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Après l’audition de Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, et de Monsieur Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de la commission élargie (voir le compte rendu des deux réunions du 12 octobre 2010), sur la mission Écologie, développement et aménagement durables, le budget annexe et les comptes spéciaux rattachés, la commission des Finances examine les crédits de ces missions.
M. Charles de Courson, Président. Mes chers collègues, après l’audition de Mme Chantal Jouanno ce matin et de M. Dominique Bussereau cet après-midi, nous allons maintenant passer à l’examen des crédits :
– de la mission Écologie, développement et aménagement durables ;
– du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
– et des comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.
Quelle est la position du Rapporteur spécial sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables sur l’adoption des crédits de la mission ?
M. Yves Censi, suppléant M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial. Favorable.
M. Charles de Courson, Président. M. Marc Goua, Rapporteur spécial sur l’énergie, m’a fait connaître qu’il était défavorable.
En tant que Rapporteur spécial, je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que du budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
M. Hervé Mariton, êtes-vous favorable à l’adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, du compte d’affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et du compte de concours financier Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propre ?
M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial. Favorable.
Suivant l’avis de ses Rapporteurs spéciaux, M. Yves Censi, suppléant M. Jacques Pélissard, M. Charles de Courson et M. Hervé Mariton, mais contre l’avis défavorable de M. Marc Goua, la Commission adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, des comptes d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, puis du compte de concours financier Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres.
M. Jean-Claude Flory. M. le Président, disposons-nous d’une liasse complète des amendements ?
M. Charles de Courson, Président. Oui, mon cher collègue. Je vous rappelle que nous n’examinons ici que les amendements déposés en temps utile par les membres de la commission des Finances. Même s’il a pu être question, au cours du débat, d’amendements présentés devant d’autres commissions, ceux-ci ne peuvent nous être soumis s’ils ne sont pas co-signés par un commissaire aux finances.
Avant l’article 70
M. Charles de Courson, Président. Je suis saisi de l’amendement II-CF-9 de M. Pierre-Alain Muet portant article additionnel avant l’article 70.
Il n’est pas défendu.
Article 70 : hausse d’un des plafonds de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)
M. Charles de Courson, Président. Sur l’article 70, quelle est la position de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial ?
M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial. J’y suis favorable, à la condition d’utiliser la hausse du plafond avec modération.
M. Charles de Courson, Président. Je mets aux voix l’article 70 rattaché.
La Commission adopte l’article 70.
Article 71 : Augmentation de la fraction de TGAP affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
M. Charles de Courson, Président. Sur l’article 71, quelle est la position de notre Rapporteur spécial ?
M. Yves Censi, suppléant M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial. J’y suis favorable.
La Commission adopte l’article 71.
Article 72 : Financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des travaux sur les digues domaniales
M. Charles de Courson, Président. Sur l’article 72, quelle est la position du Rapporteur spécial ?
M. Yves Censi, suppléant de M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial. J’y suis favorable.
La Commission adopte l’article 72.
Article 73 : Dispositif de cessation anticipée d’activité pour les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, exposés à l’amiante
M. Charles de Courson, Président. Je suis saisi de l’amendement n° II-CF-23 de MM. Jacques Pélissard et Yves Censi. M. Yves Censi, vous avez la parole pour le défendre.
M. Yves Censi, suppléant de M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La commission adopte l’amendement II-23-CF, puis l’article 73 ainsi modifié.
Après l’article 73 :
M. Charles de Courson, Président. Je suis saisi de trois amendements ayant le même objet et soumis à discussion commune :
– l’amendement II-CF-15 de Mme Marie-Anne Montchamp ;
– un amendement identique, n° II-CF-17 de M. Gérard Bapt ;
– l’amendement n° II-CF-16 de M. Pierre-Alain Muet.
Ils ne sont pas défendus.
Nous en avons terminé avec l’ordre du jour de cette réunion.
AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION (1)
Amendement n° II-CF-23 présenté par M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial, au nom de la commission des Finances :
Article 73
Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots : « de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer » par les mots : « chargé de la mer ».
Au quatrième alinéa, remplacer les mots : « de ces dispositions » par les mots : « du présent article ».
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 octobre 2010 à 16 h 15
Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Charles de Courson, M. Jean-Yves Cousin, M. Yves Deniaud, M. Jean-Claude Flory, M. Hervé Mariton, M. Gaël Yanno
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Coutelle, M. Jean Grellier, M. Louis Guédon, M. Robert Lecou, M. Jean-Marie Morisset, M. Jean-Marc Nesme, M. Daniel Paul, M. Jean Proriol, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Arnaud Richard, M. Francis Saint-Léger, M. René-Paul Victoria
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1 () La présente rubrique ne comporte pas les amendements déclarés irrecevables ni les amendements non soutenus en commission. De ce fait, la numérotation des amendements examinés par la commission peut être discontinue.