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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 10 janvier 2012
La séance est ouverte à dix-sept heures.
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’audition, ouverte à la presse, de M. David Douillet, ministre des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466).
Mme la présidente Michèle Tabarot. Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour 2012.
Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui M. David Douillet, ministre des sports, au sujet de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte, présenté au Sénat par le groupe RDSE – Rassemblement démocratique et social européen –, a été adopté par nos collègues sénateurs le 30 mai 2011.
Nous avons désigné M. Éric Berdoati comme rapporteur et nous examinerons la proposition de loi demain matin en commission, avant la discussion en séance publique la semaine prochaine.
Si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, nos échanges de cet après-midi tiendront lieu de discussion générale, étant entendu que M. le ministre ne pourra pas être parmi nous demain matin en raison de sa participation au Conseil des ministres.
M. David Douillet, ministre des sports. Permettez-moi de vous présenter à mon tour mes meilleurs vœux pour l’année 2012.
Je me réjouis de l’inscription de la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
L’agenda contraint de l’Assemblée en cette fin de législature n’a pas facilité cette inscription. Nous y sommes cependant parvenus et je suis très heureux de pouvoir discuter de ce texte avec vous.
Celui-ci contient des dispositions très attendues du monde sportif, mais aussi de tous les élus attachés au sport. Il a été adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat. C’est un fait assez rare pour être souligné.
Le Gouvernement est favorable à la totalité des dispositions de cette proposition de loi telle qu’adoptée par le Sénat.
Tout d’abord, le texte permet de renforcer la transmission des valeurs du sport.
Le sport, vous le savez, joue un rôle éducatif majeur en transmettant les valeurs de notre République : l’égalité, le mérite, l’effort, le partage. Il est donc essentiel que les fédérations sportives structurent leur action éducative. Nous sommes pleinement favorables à l’article 1er, qui impose aux fédérations agréées d’adopter et de faire respecter une charte éthique, à l’instar de ce que certaines ont déjà fait.
La proposition de loi apporte également un complément juridique essentiel pour moraliser le sport professionnel. La crise financière a révélé que de nombreux clubs professionnels européens s’étaient lourdement endettés pour engager les meilleurs joueurs. Les clubs français ont été davantage épargnés, notamment du fait de l’existence dans le domaine du football de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Le texte permettra de renforcer l’indépendance et les pouvoirs de cet organisme. Il donne également davantage de pouvoir aux fédérations délégataires pour contrôler les dépenses salariales des clubs, notamment par le biais du salary cap.
Nous travaillons également sur ces points au niveau européen.
Autre avancée majeure pour le sport professionnel : l’aménagement de la scolarité pour les jeunes stagiaires en centres de formation. Le système de « double projet » existe déjà pour les sportifs de haut niveau. C’est un filet de sécurité indispensable pour tous ceux qui ne décrocheront pas de contrat à la fin de leur formation. On sait les aléas de la carrière d’un athlète et les conséquences dramatiques que peut avoir une blessure : une bonne scolarisation est donc très importante.
Enfin, cette proposition de loi contient des dispositions qui permettront de lutter plus efficacement contre la tricherie dans le sport. La France a déjà encadré très strictement l’ouverture des paris sportifs en ligne pour lutter contre les tentatives de fraude sportive. Le texte complète la loi du 12 mai 2010 en posant de nouvelles interdictions pour prévenir les conflits d’intérêt. Il prévoit également la possibilité pour les fédérations d’accéder aux données de jeu, via l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), afin de vérifier que les acteurs de la compétition n’ont pas participé aux opérations de pari. Enfin, il prévoit la création d’un délit pénal de corruption sportive, très demandée par les grands organisateurs d’événements sportifs internationaux.
Nous devons également rester très fermes face à cet autre phénomène de tricherie qu’est le dopage. Nous avons un devoir de responsabilité à l’égard de notre jeunesse.
La France a toujours été exemplaire pour maintenir sa législation en conformité avec le code mondial antidopage entré en vigueur en 2009. La ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 permettra de donner une valeur législative aux dispositions du code du sport qui en sont issues.
La proposition de loi prévoit également de procéder à des ajustements, notamment pour ce qui est des compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et des moyens de recours des fédérations internationales.
Comme certains d’entre vous, j’aurais souhaité apporter plusieurs améliorations au texte. Cependant, compte tenu du calendrier législatif, il ne sera pas possible de procéder à un deuxième vote au Sénat d’ici à la fin de la législature. Le monde sportif demandant ardemment la mise en œuvre de cette proposition de loi, je vous invite à l’adopter de manière conforme. Elle comporte en effet des avancées significatives pour le sport et son éthique dans notre pays. Il y va de l’intérêt du sport français aussi bien amateur que professionnel.
Le sport dépasse tous les clivages politiques. Le vote unanime du Sénat en a été une preuve éloquente. J’espère que vous vous inscrirez dans la même volonté de défense de l’intérêt général.
M. Éric Berdoati, rapporteur. Après que mes collègues m’ont fait la confiance de me désigner comme rapporteur de ce texte, le 14 décembre, je me suis efforcé de mener des auditions aussi nombreuses que possible, compte tenu de la période de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d’avoir pris part à ce travail.
Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des dispositions de la proposition de loi, je concentrerai mon propos sur le résultat de ces auditions.
Tout d’abord, l’ensemble des acteurs que nous avons entendus, qu’ils soient directement impliqués dans le monde sportif – représentants de fédérations, de ligues, de clubs – ou de façon périphérique – le président de l’AFLD, celui de l’ARJEL, les avocats, etc. –, a souhaité que nous adoptions ce texte dans la mesure où il comporte des avancées majeures et permet de régler des problèmes se posant quotidiennement. C’est le cas de l’article 1er en ce qui concerne l’éthique ; c’est aussi le cas de l’article 3, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs des fédérations délégataires, des articles relatifs au contrôle financier et comptable des clubs – nous avons entendu la DNCG au sujet des clubs de football –, de même que de l’article 6, s’agissant des règles d’incompatibilité applicables aux dirigeants et propriétaires de clubs.
Pour être tout à fait honnête, certaines dispositions auraient mérité d’être inscrites dans ce texte. Mais, comme le ministre l’a souligné, nous arrivons au terme de la XIIIe législature. En tant que rapporteur, j’aurais bien entendu préféré faire vivre le texte en menant un débat d’amendement. Or, si nous nous accordons cette satisfaction, nous ne ferons pas œuvre utile pour le monde sportif : il faudra attendre les élections présidentielle et législatives, puis les échéances budgétaires, si bien que, dans le meilleur des cas, le texte nous reviendra dans le courant de l’année 2013. Le mieux serait donc l’ennemi du bien. Nous aurons à déterminer demain, lors de l’examen des amendements, si nous souhaitons débattre encore de différents sujets ou si nous entendons la demande du monde sportif.
Les auditions ont fait apparaître que le texte ne traite pas complètement deux sujets majeurs.
D’abord, le statut réel des agents sportifs, sachant que la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il était difficile de l’aborder dans ce texte de nature plus générale.
Ensuite, la problématique du « passeport biologique ». Nos collègues de l’opposition ont déposé plusieurs amendements à ce propos, sur lesquels nous pourrions d’ailleurs les rejoindre en d’autres circonstances. L’AFLD a beaucoup avancé sur ce sujet, qui néanmoins ne figure pas dans le texte adopté par le Sénat. Cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu’on lui consacre une réflexion particulière. Quoi qu’il en soit, le président de l’AFLD a estimé que les dispositions du texte permettaient déjà des avancées significatives.
J’y insiste, tous les acteurs souhaitent une application immédiate de ce texte. Certes, le débat doit avoir lieu et nous examinerons demain la cinquantaine d’amendements déposés. Personne, cependant, ne nous a signalé d’aspect négatif dans le texte qui nous vient du Sénat. Le débat parlementaire nous permettra sans doute de demander des garanties et des mesures complémentaires d’ordre réglementaire, mais une adoption conforme me paraît souhaitable.
J’attire votre attention sur les titres II A et II, qui traitent de sujets consensuels mais peu évoqués : le développement du sport ainsi que la formation et les droits des sportifs. Alors que la réforme des statuts des clubs ou les problèmes de dopage trouvent un large écho auprès des sportifs et de l’opinion publique, ce volet, qui complète les dispositifs existants, a été plus discrètement évoqué en dépit de son importance. Le sport, ce n’est pas seulement le haut niveau ! Il existe beaucoup de clubs qui forment des jeunes et leur transmettent les valeurs d’exemplarité soulignées à juste titre par le ministre. Sans ce volet éducatif qui complète les dispositions relatives au « double projet » pour les athlètes, nous passerions à côté de la place que le sport peut occuper dans la société. J’avoue que les acteurs que nous avons entendus sont peu nombreux à être intervenus sur cette partie du texte, à mes yeux essentielle.
M. Pascal Deguilhem. Cette proposition de loi sénatoriale remonte à un certain temps et ne présente pas forcément le caractère d’urgence que lui prête M. Berdoati. Après les déclarations que vous avez faites en prenant vos fonctions, Monsieur le ministre, nous aurions préféré que vous veniez devant notre Commission avec un texte ambitieux – qui a manqué à toute cette législature en matière de sport.
Nous discuterons bien entendu des qualités et des défauts de cette proposition de loi, mais notre réflexion sur l’éthique et sur les valeurs du sport doit être mise en regard du traitement que l’on a réservé à ce domaine au cours des cinq dernières années, et même bien avant. Les lois de finances successives ont réduit le champ d’intervention de l’État, en particulier en matière de sport pour le plus grand nombre, et le Parlement a adopté nombre de textes dont nous constatons aujourd’hui les défauts.
Par exemple, nous nous sommes opposés à juste titre au texte sur les agents sportifs, dont on nous dit aujourd’hui qu’on ne peut le rectifier en raison de l’urgence. Allez y comprendre quelque chose !
Nous avons aussi combattu des textes relatifs aux investissements et à la répartition des faibles moyens alloués au sport, en particulier pour ce qui est de la question des stades de l’Euro 2016.
Le rapporteur souligne le consensus des acteurs quant à la moralisation du sport et à la réflexion sur la pratique. Mais qu’en est-il des pratiques hors normes auxquelles nous assistons aujourd’hui en matière de salaires ? De même, à côté du double projet proposé aux sportifs de haut niveau, la situation dans les centres de formation de certains clubs professionnels est dramatique : les jeunes sont recrutés dès leur plus jeune âge pour faire du sport et rien d’autre ; l’organisation des études leur est refusée : parce qu’on les paie, on décide pour eux de leur avenir.
Bref, le texte doit aller beaucoup plus loin. Le ministre comme le rapporteur en conviennent à demi-mot : il faut absolument revoir les dispositions adoptées en matière de rémunération des agents sportifs et rendre aux joueurs le contrôle des transactions. Dans ce texte traitant d’éthique que l’on nous enjoint de voter en l’état, cette question ne peut être laissée en suspens ! L’article 1er, qui donne le ton à la proposition de loi, n’est que déclaratif alors qu’une vraie réflexion était impérative.
Permettez-moi à cet égard, Monsieur le ministre, de vous poser quelques questions au sujet de l’argent qatari qui arrive en masse dans le monde du football, changeant la donne et bafouant certains principes. Des rumeurs font état d’un rachat du Stade de France. Avez-vous des informations ? On parle aussi d’une acquisition, suivie d’une démolition-reconstruction, du Parc des Princes à l’usage du Paris-Saint-Germain. Quelle est, le cas échéant, la part de l’État dans ce projet ? Envisage-t-on de mobiliser les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ?
M. Frédéric Reiss. Je remercie le ministre de sa présentation du texte et je me félicite de sa volonté de moraliser le sport. Il est en effet essentiel de responsabiliser les fédérations et les clubs. En matière de lutte contre les tricheries et le dopage, nous ne devons pas baisser la garde. Le numérique, notamment, offre des possibilités quasi infinies de paris en ligne qu’il nous faut canaliser.
Je salue également le travail remarquable de notre rapporteur et je souscris pleinement à son analyse de la formation et de l’éducation dans le domaine du sport.
Cette proposition de loi arrive à point nommé. Les dérives doivent être combattues et les valeurs du sport mieux respectées. Outre l’éthique et l’équité sportives, mentionnées aux articles 1er et 5, il faut rappeler que les sportifs ont des devoirs. Permettez-moi d’évoquer à cet égard la proposition de loi – que j’ai déposée avec cinq collègues représentant l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée – reprenant une proposition de loi adoptée par le 17e Parlement des enfants, présentée par la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire Pierre-Bonnard à Vernon, dans l’académie de Rouen, et visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive, la signature par les licenciés d’une charte du respect de la personne pour combattre les discriminations. Ces discriminations, certains élèves les ont déjà subies ou infligées. Elles s’installent dès le plus jeune âge. Il arrive que les adultes donnent le mauvais exemple par des insultes ou des violences à caractère parfois raciste et homophobe lors de rencontres sportives, ou par des discriminations envers les femmes dans certains sports. De tels comportements exacerbent un sentiment de haine face à la différence qui finit par s’ancrer dans les mentalités.
À travers les valeurs sportives universelles de soumission aux règles communes, de coopération, de respect de l’adversaire, de dignité dans la victoire comme dans la défaite, il est impératif de lutter activement contre ces discriminations, en premier lieu parmi ceux qui pratiquent un sport. Quelle action, Monsieur le ministre, comptez-vous mener dans ce domaine ?
Enfin, puisque la saison est aux vœux, je formule celui de nous retrouver avec vous à la rentrée prochaine autour d’un projet de loi ambitieux pour le sport !
M. Régis Juanico. Comme l’a souligné Pascal Deguilhem, ce texte manque d’ambition. Il aurait fallu aller plus loin, mais les nécessités du calendrier nous empêchent d’approfondir certains points.
Néanmoins, puisqu’il est question d’éthique, de transmission des valeurs du sport, d’exemplarité, d’éducation par le sport, je souhaite connaître votre opinion sur deux sujets d’actualité, Monsieur le ministre.
D’abord sur l’offre, indécente à nos yeux, d’un salaire de 800 000 euros à M. David Beckham par le Paris-Saint-Germain et les fonds qataris qui l’alimentent. Même si l’opération ne s’est pas faite, il n’est pas rare que les salaires dépassent 300 000 euros dans les clubs de Ligue 1. À Saint-Étienne, qui n’est pourtant pas le club le plus riche, la moyenne des salaires mensuels est de l’ordre de 60 000 euros. Dans cette période de crise économique et sociale, on comprend que nos concitoyens en soient choqués ! Comment limiter cette course à l’augmentation des salaires ?
Ensuite, sur la proposition, profondément choquante et discriminatoire, du Dr Dukan visant à proposer au baccalauréat une option où les adolescents s’engageraient à respecter un programme d’amaigrissement et à conserver un indice de masse corporelle donné. Au lieu de s’arrêter à ces propos dangereux et démagogiques, ne conviendrait-il pas de réfléchir à la façon de développer les pratiques sportives dès le plus jeune âge pour toute la population ? Le texte n’aborde pas ce point. Nous avions proposé qu’au moins quatre heures effectives de sport soient obligatoires de l’école élémentaire à la terminale, puis, sous d’autres formes, à l’université. Ce serait le vrai moyen de lutter contre les phénomènes de surpoids et d’obésité, qu’il ne faut pas sous-estimer, surtout à l’adolescence.
Par ailleurs, quels seraient les moyens de favoriser sur le plan financier les fédérations sportives qui donnent l’exemple en passant des conventions avec des organismes d’éducation par le sport ? La fédération française de handball, par exemple, a récemment conclu une convention avec l’Agence pour l’éducation par le sport qui lui permet de développer cette discipline en direction de tous les publics, notamment dans les quartiers populaires.
Mme Françoise Guégot. Bien que le cadre soit un peu contraint, je me réjouis que nous puissions aborder les questions d’éthique du sport.
Je considère moi aussi que la formation et l’éducation sont essentielles. Nous ne pouvons que nous retrouver autour des valeurs du sport et de la charte éthique. Je regrette que certains collègues invoquent de façon systématique le football et ses travers inadmissibles. Ils oublient que des milliers d’enfants, dans de nombreuses disciplines, souhaitent bénéficier de la structure du double projet. Ces enfants devront concilier des entraînements exigeants, un mode de vie particulier – la pratique sportive implique des choix, la défense de certaines valeurs, des déplacements – et la poursuite d’études qui sont essentielles.
Les actions dans ce domaine ne peuvent se concevoir sans la détermination de l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale. Le texte indique d’ailleurs que les établissements prévoient des aménagements pour les élèves « selon des formules adaptées », lesquelles sont parfois difficiles à trouver. J’aimerais que l’on insiste sur la nécessité d’aider les jeunes qui font le choix, pas forcément simple mais valorisant, du double cursus. On le sait, ils ne traînent pas dans la rue, ils n’ont pas de problèmes d’alcool et, en général, ils réussissent leurs études. Nous devons faire entendre notre voix auprès de l’éducation nationale sur ce sujet.
M. le ministre. Entre 2002 et aujourd’hui, monsieur Deguilhem, le budget des sports a progressé d’environ 58 %.
M. Pascal Deguilhem. Parce que le budget du CNDS s’y est ajouté.
M. le ministre. Certes.
Pour ce qui est de la participation du Qatar à un club parisien, il s’agit d’investissements privés. Le ministère n’a pas à s’ingérer dans la gestion du club. La proposition de loi évoque le montant maximal des rémunérations versées aux sportifs – ou salary cap – , qui vise précisément à limiter les excès financiers en matière de recrutement de joueurs. Le président de l’UEFA, Michel Platini, relève que le déficit des clubs européens s’est élevé en 2009 au montant hallucinant de 1,2 milliard d’euros. Les salaires proposés à certains joueurs ou entraîneurs me choquent autant que vous et que l’ensemble des Français. La réflexion peut être étendue au monde de l’entreprise ou au domaine artistique : quel travail peut justifier de telles rémunérations ? Il s’agit d’un sujet de société qui ne se limite pas au sport.
S’agissant de M. Beckham, je pense qu’il s’agit d’une question de marketing : sans doute le club pensait-il compenser le niveau de salaire par la vente de produits dérivés liés à l’image du joueur, mais les exigences étaient telles que l’opération a échoué.
Il est néanmoins urgent que le monde du football professionnel se moralise sur ces sujets car il est en train de scier la branche sur laquelle il est assis. La problématique est la même que celle qui se pose aux État européens, confronté à des dettes immenses.
Pour ce qui est des rumeurs concernant une éventuelle reprise du Stade de France par le PSG, je ne dispose d’aucune information. Je m’interroge toutefois sur la politique de la Ville de Paris. Alors que nous disposons du Parc des Princes, le stade Jean-Bouin est en cours de construction, pour une dépense de 180 à 200 millions d’euros. La pertinence de ce choix m’échappe, d’autant que de nombreux projets existent en Île-de-France – à Nanterre par exemple, mais aussi à Sarcelles, où je viens de signer la déclaration d’intérêt général du projet d’Arena. En outre, je crois que la Ville de Paris continue à financer le PSG. Pourquoi ? Alors que l’argent public est rare, comment peut-on investir 200 millions d’euros dans le stade Jean-Bouin sans savoir vraiment quels en seront les clubs résidents ?
Concernant la proposition du Parlement des enfants, monsieur Reiss, je me permets de vous rappeler l’existence du Comité de lutte contre les discriminations. Sa présidente, la championne Laura Flessel, a des vues très pertinentes sur ces sujets. Je vous invite à participer à son travail. Bien entendu, les chartes éthiques aborderont cette question de société essentielle et nous veillerons à leur application. Je rencontrerai les élèves de Vernon le 19 janvier car j’attache une grande importance à leur travail.
M. Frédéric Reiss. Merci.
M. le ministre. La proposition du Dr Dukan, monsieur Juanico, se résume à un « coup de pub ». Nous ne devons lui accorder aucune attention. Cela dit, le sport à l’école est un problème de société et d’éducation. Lorsque les enfants passent leur journée sur le canapé devant la télévision ou devant des jeux vidéo, nous avons à mener une vraie action auprès des parents. L’inscription de ces enfants dans les clubs sportifs est un enjeu essentiel. Comme je l’ai indiqué à votre Commission, la ligne principale de ma politique sportive est d’élargir la pratique, notamment en direction des enfants. Cette priorité figurera dans les conventions que je passerai avec les fédérations.
Une action forte est nécessaire auprès des adolescents : la construction de leur personnalité entraîne parfois un délaissement des activités auxquelles les parents les ont quelque peu contraints. Les fédérations devront mener des initiatives auprès de ces tranches d’âge.
Il faut également que les parents sachent que le passage du collège au lycée ne doit pas être un frein à la pratique sportive. Le sport équilibre la personnalité ; le retrancher des activités de l’élève au prétexte que celui-ci doit préparer son baccalauréat est une erreur. Je veux prendre des mesures pour contrecarrer cette vision.
Le sport féminin, je vous l’ai indiqué, est pour moi une priorité. Seules deux fédérations – de gymnastique et d’équitation – comptent 80 % d’adhérentes, l’inverse étant de règle partout ailleurs. Dans l’inconscient des jeunes filles et de leurs parents, la poursuite d’une activité sportive peut apparaître comme une contrainte imposée au développement de l’adolescente. Je souhaite mettre en place des campagnes pour combattre ces idées reçues.
L’Agence pour l’éducation par le sport est une antenne de mon ministère. Non seulement par le handball, mais aussi par la boxe, le judo, la gymnastique, on arrive à récupérer grâce au sport des enfants partis sur de mauvais chemins, notamment dans les quartiers difficiles. Cela marche ! Les budgets alloués à ces questions correspondent à environ 15 % du montant global du CNDS. C’est une vraie priorité.
Madame Guégot, concernant la scolarité dans les centres de formation de haut niveau, une mission a été confiée à deux inspecteurs généraux pour faire un état des lieux et formuler des préconisations. Elle est couverte par le texte.
Il est rassurant pour un athlète de haut niveau de savoir qu’il a une deuxième corde à son arc : cela lui permet de pratiquer son sport dans de meilleures conditions, avec moins de pression. À défaut, il est confronté à l’épée de Damoclès que constitue la blessure grave. Ainsi, le gymnaste Thomas Bouhail, qui a fait une mauvaise réception sur un mouvement à la fin du mois de décembre, ne pourra plus faire de gymnastique de sa vie alors qu’il était le meilleur au monde dans sa discipline. En quelques secondes, sa vie a basculé : il s’est écrasé le plateau tibial et on a failli l’amputer ! Il avait heureusement un double projet : le fait d’avoir poursuivi des études le sauvera. On se doit donc, dans les centres de formation, d’aménager les créneaux horaires afin de permettre aux athlètes de suivre une scolarité dans de bonnes conditions. Cela est important aussi pour la structuration des individus.
Mme Marie-Odile Bouillé. Les compétitions féminines sont peu retransmises dans les médias télévisuels aux heures où ils sont les plus regardés : que comptez-vous faire, Monsieur le ministre, pour y remédier ?
Par ailleurs, 15 000 élèves font l’objet du régime d’horaires décalés, dans lequel l’après-midi est réservé au sport : pourrait-on augmenter substantiellement ce nombre ?
M. Jean-Philippe Maurer. La proposition de loi met l’accent sur l’éthique, notamment son titre Ier.
Or, certains sports émergents ou disciplines ont du mal à se faire reconnaître : cela tient-il à un problème éthique ou à une question d’apprivoisement dans le temps ? Ainsi, les adeptes des mixed martial arts (MMA), qui sont issus de fédérations d’arts martiaux – cette discipline combinant plusieurs d’entre eux –, s’entraînent en France, mais ne peuvent les pratiquer dans notre pays, contrairement à l’Allemagne, à la Suisse et à la Grande-Bretagne. Certains tabous doivent sans doute être levés, comme pour la boxe thaïe. Je rappelle à cet égard que RTL9 en retransmet avec succès les combats hors de France et que cette discipline, où les adversaires se saluent avant chaque reprise, associe solidarité, loyauté et respect de soi et des autres. Nos sportifs pourront-ils pratiquer un jour les MMA dans notre pays ?
Mme Martine Faure. Quelles mesures préventives pour sensibiliser les jeunes sportifs prévoyez-vous en matière de lutte contre le dopage dans l’ensemble des disciplines ? Quels moyens urgents entendez-vous mettre en œuvre dans ce domaine ?
Par ailleurs, quelle amélioration principale auriez-vous aimé apporter à ce texte ?
M. Jacques Grosperrin. Je pense également qu’il serait souhaitable d’adopter tout de suite cette proposition de loi – le mouvement sportif l’attend – même si certains regrettent que n’y figurent pas certaines dispositions relatives au passeport biologique ou aux agents sportifs, qui pourraient être prises ultérieurement.
Monsieur Deguilhem, la Commission a beaucoup travaillé au cours de cette législature sur l’éducation et le sport. Il était difficile de faire davantage compte tenu du calendrier parlementaire : je crois que nous pouvons rendre hommage à sa présidente à cet égard !
Monsieur le ministre, l’article 1er dispose que chaque fédération sportive agréée établit une charte éthique et veille à son application, mais qu’en est-il des fédérations non agréées ?
Vous avez évoqué des ajustements concernant les compétences de l’AFLD et les moyens de recours des fédérations internationales : pouvez-vous en préciser le contenu ?
Mme la présidente Michèle Tabarot. Merci, cher collègue, d’avoir rappelé l’activité de la Commission sur tous ces sujets !
M. le ministre. Madame Bouillé, je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de faire une plus large place à la retransmission des compétitions féminines dans les médias. Cela vaut d’ailleurs aussi pour les épreuves paralympiques et les disciplines jusqu’ici ignorées de ceux-ci.
Quand j’interroge les diffuseurs à ce sujet, ils expliquent que leur modèle économique ne leur permet pas la diffusion de tels types de sports, dans la mesure où ils ne suscitent pas suffisamment d’audience ni de souscriptions d’abonnement. Ils font cependant des efforts : je souhaite qu’ils les amplifient.
J’ai proposé aux détenteurs de droits de coupler la vente des droits des épreuves masculines à ceux des épreuves féminines, avec une obligation de diffusion. Il leur revient de mettre en œuvre ce dispositif.
Je suis bien sûr favorable au développement du régime des horaires décalés pour les élèves permettant la pratique du sport l’après-midi. Mais cette mesure dépend du rythme scolaire d’ensemble et suppose une période d’adaptation de la part des enseignants et des élèves.
Monsieur Maurer, nous travaillons beaucoup sur la question des MMA. Au début, cette discipline soulevait des difficultés au regard de la dignité et du respect de la personne. Si nous voulons continuer à être crédibles, il faut encore apporter des améliorations. Le dossier est en bonne voie, mais un sport de combat ne peut être officiel s’il ne respecte totalement la dignité de la personne. Nous serons intransigeants à cet égard : il y va de la crédibilité de ce sport comme du sport en général. Si certains aimeraient voir quasiment revenir certains jeux du cirque à la télévision – c’est d’ailleurs le cas dans certains domaines –, cela est impossible pour des raisons éthiques.
Madame Faure, il manque dans cette proposition de loi une disposition sur le délit pénal concernant l’utilisation de produits dopants. Je travaille actuellement avec le ministère de la justice pour trouver un autre véhicule législatif. Cette mesure devrait permettre – tous les acteurs en sont d’accord, tant l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), que l’AFLD, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou le ministère – de donner les moyens aux personnes menant les investigations pour démanteler les réseaux mafieux d’aller jusqu’au bout de leur action et d’intervenir plus rapidement, ce qui éviterait que des athlètes coupables de dopage participent à des compétitions.
Il ne s’agit pas de mettre ceux-ci en prison – des travaux d’intérêt général suffiraient –, mais de faire comprendre que le dopage est le vol d’une vie et une pure tricherie qu’il faut éradiquer.
En matière de prévention, nous organisons des campagnes avec l’AFLD pour sensibiliser les jeunes. Mais cela n’est pas toujours aisé : il faut recourir à des images ou à des propos marquants. Je crois utile de faire témoigner des athlètes ayant fait l’expérience du dopage, car il s’agit d’un phénomène insidieux, dont on ne prend parfois conscience que lorsqu’il est trop tard.
Monsieur Grosperrin, les fédérations non agréées sont en nombre limité : on ne les connaît pas bien. Mais je les invite, si elles veulent être agréées, à respecter les conditions prévues pour cela.
Mme Colette Langlade. L’article 3 du texte a pour objet d’obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels. Ne vaudrait-il pas mieux légaliser le salary cap et fixer le montant des rémunérations versées aux sportifs ?
Par ailleurs, quel est le pourcentage de réussite des jeunes sportifs de haut niveau formés dans les centres et les établissements scolaires ? Ne faut-il pas sensibiliser les éducateurs à mieux préparer ceux qui sortent de leur formation sans avoir signé de contrat avec un club ?
M. Alain Marc. Nous disposons heureusement de la DNCG, qui évite les déficits abyssaux que connaissent d’autres clubs de football européens. Mais on peut s’interroger sur l’emploi de l’argent des collectivités publiques permettant à un club de passer progressivement du statut d’amateur au statut de professionnel : quelle part reste, dans ce cas, consacrée à la formation des jeunes ?
Le football a récemment défrayé la chronique, s’agissant notamment du niveau de rémunération des joueurs, ce qui a porté atteinte à l’éthique du sport, même s’il s’agissait de fonds privés, qataris en l’occurrence. Or, nous avons à cœur de former des citoyens par l’exemple. Que comptez-vous faire pour que le choix des sports offert à la télévision sur les chaînes publiques soit élargi ?
Mme Françoise Imbert. La revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur internet crée de nombreux troubles à l’ordre public, sous la forme de rixes autour des stades et en leur sein ou d’escroqueries multiples liées à l’existence de faux billets : si l’article 6 bis crée une amende de 15 000 euros, ne peut-on trouver des moyens pour empêcher cette pratique ? Par ailleurs, ne doit-on pas réfléchir au statut de sportif de haut niveau ?
M. Jean-Luc Pérat. Le suivi médical des sportifs n’a pas été beaucoup évoqué. Il s’agit pourtant d’un droit important. Or, les certificats médicaux qui sont délivrés ne font pas toujours preuve de rigueur ; certains sont de complaisance. Ne serait-il pas raisonnable, pour les sportifs de niveaux régional, national et international, de disposer d’un cahier des charges pour garantir un suivi médical rigoureux, avec des tests reconnus dans toutes les disciplines, permettant de valider leur état de santé ?
Je rappelle à cet égard qu’aucun certificat médical n’est exigé des élèves de sixième, ce qui peut poser problème pour la pratique de certaines activités physiques.
Enfin, ne pourrait-on valoriser l’expérience des sportifs de haut niveau sous la forme d’une bonification dans le cadre des examens et des concours ? Pour le professorat d’éducation physique, ils ont ainsi pu bénéficier par le passé d’une majoration de points, leur entraînement se faisant au détriment du suivi des cours.
M. Henri Nayrou. En ce qui concerne les agents sportifs, nous avons travaillé il y a cinq ans, dans le cadre d’une mission d’information, sur les conditions de transfert des joueurs professionnels et les activités des agents : vingt propositions ont été formulées. Mais le groupe UMP n’a pas souhaité toutes les retenir, notamment celle interdisant le paiement des indemnités des agents par les clubs, lesquels ont traduit nombre de dirigeants, de joueurs et d’agents en justice.
Vous avez déclaré le 27 octobre dernier, lors de l’examen du budget en commission élargie, que vous jugiez le procédé inadmissible : le Gouvernement va-t-il déposer un amendement sur ce point ?
Concernant le Stade de France, l’absence de club hôte a une incidence sur le budget du sport. Vous avez également déclaré, lors de la réunion de la commission élargie, que vous souhaitiez régler le problème : où en êtes-vous ?
M. Pascal Deguilhem. L’article 3 du texte dispose que les règlements fédéraux peuvent contenir des dispositions relatives au montant maximal de la somme des rémunérations versées aux sportifs : il ne fixe donc pas d’obligation !
Par ailleurs, l’article 7, qui concerne l’aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau, étend le champ d’application aux élèves qui sont dans des centres de formation agréés et ne relèvent pas strictement, à mon sens, du haut niveau. N’y a-t-il pas là un problème sémantique ?
M. le ministre. Monsieur Deguilhem, les centres sont intégrés dans les parcours d’excellence. L’article élargit le champ d’application du dispositif au-delà des sportifs de haut niveau.
M. Pascal Deguilhem. Pouvez-vous nous dire si des crédits du CNDS vont, ou non, être mobilisés pour le Parc des Princes ?
M. le ministre. Dix millions d’euros sont prévus au titre de l’Euro 2016.
Madame Langlade, il ne nous revient pas de fixer le montant des rémunérations des sportifs : cela incombe aux clubs et aux fédérations !
2 600 sportifs ont signé des conventions de formation avec plus de 130 centres de formation, lesquels ne bénéficient d’aucun aménagement.
Monsieur Marc, le passage du statut de club amateur à celui de club professionnel doit être mieux anticipé : il dépend de la politique sportive de la collectivité qui doit s’inscrire dans la durée. La question est moins de donner une subvention au club que d’avoir un projet, qui peut toucher l’infrastructure sportive elle-même, laquelle devra être dimensionnée en conséquence. Cela permettra de responsabiliser davantage le monde du sport.
Je n’ai pas cessé d’œuvrer pour que le choix des sports diffusés sur les chaînes publiques soit élargi. D’ailleurs, le CNOSF a décidé à cette fin de créer sa propre chaîne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va attribuer un créneau à cet effet en mars prochain.
Madame Imbert, la revente illicite de billets crée évidemment des problèmes de sécurité : si les billets se vendent sous le manteau, il est difficile de contrôler la répartition du public dans les stades, ce qui peut entraîner des phénomènes de concentration dangereux. En créant un délit, la proposition de loi apporte une réponse à ce problème.
S’agissant du statut du sportif de haut niveau, qui est une question ancienne, on a gagné le pari des retraites, qui a fait l’objet d’un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale l’année dernière. J’avais travaillé dix ans sur ce sujet, d’abord en tant que président de la commission des athlètes au sein du CNOSF, puis en tant que ministre. Beaucoup de travail reste encore à faire pour réglementer la vie, les besoins, les devoirs et les droits des athlètes. L’éducation et l’insertion professionnelle en font partie. La transition entre la première vie professionnelle de ces sportifs et la seconde est extrêmement importante, même si personne n’en parle : la continuité de leur vie future en dépend. Je connais malheureusement nombre d’entre eux qui n’ont pas fait le deuil de leur première vie et vivotent ensuite, tournés vers le passé : cela est vraiment dommage. Si la formation est consolidée grâce au double projet, ce problème de reconversion se posera beaucoup moins.
Des accords sont passés dans beaucoup de professions à cet égard, tant dans le domaine médical que vis-à-vis des grandes écoles, et l’accès à certains masters est facilité pour ce type d’athlètes. Il conviendrait néanmoins de s’interroger sur le régime de leurs revenus globaux, l’interprétation de l’administration fiscale pouvant différer en fonction de l’endroit où l’on se trouve.
Monsieur Pérat, je n’ai pas d’informations négatives sur le suivi médical de ces athlètes : l’efficacité des tests pour la pratique sportive a progressé et le suivi est bon dans l’ensemble. Mais il y aurait beaucoup à dire sur celui des autres sportifs, notamment les enfants de sixième pratiquant le sport sans examen médical préalable.
Il existe déjà des dispositifs permettant de faciliter l’accès des athlètes de haut niveau à certains examens, mais je suis ouvert à ce qu’on leur offre un coup de pouce supplémentaire, qui serait la reconnaissance des résultats obtenus et d’une compétence acquise. Si nous avions eu le temps, le texte aurait pu aussi être enrichi sur ce point.
Monsieur Nayrou, je suis d’accord avec vous sur la question des agents sportifs. Il faut s’atteler à ce problème : si je continue à assumer mes fonctions après les élections du printemps prochain, je le ferai avec fermeté ; le sujet justifie un texte de loi à part entière. Le sport a vraiment à y gagner.
Sur le Stade de France, je travaille à faire en sorte qu’il accueille un club résident, mais je ne peux dévoiler le contenu de mon projet, qui est beaucoup plus large, afin de ne pas en perturber le déroulement avec le consortium de réalisation et la Fédération française de rugby (FFR) et la Fédération française de football (FFF). Nous avons aujourd’hui une vision plus globale de l’avenir de ce stade. Je suis optimiste sur la résorption du surcoût lié au fait qu’il n’ait pas de club résident.
Mme la présidente Michèle Tabarot. Monsieur le ministre, je vous remercie.
La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 10 janvier 2012 à 17 heures
Présents. – M. Eric Berdoati, M. Marc Bernier, Mme Marie-Odile Bouillé, M. René Couanau, M. Pascal Deguilhem, Mme Martine Faure, M. Jacques Grosperrin, Mme Françoise Guégot, Mme Françoise Imbert, Mme Jacqueline Irles, M. Régis Juanico, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, M. Alain Marc, Mme Martine Martinel, M. Jean-Philippe Maurer, M. Jean-Luc Pérat, M. Frédéric Reiss
Excusés. – Mme Marie-Hélène Amiable, Mme Sylvia Bassot, M. Jean-François Copé, M. Yvan Lachaud, M. Pierre Lequiller, M. Marcel Rogemont, M. Georges Tron
Assistait également à la réunion. – M. Henri Nayrou