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Audition des représentants des associations de retraités militaires, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
La séance est ouverte à dix heures
M. le président Guy Teissier. Je suis d’autant plus heureux d’accueillir les représentants des associations des retraités militaires que nous n’avions pas eu l’occasion de les recevoir depuis le mois de mai 2006. Il est très important pour nous de vous entendre, messieurs, alors que nous nous apprêtons à débattre du cadre dans lequel notre défense nationale s’inscrira pour les six ans à venir. Je sais que vous êtes particulièrement intéressés par la question de la réserve mais il est bien entendu que nous aborderons tous les sujets qui vous tiennent à cœur.
Général Alain Bonavita, président de l’ANOCR. L’organisation de notre défense nationale annoncée par ce projet de loi – qui reflète la priorité budgétaire tant espérée et enfin accordée – nous semble globalement très cohérente, donc satisfaisante, à condition qu’elle se réalise entièrement, en dépit des aléas budgétaire et des incertitudes de la coopération européenne, notamment en matière d’armement.
Néanmoins, la belle mariée que laisse espérer ce texte présente quelques rides. Malgré le rappel du risque d’engagement de nos forces, avant quinze ans, dans un conflit interétatique impliquant vraisemblablement des blindés/mécanisés appuyés par des avions, on ne perçoit pas clairement les mesures pouvant combler à court terme les lacunes actuelles de nos forces : faiblesse en nombre et en matériels performants des unités de défense sol-air aptes à accompagner des unités blindées-mécanisées très mobiles ; vulnérabilité à la « ferraille des champs de bataille » des unités d’artillerie sol-sol actuellement équipées d’automoteurs de qualité mais insuffisamment protégés par leur seule mobilité ; obsolescence des moyens de transport aérien tactique – avions et hélicoptères ; insuffisance des capacités de frappes aériennes dans la profondeur ; et enfin, absence de transport aérien stratégique.
Par ailleurs, nous doutons de l’efficacité des mesures pourtant judicieuses concernant la reconversion des militaires en raison des circonstances économiques actuelles qui conduisent le Gouvernement à réduire les effectifs des fonctionnaires, et les entreprises à appliquer des plans sociaux sévères. Avant même la crise que nous connaissons, le pourcentage de militaires reconvertis annuellement n’excédait pas, dit-on, 20 %. Parce qu’il est à craindre que ce pourcentage diminue encore en raison du nombre de militaires mis simultanément sur le marché du travail, il faut prévoir des mesures financières complétant le pécule dédié à la recherche prolongée d’emploi. Pour faire face aux réticences de l’UNEDIC à l’égard des anciens militaires, il faudrait également prendre des dispositions garantissant des indemnités de chômage significatives à ceux qui, reconvertis, sont les premières victimes des plans sociaux en raison d’une embauche récente.
La reconversion des militaires ou la mutation de ceux concernés par le plan de restructuration auront également pour conséquence de contraindre l’épouse – ou l’époux – à quitter son emploi et donc à rencontrer les mêmes difficultés que son conjoint pour en retrouver un. L’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, limitée à 6 100 euros et assortie de plusieurs conditions, n’est pas un palliatif suffisant dès lors qu’elle ne représente que cinq à six mois de SMIC. On mesure aisément les conséquences de cette situation sur les ressources des ménages concernés alors que les pensions des militaires poussés prématurément à la retraite sont déjà faibles. Verrons-nous se multiplier des « demi-solde » dont les exemples seront fort dissuasifs pour les candidats à l’engagement dans nos armées ? À quoi servirait, dès lors, notre armement sophistiqué s’il ne pouvait être mis en œuvre par des personnels motivés et de qualité ?
Face à cette situation et à la hausse très probable des loyers dans les garnisons soumises à l’afflux de nouveaux affectés, l’aide à l’accession à la propriété pour les militaires devient une priorité. Les mesures – déjà arrêtées à un prêt limité à 16 000 euros – constituent une avancée appréciée mais encore insuffisante eu égard aux prix dans l’immobilier – lesquels restent élevés malgré la crise – et aux difficultés actuelles pour obtenir un prêt bancaire. Or, bien qu’elles ne pèseraient pas lourdement sur le budget – puisqu’il s’agit principalement de prêts en partie déjà accordés sur les fonds de prévoyance auxquels les militaires cotisent – on ne trouve pas dans ce projet de nouvelles mesures visant à accroître le montant des prêts ou à accorder de nouvelles aides sachant que les programmes immobiliers annoncés ne seront pas réalisés sous peu.
Pourtant, l’accession à la propriété améliore considérablement les ressources d’un ménage, en particulier au moment de la retraite. Nous connaissons, en effet, les difficultés financières des ménages militaires à la retraite qui ne perçoivent en général qu’une seule pension : parce que de multiples mutations interdisent aux femmes d’exercer une activité salariée durable, celles-ci ne peuvent en effet se constituer une pension significative. Pour compléter les faibles ressources de son ménage, le militaire doit donc faire, au prix de lourds sacrifices, des économies dont les revenus sont notamment destinés à compléter la pension de réversion de sa veuve.
Les rumeurs qui circulent depuis la réforme des pensions de réversion du régime général – transformées en allocations différentielles – suscitent chez les militaires de vives inquiétudes qui pourraient être apaisées si, dans le cadre des mesures d’accompagnement de ce projet, était rappelée la spécificité de la fonction militaire. Les militaires devant accéder prochainement à la retraite et ceux qui y sont déjà s’inquiètent de mesures qui rompraient un contrat sur lequel ils se sont appuyés depuis le début de leur carrière pour organiser la protection de leurs conjoints.
Enfin, nous avons apprécié que ce projet insiste sur l’adhésion de la nation à la politique de défense, notamment à travers une meilleure implication des élus dans sa définition et sa conduite : la crédibilité d’une défense, en effet, ne peut qu’être fondée sur un large consensus national. C’est précisément pourquoi les retraités militaires – bien que leur position soit depuis 2005 exclue du statut général des militaires – restent toujours engagés avec conviction dans la promotion de l’esprit de défense, en particulier en répercutant et en expliquant à nos concitoyens les informations diffusées par les instances officielles. Nous sommes très satisfaits de pouvoir espérer être rejoints, comme le veut ce projet, par nos plus jeunes concitoyens pour l’accomplissement de ce devoir et nous espérons que les enseignants pourront y participer encore davantage.
M. Jean Bihan, président national de l’UNSOR. En ce qui nous concerne, nous espérons que le projet de loi règlera les points non satisfaits de la précédente programmation militaire. N’oublions pas que ces militaires, femmes et hommes, tous grades confondus, se sont engagés pour servir la France, aux ordres du Président de la République et de son gouvernement : pour remplir les missions qui leur sont confiées, ils doivent être bien formés et bien équipés.
Le programme des six prochaines années constitue un défi important. Faisant suite au Livre blanc et à la révision générale des politiques publiques (RGPP), c’est une réforme nécessaire qui va être mise en place. La restructuration, les nombreuses mutations, la baisse importante des effectifs devront être envisagées en tenant compte de l’accompagnement des militaires et de leurs familles. Quelles que soient les difficultés, nous espérons que les solutions apportées seront à la hauteur afin d’éviter les soucis moraux et sociaux des soldats sachant que les missions sont nombreuses et qu’elles sont de plus en plus rapprochées en raison de la situation tendue des effectifs.
Nous espérons que ce nouveau défi sera une réussite et que nos militaires pourront faire leur métier dans de bonnes conditions avec un équipement adéquat. Nous espérons également que les retraités que nous sommes, fiers d’appartenir à cette grande famille, ne seront pas laissés sur le bord du chemin et que nos préoccupations majeures – dont je vous ai fait état par courrier, monsieur le président – seront résolues car elles sont aussi celles des actifs.
M. le président Guy Teissier. Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l’inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d’invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles.
Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l’occurrence, résulte de l’absence d’harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d’un ministère autonome. Un projet de décret constituant une première tranche d’harmonisation et prévoyant la mise à niveau des pensions de 10 % à 15 %, aussi bien en ce qui concerne les nouvelles attributions – les flux – que les pensions déjà en paiement – les stocks –, avait été soumis courant 2007 à l’approbation du ministère chargé du budget. Ce dernier a fait savoir qu’un alignement des taux ne serait applicable qu’aux seuls nouveaux ayants droit mais non aux pensions déjà en paiement. Cette position, bien entendu, n’est pas partagée par le cabinet du secrétariat d’État à la défense et aux anciens combattants. Des discussions sont en cours pour remédier à cette situation.
S’agissant des taux : au-delà du degré d’infirmité qui est établi, la pension vise également la réparation d’un préjudice financier, ce qui explique qu’un taux différent soit appliqué entre l’indemnisation d’un soldat et celle d’un général. Ce dispositif ne fait toutefois pas obstacle à la réparation du préjudice physique qui est un droit équitable puisque chaque pensionné peut bénéficier des dispositifs de soins médicaux gratuits ou d’appareillage, tous deux nécessités par l’infirmité qui a motivé la pension.
S’agissant des difficultés des militaires à faire reconnaître leur maladie professionnelle, il convient tout d’abord de souligner que le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre regroupe des dispositifs qui couvrent non seulement le droit à pension mais aussi des dispositifs annexes, comme celui des soins médicaux gratuits. Il serait inopportun de les remettre en question car les anciens combattants y sont particulièrement attachés.
De surcroît, malgré la lourdeur de la procédure d’indemnisation, le régime offre paradoxalement une certaine souplesse – ce qui n’est pas le cas du régime général, lequel requiert l’inscription obligatoire et préalable d’une maladie recensée dans un tableau. Par ailleurs, l’amélioration de la procédure fait l’objet de travaux ministériels dans le cadre de la RGPP.
En outre, ce régime a fait la preuve de son adaptabilité puisqu’il offre aussi un statut aux victimes civiles des actes de terrorisme et qu’il tient également compte des invalidités constatées à la suite d’une OPEX.
Enfin, son existence n’est pas contradictoire avec les avancées récentes en termes d’indemnisation des victimes de l’amiante pour lesquelles un fonds a été créé. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires, quant à elle, devrait prochainement faire l’objet du dépôt d’un projet de loi par le ministère de la défense.
J’aimerais maintenant réagir aux propos du général Bonavita. Pourriez-vous préciser vos propos relatifs aux unités d’artillerie sol-sol équipées d’automoteurs ?
Général Alain Bonavita, président de l’ANOCR. L’AUF1, qui était un matériel blindé, a été remplacé par le Caesar, un engin beaucoup plus facile à transporter en avion et de très bonne qualité, mais ne disposant d’aucune protection pour les personnels. Or, ceux-ci devraient être bien évidemment abrités par un blindage de manière à faire face aux affrontements de type blindés/mécanisés et à éviter les tirs d’un tireur embusqué ou une action terroriste.
M. le président Guy Teissier. La mariée n’est pas tant victime de quelques rides que de légères imperfections. Les capacités du canon Caesar sont reconnues, même si l’on ne peut nier les lacunes dont vous faites état, qui concernent d’ailleurs d’autres matériels. Sur le théâtre des opérations afghanes, nous avons ainsi pu constater qu’à la différence des Allemands, nous ne disposons pas de camions munis d’un blindage suffisant au point que nos soldats se protègent en posant leurs gilets pare-balles contre les parties vitrées des engins.
Général Alain Bonavita, président de l’ANOCR. En ce qui concerne l’Afghanistan, précisément, je rappelle qu’il s’est écoulé une heure entre le début de l’accrochage qui a coûté la vie à nos soldats et les premiers tirs de l’artillerie – ce qui prouve que la mobilité de cette dernière n’est peut-être pas aussi satisfaisante qu’il le faudrait.
M. Yves Fromion, rapporteur. La délégation générale pour l’armement (DGA) étudie le moyen de remédier au défaut de blindage du Caesar auquel vous venez de faire allusion.
M. le président Guy Teissier. Je souhaiterais maintenant aborder le thème de la reconversion, dont le général Bonavista a soulevé les enjeux. Comme vous l’avez souligné, la mise en œuvre de la RGPP s’inscrit dans un contexte tendu. D’après les précisions apportées à la commission par le général Georgelin lors de son audition, de nombreuses demandes ont été formulées par les personnels militaires pour bénéficier du pécule d’aide au départ. Celles-ci sont d’ailleurs en cours d’instruction.
La prudence s’impose compte tenu de la période difficile que nous traversons sur le plan économique. J’ai fait part de mes préoccupations au Président de la République et au Premier ministre. Il nous faut réussir la manœuvre des ressources humaines qui nécessite le départ des militaires les plus anciens.
Par ailleurs, le principal enjeu réside dans l’ouverture des corps de fonctionnaires civils aux militaires.
M. Charles Berder, président de la CNRM. Je partage votre préoccupation, monsieur le président, s’agissant du départ des plus anciens. Il me semble à ce propos inopportun d’avoir supprimé les articles 5, 6 et 7 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 grâce auxquels un officier ne pouvant plus progresser hiérarchiquement avait la possibilité de partir avec la pension du grade supérieur. La prorogation d’un tel dispositif pendant cinq ans m’aurait semblé de bonne politique.
M. le président Guy Teissier. Ce système a effectivement fait ses preuves. Toutefois, proroger le dispositif n’aurait pas été cohérent avec les mesures gouvernementales visant à encourager l’employabilité des seniors plutôt que les départs anticipés en retraite.
M. André Dosset, vice-président de la FNRG. Afin d’assurer une meilleure transparence dans les recrutements de la fonction publique, notre association demande à ce qu’un membre de l’ARCO (association pour la reconversion des officiers et des sous-officiers) siège au sein de la commission nationale d’orientation et d’intégration car depuis 1996, nombre de dossiers de reconversion des militaires dans la fonction publique n’ont pas été soumis à son avis préalable.
En outre, le projet de loi rattachant la gendarmerie au ministère de l’intérieur, adopté par le Sénat en première lecture, suscite des inquiétudes, même si le texte a été profondément modifié pour préserver le statut militaire de la gendarmerie et conforter ses missions ainsi que son ancrage territorial.
Par ailleurs, la crainte formulée par certains sénateurs quant à une certaine surenchère entre les deux services de police semble se concrétiser. Comment, à ce propos, ne pas être inquiet lorsque l’on observe le poids d’un syndicat de police obtenant la révision d’un décret statutaire de la gendarmerie ?
Comment, de plus, ne pas être interpellé par l’absence de Mme la garde des sceaux aux rencontres de Montluçon alors que les missions judiciaires constituent l’un des volets essentiels de l’activité de la gendarmerie et que le champ de la police judiciaire est encore l’enjeu d’affrontements entre policiers et gendarmes ?
Un seul ministère aura-t-il suffisamment d’autorité pour régler des problèmes qui ne manqueront pas d’apparaître entre un corps formé de militaires – dont la disponibilité doit être constante – et une administration gérant des personnels civils et syndiqués ?
Enfin, d’après les échos qui nous parviennent de nos camarades en activité, le budget de la gendarmerie est cruellement amputé dans tous les domaines, à tel point que les personnels sont privés de moyens. Le transfert du budget de la gendarmerie au ministère de l’intérieur permettra-t-il d’assurer à cette arme de remplir correctement ses missions ?
M. le président Guy Teissier. S’agissant de votre suggestion relative à la composition de la commission nationale d’orientation et d’intégration, nous poserons la question au ministère de la défense et nous ne manquerons pas de vous transmettre sa réponse.
Par ailleurs, les membres de la commission restent particulièrement attentifs quant aux conséquences du rapprochement entre la gendarmerie et la police : nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie.
Je suis personnellement intervenu pour que le recrutement des officiers de gendarmerie continue de passer par Saint-Cyr et non par la seule école de Melun. Dans une démocratie moderne, il faut préserver l’équilibre entre une police civile et militaire. Lors de son audition le 10 juin dernier, Mme le ministre de l’intérieur est apparue très consciente de cet enjeu. Si l’on n’y prend pas garde, ce rapprochement pourrait être préjudiciable, comme en témoigne le contre exemple belge où la situation de la gendarmerie devenue civile s’est sensiblement dégradée.
Le rapporteur M. Alain Moyne-Bressand, qui travaille sur le projet de loi, est en train d’en évaluer les implications. Enfin, je rappelle que le texte amendé par le Sénat dispose que le Gouvernement devra rendre compte des résultats de la réforme d’ici à deux ans.
S’agissant du budget de la gendarmerie, il existe une forte contrainte budgétaire comme pour l’ensemble des ministères. Il ne permet pas de procéder à des investissements de renouvellement de matériel dans l’immédiat. Pour le reste, des efforts sont nécessaires, mais il est sans doute abusif de parler de cruelles amputations.
M. André Dosset, vice-président de la FNRG. Nous avons l’intention d’exprimer nos inquiétudes lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi.
M. Michel Rémy, vice-président de l’ANFASOCAF. Malgré les améliorations apportées par le nouveau statut de 2005, il existe toujours une incompatibilité absolue entre l’appartenance aux assemblées locales et la condition militaire. En effet, les militaires tous grades confondus ne peuvent même pas exercer une simple fonction de conseiller municipal à moins de se mettre en situation de disponibilité. Or, ils ne peuvent vivre décemment avec une rétribution se situant entre 70 et 150 euros par mois.
En dépit de ce nouveau statut, tout continue donc de se passer comme si la fonction publique élective devait continuer à être interdite aux militaires. Cela est d’autant plus paradoxal que l’on assiste à diverses évolutions, dont le vote et l’élection de ressortissants de pays européens à des mandats électifs en France, et à la demande du vote des étrangers aux élections municipales. Considérant aussi que les militaires sont des citoyens entièrement à part, nous demandons à la commission de bien vouloir intervenir auprès du ministère afin que ce dernier procède au toilettage du statut de 2005.
M. le président Guy Teissier. Vous l’avez dit, le métier de soldat ne ressemble à aucun autre : disponibilité permanente, sens de l’obéissance et de la hiérarchie mais aussi neutralité de la fonction. S’il est parfaitement compréhensible de vouloir s’engager en toute simplicité dans un conseil municipal, les implications immanquablement politiques de cet acte ne manqueront pas de survenir tôt ou tard : songez qu’un conseiller municipal doit par exemple se prononcer en faveur de tel ou tel candidat à des élections cantonales, ce qui entraîne un manquement au devoir de réserve. La conservation de cette neutralité me semble impérative. Ma circonscription comporte deux casernes : en 30 ans, je n’ai pratiquement pas vu de militaire s’engager dans ne serait-ce que la vie associative alors que cela est tout à fait possible. Le métier de militaire a des exigences singulières.
M. Michel Rémy, vice-président de l’ANFASOCAF. Mais la loi de 2005 autorise un tel engagement !
M. le président Guy Teissier. Certes, mais à condition que le militaire se mette en disponibilité.
M. Jacques Porcheron, président de l’ANFASOCAF. Notre association vous demande de bien vouloir intervenir auprès de M. le ministre de la défense afin qu’il expose les raisons l’ayant conduit à ne retenir dans la composition de la commission de réforme des pensions militaires d’invalidité que les seuls officiers alors que l’institution militaire est composée d’officiers généraux, de sous-officiers et d’hommes du rang. Il s’agit-là d’une question fondamentale, dès lors que dans toutes les commissions de réforme concernant les non militaires, siègent des représentants du personnel appartenant au même grade que l’agent dépendant de la commission administrative paritaire (CAP) locale dont il relève. Quelles dispositions seront prises pour pallier une telle absence ?
Enfin, le regroupement des mutuelles militaires, qui a conduit à créer l’Unéo, n’a pas remis en cause les nominations du président et du premier vice-président dérogatoires au code des mutuelles, nominations qui relèvent toujours du ministère de la défense. Le code de la mutualité disposant que les membres du bureau et du conseil d’administration sont élus, notre association vous informe qu’un certain nombre de militaires souhaitent déposer un recours auprès de la commission européenne des droits de l’homme pour sortir de cette dérogation considérée comme discriminatoire.
M. le président Guy Teissier. La composition de la commission de réforme a été effectivement modifiée par le décret du 2 janvier 2008, le nombre de membres étant passé de quatre à trois. Il me semble inopportun que les sous-officiers ou les hommes du rang n’y soient pas représentés et l’argument du ministre de la défense sur la simplification du dispositif me semble spécieux. Je lui ferai part de votre préoccupation.
Mme Patricia Adam. Sur la question des mandats locaux, je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le président : la loi qui autorise l’éligibilité des militaires aux conseils municipaux doit également, si j’ose dire, la permettre concrètement.
Dans un autre registre, j’aimerais aborder la question des nouveaux syndromes dont souffrent les militaires.
Nous savons que certains soldats de retour d’OPEX présentent des troubles psychologiques. Or, non seulement ces maladies ne sont pas reconnues mais on cache la vérité sur ce que ces hommes ont vécu.
En outre, que se passe-t-il pour les ayants droit d’un militaire décédé lorsque ce dernier était pacsé ou vivait en concubinage ? Outre que des textes pourtant attendus ne sont toujours pas sortis, notre Commission pourrait fort bien travailler sur ces questions.
Enfin, je note que le dernier PLF a modifié la demi-part accordée aux veuves alors que certaines, parmi elles, vont être assujetties à l’impôt sur le revenu.
Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. En tant qu’ancien chirurgien dans une unité parachutiste, je sais fort bien ce que sont le feu et la peur. Que celui qui ne l’a jamais éprouvée lève le doigt ! Les psychiatres jouent désormais un rôle fondamental au sein des armées : même si les souffrances psychologiques sont parfois mésestimées car difficiles à évaluer, le service de santé des armées ne les néglige absolument pas. On n’exerce pas un tel métier sans que des séquelles, parfois, ne se manifestent.
M. le président Guy Teissier. Je partage vos propos, docteur.
J’ai rendu visite, à l’Hôpital Laveran de Marseille, à un jeune chasseur alpin dont le pied avait été arraché par une mine en Afghanistan. Il était entouré de soins complets, couvrant les aspects physiques ou moraux. À tout instant, s’il l’avait souhaité, il aurait pu s’entretenir avec un psychiatre. Aujourd’hui, la prothèse dont il est équipé lui permet d’être vaguemestre dans son bataillon. Le ministère de la défense, et notamment le service de santé des armées, dispose d’une large palette de moyens destinés à réparer les préjudices physiques et moraux de nos soldats. Cela dit, je me propose de relayer les propos de Mme Adam, s’agissant de la publication des décrets relatifs aux ayants droit.
M. Philippe Vitel. Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu’il n’a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire !
Général Jacques Bourillet, vice-président de l’ANOCR. J’ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d’invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d’appréciation sur la procédure d’instruction des demandes de pensions. Le problème essentiel auquel nous étions confrontés était celui du taux d’indemnisation : 10 % si l’invalidité résulte d’un accident ou d’un traumatisme, 30 % si une maladie en est le motif – alors qu’il était parfois difficile d’en déterminer précisément l’origine. Ramener le taux d’invalidité indemnisable à 10 % pour les maladies professionnelles me semblerait équitable.
M. le président Guy Teissier. Nous relaierons cette proposition.
M. Michel Lachaud, président-adjoint de la FNOM. Notre organisation s’intéresse depuis très longtemps à la question des maladies professionnelles lesquelles ne sont pas reconnues dans le code des pensions militaires d’invalidité. Six années ont ainsi été nécessaires pour faire admettre l’exposition à l’amiante dans les bateaux de la marine nationale et obtenir un taux d’indemnisation qui soit au moins de 30 %. J’ai par ailleurs eu l’occasion d’interpeller M. le ministre de la défense sur la survenue de maladies liées à l’amiante chez des officiers mariniers n’ayant jamais embarqué, mais leur affection n’a pas été reconnue comme d’origine professionnelle malgré la présence d’amiante dans les arsenaux. Il faut d’autant plus mettre fin à ces aberrations et à ces inégalités qu’un audit réalisé en 2006 par un inspecteur général de la sécurité sociale et un contrôleur général des armées sur la procédure d’indemnisation fait très précisément état de cette situation.
J’attire en outre votre attention sur les importantes conséquences des restructurations affectant les armées sur les familles de militaires, notamment sur la situation des épouses qui devront, par exemple, abandonner leur emploi.
Je suis également d’accord avec M. Berder s’agissant de la suppression des articles 5, 6 et 7 de la loi de 1975. Je rappelle à ce propos que le pécule concerne normalement les militaires des unités restructurées et qu’il dépend du directeur des ressources humaines de chaque arme. Or, 80 pécules seulement étant par exemple affectés à la marine en 2009, très peu de militaires pourront effectivement partir.
Comme le chef d’état-major de la marine, je me félicite de la construction d’un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC).
Enfin, il est indispensable que notre marine dispose d’un second porte-avions.
M. le président Guy Teissier. Nous sommes tous d’accord sur ce dernier point.
S’agissant de la reconnaissance des nouveaux cas de maladies d’origine professionnelle que vous évoquez, je me propose, là encore, de relayer vos propos auprès du ministère de la défense.
Le pécule, quant à lui, constitue une aide, ce qui explique son contingentement. Il est par ailleurs plus équitable de le proposer à ceux dont le régiment est au cœur d’une restructuration. Ainsi, par exemple, le 13e Régiment de dragons parachutistes s’apprête à quitter Dieuze pour le sud-ouest après une présence de plus de quarante ans ; or des familles y sont implantées depuis longtemps et doivent parfois quitter une maison ; ce sont elles qu’il faut aider en priorité.
Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Depuis 35 ans, le SAMA s’efforce d’aider les militaires en réinsertion et de veiller aux intérêts des retraités tout en restant fermement attaché au service de santé des armées, en particulier à travers sa participation à la réserve opérationnelle. C’est dire combien une action syndicale purement professionnelle peut être utile lorsqu’elle est dépourvue d’arrière-pensées.
Depuis notre réunion de 2006, la plupart des problèmes spécifiques que nous avons connus en tant que médecins ont pu être résolus, mais demeurent des difficultés de reconstitution de carrière, insuffisante pour ceux qui abordent une carrière hospitalière civile et qui se trouvent ainsi un peu floués. Toutefois, des discussions ont lieu avec le cabinet du ministre de la santé.
J’ajoute que notre volonté d’être le fer de lance de la réserve opérationnelle se traduit par les très nombreux contrats d’engagement à servir dans la réserve (ESR) réalisés par les anciens médecins militaires à l’occasion de certaines OPEX malgré un problème non résolu de compensations financières – extravagant retard de paiement dans les soldes et non versement des primes de qualification acquises pendant notre vie militaire. J’ai pu le vérifier à mes dépens à l’occasion des semaines passées comme chirurgien à bord de la Jeanne d’Arc en 2007. Si l’on ne veut pas trop pénaliser les volontaires, il importe donc de procéder à des avances de soldes. Nous comptons sur la représentation nationale pour nous aider à résoudre ce problème.
Les questions liées à la retraite des médecins ne sont pas différentes de celles de nos camarades mais, à travers notre observatoire à la reconversion et aux retraites, nous restons vigilants. Celui-ci nous permet de mieux comprendre les problèmes des jeunes retraités et de comparer l’évolution parallèle des carrières civiles et militaires des médecins issus des mêmes corps. Nous disposons d’ores et déjà, grâce à l’aide du service de santé des armées, de bonnes informations pour exploiter nos enquêtes.
Par ailleurs, notre nouveau guide à la reconversion, édité par la direction des ressources humaines du ministère de la défense et préfacé par la direction centrale du service de santé des armées, est largement diffusé.
En 2006, MM. les députés Michel Dasseux et Hugues Martin avaient réalisé une étude sur la reconversion dans les armées dans lequel ils soulignaient d’ailleurs l’action du SAMA. Depuis, nous nous sommes à nouveau penchés sur cette question. Certes, à part la DGA, les conditions de reconversion sont assez différentes pour les armées et les autres services. Ces dernières années elles étaient déjà préoccupantes, en particulier pour les plus jeunes, avec un quasi doublement en cinq ans de la ligne budgétaire consacrée aux allocations chômage, ce qui représente plus de 10 000 militaires.
La nouvelle situation va provoquer le départ non plus de 30 000 personnes par an mais de 45 000. Face à cela, les services se sont restructurés en particulier avec l’« interarmisation » au travers d’une agence unique et une importante mise en œuvre de moyens très variés pour la reconversion – à tel point qu’il est parfois difficile de s’y retrouver.
Néanmoins, cette culture de moyens et le dévouement des personnels suffiront-ils alors que la crise s’aggrave et que le chômage repart à la hausse ? Le problème structurel de la reconversion du militaire sera-t-il résolu dès lors que l’ensemble du processus est essentiellement militaire – ce qui est un peu problématique pour une insertion en milieu civil car chaque monde a ses codes, ses réseaux, sa méthodologie de recrutement, ses exigences, ses façons d’exercer ses métiers, voire son langage. Comment trouver un métier civil à un tireur de missile anti-char Milan ? Des contrats officiels ont certes été passés avec un certain nombre de grandes et de moyennes entreprises, et pourtant, à quelques exceptions près, cela ne semble pas être aussi efficace que prévu. Il est donc nécessaire d’établir un lien entre ces deux mondes, éventuellement à travers des structures mixtes militaro-civiles qui préparent à la vie civile, accompagnent les individus, négocient pour eux et avec eux les embauches, qui s’adressent aux entreprises nationales, certes, mais également européennes et mondiales, et qui développent, enfin, une culture non seulement de moyens mais de résultats.
Ces réorganisations structurelles sont importantes mais la problématique de la reconversion concerne avant tout des personnes confrontées à une mobilité sociale et géographique qui peut avoir par ailleurs des incidences psychologiques. Elle doit donc être préparée très en amont, en particulier lors du recrutement et d’entretiens réguliers.
Il me semble nécessaire d’améliorer l’apprentissage de l’anglais, gage considérable d’une ouverture au monde civil. Les militaires doivent avoir d’autres perspectives qu’un passage par l’ANPE ! Les solutions sur lesquelles nous travaillons impliquent de sortir des sentiers battus et doivent être fondées sur l’efficacité, le respect de chaque personne ainsi que celui des impératifs militaires. Elles permettront également de réaliser de notables économies budgétaires, le recrutement de 5 000 militaires dans des entreprises civiles faisant par exemple économiser la moitié du budget dédié à la reconversion.
M. le président Guy Teissier. Vous feriez un excellent directeur des ressources humaines. Je vous félicite d’autant plus du travail que vous accomplissez que le turn-over ne fera que s’accroître dans les forces armées. C’est en effet dès maintenant que nous devons imaginer des passerelles entre les mondes civil et militaire car les murs qui les séparent sont encore trop hauts. Nous sommes également confrontés à un problème culturel : pendant trop longtemps il n’était pas bon de quitter l’armée en cours de route alors qu’il devrait être tout à fait admis que l’on peut fort bien avoir deux vies professionnelles sans renier quoi que ce soit.
Vous avez également raison de dire que nous devons réfléchir à la reconversion des militaires dont les missions sont très spécifiques. Vous avez parlé d’un tireur de missile anti-char, mais il en va de même, par exemple, d’un tireur d’élite.
J’adhère par ailleurs à vos propos sur la nécessaire culture du résultat.
Enfin, je signale que le ministère de la défense compte participer aux plateformes régionales de ressources humaines, constituées auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales, et qui permettront aux personnels de bénéficier d’une bonne orientation.
Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Malgré les nombreuses félicitations que nous recevons, il est très difficile de se faire comprendre : en un an et demi, je n’ai pas reçu une seule lettre recommandant mon action auprès des militaires alors que je pourrais, à ce jour, en reclasser 2 000 à 3 000.
M. le président Guy Teissier. Tout le monde est d’accord pour considérer que l’amélioration du dispositif de reconversion est nécessaire. Le rapport d’information relatif à la programmation 2003-2008 établi par Mme Adam et MM. Beaudouin et Fromion souligne l’émiettement de l’actuelle chaîne de reconversion, ce qui nuit à son efficacité.
Une nouvelle structure unique de reconversion devrait voir le jour cette année : l’agence de reconversion de la défense. Son objectif sera d’accompagner vers le secteur privé les militaires quittant les armées et d’aider les conjoints des militaires ainsi que les personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle.
Le ministère de la défense est pleinement conscient de l’importance de la reconversion : son efficacité conditionne non seulement l’objectif de réduction des effectifs mais aussi l’attractivité du métier militaire.
M. Bernard Thibault, président national adjoint de l’UNPRG. Sur ce point, j’ai eu l’occasion d’entendre lors du dernier Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) un ancien commando faire part des difficultés auxquelles il était confronté puisque, hors un emploi d’agent de sécurité, il ne peut accéder à une offre professionnelle importante.
Par ailleurs, nombre de militaires ont été orientés vers la fonction publique territoriale où il semble y avoir des besoins.
M. le président Guy Teissier. Les situations varient en ce domaine.
M. Bernard Thibault, président national adjoint de l’UNPRG. Compte tenu de la tutelle du ministère de l’intérieur sur la gendarmerie, qui prendra la décision d’un départ en OPEX ?
M. le président Guy Teissier. Le ministère de la défense conservera ses attributions en ce qui concerne les missions militaires, notamment s’agissant des OPEX. En outre, il continuera d’exercer certaines compétences en matière de gestion des ressources humaines et dans le domaine de la discipline.
M. Jean-Pierre Virolet, vice-président national de l’UNPRG. Il y a d’ailleurs un vide juridique : la loi organique n’étant pas effective, nous sommes toujours régi par le décret du 20 mai 1903. Nous avons sur ce sujet un certain nombre de modifications à proposer.
M. le président Guy Teissier. En ce qui concerne la réserve opérationnelle, le Docteur Lefevre a raison : si nous voulons avoir des réservistes, il faut les payer. J’ai été quant moi réserviste pendant 23 ans et le décalage de paiement, pour être réel, n’était pas pour autant aussi sensible.
Docteur Lefevre, président du SAMA. Des avances sur solde sont tout à fait envisageables.
M. le président Guy Teissier. Nous attendons une réponse de la part du ministère, de même d’ailleurs s’agissant de la reconstitution de carrière des anciens personnels hospitaliers militaires.
M. Charles Berder, président du CNRM. Il faut mettre fin à la perte de droits à la pension de retraite complémentaire des engagés qui quittent les armées sans avoir acquis de droit à pension militaire de retraite. En effet, s’ils sont rétablis au régime général, l’affiliation rétroactive au régime IRCANTEC nécessite un versement de leur part d’un reliquat de cotisation « employé » dont ils ne comprennent pas l’importance et, surtout, qu’ils ne peuvent financer. La situation actuelle, dans laquelle plus de 6 000 jeunes perdent chaque année, en totalité, leurs droits IRCANTEC est inacceptable. Elle résulte à la fois d’une évolution de la législation et d’une méconnaissance de la réalité des détails du dossier qui ne touche que la seule catégorie des militaires non titulaires au sein des non titulaires de toute la fonction publique. Nous attendons des modifications législatives ou réglementaires sur ce point.
M. le président Guy Teissier. Un groupe de travail a été constitué sur cette question de l’affiliation. Selon les informations dont je dispose, la cotisation serait limitée à 50 euros par mois sur une durée équivalant à quatre années. Quoi qu’il en soit, nous interviendrons à nouveau auprès de M. le ministre.
Mme Marguerite Lamour. J’ai assisté samedi dernier à l’hommage rendu à l’un des militaires tués dans l’accident d’hélicoptère qui s’est produit au Gabon. Il avait à sa charge deux enfants qui n’étaient pas les siens et, aujourd’hui, la famille connaît de graves difficultés matérielles. Je suis donc plus que jamais favorable à une clarification des textes concernant les ayants droit des militaires décédés.
Je tiens également à souligner combien la disparité est grande entre les mondes civil et militaire s’agissant de la reconnaissance des maladies liées à l’amiante.
M. le président Guy Teissier. Je vous remercie, messieurs, pour votre travail et votre dévouement.
La séance est levée à onze heures trente
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