Présidence de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale,
Président du Comité
Hôtel de Lassay
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée a évoqué, lors de sa réunion du jeudi 4 février 2010, les travaux de ses rapporteurs sur les trois sujets en cours :
– l’application du principe de précaution (rapporteurs MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier) ;
– les autorités administratives indépendantes (rapporteurs MM. Christian Vanneste et René Dosière) ;
– les dépenses en faveur des quartiers défavorisés (rapporteurs MM. François Goulard et François Pupponi).
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Le Comité a complété son programme de travail pour la session 2009-210 en retenant, par ordre de priorité, les deux thèmes suivants proposés par le groupe UMP :
– l’évaluation de l’aide médicale d’État et de la couverture maladie universelle (CMU) ;
– l’évaluation de l’hébergement d’urgence, qui ne sera toutefois engagée que dans un second temps.
Conformément aux dispositions de son règlement intérieur, le Comité a également décidé de confier à deux rapporteurs, issus l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, la présentation d’une étude de faisabilité sur le thème « Politiques publiques et évolution des inégalités sociales », proposé par le groupe SRC au titre de son « droit de tirage ».
Les rapporteurs de ces différents sujets seront désignés par le Comité lors d’une prochaine réunion.
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Le Comité a prévu d’auditionner le Premier président de la Cour des comptes, lorsqu’il aura été nommé.
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Abordant la question des moyens à la disposition des rapporteurs, le Comité a décidé de confier à deux de ses vice-présidents, MM. Claude Goasguen et Jean Mallot, une étude sur le choix des procédures à retenir pour permettre aux rapporteurs du Comité de faire appel, le cas échéant et de manière rapide, à des aides externes pour des évaluations de politiques publiques.
Après avoir rappelé l’adoption par l’Assemblée nationale le mercredi 27 janvier de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, qu’il avait déposée à l’automne en conclusion des travaux du Comité, le Président Bernard Accoyer a présenté l’état d’avancement de la procédure d’examen des études d’impact par les commissions permanentes, dans le prolongement des conclusions du Comité à l’issue de l’examen du rapport sur les critères de contrôle des études d’impact accompagnant les projets de loi (n° 2094), présenté par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot.
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La prochaine réunion du Comité aura lieu le 25 février 2010, et pourra notamment examiner les propositions d’inscription de thèmes, récemment traités par les commissions et organes représentés au sein du Comité, à l’ordre du jour de la semaine de contrôle de fin avril.