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Audition de M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2010
La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq.
M. le président Guy Teissier. Nous recevons en cette fin d’après-midi le Délégué général pour l’armement, M. Laurent Collet-Billon, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom à tous.
Monsieur le Délégué général, vous allez nous détailler les programmes budgétaires dont vous avez la charge. Sachez que les compétences de nos deux rapporteurs budgétaires ont été redéfinies dans un souci de cohérence. M. Yves Fromion, pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », a désormais en charge tout le secteur de l’espace. M. François Cornut-Gentille, qui s’occupe du programme 146 « Équipement des forces », s’occupe de la dissuasion qui représente toujours quelque 20 % de l’ensemble des crédits d’investissement de la défense.
Le projet de loi de finances s’inscrit bien évidemment dans le cadre des décisions que nous avons prises lors du vote de la loi de programmation militaire, mais au-delà des crédits que vous allez nous présenter, je souhaiterais que vous abordiez la question des exportations. Nous connaissons, c’est vrai, des réussites remarquables cette année, vous allez nous les confirmer, mais je voudrais que vous nous fassiez le point sur la dynamisation de notre dispositif de soutien.
Qu’en est-il de la politique d’offres globales qui faisait partie des recommandations du Livre blanc ?
Qu’en est-il de la nouvelle formation des attachés de défense aux questions industrielles et d’exportation ?
Quels sont les résultats des ventes de matériels d’occasion ?
M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l’armement. Mesdames et messieurs les députés, en préambule, je veux souligner que l’année 2009 a été une année exceptionnelle : première année de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM), elle a été aussi celle de la mise en œuvre du plan de relance.
C’est également l’année du lancement de la modernisation du ministère de la défense, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance des investissements. La DGA s’inscrit pleinement dans cette modernisation structurelle.
Son action s’articule autour de quatre axes : investisseur avisé, partenaire des armées au quotidien, moteur de la construction européenne et expert référent dans un format resserré. Autour de ces quatre axes, j’insisterai tout d’abord sur l’action de la DGA en 2009 avant de détailler les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Je conclurai par quelques perspectives pour le reste de la période de programmation.
Pour l’année 2009, les objectifs d’engagements et de paiement sont en passe d’être tenus, à la fois sur le programme 144 et le programme 146 et aussi bien pour la loi de finances initiale que pour le plan de relance.
S’agissant de la loi de finances initiale, pour le programme 146, près de la moitié des engagements, soit 8,8 milliards d’euros, et près des trois quarts des paiements, soit 8,7 milliards d’euros, étaient déjà réalisés au début du mois d’octobre. Les engagements sont toujours attendus à près de 18 milliards d’euros en fin d’année, commande globale de Rafale incluse. Les paiements devraient quant à eux atteindre environ 11 milliards d’euros. Ces données vous montrent que nous respectons parfaitement les objectifs fixés par le ministre.
Les 600 millions d’euros attendus en 2009 sur le compte d’affectation spéciale (CAS) fréquences et reportés à 2010 sont compensés en 2009 par l’autorisation de consommer près de 500 millions d’euros de reports de crédits au titre du plan de relance économique et par l’impact de la désinflation, évalué à environ 100 millions d’euros. Ces effets conjugués devraient permettre de limiter le report de charges en fin d’année à environ un milliard d’euros, au lieu de 1,4 milliard d’euros en 2008, ce qui est un niveau tout à fait supportable, surtout dans un contexte budgétaire contraint.
Pour le programme 144, à la même date, nous avions réalisé 75 % des engagements, c'est-à-dire 457 millions d’euros, et 88 % des paiements, soit 602 millions d’euros.
S’agissant du plan de relance, la quasi-totalité des engagements est réalisée pour le programme 146, ce qui représente près d’un milliard d’euros, étant précisé que les trois quarts des paiements sont déjà faits. Nous prouvons ainsi que l’impact du plan de relance sur l’économie et sur les entreprises est réel.
Pour le programme 144, les engagements s’élèvent à 188 millions d’euros pour un objectif de 207 millions d’euros, soit 91 %, et l’avancement des paiements est de 75%.
Il est clair que les niveaux d’engagements et de paiements sont exceptionnellement élevés cette année. Il n’a été possible d’atteindre cette cible que grâce à l’engagement de l’ensemble des personnels de la DGA et je veux ici leur rendre hommage.
Concrètement, cela s’est traduit par diverses commandes globales dont je citerai les plus emblématiques : la commande du 2e sous-marin Barracuda pour 1,34 milliard d’euros, 332 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) pour 786 millions d’euros, 16 454 systèmes Félin qui seront livrés à partir de 2010 ainsi que trois frégates FREMM ce qui portera leur nombre total à 11, les deux dernières étant des frégates de défense anti-aérienne. Le plan de relance a permis de compléter ces commandes par celle d’un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC) et de cinq hélicoptères EC 725 Caracal.
La quatrième tranche du contrat de production Rafale doit s’ajouter à cette liste, assortie de conditions liées à la concrétisation de prospects export. Nous serons donc à la fin de cette année, en engagements, à deux fois le niveau de 2008 et, en paiements, à un niveau supérieur de plus de 3 milliards d’euros par rapport aux années précédentes.
Parmi les principales livraisons intervenues dans l’année, on peut retenir pour la composante aéroportée de la dissuasion, la mise en service le 1er octobre du premier escadron de Mirage 2000 NK3 équipé du système air-sol moyenne portée de type A (ASMP-A). Cet escadron basé à Istres est créé dans les délais prévus. La mis en service de l’ASMP-A sous Rafale standard F3 à Saint-Dizier interviendra dans le courant de l’année 2010. Par ailleurs, les livraisons des Rafale et des VBCI se déroulent à un rythme très satisfaisant.
La DGA a respecté ses objectifs en termes de maîtrise des coûts. En 2008, la hausse des devis était de 0,8 % sur l’ensemble des opérations d’armement du périmètre du programme 146 ; les résultats devraient être du même ordre en 2009.
Le niveau des intérêts moratoires est lui aussi maîtrisé, grâce notamment à une campagne exceptionnelle de paiement en mode dérogatoire pendant le mois de janvier 2009, avant la réouverture nominale des outils comptables.
Bien sûr, certains programmes défraient la chronique et font l’objet d’un traitement spécifique, comme l’A400M. Il est clair que l’effort de maîtrise des délais des programmes doit être poursuivi.
Au travers du volet défense du plan de relance, la DGA a montré sa capacité à intervenir en investisseur au profit de l’État dans son action de soutien et de développement de l’économie du pays. Nous sommes prêts à poursuivre ce rôle dans le cadre du grand emprunt s’il nous est demandé d’y contribuer, ce que je souhaite ardemment.
J’en viens à la DGA comme partenaire quotidien des armées. Sur les urgences opérationnelles, je citerai le Général Elrick Irastorza qui a indiqué que les forces françaises déployées en Afghanistan ont un niveau d’équipement n’ayant rien à envier à celui des forces des autres nations présentes. Nous avons ainsi acquis de nouveaux véhicules de déminage et renforcé nos moyens de protection ou de brouillage.
Grâce aux procédures d’urgence, nous avons également adapté certains moyens existants avec l’installation de tourelleaux 12,7 mm sur les véhicules de l’avant blindés (VAB) ou les kits de blindage pour les hélicoptères Cougar. Ces procédures exceptionnelles ne sauraient se substituer au processus normal de définition des systèmes d’armes, qui reste incontournable pour la conception de matériels novateurs.
Ces commandes urgentes devraient représenter cette année près de 260 millions d’euros, dont une bonne part porte sur des dispositifs de protection du combattant. Les personnels de la DGA se sont mobilisés pour assurer les délais les plus courts aux armées, malgré la charge supplémentaire induite par ces opérations. Le délai moyen constaté entre la demande de l’état-major et la commande au fournisseur a été ramené à trois mois cette année. Je crois pouvoir dire que les armées reconnaissent aujourd’hui la grande réactivité et l’efficacité dont la DGA a su faire preuve en la matière.
A ce titre, je souligne que notre partenariat avec les forces s’étend jusqu’aux théâtres d’opération. La DGA a ainsi envoyé onze ingénieurs en OPEX, au plus près des forces en opération, pour aider à la prise en main des matériels et mieux appréhender les besoins afin de mieux y répondre.
Les experts de la DGA ont pu ainsi accompagner l’expertise conduite sur les drones tactiques l’été dernier ; ils ont également pu doter rapidement les forces de dispositifs, fortement appréciés, de lutte contre les IED. Ces actions se sont révélées très profitables tant pour les armées que pour la DGA et je compte poursuivre dans cette voie.
Sur l’Europe de la défense, je note que le souffle européen porté par la présidence française est un peu retombé, les objectifs retenus par la République Tchèque et la Suède pour leur présidence portant principalement sur d’autres thèmes. Les attentes envers l’AED n’en sont que plus fortes pour transformer les aspirations communes en programmes et ce malgré un budget réduit tant en fonctionnement qu’en investissement.
J’en viens à la modernisation de la DGA qui doit rester l’expert référent du monde de la défense. S’inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques engagée par le ministère de la défense, notre restructuration se décline en trois axes, avec pour contrainte une réduction de 24% des effectifs sur la période : la réduction du nombre d’implantations, la rationalisation du soutien et la révision des processus.
Sur les 20 implantations géographiques principales que compte actuellement la DGA, seules 15 seront conservées. Cela passera par des fermetures de sites, parmi lesquelles celles de Vernon et d’Angers où sera toutefois maintenue une antenne centrée sur les pistes d’essais. Cela passe également par le transfert du centre d’études de Gramat à la direction des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique dès le début de l’année 2010.
La DGA participe pleinement au travail de rationalisation des fonctions de soutien entrepris par le ministère. Cet effort permettra de concentrer les effectifs sur les métiers techniques, préservant ainsi notre expertise. Il va de soi que ces rationalisations doivent préserver le niveau de service dont nous disposons actuellement et qui a permis de supporter la charge importante de cette année. Il est donc fondamental que des contrats de service avec engagement de résultat soient élaborés avec nos partenaires du ministère et méthodiquement suivis. C’est une étape indispensable pour clairement définir les périmètres de responsabilité, garantir la qualité de service et permettre à la DGA de conserver sa certification ISO 9001.
J’en viens maintenant au soutien à l’exportation. Les perspectives de prises de commandes en 2009 sont de l’ordre de 7 milliards d’euros et pourraient même dépasser ce chiffre. Nous avons de bons espoirs de tenir cet objectif puisque nous avons déjà réalisé 3,3 milliards d’euros. Ce résultat nous amènerait à des niveaux supérieurs à nos meilleures années récentes, dépassant les 6,58 milliards d’euros de 2008. L’objectif affiché est bien d’arriver à un niveau d’exportations équivalant aux crédits consacrés à nos équipements, de façon à amortir le coût de développement des programmes.
Cette reprise confirme la dynamique actuelle de la politique de soutien à l’exportation voulue par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la défense.
Parmi les principaux contrats signés en 2009, je retiendrai, d’une part, les contrats passés par les Émirats arabes unis (EAU) avec la deuxième tranche pour le MRTT (Multi-Role Transport Tanker – avion multirôle de transport et de ravitaillement en vol), l’avion de patrouille maritime et le système de commandement terrestre Atlas C2 et, d’autre part, le contrat de sous-marins Scorpène pour le Brésil.
Parmi les prospects majeurs, je mentionnerai le Rafale au Brésil, dans les EAU, en Libye, en Suisse et en Inde ainsi que la FREMM en Grèce. Pour ce dernier prospect, le changement de gouvernement n’a pas eu d’impact sur les négociations engagées. Pour la Russie et le BPC, j’attends d’avoir la confirmation de la décision.
La politique d’exportation reste une nécessité pour maintenir notre tissu industriel et les débouchés offerts permettent d’en assurer la vitalité. L’année 2009 aura été dans ce domaine une année décisive pour la mise en œuvre d’une meilleure coordination des actions des ministères. Depuis le rapport du député Yves Fromion, beaucoup de chemin a été parcouru, la nécessité de coordination des actions de tous les ministères autour des grands enjeux nationaux ayant été prise en compte.
L’ensemble du nouveau dispositif d’accompagnement commence à faire ses preuves et permet une meilleure synchronisation du temps de la décision politique avec le temps des affaires, ce qui ne peut que favoriser nos succès futurs.
J’en viens maintenant aux perspectives pour l’année 2010.
Le PLF 2010 sera un budget de transition avec, pour les autorisations d’engagement (AE), un objectif de 11 milliards d’euros pour le programme 146 et de 672 millions d’euros pour le programme 144. Les paiements resteront élevés, avec une cible de 10,9 milliards d’euros sur le programme 146 et de 722 millions d’euros sur le programme 144, y compris les derniers paiements des contrats liés au plan de relance.
Pour les programmes de recherche et de technologie (R&T), la préparation du renouvellement des composantes océaniques et aériennes de la dissuasion se poursuivra. Nous lançons actuellement les études concernant le sous-marin nucléaire lanceur d’engins des années 2030.
Le renforcement de nos capacités de frappe dans la profondeur sera prolongé par la commande de 168 armements air-sol modulaires (AASM), de 22 systèmes lance-roquette unitaires (LRU), de 135 missiles MISTRAL rénovés et de 20 missiles air-air d’interception à domaine élargi (MIDE).
La livraison de 11 avions Rafale, de sept hélicoptères d’appui protection Tigre, de quatre hélicoptères marine NH90 NFH poursuivra le renouvellement de nos moyens aériens. Il faut toutefois noter qu’il y a un décalage de plusieurs mois entre la livraison des matériels et leur entrée en service opérationnel, ce délai étant nécessaire pour que les armées s’approprient les appareils et forment les pilotes. Nous devrons par ailleurs prendre cette année des décisions sur les drones et sur les modalités de poursuite du programme A400M, en incluant des acquisitions palliatives limitant le déficit capacitaire.
En ce qui concerne l’industrie, le vote de la LPM et de ses dispositions sur SNPE et sur l’ouverture plus large du capital de DCNS à des acteurs privés ouvre de nouvelles perspectives. Nous allons utiliser ces dispositions pour poursuivre la rationalisation dans le domaine de la propulsion solide avec le rapprochement de SNPE et de Safran ainsi que pour constituer des partenariats au niveau européen dans le domaine naval avec DCNS. Nous allons également agir plus activement en faveur de la rationalisation à l'échelle européenne du secteur terrestre avec NEXTER.
Sur le plan européen, il s’agira de poursuivre la dynamisation des coopérations. Nous nous y employons avec constance. La tenue des élections législatives notamment en Allemagne fin septembre dernier et au Royaume-Uni en 2010 devrait permettre de préciser les perspectives de coopération.
Pour les années à venir, notre objectif majeur est bien sûr d’exécuter la LPM dans le respect des orientations du Livre blanc. Nous devrons également renforcer l’expertise technique de la DGA, son efficacité et son professionnalisme dans le sens d’une gestion toujours meilleure des programmes. Il nous faut développer notre capacité de soutien aux armées au travers notamment des commandes en urgence opérationnelle. Enfin, le ministre tient beaucoup, et à juste titre, à ce que nous améliorions la disponibilité des matériels et la maîtrise du coût de possession.
Ces axes de travail doivent s’inscrire dans une dynamique européenne qui doit être dynamisée comme je l’ai évoqué précédemment.
M. le président Guy Teissier. Lors de son audition, j’ai interrogé le chef d’état-major de la marine nationale sur les interrogations persistantes portant sur le coût de possession des FREMM. La presse fait en effet état d’un dérapage conséquent du programme, évoquant des surcoûts de l’ordre de 60 %. Qu’en est-il réellement ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous avons trouvé un terrain d’entente avec nos partenaires italiens, ce qui nous a permis de signer un avenant au contrat FREMM. Pour la France, le contrat est maintenant limité à onze frégates qui font toutes l’objet d’une commande ferme. Les livraisons seront étalées de manière à correspondre aux flux financiers prévus par la LPM. Je rappelle que les deux dernières frégates sont de défense aérienne, ce qui n’était pas prévu initialement. Cette modification et celles apportées à la quantité et au calendrier entraîneront, selon les calculs que je tiens à votre disposition, un surcoût de 20 à 22 % et non de 66 % comme cela a pu être évoqué. Le coût moyen est donc beaucoup moins élevé que ce qu’a pu dire la presse.
M. le président Guy Teissier. Pourquoi ne lui communiquez vous pas ces données ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous avons établi un diagnostic précis et nous sommes prêts à apporter, dès après-demain au point presse du ministère, toutes les précisions nécessaires sur ce dossier, et à les apporter dés maintenant à la commission si elle le souhaite.
M. Yves Fromion. Je souhaite saluer l’effort fait globalement pour le budget de la défense dans un contexte économique difficile : c’est un acte de responsabilité conforme aux intérêts de notre pays qu’il convient de souligner. Il faut aussi saluer les efforts de la DGA, parfois injustement critiquée, qui doit à la fois réduire ses moyens de 25 % et continuer à assurer ses missions avec une exigence toujours croissante sur la qualité de la dépense et le suivi de son exécution.
Cela dit, le projet de loi de finances pour 2010 suscite quelques inquiétudes en particulier pour le programme 144, dont je suis le rapporteur. Dans le domaine spatial, il n’est pas certain qu’il permette de tenir les échéances calendaires du programme MUSIS, alors qu’il faudrait 200 millions d’euros pour l’an prochain. Il en est de même du programme CERES, qui ne bénéficie d’aucune nouvelle autorisation d’engagement et de moins d’un million d’euros de crédits de paiement : un tel montant peut permettre de faire des études théoriques, mais pratiquement rien sur le plan industriel. Quant aux études amont, le montant prévu est loin de l’objectif souhaitable d’un milliard d’euros. La LPM avait laissé espérer une inflexion de la tendance, mais nous sommes, hélas, toujours au même niveau.
Au sujet du grand emprunt, je crois que le secteur des hélicoptères mérite d’être examiné avec beaucoup d’attention compte tenu des inquiétudes qu’il soulève aujourd’hui. Vous connaissez la situation délicate d’Eurocopter, due sans doute à sa difficulté à imaginer de nouveaux produits pour s’être focalisé sur le Tigre et le NH 90. Il s’agit d’appareils exclusivement militaires alors qu’Eurocopter a toujours excellé dans la dualité civilo-militaire. Le grand emprunt pourrait contribuer à préparer notre avenir industriel et permettrait de préserver l’excellence française dans ce domaine.
Enfin, vous avez parlé des relations entre NEXTER et l’Allemagne. La situation de l’entreprise, actuellement en suspens, est préoccupante. Avant d’envisager un quelconque rapprochement européen, ne faut-il pas favoriser un arrangement franco-français, sans doute avec Thalès ? J’ai cru comprendre que d’autres propositions étaient envisagées : pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
M. le président Guy Teissier. À ce sujet, beaucoup de nos soldats nous disent rencontrer des difficultés à se procurer des munitions et des armes de petit calibre de bonne qualité. N’y a-t-il pas là une opportunité à saisir pour Nexter, qui a fait preuve de son savoir-faire dans ce domaine ?
M. Laurent Collet-Billon. Pour ce qui concerne le programme MUSIS, le problème ne concerne pas tant les crédits qui lui sont alloués que la nécessité de faire partager par nos partenaires notre volonté d’avancer. La question-clé est celle du segment sol autour duquel doivent s’agréger les différents types de satellites. Nous recherchons une véritable mutualisation des capacités quand certains de nos partenaires ne proposent qu’un échange d’images. Pour ma part, je souhaite que nous puissions utiliser leurs capacités quand nous en avons besoin sans être obligés d’obtenir à chaque fois leur accord et sans passer par leurs propres structures.
Cela étant, la priorité pour la France est d’assurer la succession d’Hélios II B, dont le tir est prévu à la fin de l’année. Le PLF nous fournit suffisamment de ressources propres pour le faire, d’autant que le saut qualitatif en termes de recherche est largement à notre portée même si nous devons le faire seuls. Cette priorité a été clairement exprimée à nos partenaires.
M. Yves Fromion. Je me réjouis de votre détermination. Mais comment allez-vous financer ce programme si nos partenaires y renoncent finalement et n’apportent donc aucune contribution ?
M. Laurent Collet-Billon. Dans ce cas, nous ferons un effort d’imagination pour trouver les ressources, mais je tiens à rappeler que les sommes en jeu restent modestes en 2010. Cela reste gérable.
S’agissant du futur système militaire opérationnel CERES, le lancement de la conception est prévu pour la fin 2010. Il s’agit à ce stade et pour l’année 2010 de mener des travaux d’études destinés à établir une définition adéquate du système dont la mise en service opérationnel n’est prévue qu’en 2016. Les crédits du PLF sont donc suffisants et nous permettent de respecter le calendrier. J’ajoute que sur ce projet, nous mettons en place une coopération européenne.
En ce qui concerne les études amont, je suis moi aussi partisan de leur consacrer un milliard d’euros. J’observe toutefois que la ventilation des ressources est bien équilibrée entre recherche de base, socle technologique et démonstrateurs. Le dispositif de subvention des PME sur dossier, dénommé RAPID, donne par ailleurs pleine satisfaction, au point que nous avons été saturés de demandes en moins d’un mois. Cependant, je note également que la LPM est bien une loi d’équipement et que donc les crédits consacrés aux études n’ont pas augmenté autant que je pouvais l’espérer.
Sur le grand emprunt, une participation de la DGA ferait sens car nous avons fait, me semble-t-il, la preuve de notre capacité à transformer des investissements publics en technologies injectées dans le secteur industriel. En outre, l’industrie de défense, moins délocalisable que les autres activités, se prêterait bien à l’injection de crédits dans le tissu industriel. Enfin, l’accent est mis dans le grand emprunt sur la dualité qui est justement au cœur de notre savoir-faire. A ce titre, dans l’ensemble des thèmes évoqués pour bénéficier du grand emprunt la relance de l’industrie des hélicoptères civils aurait à se plier aux contraintes des règles de concurrence alors que des actions sur des équipements militaires permettraient d’avoir une plus grande latitude d’action.
Dans cette logique il est important que soient soutenus les efforts que fait la société Eurocopter pour se remettre au niveau de la concurrence, dans la mesure ou ce soutien bénéficie au site de Marignane, ce qui semble être retenu par la direction d’Eurocopter. Dans le cas contraire il conviendrait d’analyser de concert avec notre partenaire allemand d’autres scénarios par exemple à base de partage industriel, la France conservant la production des hélicoptères moyens et l’Allemagne celle des hélicoptères lourds.
Quant à Nexter, il me parait important que Thales adopte une position claire en s’interrogeant sur la pertinence de conserver les activités de l’ancienne branche Thomson Armement au cas ou le rapprochement avec Nexter n’aurait pas lieu. Il me parait par ailleurs important de procéder par étape en constituant d’abord un pôle français cohérent pour en faire un interlocuteur à même de démarcher des entreprises européennes.
Sur les munitions et les armes de petit calibre nous étudions les possibilités de coopérations avec FN Herstal pour pallier la perte de savoir faire de Nexter dans ce domaine. Je rappelle que nous avons déjà fait des achats sur étagère, notamment pour les forces spéciales, sans que cela ne pose la moindre difficulté. Il faut toutefois que nous allions au terme de l’expertise technique conduite sur le phénomène ayant conduit à la détérioration d’armes lors d’exercices afin de bien le maîtriser et d’en tirer les conséquences pour nos acquisitions.
M. le président Guy Teissier. Je reviens sur Eurocopter ; je crois que le problème de gouvernance se double d’un problème industriel, la société éprouvant aujourd’hui de graves difficultés dans sa partie civile qui représentait jusqu’alors 70 % de son activité. Sans doute serait-il utile d’entendre M. Lutz Bertling à ce sujet.
M. Laurent Collet-Billon. Il est indéniable que l’on constate aujourd’hui un problème de production industrielle, tant en ce qui concerne la maîtrise des produits que des logiciels. Ces difficultés sont encore plus manifestes avec le programme NH 90 du fait de la présence au sein du consortium NHI de concurrents directs. Quoi qu’il en soit, Eurocopter doit revoir sa chaîne de production mais aussi améliorer ses relations avec ses sous-traitants.
M. Jean-Claude Viollet. Vous avez mentionné le programme Rafale dans votre développement sur la promotion des exportations d’armement. Ne risque-t-on pas un décalage du calendrier des livraisons françaises si tous les projets d’exportation aboutissent ? Si cela arrive, comment assurerons-nous la montée en charge dans les armées ? Ce phénomène ne fragilisera-t-il pas l’objectif d’homogénéité des flottes, étant entendu que l’armée de l’air ne devait posséder à terme que deux types d’appareils afin de réduire au maximum les coûts de maintenance ? Pour éviter ces dérapages, ne faudrait-il pas accélérer la rénovation des Mirage 2000 D et dans le même temps remplacer très tôt les Rafale F 1 avant qu’ils ne divergent trop des autres standards ? J’ai eu le sentiment que le ministre était plutôt sensible à ces arguments et qu’il était prêt à ouvrir la discussion sur ce sujet.
Pouvez-vous par ailleurs faire un point sur le programme A 400 M ? Dans l’attente de leur livraison, l’achat d’un A320 ou d’un A330 avait été évoqué, sous réserve de l’employer ensuite en tant que MRTT. Pourtant on nous annonce l’achat de KC 390 qui ne semble pas correspondre à nos besoins. J’ajoute que cet appareil est mal connu et qu’il va conduire à la création d’une nouvelle micro-flotte ! De surcroît, il ne serait livré qu’en 2015 alors que le besoin est immédiat. Pourriez-vous nous indiquer quelle est votre action sur ce dossier, et quel est le besoin pour ce type d’appareil ?
Je relève enfin que la LPM n’a pas prévu l’achat de cet appareil. Pour le financer, il faudra donc renoncer à un autre programme. Qu’allez-vous supprimer pour dégager des crédits ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous préparons aujourd’hui la quatrième commande de Rafale avec des livraisons prévues à partir de 2015. La LPM prévoit clairement un ralentissement de la cadence de production pour les appareils français entre 2012 et 2014, l’écart étant compensé par l’export. Pour autant, les négociations entamées, aussi positives soient-elles, ne permettront pas d’aboutir suffisamment tôt pour garantir cet équilibre. Il nous faudra donc arrêter des hypothèses pour la conclusion du contrat et procéder ultérieurement à un recalage de la cadence en fonction des concrétisations des prospects export. Le contrat sur la quatrième tranche intègre à cette fin des clauses de flexibilité tout à fait à même de faire face aux différentes possibilités d’évolution.
Je partage votre souhait de transformer le plus rapidement possible les Rafale F1 en Rafale F3 : plus tôt cela se fera, moins cher cela coûtera. Si nous y arrivons, cela augmentera le nombre d’appareils disponibles.
La rénovation de 50 à 60 Mirage 2000D nécessite un financement de l’ordre de 700 millions d’euros. Il me semble que cette opération pourrait effectivement permettre de compenser les retards de montée en puissance du Rafale. N’étant pas responsable du MCO, je ne peux en revanche pas savoir si cette remise à niveau permettra ou non d’éviter des dépenses considérables de maintenance. J’indique néanmoins que je reste vigilant à l’évolution du coût de possession même si je n’en maîtrise pas tous les aspects.
Pour compenser le retard de l’A400M, nous travaillons selon trois axes : poursuivre la location d’heures de vols avec le contrat SALIS, prolonger la durée de vie des Transall jusqu’en 2018 et acheter huit CASA 235.
L’achat d’un A330 a finalement été écarté, EADS n’ayant présenté aucune proposition vraiment attractive.
Quant au KC 390, je n’envisage pas son entrée en service avant 2017, c'est-à-dire au moment où nous devrons remplacer nos C 130. Nous devrions alors réussir à opérer la transition sans multiplier les flottes. Toutefois, il faut rester prudent, l’appareil n’en est encore qu’à l’état de la conception et toutes ses spécifications ne nous sont pas encore connues.
M. Damien Meslot. Les contrats export s’accompagnent dorénavant de transferts importants de technologies, voire de transferts de capacités d’assemblage. N’y a-t-il pas là un risque important pour nos capacités? Ces transferts ne se font-il pas au détriment de nos industries ? Enfin, compte tenu des nombreuses péripéties qu’a subies l’A400M, pouvez-vous nous indiquer quel sera, au final, le surcoût sur ce programme ?
M. Laurent Collet-Billon. Depuis l’été dernier, l’A400M est entré dans une phase nouvelle : à la suite de l’accord survenu le 24 juillet entre les ministres de la défense, nous avons engagé une renégociation du contrat avec pour objectif une conclusion à la fin de l’année. L’aspect technique du dossier avance bien, le motoriste ayant donné toutes les assurances qu’un vol d’essai pourrait avoir lieu avant la fin de l’année. La gouvernance du programme au sein d’EADS s’est nettement améliorée, avec l’arrivée d’une équipe nouvelle rodée à nos méthodes de conduite de programmes d’armement.
Reste désormais la partie financière. C’est là tout l’enjeu de la négociation : il nous faut trouver un accord entre ce qu’EADS peut accepter et ce que les États peuvent consentir. Très clairement, il faudra trouver un accord au moindre coût.
Les transferts de technologies dans le cadre des contrats d’exportation me semblent aujourd’hui inévitables. Nous mettons à disposition de pays amis des technologies de premier plan mais sur lesquelles nous travaillons depuis les années 80. Je pense que nos partenaires ne s’approprieront pas immédiatement tout cet ensemble. Par ailleurs, les travaux de recherche et technologie conduits dans le domaine sont suffisants pour nous conserver un temps d’avance. Toutefois nous aurons nécessairement à faire face à de nouveaux concurrents et nous ne pourrons lutter que grâce à notre avance technologique et à nos capacités d’innovation.
M. Jean Michel. Sur l’Afghanistan, vous indiquiez que nos forces étaient bien équipées au regard des autres nations, mais nous n’y envoyons que 3 000 hommes quand d’autres pays doivent équiper un nombre beaucoup plus important de soldats. Il me paraît donc difficile de faire de telles comparaisons.
Je souhaiterais revenir sur l’Europe de la défense. Après plusieurs décennies fécondes, marquées par des projets tels que l’A400M, les missiles MILAN ou les hélicoptères NH90 et Tigre, nous faisons face à de grandes difficultés liées à l’affirmation de revendications nationales. Aujourd’hui, la coopération semble en panne, aucun nouveau programme n’ayant été lancé ces dernières années. Vous avez évoqué la présidence française de l’Union européenne, mais force est de constater qu’elle n’a pas réussi à inscrire dans la durée sa volonté et ses projets.
L’AED, initialement conçue comme un catalyseur des ambitions nationales, ne porte pas de programme et ne marque pas de réelle ambition. Elle souffre notamment de la position britannique qui s’attache visiblement à des points de détails. Ces éléments me rendent pessimiste sur l’avenir, d’autant qu’un changement de gouvernement outre-Manche risque de renforcer encore cette méfiance. Je souhaitais donc avoir votre opinion sur cette situation. Comment relancer la coopération européenne en général et l’AED en particulier ? La DGA voit-elle l’AED comme une partenaire ou comme une concurrente ? Quelles initiatives la France peut-elle prendre dans ce domaine ?
M. Laurent Collet-Billon. Je partage votre constat sur le besoin de dynamiser le dispositif européenne de coopération. Il ne faut pas oublier que les budgets de la France et du Royaume-Uni représentent les deux tiers des budgets de la défense en Europe, y compris en termes d’effort de recherche et développement. Nos deux pays abritent également les deux tiers de la technologique européenne de défense. Cela veut dire qu’aucune coopération européenne d’envergure ne peut se faire sans eux.
Je puis vous dire qu’aucun de mes correspondants britanniques ne remet en cause notre coopération. Comme ils s’inquiètent du processus de désindustrialisation et qu’ils veulent éviter toute vassalisation, ils ne souhaitent pas nécessairement approfondir leur coopération avec les États-unis. Ils se tournent donc volontiers vers l’Europe et plus précisément vers la France. Une fois ce constat fait, il nous faut travailler pour identifier les thèmes de convergence et les possibilités de coopération. Je pense notamment à l’aéronautique dans la droite ligne des lettres d’intention signées avec le Royaume-Uni l’été dernier à Evian.
Pour les autres pays, la situation est plus contrastée au gré des difficultés rencontrées par ces pays. L’Espagne dispose d’un budget de la défense plus faible mais a prouvé à maintes reprises qu’elle était un partenaire fiable. Son soutien a été très précieux sur le programme A400M. L’Italie est notre principal partenaire dans le spatial et le naval, notamment sur le programme FREMM.
La relation avec l’Allemagne occupe une place à part dans ce panorama avec un certain nombre d’interrogations. Au-delà des programmes déjà en cours, emblématiques de cette relation, peu de nouvelles coopérations voient le jour malgré de nombreuses pistes ouvertes notamment dans le domaine des drones.
Les élections parlementaires allemandes étant maintenant derrière nous, il revient aux autorités politiques de préciser les grands axes de cette relation dans le domaine de la défense.
M. le président Guy Teissier. En qu’en est-il de la Grèce ? Les récentes élections auront-elles un impact sur le projet d’acquisition de FREMM ?
M. Laurent Collet-Billon. Les membres de la commission de négociation ont reçu l’autorisation de poursuivre leur travail sur les FREMM. Je suis donc confiant sur ce point.
Je souhaiterais revenir sur la question de M. Michel sur l’AED. L’Agence est une institution encore jeune mais elle dispose déjà d’un premier retour d’expérience. Il faut donc à mon sens tirer les enseignements de ces premières années, traiter les interrogations qui ont pu naître de la présidence de son premier directeur exécutif, le tout pour mieux répondre aux attentes. Je pense en premier au mode de fonctionnement de l’AED qui me parait à améliorer.
M. Jean Michel et M. Yves Fromion. Il s’est pourtant montré courageux !
M. Laurent Collet-Billon. La France devra décider si elle prétend à la présidence de l’Agence. Il s’agit là aussi d’une décision politique. En tout état de cause, sauf à risquer une grave question existentielle, l’AED devra réussir à transformer en programmes les cinq stades de préparation qui lui ont été confiés : la lutte contre les mines navales, les hélicoptères de transport lourd, les drones tactiques, la formation des pilotes de chasse et la protection contre les attaques bactériologiques. On juge l’arbre à ses fruits.
M. Jean Michel. Quel est votre sentiment sur la possibilité de coopérer avec la Pologne ?
M. Laurent Collet-Billon. Ce pays devient un partenaire très fiable malgré des ressources très faibles. Nous coopérons d’ores et déjà sur des projets tels la radiologicielle. Je crois que la Pologne aura la même position que l’Espagne, c'est-à-dire qu’elle limitera sa coopération à des niches mais en s’engageant dans la durée et avec beaucoup de fermeté. Nous avons déjà de très bonnes relations et elles progresseront encore.
M. Philippe Nauche. Je voudrais revenir sur l’A400M, projet qui suscite à la fois espoirs et inquiétudes dans l’industrie aéronautique. Quel est selon vous le calendrier le plus probable pour les livraisons ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous avons aujourd’hui toutes les raisons de penser que les premières livraisons interviendront à la fin de l’année 2013. Il nous revient, pour en bénéficier rapidement, de demander dans un premier temps des standards opérationnels compatibles avec ce calendrier, quitte à évoluer par la suite. Pour l’appropriation, la formation et l’organisation du soutien logistique, nous devons disposer au plus vite des appareils, quitte à ce que leur standard évolue ensuite. Cette approche incrémentale me paraît fondamentale ; il faut l’appliquer comme on le fait dans le cas de l’aviation de chasse. Nous devons simplement nous assurer que, comme cela avait été convenu initialement, l’industriel prendra bien à sa charge la remise à niveau des logiciels qui constituent le point le plus sensible du matériel.
M. Pierre Forgues. Je souhaiterais que vous fassiez le point sur la situation de l’entreprise Nexter en insistant particulièrement sur son site de Tarbes où sont produites des munitions. Luc Vigneron, ancien président de Nexter, est depuis cet été le PDG de Thales. Pensez-vous que cela puisse favoriser des synergies entre les deux groupes ? Plus globalement, Nexter a-t-il un avenir dans le domaine des petites munitions ?
M. Laurent Collet-Billon. Nexter, dirigée depuis cet été par M. Philippe Burtin, emploie aujourd’hui 2 500 à 2 700 personnes. L’entreprise génère un chiffre d’affaire de 600 millions d’euros et dispose d’autant en trésorerie. Elle fabrique d’excellents produits, tels que le canon CAESAR qui fait preuve de ses grandes qualités en Afghanistan, ou le VBCI qui est un très bon véhicule. Des matériels plus anciens comme le VAB ont également fait la preuve de leur qualité et de leur résistance.
Beaucoup pensent que, forte d’une situation aussi solide sur un marché où ses concurrents souffrent, cette entreprise doit envisager des alliances avec un grand groupe afin de bénéficier d’un développement international que sa taille modeste ne lui permet d’envisager que difficilement. Nous avons demandé à Thales de nous indiquer si ce projet l’intéresse. D’autres possibilités pourront être examinées notamment avec les entreprises allemandes Krauss Maffei ou Rheinmetall.
En somme, je ne suis donc pas inquiet pour Nexter, que nous soutenons d’ailleurs avec la mise en service de véhicules Aravis. Je ne dispose pas à cet instant d’éléments sur le site de Tarbes mais je m’engage à vous les transmettre.
Nexter est donc dans une excellente situation et peut regarder l’avenir avec sérénité. La seule interrogation porte aujourd’hui sur l’attitude de Thales. Nous verrons si M. Vigneron confirme les positions de son prédécesseur qui voulait faire de l’entreprise l’intégrateur des systèmes terrestres et navals, Dassault étant celui des systèmes aéronautiques.
M. Yves Fromion. La LPM contient certaines dispositions visant à doter la France d’une filière de déconstruction des équipements d’armement. La problématique liée à celle des munitions est complexe, notamment pour ce qui concerne les munitions des lance-roquettes multiples. L’armée de terre a lancé une consultation auprès des industriels à ce sujet avec pour objectif leur déconstruction d’ici à 2016. Il semble donc que nous progressons mais pourriez-vous nous donner votre appréciation de la situation ?
M. Laurent Collet-Billon. Le ministre doit clarifier les responsabilités des différentes entités du ministère dans ce domaine. Cette mission relève-t-elle de la DGA, des services industriels de soutien ou des armées ?
J’observe que les constructeurs de missiles sont très bien positionnés sur le segment de la déconstruction des missiles. Nous expérimentons par exemple la possibilité de détruire le propergol des missiles balistiques grâce à des bactéries.
Je suis toutefois très prudent sur l’intérêt manifesté par certains grands groupes industriels pour ce secteur d’activité. Même s’ils ont une expérience en matière de déconstruction, ils ne maîtrisent pas les technologies dont il est question. Il ne faut pas se tromper : ce marché restera toujours limité à de faibles quantités. Il ne peut donc pas intéresser une entreprise à la recherche d’effets de masse et d’économies d’échelle. Les grands industriels de l’environnement pourraient en revanche intervenir dans la dépollution des sites mais ces chantiers sont bien différents de la déconstruction d’équipements de défense.
La séance est levée à dix-neuf heures trente.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Patrick Beaudouin, M. Jean-Louis Bernard, Mme Françoise Briand, M. Bernard Cazeneuve, M. Pierre Forgues, M. Yves Fromion, M. Christophe Guilloteau, Mme Françoise Hostalier, M. Jacques Lamblin, M. Damien Meslot, M. Jean Michel, M. Georges Mothron, M. Philippe Nauche, M. Daniel Poulou, M. Guy Teissier, M. Jean-Claude Viollet, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Gérard Charasse, M. Pierre Frogier, M. Francis Hillmeyer, Mme Marylise Lebranchu, M. Daniel Mach, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Bruno Sandras, M. Philippe Vitel
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