Commission de la défense nationale et des forces armées

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Michel Voisin, vice-président

– Projet de loi de finances pour 2010 : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)

À l’issue de l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu analytique officiel de la commission élargie du 2 novembre 2009), la commission de la défense a examiné pour avis, sur le rapport de M. Alain Moyne-Bressand, les crédits pour 2010 du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

La commission a approuvé les conclusions du rapporteur et a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

Membres présents ou excusés

Présents. M. Daniel Boisserie, M. Patrice Calméjane, M. Gérard Charasse, M. Jean-Pierre Dupont, M. Philippe Folliot, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Alain Marty, M. Christian Ménard, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Yves Vandewalle, M. Jean-Claude Viollet, M. Michel Voisin.

Assistaient également à la réunion. M. Jean-Claude Bouchet, M. Robert Lecou.

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