN, 1 000 AASM, 16 454 équipements de fantassin FELIN, 53 véhicules à haute mobilité VHM et 332 VBCI seront commandés. Seront livrés quatorze Rafale, huit hélicoptères d’appui protection Tigre, 75 torpilles MU 90, 352 AASM, 96 VBCI, 44 véhicules blindés légers, VBL, 2 749 équipements de fantassin FELIN et 34 canons d’artillerie de 155 millimètres Caesar.
Pour le système de forces Protection et sauvegarde, nous commanderons un système de détection d’agents biologiques pour la protection des troupes déployées, DETECBIO. Nous livrerons la deuxième frégate Horizon, trois systèmes sol-air moyenne portée SAMP/T, 128 missiles antiaériens ASTER 15 et ASTER 30 et 30 missiles air-air MICA.
Impliquée dans trois des cinq actions du programme 144, la DGA est responsable d’un budget opérationnel représentant 80 % des crédits de ce programme hors titre 2 et constitué à plus de 95 % des crédits destinés aux études amont et aux subventions au profit des industriels et des opérateurs de l’État (ONERA, Institut de Saint-Louis et écoles sous tutelle de la DGA). L’enjeu est majeur, avec des retombées particulièrement sensibles sur les tissus industriels, dont les PME, et les laboratoires de recherche.
Le budget opérationnel de programme – BOP – DGA a été établi pour répondre aux besoins de préparation de l’avenir du ministère, tel qu’il est décrit dans le Livre blanc et qu’il sera tracé dans la LPM. La défense finance 10 % de la R&D nationale, la France étant, avec le Royaume-Uni, l’un des deux pays européens les plus actifs en la matière. À eux deux, ils représentent en effet environ les deux tiers de la R&D de défense en Europe.
L’évolution des études amont notifiées à l’industrie entre 2004 et 2009 se caractérise par une augmentation importante des crédits de paiement, qui passent de 447 à 660 millions d’euros, dont 13 millions pour les pôles de compétitivité. Les commandes à l’industrie s’établissent à un niveau moyen d’environ 700 millions d’euros par an depuis 2006.
En matière de dissuasion, les principaux axes d’effort sont le maintien de la crédibilité et le début des études technologiques pour le futur moyen océanique de dissuasion. Il convient en effet d’entamer les travaux sur la troisième génération de sous-marins dès aujourd’hui, en raison de la complexité de ce type de programme. Les Britanniques ont d’ores et déjà commencé, même s’il est vrai que leurs échéances de remplacement sont inférieures d’environ six ans aux nôtres.
En matière de connaissance et d’anticipation, il s’agit de maîtriser les technologies nécessaires pour le renseignement spatial, la surveillance du champ de bataille, l’exploitation du renseignement et le développement des technologies de radio logicielle. Cette dernière est un enjeu majeur pour le futur et nous sommes à la recherche d’une totale indépendance européenne.
S’agissant de la protection, les efforts porteront en particulier sur les technologies relatives à la surveillance des espaces nationaux, aux interceptions de cibles furtives, à la défense NRBC – nucléaire, radiologique, biologique et chimique –, au soutien santé et à la protection des systèmes informatiques. Des études seront également engagées sur l’alerte avancée afin de préparer le lancement d’un système opérationnel à l’horizon 2020.
En matière d’intervention, il convient de poursuivre l’effort en faveur de la protection des forces, des technologies pour missiles et munitions permettant le maintien de la capacité à frapper dans la profondeur, des technologies des missiles complexes et des munitions de précision et des technologies de rupture en matière de guerre sous-marine.
En ce qui concerne la prévention, les deux axes d’effort sont : la maîtrise de l’énergie et l’écoconception.
La DGA pilote en outre le programme 191 « Recherche duale », figurant dans la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur, qui concerne principalement le CNES, le Centre national d’études spatiales, et le CEA. En 2009, 200 millions d’euros lui seront alloués, soit une reconduite en valeur du montant inscrit en LFI 2008. La répartition entre les bénéficiaires est inchangée : 165 millions pour le CNES, et 35 millions pour le CEA. Les principaux domaines couverts par la recherche duale sont les sciences du vivant, les technologies de l’information et de la communication, les technologies spatiales, les matériaux, les micro et nanotechnologies, l’énergie, l’environnement et le développement durable.
Dans le domaine de l’intelligence économique, nous continuons nos efforts avec le sentiment qu’il est possible d’aller plus loin. Nous manquons notamment d’un dispositif d’alerte.
Les capacités industrielles et technologiques de défense dépendent pour une large part des PME-PMI, qui ont la capacité de développer des innovations de rupture et de productivité. La DGA a réalisé un gros travail d’identification des PME stratégiques et des fournisseurs critiques participant à notre autonomie stratégique et s’assure de la pérennité de leurs savoir-faire et capacités industrielles. Elle soutient leur capacité d’innovation au travers des contrats Recherche exploratoire et innovation. Enfin, elle encourage les PME-PMI à être davantage présentes sur les marchés européens.
Le ministre de la défense a approuvé, fin 2007, un plan d’action constitué d’une vingtaine de mesures, concrètes et applicables à court terme. Celui-ci, mis en œuvre dès le début d’année 2008, vise à améliorer l’information et à réduire la complexité, à faciliter l’accès direct des PME à la commande publique, à la commande publique en sous-traitance et aux marchés export.
La politique d’autonomie compétitive du ministère passe également par la mise en œuvre attentive du contrôle des investissements étrangers. La tendance 2008 est proche de celle de 2006, semblant marquer un certain attentisme des investisseurs vis-à-vis des perspectives politiques de l’industrie de Défense à l’international. Les deux tiers des dossiers conduisent à demander des engagements aux investisseurs afin de préserver notamment la pérennité des activités, des capacités industrielles, des capacités de R&D et des savoir-faire associés.
Le soutien aux PME passe par un accompagnement du renforcement de leurs fonds propres : partenariat avec des investisseurs de confiance ; rôle particulier confié à la Financière de Brienne, qui a déjà investi à hauteur de 20 millions d’euros en fonds propres dans des entreprises de hautes technologies duales à fort potentiel de croissance et porteuses de projets ambitieux.
Les efforts pour réduire les délais de contractualisation avec les PME seront poursuivis, pour atteindre un objectif de 6 mois, dans le respect des règles européennes en matière de concurrence.
Enfin, il faut évoquer le soutien aux pôles de compétitivité, lieux privilégiés pour les programmes de recherche duale, qui facilitent la coopération autour de projets innovants sur un territoire donné. En 2008, 55 projets intéressant la Défense ont été sélectionnés et financés, avec un fonctionnement que nous jugeons satisfaisant.
En 2008, les perspectives de prises de commandes à l’exportation s’élèvent à 6 milliards d’euros. Au vu des résultats que nous connaissons déjà, qui s’établissent à 3,4 milliards d’euros, nous avons de bons espoirs de tenir cet objectif. Cela nous amènerait à un niveau supérieur à celui de notre meilleure année récente, soit 5,74 milliards obtenus en 2006. Cette reprise confirme la dynamique actuelle de la politique de soutien à l’exportation voulue par le ministre de la défense. À ce stade, on peut penser que les mauvais résultats d’une année comme 2004 – 3,4 milliards d’euros – sont derrière nous.
Les principaux contrats signés en 2008 concernent à ce jour : les ravitailleurs britanniques ; la FREMM et des véhicules tactiques au Maroc ; la première tranche des avions MRTT, multi-rôles transport tanker, en Arabie Saoudite ; les avions MRTT et les radars Cobra aux Émirats arabes unis ; les satellites d’observation au Chili ; les missiles ASTER à Singapour. Des prospects majeurs concernent à ce jour le Rafale dans plusieurs pays, ainsi que pour l’hélicoptère Tigre, la Libye ; pour l’hélicoptère SAR EC-725, la Malaisie ; pour la FREMM, l’Arabie Saoudite et la Grèce ; pour les corvettes Gowind et les armements associés, la Bulgarie ; pour les avions ravitailleurs MRTT, les États-Unis,; pour la modernisation de Mirage 2000, l’Inde.
Dans un rapport, un député ici présent avait mis en avant la nécessité que tous les ministères coordonnent leurs actions de manière simultanée autour des grands enjeux nationaux. Cela a été pris en compte par la création de la CIEDES, la Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité, annoncée en août 2007 par le Premier ministre. Présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre, celle-ci permet à l’ensemble des services et ministères de débattre en amont des grands enjeux. Elle détermine une position commune et un plan d’action idoine. La DGA en assure le secrétariat général en la personne de son directeur du développement international. Elle est en charge de réunir les éléments nécessaires à la commission en relation avec les entreprises, ce qui permet d’assurer un lien étroit entre les enjeux industriels, économiques et politiques.
Les résultats positifs de cette organisation se faisant d’ores et déjà sentir, la compétence de la CIEDES a été élargie aux grands contrats civils, à travers un volet spécifique d’une structure renommée Commission interministérielle d’appui aux contrats internationaux, CIACI.
Il a été décidé de regrouper le contrôle et le soutien aux exportations sous la houlette de la direction du développement international afin d’apporter des réponses rapides aux entreprises, en cohérence avec la priorité des prospects sur le terrain.. Le premier objectif de cette réforme vise à synchroniser le temps de la décision politique avec celui des affaires. La dématérialisation des procédures se poursuit
La DGA participe à la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance du ministère dans le domaine des investissements, dont la clef de voûte est la mise en place d’un comité ministériel des investissements, CMI, présidé par le ministre de la défense. Après l’annonce de sa création fin 2007 et une première réunion expérimentale en juin 2008, il est prévu une généralisation de cette phase expérimentale en 2009, une fois qu’une étude en cours en aura formalisé le fonctionnement. Le champ du CMI ne devrait pas se limiter aux seules opérations d’armement : cela permettra de disposer d’une vue d’ensemble sur le coût d’une décision. Le CMI s’accompagnera également d’une meilleure transparence vis-à-vis de Bercy.
La mise en place du CMI devrait s’accompagner du passage à un pilotage du programme 146 par le DGA et d’une révision de l’organisation finances du ministère. Il s’agit notamment de disposer d’éléments fiables et homogènes sur l’ensemble des coûts, dans un référentiel unique et partagé. Cela suppose de renforcer les compétences financières de base et de mieux définir les articulations entre les responsabilités des grands subordonnés, des chefs de programme budgétaire et de l’échelon de synthèse constitué par la direction des affaires financières.
La DGA poursuit les efforts de rationalisation de son soutien.
M. le président Guy Teissier. Je vous remercie pour cette présentation détaillée et argumentée. Les budgets font malheureusement l’objet d’encoches, d’entailles, de reports et de gels, à tel point qu’il existe un décalage entre les volontés exprimées et les réalisations constatées. Sur le terrain, cette armée idéalisée, bénéficiant de technologies de pointes développées par des ingénieurs brillants, est confrontée à de vraies difficultés. Nous l’avons vu en Afghanistan : nos camions ne sont pas blindés et les tourelleaux téléopérés font défaut ; nous n’envoyons pas des Tigre mais de vieilles Gazelle en bout de course.
Le canon Caesar est une technologie remarquable, pur produit du génie français. Toutefois, cet équipement n’était prévu dans aucune loi de programmation. Nous avons bien compris qu’il fallait donner du souffle à Nexter mais cela se produit au moment même où des régiments d’artillerie sont dissous. De surcroît, depuis le mont Ingman, aucun coup de canon de 155 n’a plus jamais été tiré dans des conditions opérationnelles. Je n’ai rien contre cet équipement, mais était-il prioritaire ?
Vous ne nous avez pas parlé de l’A400M, qui accuse une année de retard, ce qui est très grave pour notre aéromobilité, car les Transall n’en peuvent plus. Si cet appareil n’était finalement pas fabriqué, ou s’il ne devait sortir que dans cinq ans, par quel équipement serait-il remplacé ?
Je n’ai pas non plus entendu parler du Caracal, hélicoptère qui fait merveille et dont deux exemplaires seulement – un binôme – sont en service en Afghanistan. Des commandes ont-elles été passées ?
M. Laurent Collet-Billon. L’armée de terre redemande des Caesar. Le vrai débat porte sur les équipements déjà en dotation qu’il convient d’envoyer en Afghanistan. Aujourd’hui, les sept hélicoptères Tigre, de par la volonté de l’armée de terre, sont avant tout consacrés à la formation des pilotes et des équipages. Je ne me prononcerai pas sur l’opportunité d’en envoyer à Kaboul, mais je peux vous dire que nous examinons comment organiser un soutien logistique adapté permettant de déployer ces hélicoptères si une telle décision était prise.
Nous sommes amenés à commander des matériels en urgence, dans un cadre respectant le code des marchés publics mais en utilisant toutes les opportunités offertes par le décret défense. Cette année, le montant de ces acquisitions devrait s’établir à quelque 100 millions d’euros, alors que nos camarades britanniques sont plus près de 700 millions d’euros. Il nous faut travailler à améliorer notre culture du retour d’expérience, par ailleurs très forte au Royaume-Uni.
S’agissant de l’A400M, je ne puis vous dire autre chose que ce que j’entends de la part de l’industriel. En effet, nous ne disposons pas encore d’une visibilité technique suffisante sur ce qui se passe. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mes équipes d’examiner de près les difficultés rencontrées. Ce programme reste absolument nécessaire et nous devons rester soudés avec les autres pays partenaires du programme et l’OCCAR pour obtenir de l’industrie qu’elle le reprenne en main.
Les deux Caracal envoyés en Afghanistan fonctionnent très bien, tout comme les autres en dotation dans les forces spéciales, mais aucun n’est actuellement en commande.
M. Yves Fromion. J’espère que l’appellation « délégué général » restera en vigueur car personne n’y gagnerait si la DGA perd son rang.
Le Livre blanc évoque évidemment le caractère stratégique de la recherche mais les 660 millions d’euros annoncés sont loin de l’objectif qui serait nécessaire, soit un milliard d’euros. Disposez-vous d’informations à propos de la progression envisageable dans le cadre de la future LPM ? Dans ce domaine, quelles actions de coopération européenne seront conduites au sein de l’AED ?
Les consolidations industrielles européennes et la base industrielle et technologique de défense, la BITD, se heurtent à des difficultés alors que la question est urgente.
Les événements d’Afghanistan ont suscité des polémiques, notamment en ce qui concerne l’équipement personnel des fantassins. Serait-il possible que le matériel FELIN nous soit présenté en situation réelle, afin que nous comprenions, par exemple, comment il aurait aidé nos soldats à se tirer du guêpier d’Uzbeen ?
Vous n’avez pas parlé de la protection spatiale, domaine dans lequel nous ne pouvons pas non plus rester inactifs.
M. Bernard Cazeneuve. Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par la commission de la défense, François Cornut-Gentille et moi-même examinons la manière dont sont susceptibles d’évoluer l’ensemble des structures relevant du ministère de la défense. Nous sentons que l’orientation est de transformer la DGA en une direction d’administration centrale, avec la rigidité y afférent. Vous avez beaucoup insisté sur la nécessité d’améliorer la transparence des relations avec Bercy. C’est très intéressant si cela permet à la défense de mieux défendre son budget ; cela l’est beaucoup moins si cela se traduit par un renforcement de la mise sous tutelle de la défense. À cet égard, estimez-vous que la réforme entreprise va dans le bon sens ?
Le Président de la République a indiqué que les 54 000 postes appelés à disparaître et les futures économies de fonctionnement auront vocation à être intégralement réinvestis dans l’équipement des forces. Les montants de crédits de paiement que vous avez annoncés suffiront-ils pour surmonter les difficultés liées au repli budgétaire et à équiper convenablement nos forces ?
Par ailleurs, les programmes qui s’étalent ou dont la cible est réduite coûtent finalement plus cher à l’unité. Il ne faudrait pas perdre de la sorte une partie des économies réalisées en fonctionnement. Or, dans les états-majors et les établissements industriels, nous entendons des bruits selon lesquels un certain nombre de programmes seraient étalés afin de passer la bosse.
Pour ce qui concerne DCNS, nous commençons à entendre parler d’une commande de Barracuda tous les deux ans et demi ou tous les trois ans plutôt que tous les deux ans.
Nous commençons aussi à entendre parler d’un étalement du programme FREMM.
Où en sont les négociations avec les industriels et les militaires ? Pouvez-vous nous confirmer cet étalement des délais ? Vous a-t-il été demandé de travailler sur ces sujets dans le cadre de la préparation de la LPM ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous organiserons une présentation du FELIN.
M. le président Guy Teissier. L’armée de terre est effectivement prête à organiser une présentation du programme Scorpion, qui intègre FELIN, au centre d’entraînement en zone urbaine.
M. Laurent Collet-Billon.
En matière de BITD, nous accomplissons des efforts de rationalisation, mais de manière lucide et responsable. J’ai indiqué à mes homologues allemands et anglais que nous étions prêts à discuter sur deux thèmes précis : la possibilité de nouer des alliances, d’une part, dans le domaine naval avec DCNS et d’autre part, dans le domaine terrestre avec Nexter. L’Agence des participations de l’État, l’APE, sera également très attentive à tous les aspects capitalistiques.
S’agissant de la recherche, nous atteindrons probablement le milliard d’euros consacré à la R&D, mais plutôt au cours de la deuxième LPM qui s’étendra jusqu’à 2020. La première étape pourrait amener à faire des choix ayant un impact sur certains bureaux d’études. S’agissant des missiles, la préservation des activités de MBDA sera considérée en tenant compte des volets français et britannique. À la demande du ministre, nous regardons également de très près les perspectives d’activité des bureaux d’études aéronautiques et en matière d’avionique embarquée.
Exactement 55 millions d’euros d’études amont ont été investis dans le cadre des programmes initiés par l’AED. C’est un facteur de succès essentiel pour cette dernière et il est important que nous fassions cet effort pour sa pérennité. Cependant, nous attendons également que l’AED joue son rôle, c’est-à-dire qu’elle parvienne à obtenir de la part de l’Union européenne des crédits lui permettant d’alimenter des opérations de R&D intéressant les domaines de la défense et de la sécurité.
La DGA sera transformée en une direction générale. Cette transformation n’implique pas nécessairement une paupérisation. Le véritable enjeu consiste à faire de la DGA une force d’ingénierie manœuvrante au bénéfice des armées, ce qui requiert d’accroître encore nos compétences managériales et techniques en continuant de nous rapprocher des normes admises dans l’industrie.
La transparence vis-à-vis de Bercy ne doit pas être perçue comme un risque. Dans le cadre de la mise en place du CMI, la création d’un comité financier auquel participera la direction du budget a par exemple été évoquée. Notre intérêt est aussi de mettre en place des dispositifs acceptés par Bercy pour traiter toutes les urgences opérationnelles. Au Royaume-Uni, par exemple, le ministère de la Défense dispose de l’équivalent d’un compte spécial ouvert au Trésor. Si cette option devait être proposée en France, elle ne pourrait être adoptée sans l’accord du ministère des finances.
Les diminutions de cadences auront certainement un coût. Pour le Rafale, le calendrier nous amène à viser une commande en 2009. La commande des Barracuda pourrait être décalée de six mois mais il n’est pas envisagé de modifier le rythme ultérieur des commandes ; l’impact de cette mesure sur les sous-traitants est estimé à 200 emplois à Cherbourg. Pour les FREMM, nous pourrions passer à une commande d’une FREMM par an environ ; et nous avons des prospects extrêmement sérieux.
M. Michel Grall. Un rapport récent démontre qu’une partie des OPEX sont encore financées à partir du budget d’équipement des forces. Qu’en pensez-vous ?
S’agissant des sites qui vont fermer, pouvez-vous, nous informer des plans de reconversion et de reclassement des personnels ?
M. Jean-Claude Viollet. La cible de commandes du Rafale sera-t-elle atteinte avant 2025 ? Si cela n’est pas le cas, il sera difficile de maintenir le parc existant et les premiers appareils livrés seront menacés d’obsolescence.
Que pensez-vous du contrat de maintien en condition opérationnelle – MCO –, qui n’est peut-être pas encore officialisé ? Disposez-vous d’éléments de comparaison à propos de son coût, par rapport à celui de 2000 ?
La question de la commande du missile Meteor avait déjà été évoquée l’an dernier et le sera sans doute encore cette année. Cet engin assure en effet la supériorité du Rafale par rapport à ses concurrents.
Le Neuron constitue le moyen de conserver la maîtrise technologique dans le secteur des avions de combat, avec de surcroît une perspective européenne. Le premier vol doit intervenir en 2011. Il s’agit d’un véritable laboratoire pour le maintien des compétences. Quel en est l’état d’avancement ?
En matière d’aéromobilité, je ne reviens pas sur l’A400M, mais les MRTT devaient faire l’objet d’une décision mi-2008. Or nous sommes fin 2008, et je ne vois rien venir. Demain, nous serons dans l’incapacité d’assurer le fonctionnement des forces aériennes stratégiques et en rupture avec le contrat opérationnel en matière de fret. Quand interviendra la décision ? La question est-elle abordée dans la future LPM ?
Savons-nous ce que nous coûtent les crash programs ? Ne sont-ils pas la conséquence d’un déficit de programmation ? Autant ils peuvent se justifier dans certains cas, autant il est anormal que nous en soyons réduits à procéder de la sorte pour des acquisitions de blindés.
M. Damien Meslot. Je doute que les 22 hélicoptères NH90 puissent être livrés à temps. Pouvez-vous nous assurer qu’il n’y aura pas de délai supplémentaire ?
M. Laurent Collet-Billon. Pour les OPEX, en 2009, 510 millions d’euros ont été provisionnés. Je constate que, par le passé, le financement des OPEX a pesé sur le budget d’équipement. Un effort a été accompli au cours de la précédente LPM pour intégrer progressivement une part notable de leur coût en loi de finances initiale. Le général Jean-Louis Georgelin réfléchit pour sa part aux moyens de contenir leur coût en réexaminant, théâtre après théâtre, l’utilité du maintien des forces. Mais il ne m’appartient pas d’établir une hiérarchie en la matière.
S’agissant des sites qui vont fermer à la DGA, nous avons prévu de mettre sur pied un dispositif d’accompagnement professionnel des personnels. Nous créons des postes de conseillers carrière pour les aider à formuler clairement leurs projets, nous doublons le budget formation et nous proposons des contrats d’assistance pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise. Par ailleurs, nous lancerons un marché spécifique permettant aux personnels concernés de bénéficier d’un soutien pratique dans des domaines comme le logement ou l’inscription dans les écoles. Je vous apporterai des précisions sur ces points par écrit si vous le souhaitez.
D’ici à la fin de l’année, nous commanderons les huit Rafale prévus dans la feuille de route, et une autre commande suivra. Pour la future LPM, nous travaillons sur l’hypothèse d’une diminution de cadence à onze appareils par an, ce qui correspond au plancher défini par Dassault Aviation. Nous verrons comment ajuster les quotités des uns et des autres en fonction des commandes à l’exportation. L’objectif retenu pour l’armée de l’air reste fixé à 270 appareils de combat modernes, en ligne
Le contrat de soutien du Rafale est passé par la SIMMAD, structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, et non par la DGA. Nous avons apporté toute l’assistance possible à la SIMMAD dans la négociation. Le résultat obtenu est relativement bon. On peut noter notamment que la mise en œuvre du Rafale par les forces armées est considérablement plus simple que celle du Mirage 2000 – le nombre de mécaniciens nécessaires est réduit.
Le projet Neuron traduit notre souci de prévoir l’avenir. Nous incitons Dassault Aviation à conserver une volonté de partenariat européen. Pour ce qui est de sa poursuite, nous disposons d’un peu de temps car l’échéance contractuelle est 2011.
La décision concernant les MRTT a été repoussée à 2009 ; le ministre fera alors son choix, sachant que ce matériel est déjà en service dans certains pays, lesquels en sont très satisfaits.
Les crash programs coûtent la somme non négligeable de 50 à 100 millions d’euros par an. Il s’agit non pas tant pas d’un défaut d’anticipation mais de tenir compte de la manière extrêmement évolutive dont se déroulent les opérations. Il nous faut greffer aux procédures de développement et de fabrication des programmes d’armement une dose de réactivité. Nous essayons de contingenter les achats urgents au strict minimum. Nous avons par exemple acquis 5 Buffalo. Nous envisageons également l’achat de quelques véhicules d’ouverture de convoi, dans le souci primordial de protéger le combattant.
Sans le missile Meteor, il serait très difficile d’exporter le Rafale.
Contractuellement, nous avons jusqu’à la fin du premier trimestre 2009 pour notifier la commande des 22 NH90. Mais cette version ne présente pas les difficultés techniques de mise au point, de la version navale, et nous serons donc en mesure de respecter les délais de livraison. Nous allons créer des clubs d’utilisateurs avec d’autres États clients, comme la Finlande, de façon à partager les expériences en matière de soutien logistique et nous ferons notre possible pour mutualiser les stocks de pièces détachées.
M. le président Guy Teissier. Me confirmez-vous que les tourelleaux téléopérés destinés aux véhicules de l’avant blindés – VAB – sont commandés ?
M. Laurent Collet-Billon. Oui. Ils devraient être livrés sous trois mois.
M. le président. Je vous remercie.
La séance est levée à treize heures cinq
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