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Après l’audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d’État, chargé du Logement et de l’Urbanisme, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; et de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville auprès du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les crédits de la mission Ville et logement, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 3 novembre 2009 à 9 heures), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de MM. François Goulard et François Scellier, Rapporteurs spéciaux.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 3 novembre 2009 à 12 h 30
Présents. - M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, M. Daniel Garrigue, M. Marc Goua, M. François Goulard, M. Didier Migaud, M. Nicolas Perruchot, M. François Scellier
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Pierre Moscovici, M. Gaël Yanno