Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Yves Censi, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 26 octobre 2010 à 21 heures), sur la mission Sécurité civile, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Elle adopte les crédits de la mission Sécurité civile, conformément à l’avis favorable de M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial, sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 26 octobre 2010 à 23 heures

Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Yves Censi, M. Michel Diefenbacher, M. Marc Francina, M. Georges Ginesta, M. Jean-François Mancel, M. Jean-Claude Mathis

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Michel Vergnier

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. François Cornut-Gentille, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec, M. Christian Kert, M. Jean Proriol, M. Yves Vandewalle

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