Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion 2

Après l’audition de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2010 ⁽¹⁾), sur la mission Politique des territoires, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

M. Jean Claude Flory, Rapporteur spécial. Je souhaite préciser la raison pour laquelle les informations figurant dans mon projet de rapport sur le financement de la prochaine génération de pôles d’excellence rurale ne sont pas tout à fait complètes : les décisions ne doivent être prises que demain au cours d’une réunion interministérielle spécialement constituée pour arbitrer sur ce sujet.

Conformément à l’avis favorable de M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de cette mission sans modification.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 18 h 15

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Henri Nayrou

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Nicolas Forissier, M. Michel Vergnier

——fpfp——