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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 21 juillet 2009
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).
Puis, la Commission désigne les des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée à quatorze heures trente.
*
Information relative à la Commission
La Commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet est ainsi composée :
Titulaires |
Suppléants |
||
Mme Michèle Tabarot |
(UMP) |
M. Bernard Gérard |
(UMP) |
M. Franck Riester |
(UMP) |
M. Michel Herbillon |
(UMP) |
M. Philippe Gosselin |
(UMP) |
M. Frédéric Reiss |
(UMP) |
M. Christian Kert |
(UMP) |
M. Michel Françaix |
(SRC) |
M. Patrick Bloche |
(SRC) |
M. Didier Mathus |
(SRC) |
M. Christian Paul |
(SRC) |
Pas de candidat |
(GDR) |
M. Jean-Louis Gagnaire |
(SRC) |
M. Yvan Lachaud |
(NC) |