Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 0 heure 30

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Michel Diefenbacher, Secrétaire

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 2

Après l’audition de Monsieur Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 2 novembre 2010), sur la mission Enseignement scolaire, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte ensuite les crédits de la mission Enseignement scolaire.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 0 h 30

Présents. - M. Michel Bouvard, M. Yves Censi, M. Michel Diefenbacher, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Mathis, M. Gaël Yanno

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Nicolas Forissier

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