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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 23 mars 2010
La séance est ouverte à quatorze heures trente
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
——fpfp——
La Commission examine la proposition de création d’une mission d’information sur la protection des droits de l’individu face à la révolution numérique.
Mme la présidente Michèle Tabarot. Mes chers collègues, je suis heureuse de vous retrouver aujourd’hui après ces trois semaines d’interruption.
Nous allons examiner dans quelques instants les amendements sur la proposition de loi relative aux agents sportifs qui ont été déposés depuis que notre commission a adopté ce texte le 24 février. Je rappelle que la discussion de cette proposition de loi en séance devrait intervenir dans la soirée.
Auparavant, je vous soumets la proposition formulée en commun avec la commission des Lois de créer une mission d’information sur la protection des droits des individus face à la révolution numérique. C’est un sujet que nous devons suivre car les problématiques de régulation d’Internet, de ses contenus et de ses accès seront très importantes dans les réflexions de cette mission. J’avais d’ailleurs été sollicitée par le groupe SRC pour que notre commission mène des travaux sur ce sujet.
C’est pourquoi, en accord avec le président de la commission des Lois, il vous est proposé la création d’une mission composée de 20 membres répartis à parité entre les deux commissions. Jean-Luc Warsmann se propose d’en prendre la présidence et il y aurait deux co-rapporteurs représentant les deux commissions, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition.
Je vous propose donc d’approuver la création de cette mission, sachant que la commission des Lois l’a approuvée de son côté le 24 février dernier. Si vous en êtes d’accord, le président Warsmann et moi-même saisirons les groupes dans les prochains jours pour déterminer le nom des membres qu’ils souhaitent voir siéger dans cette mission. Pour information, il y aura au total 11 membres au titre de l’UMP, 7 membres SRC, 1 membre GDR, 1 membre NC.
La Commission décide de créer conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique.
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La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq
Présences en réunion
Réunion du mardi 23 mars 2010 à 14 h 30
Présents. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Boënnec, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Bruno Bourg-Broc, M. Xavier Breton, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Delong, M. Bernard Depierre, M. David Douillet, Mme Valérie Fourneyron, M. Jacques Grosperrin, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Lequiller, Mme Geneviève Levy, M. Alain Marc, Mme Muriel Marland-Militello, Mme Martine Martinel, M. Gilbert Mathon, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, Mme Michèle Tabarot
Excusés. - Mme Marie-Hélène Amiable, Mme Sylvia Bassot, M. Édouard Courtial, M. Franck Riester
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Pérat