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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 13 juillet 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 58

Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente

– Avis, par scrutin secret, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions

– Présences en réunion 3

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 13 juillet 2010

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)

——fpfp——

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation émet un avis, en application de l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions.

Vingt-et-un commissaires ayant pris part au vote et vingt-et-un suffrages ayant été exprimés, la Commission donne un avis favorable, par vingt voix pour et une contre, à cette nomination.

La séance est levée à onze heures cinq.

Présences en réunion

Réunion du mardi 13 juillet à 10 heures

Présents. - Mme Marie-Hélène Amiable, M. Pierre-Christophe Baguet, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, M. Bernard Debré, Mme Sophie Delong, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Gérard Gaudron, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claude Greff, M. Jacques Grosperrin, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, M. Pierre Lequiller, Mme Geneviève Levy, Mme Jeanny Marc, Mme Muriel Marland-Militello, Mme Françoise de Panafieu, M. Franck Riester, M. Jean Roatta, M. Daniel Spagnou, Mme Michèle Tabarot

Excusés. - Mme Sylvia Bassot, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Marie-George Buffet, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Colette Le Moal, Mme Martine Martinel, M. Frédéric Reiss, M. Didier Robert