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Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
La séance est ouverte à onze heures trente.
M. Philippe Vitel, président. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous prie d’excuser l’absence du président Guy Teissier, retenu dans sa circonscription. Vous allez nous détailler les programmes budgétaires dont vous avez la charge et de nous dire quelles sont les ambitions de la DGA pour les mois à venir. Avant que les rapporteurs Yves Fromion pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et François Cornut-Gentille pour le programme 146 « Équipement des forces », ne vous interrogent, je souhaiterais que vous nous parliez des drones, dont nous avons débattu tout récemment avec le ministre de la défense. Nos collègues Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet, qui ont travaillé la question, nous ont en effet parlé des possibilités offertes par un complément au parc des Harfang alors qu’un achat de Predator semblait envisagé ; quel est votre sentiment ?
Nous souhaitons également vous entendre évoquer nos résultats à l’exportation. Nous connaissons des retards pour le Rafale et nous en payons d’ailleurs les conséquences dans le projet de loi de finances, même s’il faut se féliciter d’une arrivée plus rapide que prévu de l’appareil dans nos armées ; quelles sont les perspectives exactes ?
Enfin, vous avez eu l’occasion d’évoquer devant nous le programme A400M en mars dernier ; il nous intéressera de vous entendre faire le point sur l’état des négociations entre les États et l’industriel.
M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de m’avoir invité à exposer l’action de la direction générale de l’armement (DGA) dans le cadre de l’examen par votre commission du projet du budget de la défense pour l’année 2011.
Après une année 2009 exceptionnelle tant par l’emploi des crédits, dont le niveau a été accru dans le cadre du plan de relance, que par le niveau des commandes pluriannuelles passées, l’année 2010 aura été une année de transition. C’est vrai sur le plan financier, à la fois parce que le basculement du ministère vers le progiciel de gestion financière Chorus s’est révélé plus délicat que prévu et parce que l’effort de maîtrise de l’endettement de l’État ne sera pas sans conséquences sur le projet de budget triennal 2011-2013. C’est vrai aussi sur le plan de la modernisation du ministère de la défense, avec la mise en place effective du comité ministériel d’investissement, présidé par le ministre, et la finalisation des textes instaurant la nouvelle gouvernance. La DGA a par ailleurs poursuivi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) les évolutions qui doivent lui permettre de conduire sa mission dans un format resserré et pour un coût d’intervention réduit : ses effectifs s’établiront à 11 300 personnes à la fin de l’année, au lieu de 14 500 en 2007, avec une cible à 9 800 personnes en 2014.
L’année 2010 est également celle du changement de gouvernement au Royaume-Uni et de la relance de la coopération entre nos deux pays, sur fond de fortes contraintes budgétaires. Le prochain sommet franco-britannique du 2 novembre ouvrira probablement une page supplémentaire des relations bilatérales.
En 2010, la DGA a participé à la modernisation de l’outil de défense avec la réception le 20 septembre du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération (SNLE NG) Le Terrible, avec la mise en service opérationnel le 21 septembre du missile M 51, et avec celle de l’ASMP-A sous le Rafale en juillet à Saint-Dizier et à Istres. Les échéances qui nous avaient été fixées en matière de dissuasion nucléaire par les plus hautes autorités de l’État ont donc été respectées jusqu’à présent. La prochaine étape est le chargement du SNLE Le Terrible avec sa dotation de missiles M51 et son départ en patrouille.
J’aimerais vous détailler en quelques mots les conditions de l’exécution budgétaire en 2010. Hors plan de relance, les engagements pour le programme 146 se monteront à près de 9 milliards d’euros en fin d’année et les paiements à 11 milliards environ ; ces chiffres sont donnés hors impact de la norme de dépense, qui n’est pas encore fixée par Bercy, et en supposant que les sommes prélevées au titre du décret d’avance sur les opérations extérieures seront effectivement remboursées. Les ressources attendues en 2010 sur le compte d’affectation spéciale (CAS) fréquences, soit 600 millions d’euros, ne seront pas disponibles ; cela se traduira par un report de charges d’environ un milliard d’euros fin 2010 pour le programme 146. Nous constatons, en ce domaine, une dégradation par rapport à la situation constatée fin 2009. S’agissant de la part de la DGA dans le programme 144, nos prévisions d’engagements et de paiements s’établissent respectivement à 620 et 720 millions d’euros environ pour les études amont contractualisées avec l’industrie.
Je reviens brièvement sur le progiciel Chorus. Les spécificités du ministère de la défense, et en particulier celles de la DGA, notamment la complexité des marchés d’armement, ayant été largement sous-estimées par l’agence pour l’informatique financière de l’État, le basculement vers le progiciel Chorus a très fortement perturbé notre gestion en 2010. De graves difficultés en ont résulté. Notre objectif premier a été d’éviter les défaillances des fournisseurs, singulièrement les PME. À ce jour, les difficultés majeures ont été évitées. Mais le nombre de factures encore en stock est encore d’environ 2 000 pour les études amont du programme 144 pour un montant de 150 millions d’euros et de l’ordre de 10 000 pour le programme 146 pour un montant de près de 1,2 milliard d’euros. Dans l’état actuel des choses, la situation ne reviendra pas à la normale avant la fin de l’année. Ces difficultés se traduiront par une augmentation des intérêts moratoires qui pourraient s’élever à plus de 30 millions d’euros au titre de la gestion 2010. Il reste de plus à vérifier si, une fois le fonctionnement normal atteint, les gains de productivité promis par Chorus seront effectivement au rendez-vous.
Beaucoup de commandes pluriannuelles ayant été passées en 2009, peu de commandes emblématiques étaient prévues en 2010. Nous avons commandé la réalisation de la composante spatiale optique de MUSIS et des travaux de la première indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du premier SNLE NG au cours de laquelle sera réalisée l’adaptation au nouveau missile balistique M 51. La négociation de l’avenant au contrat A400M, destiné à mettre en œuvre l’accord dont je vous ai présenté les grandes lignes en mars dernier, se poursuit entre les États participants et Airbus Military Sociedad Limitada, l’objectif étant une notification avant la fin de l’année.
J’ai mentionné les livraisons intervenues en 2010 dans le domaine de la dissuasion. Pour les armements conventionnels, je signale la livraison, attendue depuis bien longtemps, des premiers hélicoptères NH 90 NFH pour la marine, dont l’évaluation opérationnelle se déroule de façon satisfaisante, tout comme celle des premiers systèmes FELIN.
Pour ce qui est de la tenue des coûts, la DGA a maintenu sa performance de gestion à un niveau satisfaisant : en 2010, la hausse moyenne des devis, pour l’ensemble des opérations d’armement du programme 146, sera largement inférieure à 1 %, en incluant l’impact de la renégociation du contrat A400M, qui représentait à la fin du mois d’août 0,6 % de la hausse à lui seul. C’est en matière de maîtrise des délais des programmes que l’effort doit manifestement être poursuivi, tant par la DGA que par les industriels : fin août, nous en étions à 1,7 mois de retard pour un objectif de 2,25 mois. Toutefois, la situation de cet indicateur tient pour une grande part à l’A400M, ainsi qu’à un arbitrage en faveur de l’exportation d’un hélicoptère Caracal qui a été prélevé à cette fin sur la chaîne de production parmi les appareils initialement prévus pour équiper nos forces.
Les commandes pour les urgences opérationnelles devraient représenter 160 millions d’euros en 2010, la moitié portant sur des dispositifs de protection du combattant. Le délai moyen entre la réception de la demande de l’état-major des armées et la commande au fournisseur est de quatre mois, ce que l’on peut juger très satisfaisant, d’autant que dans certains cas nous avons l’obligation de mener une mise en compétition des fournisseurs.
Sur le plan européen, la relation franco-allemande au plan de l’armement est relativement atone. Un groupe d’impulsion a été créé en septembre sur décision des deux ministres de la défense pour tenter de relancer la coopération bilatérale ; les perspectives ouvertes avec l’Allemagne restent malheureusement assez minces à ce stade. Nous attendons la présentation du nouveau programme au Bundestag par le ministère de la défense allemand en novembre prochain pour mieux apprécier les opportunités à venir. Une semblable relance de la coopération a été engagée avec l’Italie qui est le pays avec lequel nous avons le plus grand nombre de projets en cours. Enfin, un rapprochement a été engagé avec le Royaume-Uni à l’occasion de sa revue stratégique de défense et de sécurité. Ceci devrait se concrétiser lors du sommet franco-britannique du 2 novembre prochain en particulier dans le domaine des programmes et de la R&T et dans le domaine industriel.
Pour ce qui concerne l’OTAN, je soulignerai la nomination de Patrick Auroy, précédemment directeur général adjoint de la DGA, au poste de secrétaire général adjoint de l’Alliance pour les investissements de défense. C’est la première fois que ce poste n’est pas occupé par un Américain. Au sommet de l’OTAN qui se tiendra à Lisbonne le 20 novembre prochain seront abordés notamment la défense anti-missiles balistiques et la cyber-défense, pour lesquelles des décisions structurantes pour les années à venir pourraient être prises.
J’ai dit que l’effectif de la DGA s’établira à 11 300 personnes à la fin 2010. Le resserrement des effectifs se fait conformément aux prévisions. Les fermetures de sites et notamment celles du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques et de l’établissement d’Angers, où sera tout de même maintenue une antenne avec les pistes d’essais, sont des opérations lourdes qui demandent du temps, en particulier pour traiter l’avenir des personnels avec toute la considération requise. Nous nous efforçons de ne laisser personne au bord du chemin et pour le moment nous sommes parvenus à trouver un emploi pour chacun.
S’agissant des exportations, les perspectives de commandes 2010 sont d’environ 5 milliards d’euros, hors commande Rafale, et les prises de commande s’établissent à ce jour à quelque 3 milliards ; la régression sera assez nette au regard des 8 milliards de commandes enregistrées en 2009. Les résultats constatés sont inférieurs aux prévisions dont nous vous avions fait part lors de l’examen du PLF 2010. Outre que l’absence de contrats étrangers pour le Rafale pénalise les prises de commandes de nos exportations, elle a des conséquences sur notre programmation car des dispositions contractuelles nous obligent à maintenir une production de onze avions par an, ces appareils étant affectés à nos forces faute de client export.
Le dispositif d’accompagnement des exportations créé pour donner suite au rapport de M. Yves Fromion porte néanmoins ses fruits. La coordination entre les services est infiniment meilleure, grâce, notamment, à l’animation très efficace conduite par M. Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du Premier ministre.
J’en viens au projet de loi de finances pour 2011. Il marque une inflexion par rapport à la trajectoire de ressources prévues au titre de la loi de programmation militaire (LPM) en raison de l’exigence de réduction des déficits publics. Des ajustements ont été opérés pour respecter les arbitrages d’élaboration du budget triennal 2011-2013, ce qui conduit à soustraire aux programmes d’armement dont j’ai la charge un peu plus de 2 milliards d’euros par rapport à ce que prévoyait la LPM. L’objectif d’engagement qui en résultera est de l’ordre de 10 milliards pour le programme 146, et de 700 millions d’euros pour les études amont au titre du programme 144.
Les ressources allouées aux paiements s’établiront à 9,7 milliards pour le programme 146, dont 750 millions d’euros provenant de recettes extrabudgétaires. Ce niveau contraint de ressources aggravera le solde de gestion du programme 146 d’environ 500 millions d’euros supplémentaires. Le montant des crédits alloués aux études amont au sein du programme 144 sera préservé avec un niveau d’environ 700 millions d’euros.
Les ajustements opérés dans le cadre de la construction du budget triennal consistent principalement à reporter le lancement de plusieurs programmes nouveaux. Je rappelle qu’en 2009 nous avions concrétisé beaucoup des commandes pluriannuelles avec notamment les Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda, les véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), le système FELIN tout en révisant à la baisse les cadences de fabrication. Ces programmes en production sont des facteurs de rigidité certains. Les ajustements réalisables sur ces programmes en cours de réalisation sont en effet maintenant extrêmement limités. Nos marges de flexibilité sont, de ce fait, modestes et portent presque uniquement sur le lancement des programmes nouveaux : c’est ce qui explique en particulier le décalage de la rénovation des Mirage 2000D et du programme MRTT.
Qu’en est-il des principales commandes et livraisons en 2011 ? Le renouvellement des composantes océaniques et aériennes de la dissuasion se poursuivra, notamment par la commande de travaux d’adaptation au missile M 51 des trois premiers SNLE NG lors de leurs IPER respectives, prévues pour s’étaler jusqu’en 2018. Le renforcement de nos capacités de frappe trouvera un prolongement dans la commande d’un troisième sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Barracuda et de 900 missiles Mistral rénovés, dans la livraison de 11 avions Rafale et de six hélicoptères d’appui et de protection Tigre qui ont fait la démonstration de leur efficacité en Afghanistan. Des armements air-sol modulaires, des missiles MICA et d’autres équipements sont également prévus.
Le soutien et la mobilité des troupes au sol seront modernisés par la poursuite des livraisons des VBCI, de petits véhicules protégés (PVP), de véhicules blindés légers (VBL), des premiers véhicules articulés chenillés à haute mobilité (VHM) et du premier NH 90 pour l’armée de terre, ainsi que par la poursuite des livraisons de NH 90 pour la marine. Quant à la fonction « Connaissance et anticipation », les livraisons principales porteront sur six POD de reconnaissance de nouvelle génération et deux AWACS rénovés.
Pour ce qui concerne la filière industrielle de la propulsion solide, onze ans après avoir été lancé, le projet Héraklès va pouvoir aboutir avec le rapprochement de SNPE Matériaux énergétiques (SME) et de Safran. L’ensemble constituera un pôle très solide qui permettra d’envisager d’autres opérations ultérieures, notamment au plan européen. La recherche de rationalisation dans les secteurs naval et terrestre sera par ailleurs poursuivie. Enfin, dans les domaines de l’électronique embarquée et de l’optronique, la France ne peut plus se permettre d’entretenir deux filières ; cela nous a conduits à chercher à rectifier les périmètres d’activité de Thales et de Safran.
Sur le plan européen, l’axe principal pour 2011 sera la mise en œuvre avec les Britanniques des décisions qui devraient être prises lors du prochain sommet franco-britannique.
Concernant les institutions internationales, le processus de remplacement du directeur actuel de l’agence européenne de défense devrait aboutir d’ici à la fin de l’année ; le nouveau directeur devra impulser une nouvelle dynamique.
Au-delà de 2011, nous commencerons à élaborer notre contribution aux travaux préparatoires à la révision du Livre blanc et à la prochaine LPM. Nous poursuivrons aussi, je l’espère, le rapprochement franco-britannique, et nous finaliserons la mise en œuvre de la modernisation de la DGA.
S’agissant de l’état d’avancement des négociations relatives à l’A400M, je peux vous indiquer qu’elles progressent normalement. Il y a un point technique délicat qui concerne le flight management system (FMS) réalisé par Thales. Airbus et Thales nous proposent une solution conduisant à augmenter le nombre de standards de l’avion, proposition que nous étudions avec circonspection. Des dispositions financières contractuelles, prenant la forme de rétentions de paiement, sont en cours de négociation afin de garantir la mise à hauteur par l’industriel de tous les aéronefs aux standards successifs. Les discussions sur le projet d’avenant ont progressé récemment. L’objectif est de les avoir conclues pour le 5 novembre prochain. Cela permettrait la signature du document avant la fin de l’année 2010. Dans le même temps, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France mettent en place avec Airbus le dispositif d’aide financière à l’exportation, dit export levy facility. Les nouvelles bases du programme sont donc à présent établies. L’attention se portera donc à présent sur la suite des travaux de développement de l’appareil. L’avion est actuellement en phase d’essai en vol et se comporte excellemment, mais nous apporterons une grande vigilance à la bonne exécution des travaux par l’industrie. La première livraison d’un A400M à l’armée de l’air française est prévue en 2013 dans un premier standard opérationnel. Les standards s’échelonneront ensuite jusqu’en 2018 ; les derniers standards portent sur des fonctionnalités plus particulièrement requises par la Luftwaffe.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Ma première question portera sur les crédits alloués en matière de recherche et de développement (R&D). En effet, les documents budgétaires qui nous ont été transmis montrent une évolution qui, même si la diminution de crédits n’est pas d’une gravité exceptionnelle, n’est pas favorable. L’effort global de R&D passerait de 3,568 milliards d’euros en 2010 à 3,3 milliards en 2011, soit une baisse de 7,5 % dont on ne peut se satisfaire. Sur quoi portera-t-elle ? M. Yannick d’Escatha, président du CNES, a évoqué une forte dégradation des crédits alloués à la recherche spatiale ; qu’en sera-t-il et quel sera l’impact précis de cette évolution malvenue ?
Vous avez rappelé que SME va rejoindre Safran, ce dont je me réjouis, mais qu’en sera-t-il des autres composantes de SNPE ? Des regroupements européens sont-ils prévus ? La question demeure en suspens depuis longtemps sans que l’on sache vers quoi l’on tend. Nos seuls partenaires pourraient être au Royaume-Uni ou en Allemagne, nous sommes en concurrence directe avec eux…
L’excellent rapport de nos collègues Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet nous a fait toucher du doigt le retard pris dans la fabrication des drones à voilure fixe, mais il n’en va pas de même pour les drones à voilure tournante et, si nous savons concentrer nos efforts, nous parviendrons à conserver notre position d’excellence. Affectera-t-on à la recherche sur ces drones les crédits nécessaires pour aller de l’avant ?
Pour le programme d’imagerie spatiale MUSIS, les accords ont été signés pour le segment satellitaire, mais où en est-on pour le segment sol ?
Comment la DGA est-elle représentée au sein de l’agence nationale de la recherche, où elle doit avoir la place qui lui revient ? J’ai posé la question à vos services sans avoir de réponse.
J’en viens à une question de portée générale. Le président de la commission des finances et le rapporteur général de notre assemblée ont déposé des amendements pour modifier le mode de calcul du crédit impôt recherche et le consolider au niveau d’un groupe. Je pense que cette modification d’un dispositif dont on connaît le succès aura un impact négatif déraisonnable en matière de recherche de défense. Les crédits de recherche de défense étant par ailleurs réduits, il ne faut pas rendre plus difficile la situation de nos entreprises. Votre avis sur ce point nous serait précieux, et nous le relaierions auprès de la commission des finances.
M. Laurent Collet-Billon. Les autorisations d’engagement pour les études amont contractualisées vont augmenter de 5 %, passant de 672 millions d’euros à 708 millions. En revanche, les crédits de paiement, qui se sont établis à 722 millions en 2010, y compris les crédits du plan de relance, s’élèveront à 696 millions en 2011, dont 50 millions provenant du CAS fréquences. Nous serons donc amenés à faire des ajustements. Ma préoccupation provient de ce que les études amont constituent un remarquable outil de politique industrielle et de soutien à l’industrie en période difficile ; et la période est difficile. En effet la loi de programmation militaire étant une loi de production, les développements sont limités tant en nombre qu’en montant. Seules les études amont permettent de maintenir les bureaux d’étude industriels dans l’attente des futurs programmes. Je ne souhaite pas, bien sûr, que cela se fasse au détriment de l’équipement des armées, mais je considère qu’il est vital de maintenir les études amont au niveau le plus élevé possible.
Par ailleurs la longueur des délais de réalisation nous amène à entreprendre dès maintenant les études préliminaires pour les programmes nucléaires prévus à l’horizon de 2030. Ces études étant particulièrement lourdes sur le plan financier, elles mobilisent une large part des crédits, au détriment des autres études. Le fait que les crédits globaux de R&D baissent pour s’établir à 3,326 milliards d’euros est une raison supplémentaire pour maintenir les crédits destinés aux études amont à un niveau élevé. Pour toutes ces raisons, je souhaite, comme vous, que l’enveloppe globale des crédits alloués aux études amont augmente.
Grâce à la présence auprès de moi d’un professeur chargé de mission, nous avons désormais des relations étroites avec le monde de la recherche civile. Par ailleurs, la DGA entretient d’excellentes relations avec l’agence nationale de la recherche, mais il s’agit de relations contractuelles : nous lui fournissons des crédits afin qu’elle mène des recherches pour notre compte. En revanche, la DGA ne joue aucun rôle dans les instances de gouvernance ou de pilotage de l’agence ; peut-être une évolution en ce sens serait-elle à rechercher. Notre lien avec la recherche civile se fait également par le biais de contrats directs passés avec les universités. Nous soutenons par ailleurs quelque 450 thèses.
S’agissant de la recherche dans le domaine spatial, les études amont relevant du programme 144 baissent car plusieurs programmes sont désormais lancés ou en cours de lancement : MUSIS, mais aussi le satellite d’alerte avancée qui s’appuiera sur les résultats du démonstrateur SPIRALE et ultérieurement CERES pour le renseignement électromagnétique.
Dans le cadre du programme 191 « Recherche duale », des actions sont dévolues au CNES, à hauteur de 150 à 160 millions d’euros, qui intéressent au premier chef le ministère de la défense. Nous entretenons des relations très étroites avec l’établissement et nous siégeons à son conseil d’administration. Il existe par ailleurs une « équipe CNES/défense » qui nous permet d’orienter les actions menées par le CNES avec ce budget selon nos besoins et de vérifier la bonne utilisation de ces crédits.
Nous lançons la composante spatiale optique de MUSIS car nous devons assurer la succession du satellite HÉLIOS 2 à l’horizon de la fin 2016. Nous lançons en même temps le segment sol associé à cette composante, en lien avec l’Italie, afin d’assurer sa disponibilité lors de la mise en orbite du premier satellite pour permettre l’exploitation de ce dernier, quels que soient les aléas de la coopération avec nos partenaires européens.
Le crédit impôt recherche est un dispositif utile pour la recherche de défense et qui donne satisfaction. Un point semble toutefois devoir être amélioré, ce sont les pratiques de répartition de ce crédit entre les maîtres d’œuvre et leurs sous-traitants. Il conviendrait d’imposer comme règle que les PME sous-traitantes puissent capitaliser ce crédit.
Concernant l’évolution de SNPE, il est prévu que SME soit fusionné en bloc avec Safran.
Nous attachons la plus grande attention au développement de drones à voilure tournante, qui seraient des outils remarquables pour étendre le rayon d’action de notre marine, par exemple pour surveiller les eaux au large de la Somalie. Nous veillons par ailleurs au maintien du tissu industriel français dans ce domaine.
M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis. Jamais nous n’avions dépensé autant pour la défense que ces dernières années, ce qui est satisfaisant, mais une nouvelle époque commence, qui se caractérise par de très fortes contraintes budgétaires. Il en résulte qu’une nouvelle bosse se forme, ce que les différentes administrations impliquées vont commencer par nier. Mais vous et nous savons pourtant bien que des choix capacitaires et stratégiques décisifs devront être faits ; ils ne peuvent être uniquement dictés par des contraintes budgétaires. Ne doivent-ils pas être décidés dans la clarté, et sans repousser davantage la décision, pour éviter que ne se remette en marche une mécanique infernale trop bien connue ? Dans ces circonstances, le rôle de la DGA est considérable ; il outrepasse largement son expertise technique : il vous revient d’éclairer les autres administrations, le Gouvernement et la représentation nationale sur les choix capacitaires, industriels et d’indépendance nationale auxquels notre pays doit faire face. Si vous vous taisez, je crains vivement que ce que je redoute ne se reproduise. Je serais donc favorable à ce qu’au cours d’une audition ultérieure vous nous exposiez les choix qui nous attendent au cours des années à venir, engageant ainsi le débat de fond.
J’ai retenu de vos propos que de grandes différences d’approche persistent entre la France et l’Allemagne. Comment peut-on l’expliquer ?
M. Laurent Collet-Billon. Votre première question est la question centrale, celle qui conditionnera notre action pendant la fin de la décennie. On connaît le contexte : une programmation budgétaire triennale contrainte et une échéance électorale majeure en 2012. Pour la DGA, il est essentiel qu’une fois cette échéance passée, des choix déterminés et clairs soient faits. C’est ce à quoi nous allons travailler en 2011. Le niveau de ressources dont nous serons dotés fin 2012 et les années suivantes est capital. Nous commençons à y réfléchir avec l’état-major des armées. Il nous faut passer en revue les capacités opérationnelles, définir lesquelles doivent être mutualisées, partagées et conservées et en tirer les conséquences sur les programmes d’armement, et donc les technologies et l’industrie. C’est un travail considérable auquel nous nous attelons. Fin 2012, un premier projet devrait être prêt, qui permettra d’élaborer la loi de programmation militaire 2013-2018.
S’agissant des économies demandées, l’état-major des armées et la DGA ont tout fait pour ne pas gager excessivement l’avenir ; les choix fondamentaux devront avoir lieu en 2012.
Il va de soi que je ne vois aucun inconvénient à revenir devant votre commission sur ces questions.
En Allemagne, le débat devrait être tranché début novembre par le Bundestag sur les questions clefs que sont l’ampleur des réductions de personnel, la suspension du service national et la baisse du budget de défense. Sur ce dernier sujet, on entend parler d’une réduction de 8 à 9 milliards d’euros d’ici à 2014 pour les équipements ; s’il en est ainsi, les marges de coopération franco-allemandes dans ce domaine, déjà ténues, ne sont probablement pas appelées à s’améliorer.
M. Philippe Vitel, président. Pourriez-vous nous donner des explications sur la panne électrique qui affecte notre unique porte-avions nucléaire ? Par ailleurs, les études sur la fabrication d’un deuxième porte-avions nucléaire se poursuivent, mais elles sont le fait des industriels ; la DGA y est-elle associée ?
M. Laurent Collet-Billon. L’entretien de notre porte-avions nucléaire, et donc la réparation de l’avarie, relève du programme 178 qui est de la responsabilité du chef d’état-major des armées et, sous ses ordres, du chef d’état-major de la marine. L’avarie a révélé la possibilité de microfuites sur une soupape d’alimentation du circuit primaire. Il a été décidé de changer la soupape défectueuse. Cette opération sera menée sous la responsabilité du service de soutien de la flotte qui est charge du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine.
Nous travaillons activement avec nos homologues britanniques sur le projet de 2e porte-avions. Dans le même temps, les travaux relatifs à une solution nationale continuent, avec un niveau de dépense modeste mais réel. Nous étudions toutes les options, sans a priori.
M. Gilbert Le Bris. La période n’est pas faste pour les porte-avions, dont les Britanniques semblent envisager la mise sous cocon alors qu’ils entrent tout juste en service… Par ailleurs, au terme de leur récent entretien, le Président Nicolas Sarkozy et M. Anders Fogh Rasmussen, le secrétaire général de l’OTAN, ont affirmé leur volonté commune de s’engager dans la défense anti-missiles balistiques. Or, rien ne figure à ce sujet dans la LPM sinon une mention de l’alerte avancée. Peut-on envisager des programmes d’études amont dans ce domaine qui permettraient que la France tienne son rang ?
M. Damien Meslot. Lors de votre précédente audition, vous nous aviez donné des indications sur le surcoût prévisible de l’A400M. Où en est-on maintenant ?
M. Laurent Collet-Billon. On entend en effet parler à la fois de mise sous cocon pour les futurs porte-avions et de réforme des porte-avions britanniques actuels.
S’agissant de la défense anti-missiles balistiques, il s’agira, lors du sommet de Lisbonne, de passer d’une politique de défense de théâtre à une défense de territoire. La première et seule étape qui devrait être décidée à Lisbonne serait la mise en place d’un outil de commandement et de contrôle (C2) pour cette nouvelle défense, avec possibilité d’adjoindre à ce C2 des systèmes d’armes nationaux. Nous proposerons le système SAMP/T avec des missiles Aster 30. La dépense induite par la mise en place du C2 sera de l’ordre de 800 millions d’euros au total. La France y participera à proportion de sa contribution au programme d’investissement de l’OTAN pour la sécurité (NSIP), c’est-à-dire environ 130 millions d’euros. Sur ce point, rien d’autre ne devrait être décidé à Lisbonne.
S’agissant des programmes d’études amont, il est possible de consacrer raisonnablement 10 à 15 millions d’euros de crédits étude amont par an sur ce sujet. En revanche, un démonstrateur d’intercepteur, endo- ou exo-atmosphérique, comme le souhaiterait l’industrie, supposerait de passer à un montant d’études amont supérieur à 50 millions d’euros par an, puis à des dépenses de développement qui ne sont pas prévues à ce jour.
La part de la France dans la prise en charge du surcoût de l’A400M sera de 550 millions d’euros (HT). À cela s’ajoutera, hors du budget de la défense, un investissement compris entre 450 et 500 millions dans le cadre des aides à l’exportation, sous la forme de prêts avec garantie de remboursement. La question a été traitée en collaboration avec les autres États parties au programme et nous nous sommes trouvés d’accord pour estimer à plusieurs centaines d’appareils les perspectives d’exportation de cet aéronef. L’A400M sera le premier appareil sur son segment, ce qui lui confère de bonnes chances.
M. Jean-Claude Viollet. Le chef d’état-major de l’armée de terre nous a entretenus du programme Scorpion. Il a souligné que son abandon constituerait une régression conceptuelle et entraînerait des surcoûts. Or le lancement de ce programme est gelé. A-t-on l’assurance de son maintien dans le cadre de la présente loi de programmation militaire ?
M. Laurent Collet-Billon. Ce programme est gelé, il n’est pas annulé. La notification du contrat d’architecture pourrait intervenir avant la fin 2010, ce qui permettrait de mener les travaux nécessaires à la préparation du programme pendant deux ans. Les orientations pour ce programme au-delà de 2012 restent à trancher. Le programme Scorpion constitue une pièce majeure de la modernisation dont l’armée de terre a besoin. L’armée de terre a en particulier un besoin pressant de remplacement du véhicule de l’avant blindé (VAB) par le véhicule blindé multirôles (VBMR). Ce remplacement ne peut être différé étant donné l’état du parc de VAB.
M. Alain Rousset. On voit que les difficultés financières amènent à envisager des coopérations européennes, par exemple avec le Royaume-Uni pour les drones Watchkeeper. Par ailleurs, le grand emprunt peut, j’en suis certain, offrir des pistes pour les démonstrateurs. On doit aussi accélérer la dualité de la recherche et les transferts, par exemple pour employer les drones dans des applications civiles : la surveillance des feux de forêt ou des pollutions marines offre un champ d’action extraordinaire. J’approuve votre recherche de coopération avec les PME pour détecter des pépites industrielles à double utilisation, militaire et civile.
Mais l’hypothèse d’une coopération européenne renforcée doit conduire à un débat de fond pour déterminer quelles technologies la France souhaite conserver. S’agit-il des matériaux, de l’électronique, d’un autre secteur ? Je crois que nous ne devons pas reproduire les difficultés que nous rencontrons avec le FMS, développé en coopération.
Pour ma part, je souhaite que le savoir-faire acquis dans la conception et la fabrication des drones ne soit pas perdu.
Comme les autres administrations, la DGA subit les effets de la RGPP. Nous devons pourtant garder la maîtrise des choix et des évaluations industrielles, ce qui suppose des compétences dont la DGA est dépositaire. La réduction des effectifs de la DGA ne va-t-elle pas perturber le pilotage de la seule politique industrielle de l’État que la France a conservée ?
En période de restriction budgétaire, la tendance est à l’externalisation, par exemple pour la maintenance aéronautique, alors que le personnel des ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) a fait des miracles. Il faut être particulièrement vigilant à ce sujet.
D’une manière générale, la réduction des effectifs de la DGA lui permettra-t-elle de maintenir ses capacités ?
M. Jean Michel. Ma question a le même objet. L’effectif de la DGA va donc passer de 14 500 personnes en 2007 à moins de 10 000 en 2014. L’application uniforme des conclusions de la RGPP est source de grande inquiétude. Le rôle de la DGA, chargée d’éclairer les choix des gouvernants, est irremplaçable. Parviendrez-vous, dans les conditions qui vous sont faites, à maintenir vos compétences ?
M. Laurent Collet-Billon. Nous avons une idée précise des compétences que nous voulons conserver en matière de drones, et elles diffèrent selon les types de drones. Ainsi, pour les drones à voilure tournante, c’est l’aspect aéronautique qui nous intéresse. Dans les autres secteurs, nous devons conserver deux compétences : notre capacité à valider la certification aéronautique de ces objets, y compris en la réalisant en interne dans nos centres d’essais. La deuxième compétence à conserver est celle qui traite des capteurs, lesquels déterminent les principales performances du système.
Je partage l’idée qu’il ne faut pas tout externaliser. Nos jeunes ingénieurs doivent pouvoir acquérir des compétences pratiques dans les ateliers industriels de l’aéronautique, à Bordeaux, à Clermont-Ferrand, à Cuers, à Ambérieu ou à Landivisiau, et dans les services de soutien de la flotte de Toulon ou de Brest. Je suis partisan de conserver ces services dans une périphérie proche de l’État.
Avec la RGPP notre effectif sera de 9 800 personnes en 2014. Notre plan stratégique de ressources humaines est fondé sur l’analyse de nos programmes et de nos missions. Nous avons recensé 56 métiers et nous essayons de maintenir des compétences réelles, avec des équipes suffisamment nombreuses, qu’irriguent des personnes venues de l’extérieur. En même temps que nous réduisons nos effectifs, nous renforçons notre expertise technique par une hausse de 4 % des effectifs dans les métiers de l’expertise technique pendant la durée de la LPM 2009-2014 alors que notre effectif global se réduit. Cela signifie que nous abandonnons certaines tâches en externalisant les quelques fonctions support qui ne l’avaient pas encore été. Nous tenons aussi compte de la création des bases de défense et du service d’infrastructures de la défense pour réduire le personnel correspondant dans nos services. Mais nous tenons par-dessus tout à conserver nos compétences techniques.
Je signale enfin que la DGA, en raison de la technicité des projets qu’elle pilote et de par les contacts qu’ils supposent avec les industriels, attire de plus en plus de jeunes ingénieurs, notamment de nombreux polytechniciens.
M. Yves Vandewalle. Le Gouvernement semble avoir décidé l’acquisition de Predator. Quelle urgence a motivé cette décision ? Que devient le parc des Harfang ? Y a-t-il des contreparties américaines ? Pour justifier un achat américain, le ministre évoque souvent le cas des AWACS et des HAWKEYE ; mais il s’agissait d’un marché de niche, c’est-à-dire d’un outil spécifique acheté sur étagère pour des questions de coût. Il en va tout autrement pour les drones qui représentent un marché d’avenir extrêmement porteur. Dans ce dossier, il y a certes une dimension militaire, mais il y aussi une dimension industrielle qui ne peut être ignorée. Qu’est-il envisagé à moyen terme, sachant que l’acquisition de Predator risque d’enfermer nos entreprises dans un tunnel pour le long terme ?
M. Laurent Collet-Billon. Il y a deux volets à votre question : celle de notre capacité à long terme et la manière de l’atteindre. L’option principale qui s’offre à nous est une coopération européenne. Mais elle ne permet pas de disposer d’un système avant 2018 ou 2020. Il nous faut donc étudier d’autres solutions pour assurer le maintien d’une capacité jusqu’à cet horizon.
Deux possibilités s’offrent principalement à nous : acheter des Predator ou prolonger le système Harfang. Nous étudions ce dossier sans parti pris. Je rappelle que la LPM prévoit une amélioration des capacités opérationnelles en matière de drones MALE à partir de l’horizon 2015, avec un achat sur étagère. L’analyse est en cours, elle sera soumise au ministre avant la fin du mois d’octobre et vous en serez tenus informés.
Le sujet est très difficile, et il est certain que la France et l’Europe ont, en ce domaine, tardé à prendre la mesure de l’intérêt des drones. Aux États-Unis, l’utilisation de ces appareils s’est généralisée pour s’étendre aux missions de sécurité civile comme la surveillance des feux de forêts et celle des frontières mais aussi pour la sécurité intérieure et la surveillance des grands événements politiques.
M. Christophe Guilloteau. Les blindés Aravis ne peuvent-ils remplacer les VAB ? Le plan de relance a permis d’acheter des Aravis qui sont en cours de livraison. Une nouvelle commande a-t-elle été passée ? Qu’en est-il également pour le VBMR ?
M. Laurent Collet-Billon. Les Aravis que nous avions commandés sont en cours de projection vers l’Afghanistan. Mais ces véhicules, conçus pour des missions d’ouverture de convoi et fortement protégés pour résister aux engins explosifs improvisés, ne transportent que très peu de soldats. Nous ne prévoyons pas de nouvelles commandes de ce type de véhicules.
Le VBCI est un véhicule lourd puisqu’il pèse 28 tonnes, voire 30 tonnes quand il est équipé de protections additionnelles, et donc relativement cher. Il n’est pas adapté pour répondre au besoin de remplacement des VAB qui doit être assuré par le programme VBMR. Pour ce dernier, la solution visée est un véhicule beaucoup plus léger, de l’ordre de 20 tonnes, pouvant emprunter tous les chemins et d’un coût unitaire maximal inférieur à 1 million d’euros pour la version de base.
Notre parc actuel de véhicules blindés est d’environ 3000 engins. Il en faudra au moins autant dans le futur, ce qui explique l’objectif de prix unitaire.
M. Christophe Guilloteau. Le VBMR sera-t-il produit par un ou par deux entreprises ?
M. Laurent Collet-Billon. Il m’est impossible de prévoir à ce jour l’évolution de l’organisation industrielle dans ce domaine.
M. Philippe Vitel, président. Monsieur le délégué général, je vous remercie pour ces précisions.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Beaulieu, M. Jean-Louis Bernard, Mme Françoise Briand, M. Patrice Calméjane, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy Chambefort, M. Gérard Charasse, M. François Cornut-Gentille, M. Bernard Deflesselles, M. Jacques Desallangre, M. Jean-Pierre Dupont, M. Laurent Fabius, M. Philippe Folliot, M. Pierre Forgues, M. Yves Fromion, M. Guillaume Garot, M. Franck Gilard, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Françoise Hostalier, M. Marc Joulaud, Mme Marguerite Lamour, M. Jack Lang, M. Gilbert Le Bris, M. Michel Lezeau, M. Alain Marty, M. Christian Ménard, M. Damien Meslot, M. Georges Mothron, M. Étienne Mourrut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Daniel Poulou, M. René Rouquet, M. Alain Rousset, M. Michel Sainte-Marie, M. Marc Vampa, M. Yves Vandewalle, M. Jean-Claude Viollet, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. André Wojciechowski.
Excusés. – Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. André Gerin, M. Daniel Mach, M. Philippe Nauche, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Guy Teissier.