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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 23 heures 35

Compte rendu n° 11

Présidence de M. Guy Teissier, Président

–– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité »
(M. Alain Moyne–Bressand, rapporteur) 2

Loi de finances pour 2012 (n° 3775)

Mission « Sécurité » : « Gendarmerie nationale » (avis)

La séance est ouverte à vingt-trois heures trente-cinq.

À l’issue de l’audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (voir le compte rendu analytique officiel de la commission élargie du 25 octobre 2011), la commission de la défense examine pour avis, sur le rapport de M. Alain Moyne-Bressand, les crédits pour 2012 du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

La commission approuve les conclusions du rapporteur et émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».

*

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La séance est levée à vingt-trois heures quarante.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Boisserie, M. Dominique Caillaud, M. Patrice Calméjane, M. Christophe Guilloteau, Mme Françoise Hostalier, M. Jacques Lamblin, Mme Marylise Lebranchu, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Guy Teissier, M. Yves Vandewalle, M. Jean-Claude Viollet, M. Michel Voisin.

Excusés. – M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. André Gerin, M. Franck Gilard, M. Francis Hillmeyer, M. Franck Marlin, M. André Wojciechowski.