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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 02

Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente

– Informations relatives à la Commission

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 8 juillet 2009

La séance est ouverte à onze heures trente.

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné M. Franck Riester rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, sous réserve de sa transmission.

Puis, la commission a examiné les candidatures pour les rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009.

Mme la Présidente Michèle Tabarot. J’ai reçu plusieurs candidatures pour la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010.

J’ai reçu du groupe UMP les candidatures de :

– M. Marc Bernier pour l’avis sur les crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture » ;

– M. Dominique Le Mèner pour l’avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » ;

– M. Christian Kert pour l’avis sur les crédits des programmes « Soutien à l’expression radiophonique locale », « Contribution au financement de l’audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias » et sur les crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel » ;

– M. Michel Herbillon pour l’avis sur les crédits du programme « Presse » de la mission « Médias » ;

– Mme Françoise Guégot pour l’avis sur les crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

J’ai également reçu, du groupe Nouveau Centre, la candidature de M. Olivier Jardé pour l’avis budgétaire sur les crédits du programme « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. Patrick Bloche. Compte tenu des propositions formulées au cours de la réunion du bureau de la commission qui a eu lieu hier, je vous propose, au nom du groupe SRC, les candidatures de M. Hervé Féron pour l’avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l’Etat », de M. Marcel Rogemont pour l’avis sur les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », ainsi que celle de M. Régis Juanico pour l’avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Mme Marie-Hélène Amiable. Au nom du groupe GDR, je propose la candidature de Mme Marie-George Buffet pour l’avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La commission a désigné comme rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 :

Avis sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteurs

1. Action extérieure de l’Etat : Rayonnement culturel et scientifique

M. Hervé Féron (SRC)

2. Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation
de la culture

M. Marcel Rogemont (SRC)

3. Culture : Patrimoines

Marc Bernier (UMP)

4. Enseignement scolaire

M. Dominique Le Mèner (UMP)

5. Médias : Soutien à l’expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l’audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur de la France

Avances à l’audiovisuel

M. Christian Kert (UMP)

6. Médias : Presse

M. Michel Herbillon (UMP)

7. Recherche et enseignement supérieur : Recherche

M. Olivier Jardé (NC)

8. Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante

Mme Françoise Guégot (UMP)

9. Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico (SRC)

Mme la Présidente Michèle Tabarot. Comme vous pouvez le constater, nous nous sommes efforcés de reproduire la configuration politique de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, cette année, neuf rapports pour avis seront examinés, soit deux de plus que l’année dernière dans le champ culturel et autant qu’à la commission des affaires culturelles du Sénat. Enfin, j’invite les rapporteurs pour avis à se mettre au travail dès maintenant, car ils doivent, en principe, adresser leurs questionnaires budgétaires aux ministres concernés d’ici le 10 juillet.

J’en viens à l’examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La discussion de ce texte commencera au Sénat cet après-midi. A l’Assemblée nationale, notre commission examinera le projet le 15 juillet, à 10 h 30 et 17 h 30, les deux ministres concernés, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, et M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pouvant assister à nos débats. Le cas échéant, la Commission pourra se réunir le 16 juillet, à 9 heures 30, pour achever l’examen du texte.

Le débat en séance commencera le 21 juillet, à 9 heures 30.

Enfin, le délai de dépôt des amendements au projet de loi est fixé au vendredi 10 juillet à 17 heures, étant précisé que la commission se réunira, sur le fondement de l’article 88 de notre Règlement, le mardi 21 juillet, à 9 heures pour examiner les amendements supplémentaires.

M. Patrick Bloche. Je suis parfaitement conscient que nous devons travailler dans un calendrier contraint, et de surcroît en session extraordinaire.

Cependant, j’attire votre attention sur le fait que nous ne disposerons que d’un délai extrêmement court pour la rédaction des amendements, puisque le Sénat examinera et votera, en principe, le projet d’ici ce soir. En effet, comme nous devons disposer du texte adopté par le Sénat pour pouvoir travailler, si le délai que vous proposez est retenu, cela nous laissera moins de 48 heures pour rédiger nos amendements. Je souhaiterais donc savoir s’il est possible de reporter le délai de dépôt des amendements.

Par ailleurs, les ministres pourront-ils également être présents en commission lors de l’examen des amendements ?

Mme la Présidente Michèle Tabarot. Effectivement, la modification de notre règlement permet aux ministres, s’ils le souhaitent, d’être présents en commission lors de l’examen des amendements.

Je propose de vous accorder 24 heures de plus pour la rédaction de vos amendements, en reportant le délai de dépôt au samedi 11 juillet, à 17 heures.

M.  Franck Riester. Je remercie la commission et la présidente de m’avoir confié la responsabilité de rapporter le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. À cet effet, je prévois d’auditionner, suite à leur demande, plusieurs personnalités dès demain après-midi. Par conséquent il serait souhaitable de communiquer la liste des auditions prévues à l’ensemble des commissaires pour qu’ils puissent y assister, s’ils le souhaitent.

Mme la Présidente Michèle Tabarot. Cette liste pourra être communiquée par courrier électronique.

Mme Valérie Fourneyron. J’aimerais savoir si la commission envisage de se saisir pour avis sur le projet de loi relatif aux jeux en ligne. J’indique à mes collègues que la commission des finances est saisie au fond et que les commissions des affaires économiques et des lois, saisies pour avis, se réunissent la semaine prochaine pour examiner ce texte.

Mme la Présidente Michèle Tabarot. Nous verrons s’il est possible que la commission procède à l’examen de ce texte en septembre, car le projet n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.

La séance est levée à onze heures quarante cinq.