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Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
La séance est ouverte à dix-sept heures.
M. le président Guy Teissier. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale depuis le 9 avril.
Mon général, je rappelle que vous avez commandé la gendarmerie départementale du Loiret de 1994 à 1997 et celle d’Île-de-France en 2003 et 2004. Vous avez été conseiller au cabinet de trois ministres de l’intérieur entre 2005 et 2007 : Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy et François Baroin. Vous avez été nommé ensuite chef du service des opérations et de l’emploi en 2007, puis major général de la gendarmerie nationale en 2008.
Mes collègues auront sans doute beaucoup de questions à vous poser. Pour ma part, je souhaiterais que vous nous présentiez un premier bilan de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie. Tous les textes d’application ont-ils été adoptés ? Rencontrez-vous des difficultés particulières ?
Comment s’est passée l’installation du directeur général de la gendarmerie nationale place Beauvau ? Entraîne-t-elle des modifications dans les conditions de travail avec le ministre, son cabinet et la police nationale ?
Dans nos circonscriptions, nous ressentons un malaise chez certains gendarmes, qui craignent que le rapprochement avec la police nationale ne se traduise par la disparition ou la dévalorisation de leurs missions spécifiques. Quel diagnostic faites-vous de la situation et quelles réponses avez-vous à leur apporter ?
M. le général Jacques Mignaux. Je veux d’abord vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour l’appui et l’enrichissement que vous avez apportés au texte de la loi du 3 août. Il s’agit d’une loi historique – la précédente en la matière remontait à plus de deux siècles – qui, tout en renfermant les éléments constitutifs de la gendarmerie, a confirmé et modernisé nos missions.
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, qui concerne 100 000 personnes, nécessite pas moins de 150 textes d’application, répartis en quatre volets principaux : « organisation », « ressources humaines », « emploi » et « soutien et finances ». Les décrets et les arrêtés majeurs ont été publiés ou sont sur le point de l’être.
Le rattachement organique a été réalisé par quatre décrets et deux arrêtés. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) fait désormais partie intégrante de l’administration centrale du ministère ; l’inspection de la gendarmerie est devenue une inspection générale et a été restructurée pour être en phase avec l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ; les attributions des préfets en matière d’ordre public et de police administrative ont été intégrées aux articles du code de la défense relatifs à l’organisation générale de la gendarmerie.
Dans le domaine des ressources humaines, le ministre de l’intérieur est devenu le responsable de la gestion et de l’administration quotidiennes des militaires de la gendarmerie – recrutement, nominations, avancement. Le ministre de la défense reste compétent pour les domaines structurants de l’état militaire que sont la formation initiale et la discipline.
Le 1er janvier 2010, l’entrée en vigueur de douze décrets en Conseil d’État, d’un décret simple et de cinq arrêtés a permis de réaliser complètement le transfert de compétences du ministre de la défense au ministre de l’intérieur pour la gestion des personnels militaires de la gendarmerie nationale. La modification des derniers textes relatifs aux personnels civils est en cours (deux décrets en Conseil d’État sont déjà publiés, un décret simple reste à prendre).
En ce qui concerne l’emploi, le dispositif engagé en 2002 lors du placement pour emploi de la gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur sera parachevé par sept décrets (quatre décrets en Conseil d’État et trois décrets simples) et un arrêté.
Plusieurs codes seront modifiés pour transférer les attributions du ministre de la défense au ministre de l’intérieur, à l’exception des dispositions relatives aux missions militaires, qui continuent à relever du ministre de la défense.
En outre, le corpus juridique relatif à l’exécution des missions de maintien de l’ordre sera modifié afin de tirer les conséquences de la disparition de la procédure de réquisition de la gendarmerie par le ministre de l’intérieur. La procédure pour l’engagement des moyens spécifiques, comme les blindés à roues, sera conservée. Le 4 mai, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret.
Enfin, dans le domaine du soutien et des finances, après la modification d’une quinzaine de décrets et d’une vingtaine d’arrêtés, le ministre de l’intérieur détiendra une pleine compétence en matière de gestion de la gendarmerie. Deux décrets et deux arrêtés sont d’ores et déjà entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Deux projets de textes à caractère statutaire seront soumis à la 82e session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), du 14 au 18 juin : ils concernent l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) et l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).
L’application se déroule à un rythme soutenu, sans difficultés particulières. À l’été, plus de 90 % des décrets et des arrêtés nécessaires auront été publiés.
La gendarmerie a pris toute sa place au sein du ministère de l’intérieur. Le cabinet du directeur général a rejoint la Place Beauvau voilà déjà six mois, dans des conditions plus que satisfaisantes. Nous mesurons chaque jour l’intérêt de cette proximité avec le cabinet du ministre, avec le directeur général de la police nationale et avec le secrétaire général de l’administration du ministère ; nous avons gagné en anticipation et en réactivité.
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui doit donner aux forces de sécurité les moyens d’accroître leur performance dans la lutte contre l’insécurité, permettra de franchir une nouvelle étape dans la coopération entre les deux forces par l’approfondissement de la mutualisation des moyens logistiques et des capacités de soutien. Cette année, nous devons passer une vingtaine de marchés en commun. À titre d’exemples, je peux citer l’acquisition de véhicules et d’équipements automobiles communs (systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d’immatriculation), la mise en place de la nouvelle structure commune de pilotage des technologies et des systèmes d’information dédiés à la sécurité intérieure – structure qui sera dirigée par un gendarme – et, enfin, la logistique des munitions, que la gendarmerie assurera prochainement en outre-mer. Lors des événements survenus aux Antilles l’année dernière, nous avons pu mesurer combien il était important de disposer sur place de soutiens bien organisés pour garantir la continuité de notre action.
Cette convergence des outils et des moyens logistiques est de nature à favoriser la coopération opérationnelle. Les systèmes conçus en commun pour les deux forces permettent d’améliorer encore une interopérabilité déjà importante. Nous devons développer une logique de complémentarité opérationnelle. Depuis mai 2009, c’est–à–dire avant même le vote de la loi, nous avons, dans le respect de l’équilibre et de l’identité des forces, recherché les complémentarités, si bien que nous avons réussi à dégager des solutions de consensus.
Ainsi, la décision de créer une direction de la coopération internationale a été prise. Réunissant en un seul ensemble les outils de la police et de la gendarmerie, elle permettra de renforcer la cohérence et la visibilité de l’action internationale du ministère.
Nous installerons le 1er juin à mon cabinet une unité de coordination pour la lutte contre l’insécurité routière (UCLIR). En toute logique, elle sera dirigée par un colonel de gendarmerie, puisque la gendarmerie nationale est présente sur 95 % du réseau routier et autoroutier.
Une unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun a été installée hier auprès du directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Pechenard. Compétente sur les réseaux urbains d’Île-de-France, elle interviendra aussi sur les grandes lignes et les réseaux régionaux. Certains épisodes, comme ceux déclenchés par la vente promotionnelle de billets à un euro, nous ont montré l’importance d’une telle coordination pour rétablir rapidement l’ordre public. La commissaire de police qui commandera cette unité aura pour adjoint un chef d’escadron de gendarmerie.
Suite à l’audit sur la force d’intervention de la police nationale (FIPN) et le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), mené par le général Parayre et le contrôleur général de la police nationale Luc Presson, une unité de coordination des forces d’intervention sera créée. Installée à mon cabinet, elle sera dirigée par le colonel, bientôt général, Cormier, assisté d’un commissaire de police.
Comme l’a précisé la loi, les gendarmes sont des acteurs à part entière du renseignement. Des gendarmes ont été placés au sein de chaque service départemental d’information générale et, au niveau central, à la sous-direction de l’information générale. L’ensemble de nos papiers et analyses porteront les sigles de la police et de la gendarmerie. Il s’agit d’éviter les doublons et de développer les synergies.
En ce qui concerne le caractère militaire de la gendarmerie, je tiens à souligner que la formation initiale, creuset de l’identité militaire, n’a pas vocation à être mutualisée.
Certes, de nombreux rapprochements sont opérés, mais il convient de conserver des spécificités. Il en va ainsi de la formation des officiers, de la participation au Collège interarmées de défense ou au Centre des hautes études militaires. De la même manière, les systèmes liés à l’organisation et à la chaîne de commandement ne sauraient être mis en commun : ces outils doivent se trouver au plus près du responsable de la force, afin que la situation puisse être suivie en temps réel et gérée de la façon la plus réactive possible. Cela n’exclut pas l’existence de passerelles et de liaisons téléphoniques ou radio permanentes.
En outre, la gendarmerie poursuit ses engagements aux côtés des autres forces armées, notamment dans les opérations extérieures (OPEX). En Afghanistan, nous sommes déployés sur la zone de Kapisa-Surobi, dans le cadre d’un dispositif militaire robuste et solide. Nous intervenons également en Haïti. En Géorgie, les gendarmes sont les seuls représentants des forces armées françaises. En retour, ces expériences nous permettent d’améliorer nos interventions en matière de sécurité intérieure : certains engagements difficiles, comme l’opération Harpie contre l’orpaillage illégal en Guyane, ont ainsi bénéficié du vécu de nos gendarmes.
La première force de la gendarmerie résidant dans son personnel, la cohésion est une condition essentielle, sinon la condition essentielle, de son efficacité. Afin de garantir l’équilibre, d’éviter les interrogations, voire les tensions, il convient de veiller à la notion de parité globale entre la police et la gendarmerie : sur l’ensemble d’une carrière, à responsabilités équivalentes, le traitement d’un policier et celui d’un gendarme doivent être globalement identiques. L’objectif est d’atteindre cette parité en 2012, grâce au plan d’adaptation aux responsabilités exercées (PAGRE) lancé en 2005 et devant se terminer fin 2012, et à la nouvelle grille indiciaire des militaires, dont les gendarmes viennent de bénéficier pour l’annuité 2010. Un premier constat en 2008 et un autre cette année ont montré qu’il y avait un progrès en la matière.
La rénovation du dispositif local de concertation au sein de la gendarmerie doit permettre de faire vivre le dialogue interne à tous les échelons, dans le respect du statut militaire. Que le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur reçoivent successivement les représentants des gendarmes ou que le Président de la République, après les représentants des syndicats de police, reçoive le directeur de la gendarmerie accompagné de membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), confère une plus grande crédibilité à notre système de dialogue interne.
Mme Marguerite Lamour. Lorsque nous avons voté la loi sur la gendarmerie, mes collègues et moi pensions que l’identité militaire, à laquelle nous sommes très attachés, serait respectée et l’équilibre entre les deux forces de sécurité assuré. Aujourd’hui, nous en doutons et les conclusions du rapport du sénateur Aymeri de Montesquiou ont troublé un grand nombre de militaires. Les gendarmes eux-mêmes nous font part d’inquiétudes que le dialogue interne n’est visiblement pas parvenu à apaiser. Malgré les paroles rassurantes, ne risque-t-on pas d’assister à terme au démembrement de l’institution ? L’application de la loi ne serait alors plus conforme au souhait du législateur.
M. Michel Grall. À quelques semaines de la période estivale, pouvez-vous nous donner des éléments sur les dispositifs d’encadrement des rave parties ? Les villes du littoral ne vont pas tarder à connaître un afflux très important de vacanciers, multipliant parfois par dix le nombre d’habitants. Les renforts habituellement envoyés par la gendarmerie arriveront-ils début juillet, ou comme l’année dernière, seulement le 14 ou le 15 juillet ?
M. le général Jacques Mignaux. Madame Lamour, je vous remercie d’avoir réaffirmé votre attachement à notre identité. Je dois avouer que les conclusions du rapport Montesquiou, même si la voix du sénateur est somme toute isolée, ont surpris et provoqué un certain malaise dans nos rangs. Les réactions des parlementaires qui, sur tous les bancs, se sont élevés contre ce qui serait une remise en cause des équilibres, nous ont touchés. J’ai rencontré le sénateur Aymeri de Montesquiou la semaine dernière : nous nous sommes employés à lever les ambiguïtés et le dialogue s’est révélé constructif.
Je puis vous assurer que le ministre de l’intérieur est très attentif au respect des équilibres entre les deux forces. Lors de l’inauguration d’une caserne de gendarmerie dans l’Oise la semaine dernière, il a rappelé que la mission de sécurité ne saurait être remplie sans s’appuyer sur « deux jambes ».
Nous entrons aujourd’hui dans le concret, avec les arbitrages sur la complémentarité opérationnelle par exemple. Ceux-ci ont donné lieu à des discussions animées, mais le bon sens et l’intérêt général ont prévalu. Les avancées auxquelles nous sommes parvenus auraient été inimaginables il y a encore un an. Ni les uns ni les autres n’ont le sentiment d’avoir perdu. En fait, ce sera du gagnant-gagnant ou du perdant-perdant.
Les responsables territoriaux que je réunissais ce matin m’ont semblé sereins, plus préoccupés par l’application et l’exécution des textes que touchés par des interrogations existentielles. Il convient aussi de rappeler que certaines de nos difficultés ne proviennent pas du rattachement, mais du contexte budgétaire général. Nous sommes contraints de faire des économies si nous voulons apporter notre contribution à l’effort collectif.
Monsieur Grall, les services de sécurité et de secours ne peuvent pas être absents de ces grands phénomènes que sont les rave parties. Notre responsabilité est d’éviter les accidents mortels dus aux conditions précaires et à la consommation de stupéfiants. Nous nous employons aussi à faire diminuer en intensité et en volume ces rassemblements –une rave party avait rassemblé 82 000 participants en 2006 près de Bourges ! Nous y parvenons depuis deux ans, l’objectif étant que ces réunions festives ne rassemblent pas plus de 10 000 personnes.
Les « apéros géants » sont un nouveau phénomène auquel nous devons faire face : un tiers se déroulant en zone gendarmerie, nos forces mobiles sont présentes pour limiter les risques.
S’agissant des renforts saisonniers, nous serons attentifs aux demandes des élus. Globalement, nous maintiendrons le même niveau d’engagement, mais avec davantage de réservistes. En effet, la situation est tendue : la révision générale des politiques publiques (RGPP) nous amène à supprimer au 1er juillet huit escadrons, tandis que la situation en Afghanistan requiert le déploiement de deux escadrons et la formation de deux autres. Grâce à une levée de la réserve de plus de 4 millions d’euros, nous aurons une plus grande marge de manœuvre pour utiliser nos réservistes. Garantir l’ordre public dans des zones très peuplées durant l’été, notamment en début et en milieu de nuit, s’avère très délicat – pendant la période estivale, Canet-en–Roussillon passe par exemple de 10 000 à 100 000 habitants. Nous nous en chargerons encore cette année, à effectifs constants.
M. Alain Moyne-Bressand. Nous nous sommes rendus ensemble en Afghanistan, il y a quinze jours. Quel bilan tirez-vous de l’action de nos gendarmes, déployés depuis l’automne dernier ? Combien de personnes ont-ils pu former ? Comment les autorités, la police afghane et la population perçoivent-elles leur présence ?
Par ailleurs, pensez-vous que l’on puisse améliorer la coordination entre les forces de gendarmerie et de police et mieux mutualiser les coûts, tout en rassurant le personnel de la gendarmerie sur son avenir et sur la préservation de ses missions ?
Dans un référé du 18 juin 2009 adressé au ministre de l’intérieur, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes d’amélioration de la gestion de la gendarmerie : déconcentration de la gestion du programme 152 ; rationalisation de la gestion immobilière ; développement des mutualisations avec la police nationale ; maîtrise du système de l’habillement. Quelles suites pensez-vous donner à ces préconisations ?
M. Patrick Beaudouin. La police d’agglomération est en train d’être mise en place en Île-de-France. Votre prédécesseur avait souhaité développer des compétences croisées pour éviter des frontières administratives nuisibles à l’efficacité de la gendarmerie. Pourriez-vous dresser un premier bilan ? Pensez-vous généraliser cette expérience ?
Quelles sont exactement les prérogatives judiciaires des réservistes opérationnels ? La plupart d’entre eux ont passé le module leur permettant d’être agent de police judiciaire adjoint, mais ils ne peuvent faire qu’un nombre limité d’actes, en raison d’une distorsion avec le code de procédure pénale.
Enfin, il semblerait que le stage de dix jours que les officiers réservistes effectuent d’habitude à l’école des officiers de la gendarmerie de Melun soit remis en cause. Qu’en est-il exactement ?
M. le général Jacques Mignaux. Une avant-garde de gendarmes a été envoyée en Afghanistan aux mois de mai et juin 2009, le gros des troupes ayant été quant à lui déployé au mois de novembre – pendant six mois, une révision des fondamentaux du combat d’infanterie nous a en effet paru nécessaire, notamment pour les militaires chargés d’une mission de mentoring ; nous avons d’ailleurs eu l’occasion de nous rendre compte du bien-fondé de cette démarche dans la province de Kapisa.
S’agissant de la formation – dont les Américains ont eux-mêmes souhaité que nous l’assurions –, les retours sont bons. Dans le cadre de l’Afghan National Civil Order police (ANCOP), qui comporte environ 10 000 hommes – notre objectif étant qu’il en gagne 6 000 à 7 000 de plus –, nous formons à Mazâr-e Charîf des policiers dont la fonction sera assez voisine de celle de la gendarmerie mobile. Nous avons également formé plus de 300 sous-officiers ainsi qu’une première promotion d’officiers. Par ailleurs, le Président de la République a répondu favorablement à la demande qui a été formulée d’accroître encore notre effort en la matière : à partir du mois de septembre, nous assumerons ainsi la direction de la formation des sous-officiers et officiers de premier niveau dans un nouveau centre basé dans la province de Wardak et financé par les États-Unis à hauteur de 100 millions de dollars. C’est ainsi que, le moment venu, la police afghane pourra prendre le relais de la coalition. Là encore, nous avons de bons retours de la part des autorités afghanes et de la population, comme j’ai eu moi-même l’occasion de le constater. Sur le terrain, la reprise de l’ensemble du b.a-ba s’imposait : contact avec les habitants, échanges polis, discrétion, tenue correcte de postes, arrestations dans le cadre d’actes de procédure précis, défèrement des personnes interpellées aux autorités judiciaires, etc. J’ajoute, enfin, que nous sommes actuellement déployés dans la zone où se situe l’armée française et, qu’à mon sens, c’est là que nous devons rester.
La coopération avec la police nationale, quant à elle, doit bien entendu se poursuivre : outre qu’il n’est nullement question de mutualiser l’ensemble de nos fonctions – nous avons chacun nos spécificités –, nous devons parvenir à atteindre un équilibre satisfaisant pour les deux institutions, en particulier dans la répartition des compétences géographiques.
Il me paraît par ailleurs logique qu’une unité de commandement soit mise en place autour de la police d’agglomération dans les grandes plaques urbaines : cela se révèlerait notamment très utile lorsque des bandes se déplacent rapidement en utilisant les moyens de transport en commun. Parce que nous sommes présents sur 95 % du territoire et que des reprises mutuelles de circonscriptions se poursuivent avec la police nationale, nous devons contribuer à développer encore la notion de « police des territoires » en assumant, en particulier, la charge de la sécurité de petites ou moyennes agglomérations. Si cette évolution est largement engagée à Paris, nous travaillons actuellement autour des plaques de Lille, Lyon et Marseille sans nous interdire de réfléchir à d’autres zones telles que Toulouse ou Bordeaux.
S’agissant de la déconcentration du programme 152, nous disposons d’un seul budget opérationnel de programme (BOP) national mais, à partir du 1er janvier 2011, des BOP zonaux seront mis en place : les préfets de zone, ordonnateurs secondaires, pourront déléguer cette fonction aux généraux commandant les régions sur le plan zonal, lesquels géreront de manière plus déconcentrée un certain nombre de crédits de fonctionnement. Par ailleurs, le commandant de la gendarmerie pour la zone de défense sera responsable de budget opérationnel de programme.
En ce qui concerne la gestion immobilière, la gendarmerie est intégrée au sein de la direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’intérieur. Dans ce cadre, elle travaille avec les secrétariats généraux pour l’administration de la police (SGAP) – qui assureront le suivi de nos projets immobiliers dans les régions – de même qu’avec les services du ministère de la défense en ce qui concerne l’outre-mer.
S’agissant de la réforme de l’habillement, si les gendarmes disposeront d’une indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage, en cohérence avec le dispositif existant dans la police nationale, ils ne percevront plus de prime pour acheter leur tenue ou la renouveler. En effet, le renouvellement des effets sera assuré par un droit de tirage sur un carnet à points, comme dans la police. Enfin, la gendarmerie a un système de réserve ab initio : nombre de jeunes de dix-neuf ou vingt ans venant se former chez nous sont ensuite employés comme réservistes. Un amendement visant à leur conférer, sous « réserve » d’une formation spécifique, la qualité d’agent de police judiciaire adjoint sera présenté au Sénat dans le cadre de la LOPPSI.
En ce qui concerne le stage des officiers réservistes, je vous communiquerai une réponse précise dans les jours à venir mais je ne vois pas pourquoi il serait supprimé.
M. Jean Michel. Nous sommes d’autant plus heureux de vous recevoir, mon général, que ceux qui occupent certains postes le perdent parfois prématurément. Tout va-t-il donc si bien que cela ? Des divergences d’appréciation n’expliquent-elles pas certains départs ?
Par ailleurs, lorsque l’on constate le temps qui a été nécessaire pour faire en sorte que les deux forces qui assurent la sécurité dans notre pays relèvent du ministère de l’intérieur, on peut légitimement se demander si Descartes avait raison de considérer que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée !
Depuis 2002, suite à l’application de la RGPP, gendarmerie et police ont perdu 10 000 effectifs et, en 2009 et 2010, 3 000 de plus. Jusqu’où cela ira-t-il alors que la sécurité est une priorité ?
Par ailleurs, si j’apprécie beaucoup la rigueur, le sens républicain et la discipline militaire de la gendarmerie, je me méfie un peu de la « parité globale » à laquelle vous avez fait allusion : s’exercera-t-elle de manière équilibrée entre les deux forces de sécurité ou risque-t-elle d’entraîner un nivellement par le bas ?
M. Philippe Nauche. Que pensez-vous de la méfiance dont les gendarmes font parfois preuve à l’endroit de la réforme, notamment en raison d’un manque de perspectives à long terme ?
En outre, même si la volonté politique est toujours présente, les procédures de redéploiement et de regroupement ne marquent-elles pas le pas ?
Enfin, par quelle mesure spécifique la procédure de réquisition des forces de gendarmerie, abandonnée par le ministre de l’intérieur, a-t-elle été remplacée ?
M. le général Jacques Mignaux. Je ne sais si « tout va très bien » mais je n’ai pas une vision des choses aussi pessimiste que d’aucuns. Comment, en pleine mutation, des interrogations ne se feraient-elles pas jour ? Comment ne pas comprendre la force des habitudes ? En fait, cette transition – dont il ne nous appartient pas, bien entendu, de définir la nature et le rythme – doit être accompagnée de garanties. Depuis 2002, le ministère de l’intérieur est responsable de l’emploi de la gendarmerie et l’évolution actuelle me semble tout à fait logique. Peut-elle être considérée comme anormale alors que 95 % de notre corps de métier concerne la sécurité publique intérieure – même s’il n’est nullement question de renoncer à nos missions militaires de défense ? Le Livre blanc a d’ailleurs montré combien sécurité intérieure et défense s’interpénétraient : les frontières s’estompent et la menace est plus diffuse. Une force à statut militaire comme la gendarmerie a et continuera d’avoir toute sa place. J’ajoute que ce changement s’effectue dans la continuité : outre que les gendarmes ont toujours un général à leur tête, j’ai été l’adjoint, le camarade et l’ami de Roland Gilles avant de lui succéder – nos relations demeurent d’ailleurs excellentes – et je connais tous les commandants de groupement. Je le répète : non seulement l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur n’est pas une fusion mais le rapprochement avec la police nationale a été mutuel ; ce n’est pas le satellite « gendarmerie » qui a impacté la planète « police » ! Nous travaillons de manière équilibrée !
Il est vrai que, entre 2008 et 2010, nous avons rendu environ 3 500 emplois, c’est-à-dire le niveau de 2003. Certes, si la mesure visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne nous était pas appliquée, nous ne pourrions que nous en féliciter mais la RGPP ne concerne-t-elle pas tous les ministères ? Une telle contrainte, d’ailleurs, nous oblige à faire des choix et à abandonner des missions qui n’ont jamais constitué notre cœur de métier : ainsi, avions-nous besoin de nos huit écoles de formation, eussent-elles d’ailleurs participé à l’effort public d’aménagement du territoire lorsque des régiments disparaissaient ? En l’occurrence, nous avons réalisé des économies sans que notre capacité de formation en ait pâti. Il en a été de même avec l’abandon de la veille du réseau des appels d’urgence sur les autoroutes : 300 emplois étaient mobilisés pour, neuf fois sur dix, envoyer des dépanneuses. La sécurité du trafic en a-t-elle été amoindrie ? Non !
En ce qui concerne la « parité globale », je ne me hasarderai pas à dire si nous avons ou non des leçons de rectitude républicaine à donner. Il est vrai, par exemple, que nous ne connaissons pas dans la gendarmerie le système des heures supplémentaires, mais chacun doit obéir aux règles qui sont les siennes : la police est une force civile adaptée à l’intervention dans les grandes villes tout comme la gendarmerie, avec son statut militaire, ses casernes et son maillage territorial serré, est adaptée à d’autres zones. C’est l’équilibre avec lequel les différentes mesures seront prises – qu’elles relèvent des missions confiées ou de la juste reconnaissance du travail accompli – qui dissipera les inquiétudes ; de même, d’ailleurs, qu’une organisation correcte du dialogue interne – via les commissions de concertation et le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). Certes, la nostalgie s’exprimera toujours mais nous faisons tout pour que le rapprochement avec le ministère de l’intérieur soit un succès. Je suis là pour que mes gendarmes aient confiance en leur avenir, dans leurs missions et dans les moyens dont ils disposeront pour les accomplir au service de la population.
S’agissant des redéploiements entre police et gendarmerie, l’échec de 1998 s’explique par l’absence de moyens pour faire face aux inévitables surcoûts engendrés. Je note qu’il n’en a pas été de même entre 2003 et 2007 où la gendarmerie a pourtant repris 41 circonscriptions de police, cette dernière récupérant environ 200 communes pour lesquelles nous étions chargés de la sécurité. Par ailleurs, c’est parce que les réflexions en cours sur la police d’agglomération et la police des territoires ont une influence sur la deuxième vague de redéploiements que nous travaillons étroitement avec la police nationale sur les éventuels échanges entre communes et circonscriptions de sécurité publique (CSP). En ce qui nous concerne, nous souhaitons reprendre d’abord les petites CSP isolées et procéder au transfert de certaines communes voisines de grandes zones de police. Quoi qu’il en soit, notre objectif n’est pas de faire du chiffre et d’aller vite : outre que cela a un coût, nous voulons avant tout que ces différentes opérations soient sensées, comprises et acceptées par la population ainsi que par ses représentants.
En l’état, nous nous efforçons de faire fonctionner nos institutions respectives et nous poursuivrons la réforme engagée.
M. Jean-Jacques Candelier. Vous avez été nommé au début du mois d’avril, mon général – et je vous en félicite –, pour remplacer le général Gilles, lequel s’était beaucoup impliqué dans le rapprochement entre la gendarmerie et la police. Que fait-il aujourd’hui ? Est-il à la retraite ? Bénéficie-t-il d’une autre affectation ?
Par ailleurs, le commandant Matelly, qui n’a certes pas respecté son obligation de réserve en critiquant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, a fait l’objet d’une sanction exemplaire et, de mon point de vue, exagérée, que le Conseil d’État a d’ailleurs partiellement suspendue avant qu’une décision définitive ne soit arrêtée. N’est-ce pas là symptomatique d’un certain malaise parmi les gendarmes ?
Mme Patricia Adam. Nous interrogeant sur la possible suppression du stage des officiers réservistes à laquelle il a été fait allusion, Françoise Olivier-Coupeau – qui n’a hélas pu être des nôtres aujourd’hui – et moi-même souhaiterions recevoir la réponse écrite que vous ferez à mon collègue.
M. le général Jacques Mignaux. Le général Gilles, dont je suis l’ami depuis 1975, sera nommé ambassadeur à Sarajevo dans le courant du mois de juillet – selon son vœu – après la procédure habituelle d’accréditation.
L’ex-commandant Matelly, quant à lui, est inquiet depuis l’an 2000 au moins. Officier de gendarmerie la semaine et chercheur le week-end, son double képi – si vous me passez la formule – ne soulève pas de problème particulier sauf lorsqu’il met en cause les orientations gouvernementales. Comment accepter le mélange des genres ? La liberté d’expression ne saurait compromettre la loyauté républicaine ; or, l’intéressé a été sanctionné de façon graduée après avoir outrepassé à plusieurs reprises son devoir de réserve. Est-ce disproportionné que de l’avoir finalement radié des cadres ? Le statut militaire étant en la matière extrêmement protecteur, M. Matelly a comparu devant un conseil d’enquête où il a pu s’expliquer devant ses pairs et se défendre. J’assume pleinement, quant à moi, la part de responsabilité qui me revient dans la proposition faite au chef des armées de le radier. Cela n’a rien à voir avec sa personnalité, d’ailleurs attachante : il s’agit de savoir dans quelle institution on veut servir l’État. Que se passera-t-il, demain, si certains gendarmes refusent par exemple de se rendre en Afghanistan ? J’ajoute que le Conseil d’État a rétabli le traitement de M. Matelly et l’a autorisé à utiliser le logement auquel il a droit. Nous attendons donc la décision définitive, laquelle sera déterminante, non seulement pour l’ensemble des militaires, mais aussi pour la représentation nationale puisqu’il en va de la définition du statut de ces derniers. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Conseil d’État.
Mme Françoise Hostalier. Si, en Afghanistan, la qualité de nos gendarmes est reconnue, il n’en reste pas moins que quatre escadrons sont mobilisés : pourrez-vous donc continuer à honorer un engagement qui, semble-t-il, ne fera que s’accroître ? La première relève sera-t-elle assurée avec l’envoi de la réserve ?
M. Christian Ménard. Si, lors de l’attaque du Ponant par des pirates, le GIGN a été mobilisé avec les commandos marine, pour quelle raison n’en a-t-il pas été de même avec le Carré d’As et le Tanit alors que les hommes de Denis Favier ont fait preuve de leurs admirables compétences ?
Par ailleurs, l’absence d’officier de police judiciaire (OPJ), lors de l’arrestation de pirates, soulevant un certain nombre de problèmes juridiques, il est question de donner cette compétence aux commandants des navires. Comme une telle fonction ne s’improvise pas, les avocats de la défense ne manqueront pas de trouver des failles pour faire relâcher leurs clients pirates. Ne conviendrait-il donc pas de faire appel, en la matière, à la gendarmerie maritime ?
M. le général Jacques Mignaux. À ce jour, 150 de nos hommes sont en Afghanistan et 50 de plus ne tarderont pas à les rejoindre. Si nous n’avons aucune difficulté à gérer nos forces et à les relever, c’est qu’elles sont désignées : je ne demande à personne si un séjour de six mois en Afghanistan lui plairait. Cela résulte du statut militaire.
Par ailleurs, notre participation étant surtout limitée aux formateurs, nous n’envisageons pas de faire appel à la réserve – ce serait d’ailleurs assez triste que les forces d’active ne puissent accomplir cette mission et en soient rendues à faire appel à nos camarades pour faire à notre place un travail particulièrement difficile. Quoi qu’il en soit, nous n’excluons pas non plus d’appeler certains réservistes dont la formation est très pointue, comme nous l’avons fait à Phuket avec des médecins du SAMU incorporés dans l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), afin qu’ils procèdent à l’identification des corps des victimes du raz-de-marée.
Les actes de piraterie auxquels il vient d’être fait allusion ont été gérés par l’état-major particulier du Président de la République, avec lequel nous avons travaillé main dans la main – notamment avec son chef, le général Puga. Si le GIGN n’est pas intervenu pour la libération du Carré d’As et du Tanit, c’est que le nombre d’otages était très réduit – deux ou trois contre une trentaine pour le Ponant. Quoi qu’il en soit, le GIGN était disponible. J’ajoute que la collaboration avec les commandos marine a été d’autant plus satisfaisante que nous nous entraînons ensemble depuis plus de vingt ans et que nos savoir-faire sont complémentaires.
C’est parce que la législation sur les actes de piraterie est en effet fragile que le travail parlementaire en cours vise à la renforcer. En l’occurrence, nous pensons qu’il serait de bonne politique de donner aux commandants de navires le statut d’OPJ afin, notamment, qu’ils puissent retenir les malfaiteurs. Par ailleurs, le concours de la gendarmerie maritime constitue une piste intéressante – son budget, je le rappelle, dépend du ministère de la défense et son responsable est le chef d’état-major de la marine, mais notre collaboration est totale.
M. le président Guy Teissier. Combien d’hommes comprend la gendarmerie maritime ?
M. le général Jacques Mignaux. Un millier environ.
M. Michel Voisin. La police et la gendarmerie nationales ne sont pas les seules à dépendre du ministère de l’intérieur : il y a aussi la sécurité civile et, notamment, les sapeurs-pompiers. Or, lors d’un congrès régional de ces derniers, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a évoqué deux opérations de sauvetage en montagne par les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) en se plaignant de ce qu’on pourrait appeler une « guerre des boutons ». Comment expliquer des propos aussi surprenants ?
M. Christophe Guilloteau. C’est parce que nous sommes souvent élus de territoires ruraux que notre attachement à la gendarmerie est très fort et que nous sommes bien placés pour en percevoir les interrogations – que le passage de trois directeurs en trois ans ne fait d’ailleurs que conforter.
Outre que le développement d’une police d’agglomération me semble souhaitable, les choix qui ont été effectués dans mon département du Rhône sont globalement judicieux. Néanmoins, aucun calendrier n’a été fixé quant au départ des deux importantes brigades d’Écully et de Rillieux-la-Pape. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que la reprise de la zone de la seconde par la police soulève de nombreux problèmes et qu’il serait, selon moi, préférable d’y laisser la gendarmerie, laquelle y a depuis longtemps effectué un remarquable travail ?
M. le général Jacques Mignaux. Nos relations sur le terrain avec les sapeurs-pompiers sont plutôt bonnes. Les propos auxquels il vient d’être fait allusion relèvent de la polémique la plus stérile ; la réalité des faits étant assez différente. J’aurai l’occasion, demain, de donner mon sentiment sur cette affaire au président de la FNSPF. En haute montagne, la gendarmerie a des savoir-faire particuliers et elle a payé un lourd tribut aux actions de sauvetage puisqu’en 50 ans, 50 des siens ont trouvé la mort. Quoi qu’il en soit, notre présence demeurera car, au titre des missions de sécurité, nous nous devons d’être partout. Il ne faut pas agiter de chiffons rouges !
M. Michel Voisin. De surcroît, le président de la FNSPF s’est exprimé devant une assemblée de sapeurs-pompiers volontaires et ses propos ont ainsi conduit à « monter » les gens les uns contre les autres.
M. le général Jacques Mignaux. Je ne dispose pas de la liberté de ton d’un civil – eût-il le grade de colonel – pour lui répondre comme il le faudrait.
Monsieur Guilloteau, dans notre corporation, certains faits prennent parfois une ampleur injustifiée et la rumeur se propage plus vite que l’information. Ainsi, les gendarmes attendent l’annuité 2010 de la nouvelle grille indiciaire défense ; or, un simple retard dû à des raisons techniques les plonge dans l’interrogation : « Pourquoi nous ? Pourquoi le décret n’est-il pas signé ? ». Il en va de même du statut rénové de la gendarmerie sur lequel nous travaillons depuis le mois de novembre 2007 et que nous allons bientôt pouvoir présenter devant le CFMG. Ce sont là autant de signes de reconnaissance attendus par les gendarmes.
Si, en trois ans, la gendarmerie a bien eu trois directeurs généraux, je précise que le général Guy Parayre est parti le jour même de sa limite d’âge après avoir exercé son mandat pendant plus de trois années et que le général Gilles a accompli un travail considérable en occupant ce poste pendant près de deux ans. J’espère, quant à moi, demeurer dans mes fonctions pendant deux ou trois ans.
En ce qui concerne le département du Rhône, nous attendons les annonces officielles. Si, à Rillieux-La-Pape, les gendarmes ont le sentiment de ne pas avoir démérité, il faut également compter avec la logique des plaques d’agglomération, la gendarmerie ayant déjà proposé en 2003 à la police nationale de reprendre cette zone – de même que nous avons proposé, toujours dans un esprit d’équilibre, que certaines communes de la grande banlieue bordelaise soient rattachées à la circonscription de police. Le colonel Guérin, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, a reçu les 90 gendarmes potentiellement concernés par ce mouvement et trouvé une solution au cas par cas. Avec le préfet Jacques Gérault, nous ferons également en sorte que les personnels ne soient pas lésés sur un plan familial et nous prendrons le temps qui s’impose pour ce faire – la dissolution d’un escadron, par exemple, implique de trouver une solution pour 110 ou 115 familles, et huit ou neuf mois sont alors nécessaires pour trouver un point de chute aux personnels.
La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.
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Informations relatives à la commission
La commission a nommé Mme Françoise Hostalier, rapporteure du projet de loi (n° 2501) tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Patricia Adam, M. Patrick Beaudouin, M. Jean-Claude Beaulieu, M. Jean-Louis Bernard, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Gérard Charasse, M. Jean-Pierre Dupont, M. Pierre Frogier, M. Yves Fromion, M. Guillaume Garot, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Françoise Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Jack Lang, M. Michel Lezeau, M. Daniel Mach, M. Christian Ménard, M. Jean Michel, M. Georges Mothron, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Michel Sainte-Marie, M. Guy Teissier, M. Marc Vampa, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. – M. Philippe Folliot, Mme Marylise Lebranchu, M. Jean-Claude Viollet, M. André Wojciechowski.
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