Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 20 heures 30

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Après l’audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, sur les crédits de la mission Santé, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 4 novembre 2009 à 17 heures), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial.

La commission des Finances adopte ensuite l’article 59 rattaché, conformément à l’avis favorable de M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 à 20 h 30

Présents. - M. Gérard Bapt, M. Olivier Carré, M. Yves Censi, M. Richard Dell'Agnola, M. Marc Francina, M. Georges Ginesta, M. Marc Goua, M. Laurent Hénart, M. Jean-François Mancel, M. Jean-Claude Mathis, M. Didier Migaud, M. Henri Nayrou, M. Alain Rodet, M. François Scellier, M. Gaël Yanno

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