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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Michel Bouvard, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l’article 87, rattaché (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, et de Mme Nadine MORANO, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, lors de la Commission élargie (voir le compte-rendu du 3 novembre à 9 heures), sur la mission Solidarité, insertion, égalité des chances, la commission des Finances examine les crédits de cette mission et l’article 87 rattaché.

M. Michel Bouvard, Président. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-Marie Binetruy, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances ?

M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial. Compte tenu de l’effort en faveur des personnes handicapées et dépendantes symbolisées par la revalorisation de l’AAH, j’émets un avis favorable. En effet, on peut discuter sans fin sur le verre à moitié vide ou à moitié plein, et chercher la vérité qui serait dans la nuance, mais les faits sont là.

Conformément à l’avis favorable de M. Jean-Marie Binetruy, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances sans modification.

Article 87 rattaché : financement du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs et du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA)

M. Michel Bouvard, Président. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial. La mission Plan de relance de l’économie disparaissant, il faudra bien continuer à financer le RSTA. C’est l’objet de cet article. De plus, il permettra de faire financer le RSA jeune par le FNSA avant transfert au département. J’émets un avis favorable.

La Commission adopte l’article 87 sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 11 h 15

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Thierry Carcenac, M. Yves Censi, M. René Couanau, M. Richard Dell'Agnola, M. Marc Francina, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Jean-François Lamour, M. Jean-François Mancel, M. François Scellier, M. Gaël Yanno

Excusé. - M. Nicolas Forissier

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