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La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) » (M. Gilles Carrez, Rapporteur Général).
PREMIÈRE PARTIE :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Avant l’article premier :
La Commission repousse les amendements nos 5, 4, 37, 6, 8, 16, 12, 11, 15, 35, 13, 24, 9, 10, 20, 33, 34, 32, 17 et 36 de M. Jean-Pierre Brard.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES
ET DES CHARGES
SECONDE PARTIE :
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Après l’Article 3 :
La Commission repousse les amendements n° 19 et n° 18 de M. Jean-Pierre Brard.
Après l’article 4 :
La Commission repousse les amendements nos 29, 22, 25, 28 et 27 de M. Jean-Pierre Brard.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 31 mai 2010 à 14 heures 45
Présents. - Mme Chantal Brunel, M. Jérôme Cahuzac, M. Gilles Carrez, Mme Isabelle Vasseur, M. Gaël Yanno
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Henri Nayrou, M. Michel Vergnier
——fpfp——