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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 14 juin 2011

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 82

Présidence de M. Yves Censi, Vice-président

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, sur les perspectives et la stratégie de l’entreprise 2

–  Informations relatives à la Commission 19

–  Présences en réunion 20

La Commission entend Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, sur les perspectives et la stratégie de l’entreprise.

M. Yves Censi, président. Je vous souhaite la bienvenue, madame la présidente. Le président de notre Commission, Jérôme Cahuzac, qui ne pourra être parmi nous, m’a chargé de vous présenter ses excuses.

Nous inaugurons aujourd’hui une série d’auditions relatives à l’exécution budgétaire de l’année 2010. Ces auditions sont organisées sur proposition des rapporteurs spéciaux de notre Commission. C’est le rapporteur spécial pour les crédits de l’énergie qui a proposé de vous entendre pour évoquer les perspectives et la stratégie d’Areva.

Celle-ci se trouve souvent au premier plan de l’actualité, et ce week-end a été fertile en informations qui vous concernent directement : dimanche, la presse a mentionné que vous pourriez ne pas effectuer un nouveau mandat ; hier, le référendum qui a eu lieu en Italie a donné un coup d’arrêt à un projet de coopération avec Areva –  près de 95 % d’Italiens ont exprimé leur refus de la reprise du programme nucléaire –  et cela intervient après la catastrophe de Fukushima et l’abandon par l’Allemagne de sa politique nucléaire.

Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva. Je vous remercie de m’avoir invitée, quelque trois mois après l’accident de Fukushima. J’évoquerai la situation à Fukushima et les conséquences de la catastrophe, dans le monde, d’une part, et pour l’entreprise Areva, d’autre part.

Mon mandat se termine effectivement dans une quinzaine de jours. Une procédure a été mise en place pour étudier l’ensemble des candidatures. Le président du conseil de surveillance, Jean-Cyril Spinetta, a remis ses conclusions aux pouvoirs publics, dont nous attendons la décision. Je suis naturellement candidate, car trois mois après Fukushima, je pense que le modèle Areva est un modèle à suivre en ce qu’il associe l’énergie nucléaire – mais pas n’importe laquelle – et les énergies renouvelables.

La catastrophe de Fukushima est la combinaison d’événements naturels soudains et exceptionnels : un séisme de grande ampleur et un tsunami très violent – on parle de 15 000 morts et de 12 000 disparus, mais il s’agit en réalité de 27 000 morts car aucun disparu ne sera plus retrouvé – suivis d’une catastrophe nucléaire.

L’entreprise Areva a été immédiatement mobilisée. Nous avons acheminé plusieurs tonnes de matériel de radioprotection dans trois avions de secours et avons été sollicités par Tepco et les autorités japonaises pour mettre en œuvre des solutions. Celles-ci démarreront dans les deux jours qui viennent. Dans un temps record, nous avons mis en place une station de traitement pour traiter les 100 000 tonnes d’eau très contaminée qui restent sur le site. Cette station, réalisée avec l’aide de Veolia Water, permettra de refroidir les réacteurs avec un volume d’eau adéquat. Car en ajoutant de l’eau, les Japonais n’ont fait qu’augmenter les volumes d’eau à traiter. Nous allons sortir de ce cercle vicieux. Les personnels pourront rester plus longtemps à proximité des réacteurs, ce qui n’est pas possible actuellement.

La station traitera 50 mètres cubes d’eau par heure, ce qui représente de six à neuf mois de traitement. Nous avons fait des propositions concernant la gestion des combustibles usés sur le site. Ces propositions sont actuellement examinées par Tepco et le gouvernement japonais. En tout état de cause, nous sommes capables d’agir plus vite que ce que prévoyait l’agenda arrêté par les Japonais.

Nous nous sommes naturellement mobilisés pour tirer les leçons de Fukushima en ce qui concerne la base installée, c’est-à-dire les centrales nucléaires existantes –  qui représentent 83 % du chiffre d’affaires nucléaire d’Areva. Après de nombreux séminaires organisés à travers le monde, nous avons fait connaître nos prescriptions : nous avons élaboré ce que j’appellerai les « prescriptions du docteur Areva ».

Nous nous sommes également mobilisés pour le « nouveau nucléaire ». Chez Areva, nous avons toujours été obsédés par la sûreté et la sécurité. Le nouveau nucléaire ne peut exister que dans des conditions de sûreté et de sécurité renforcées. On a parfois reproché à l’EPR d’utiliser « ceinture et bretelles ». Cette exigence est réelle et nous l’assumons.

Nous avons fait l’objet de critiques, en France, à propos des diesels de secours. À Fukushima, l’alimentation des diesels de secours a été emportée par le tsunami et l’eau a envahi les commandes des diesels, qui se trouvaient sous la terre. Les diesels de secours de l’EPR se trouvent en hauteur. Les centrales nucléaires traditionnelles comportaient deux ou trois diesels : l’EPR en compte quatre, et nous en avons ajouté deux – en quelque sorte les diesels de secours des diesels de secours. Ces six diesels sont installés dans des bunkers indépendants, antisismiques et imperméables. À l’époque, certains ont jugé inutile d’installer six diesels. L’exemple de Fukushima nous a appris que cela avait une utilité.

Cette obsession de la sûreté est aussi la mienne. Lorsque j’ai débuté ma carrière dans le nucléaire, à l’âge de vingt-trois ans, j’ai travaillé un an au CEA dans le domaine de la sûreté nucléaire. Je suis profondément convaincue qu’en matière nucléaire il faut exiger le meilleur niveau de sûreté.

Après Fukushima, allons-nous entrer dans un hiver nucléaire, comme après les événements de Three Mile Island et de Tchernobyl, qui avaient provoqué l’arrêt des constructions nucléaires dans la plupart des pays occidentaux ? Je ne le pense pas car la situation est très différente aujourd’hui. D’une part, les opinions publiques ont été très choquées, mais de manière inégale. Si la réaction, qui, à mon sens, a son épicentre en Allemagne, est également très forte en France, ce n’est pas le cas dans le reste du monde. D’autre part, dans les années 1980 et 1990, les énergies fossiles étaient très abondantes et peu chères – le prix du pétrole n’atteignait pas 10 dollars le baril. Or le pétrole ne concurrence réellement le nucléaire que si son prix est inférieur à 20 dollars. En outre, nous n’avions pas le souci de notre indépendance énergétique.

Un autre élément distingue très nettement la situation d’aujourd’hui et celle des années 1980 : le changement climatique n’était à l’époque qu’une vague hypothèse scientifique, et la réduction des émissions de CO2 n’était pas encore une contrainte.

À tous ces éléments s’ajoute la dimension géopolitique des questions énergétiques. L’idéalisme qui régnait dans les années 1980 n’est plus de mise : l’indépendance énergétique est devenue une valeur très importante.

Enfin, les pays émergents sont devenus des pays émergés, qui se développent très rapidement et ont besoin de beaucoup d’énergie. La soif collective d’énergie dans le monde est considérable, et l’électricité a un attrait spécifique, du fait du développement des équipements informatiques et des systèmes électriques qui nous entourent. Même si nous sommes amenés à réaliser d’importantes économies d’énergie – et je sais que nous y parviendrons – nos besoins d’électricité sont en constante augmentation.

Les fondamentaux qui militent en faveur du nucléaire – l’indépendance énergétique, la lutte contre le changement climatique et le faible coût de l’énergie nucléaire –  sont toujours d’actualité, ce qui explique les prises de position d’un certain nombre de pays. La décision de l’Allemagne a eu une résonance importante en France parce que nous entretenons avec ce pays une relation de fascination, de compétition et d’imitation, mais d’autres pays européens – la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne, les Pays Scandinaves, les pays Baltes, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie – ont réaffirmé leur plan nucléaire. Prenons la Pologne, dont 97 % du mix énergétique est issu du charbon : il y a dix jours, le Parlement polonais a voté à 90 % en faveur du plan nucléaire. Nous ne sommes donc absolument pas face à un gel du nucléaire. La Grande-Bretagne elle-même a décidé de poursuivre son développement nucléaire.

Dans le reste du monde, la Chine et l’Inde ont été très explicites. Sur le continent américain, le Brésil, le Canada et les États-Unis ont confirmé leur développement nucléaire. Quant à l’Afrique du Sud, trois semaines après Fukushima, elle annonçait un nouveau développement de 9 600 mégawatts.

En dehors du Japon, aucun chantier de construction de réacteur n’a été interrompu. Pourtant nous savons qu’il va se passer quelque chose. Toutes les autorités de sûreté sont concentrées sur la base installée et les leçons qu’il convient de tirer de Fukushima, et les Chinois revoient le design de leurs nouveaux réacteurs. C’est une très bonne nouvelle pour Areva, qui a fait de la sûreté et de la sécurité ses fondamentaux. Il n’y a pas si longtemps, on nous a reproché de ne pas avoir su nous adapter au principe du « low cost, low safety ». Nous avons toujours été très opposés à cette approche minimaliste, pour une raison simple tenant au fait que la sûreté et la sécurité sont la résultante de trois composantes : le design, c’est-à-dire la construction des installations, l’organisation du pays – autorités de sûreté, électriciens –, et la culture. Dans les pays qui ne sont pas du tout équipés, la culture nucléaire est faible et l’organisation n’est pas aussi élaborée que celle que l’on peut trouver aux États-Unis ou en France, qui ont trente ou quarante ans d’expérience. Est-ce une raison pour construire dans ces pays des réacteurs nucléaires dont nous ne voudrions plus chez nous ? Ce choix me paraîtrait parfaitement illogique et très dangereux.

Dans un tel contexte, les énergies renouvelables, très consensuelles, continuent de se développer. Leur part dans la production mondiale d’énergie pourrait tripler d’ici à 2020 et plus que quadrupler d’ici à 2030, pour atteindre environ 13 % du mix énergétique mondial. Cette part reste modeste, mais l’événement de Fukushima pourrait accentuer cette progression.

Areva, qui fêtera ses dix ans le 3 septembre prochain, est le numéro un mondial de la production d’énergie sans émission de CO2. Bien que leur part soit encore faible dans notre chiffre d’affaires, les énergies renouvelables représentaient 1,8 milliard d’euros dans notre carnet de commandes fin 2010 et leur part enregistre une forte croissance. Les énergies renouvelables sont pour Areva un business et une stratégie à long terme, reposant sur d’importantes synergies techniques et commerciales. En plus de nos clients communs que sont les électriciens, nous avons des clients qui cherchent à réduire leur empreinte CO2.

Une étude indépendante, publiée aujourd’hui même par le cabinet PricewaterhouseCoopers Advisory, indique que les acteurs français du secteur nucléaire occupent une position de leadership et que leur expertise en matière industrielle et de R&D est reconnue au niveau mondial. Nous le savions, mais il est bon qu’une entreprise américaine le dise. Je ne reviendrai pas sur ce que représentent Areva, EDF, le CEA, GDF Suez, préférant faire référence aux 500 entreprises qui composent le secteur et dont 20 % sont des PME qui ont développé un savoir-faire spécifique dans le domaine nucléaire. Leur implantation sur l’ensemble du territoire contribue fortement au développement local. D’ailleurs, certaines régions – Bourgogne, Rhône-Alpes, Normandie, Nord-Pas-de-Calais – ont développé des compétences spécifiques et accueillent des projets industriels majeurs, au sein d’un tissu industriel très dense.

Cette étude indique que le secteur nucléaire compte en France 410 000 emplois, dont 120 000 emplois directs, soit autant que l’aéronautique, ce qui représente près de 4 % des emplois industriels et 2 % du total des emplois en France. Notre valeur ajoutée atteint près de 34 milliards d’euros, soit l’équivalent d’une contribution au PIB de 2 % – sans compter l’avantage d’une électricité moins chère que dans le reste de l’Europe.

Le secteur nucléaire emploie généralement du personnel qualifié et expérimenté – plus d’un tiers de cadres et ingénieurs travaillent dans les grands groupes. Il recrute plus de 2 000 personnes par an, dont plus de 50 % d’ingénieurs, et il a triplé le nombre de formations spécialisées, au cours des quatre dernières années, dans les universités et les grandes écoles françaises.

L’implantation de grands projets internationaux de R&D – je pense à ITER – créera près de 4 000 emplois dans les quarante ans qui viennent. En outre, elle participe au rayonnement de la France.

Areva est le fruit d’une politique qui s’est poursuivie pendant cinquante ans. Un journaliste américain se demandait un jour comment la France, qui change sans cesse d’avis, pouvait faire preuve d’une telle continuité en matière de politique nucléaire ! Certes, nous avons été plus constants en la matière que les États-Unis. Il y a dix ans, la fourniture d’électricité à EDF représentait 80 % de notre chiffre d’affaires. Aujourd’hui 95 % des électriciens nucléaires dans le monde sont clients d’Areva et seulement 25 % de notre chiffre d’affaires est réalisé par EDF. Nous employons 48 000 collaborateurs, dont 63 % en France, et nous recrutons massivement. En 2010, nous avons embauché plus de 5 000 personnes, dont près de la moitié en France. Nous avons investi près de 2 milliards d’euros par an dans notre outil industriel et nous le ferons encore en 2011 et 2012. Une entreprise qui investit en France plus de 4 milliards d’euros est plutôt atypique.

Nous consacrons la plus grande part de nos investissements au capital humain, comme en témoignent notre campus international d’Aix-en-Provence et les nombreuses formations en alternance que nous proposons afin d’élever le niveau de qualification et de compétence des bassins d’emploi au sein desquels nous travaillons. Ces personnes formées en alternance sont très souvent recrutées par Areva ou par des sous-traitants d’Areva, qui se félicite d’avoir essaimé de manière intelligente.

Nous avons réalisé d’importants investissements dans la R&D : plus 80 % durant les trois dernières années, soit 10 % de notre chiffre d’affaires. Nous sommes persuadés que, si nous voulons conserver notre avance technologique, nous devons avancer plus vite que les autres. Certes, nos résultats financiers pourraient être meilleurs, mais s’ils l’étaient ce serait au dépend des investissements dont nous avons besoin ou de la R&D, et ce serait un calcul à très court terme.

Selon l’étude de PricewaterhouseCoopers, l’implantation d’un EPR en France génère 8 000 emplois, directs et indirects, et 650 millions d’euros de valeur ajoutée par an. Son exploitation créera plus de 1 500 emplois en France pendant soixante ans. Exporter un EPR crée 4 000 emplois en France et génère près de 300 millions d’euros de valeur ajoutée par an durant sa construction.

Le partenariat industriel est, si je puis dire, au cœur de notre ADN. Nous avons mis en place le label « Fournisseur Areva » qui nous a permis en 2010 de labelliser 419 entreprises, en majorité françaises mais également issues de onze pays européens. Nous entraînons de nombreuses entreprises du monde entier, de la Finlande à la Chine.

Nous avons la volonté de faire de même avec les énergies renouvelables. Dans ce domaine, nous nous sommes développés à partir de deux acquisitions et de deux éléments de développement interne, dont une acquisition en Allemagne dans le domaine de l’éolien offshore – il s’agit de réaliser des éoliennes en mer du Nord. L’État vient de lancer un appel d’offres. Si nous sommes choisis, nous sommes prêts à nous installer en France et nous avons pour cela sélectionné trois villes –  Dunkerque, Le Havre et Cherbourg –  sachant que cela représente 4 000 emplois potentiels.

Il n’est pas inutile de préciser à ce propos, face aux chiffres avancés parfois par les opposants au nucléaire, que chaque million d’euros investi dans le nucléaire se traduit, selon l’étude de PricewaterhouseCoopers, par la création de 2,9 emplois à temps plein, contre 1,2 emploi pour le charbon, 0,9 pour l’éolien à terre, 0,7 pour le gaz et 0,5 pour le photovoltaïque.

En dix ans, Areva a créé 30 000 emplois en France, versé 3,4 milliards d’euros à ses actionnaires, et son chiffre d’affaires a augmenté de 30 %. Le titre s’est apprécié de 75 %, alors que le CAC 40 se dépréciait de 18 %. Areva est devenue l’une des quatre entreprises qui incarnent le mieux l’excellence industrielle française, après Renault, EADS et PSA.

Nous ne proposons plus désormais à l’exportation que des réacteurs de génération 3+, à l’exception de trois centrales dont la construction a commencé voilà longtemps et qui, après avoir été arrêtées, doivent être achevées avec un niveau de sécurité maximale – Angra 3 au Brésil, Belene en Bulgarie et Bellefonte aux États-Unis. En matière de sûreté et de sécurité, nous avons toujours placé la barre très haut : il n’est pas question de faire des économies dans ce domaine.

Depuis mon arrivée à la COGEMA, je ne cesse de plaider pour plus de transparence dans l’industrie. Nous avons installé des webcams dans nos usines et ouvert le dialogue avec nos opposants. La crise de Fukushima montre que cette exigence de transparence ne peut être négociable. Avec la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, très en avance sur les législations adoptées dans le reste du monde avec son article 19 et la création des commissions locales d’information, la France est bien armée à cet égard et s’est notamment dotée d’un gendarme efficace. Nous participons avec intérêt à tous les travaux de l’Assemblée nationale, notamment dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et des différentes commissions qui se saisissent de ces questions. Il ne peut y avoir de nucléaire sans acceptation du public et il importe donc de reconstruire la confiance. Il y aura, à cet égard, beaucoup à faire en France, car notre pays a été bien plus proche que, par exemple, la Grande-Bretagne, de l’épicentre émotionnel de Fukushima.

Cette crise a évidemment eu un impact sur nos activités nucléaires. Tout d’abord, l’arrêt des six réacteurs du site de Fukushima et de huit réacteurs allemands, dont nous étions fournisseurs – pour la conversion et l’enrichissement au Japon et pour le combustible en Allemagne –, se traduit par une interruption de la commande. Nous anticipons également, selon les pays, un décalage de trois à neuf mois du calendrier de la prise de décision dans le domaine nucléaire, ce qui reportera d’autant notre charge. Cependant, la part de 83 % de notre chiffre d’affaires liée à la base installée, c’est-à-dire aux réacteurs existants, ne sera pas affectée et devrait même progresser, car nos clients demandent des équipements supplémentaires que nous pouvons leur offrir.

Outre ces impacts tant positifs que négatifs, nous sommes aussi partie prenante de la solution à la crise de Fukushima. Nous devrions donc formuler d’ici à la fin du mois des orientations – ou « guidances » – sur notre trajectoire pour 2011 et 2012.

Dans ce contexte, notre modèle intégré conserve toute sa pertinence, car il nous donne de la flexibilité – je rappelle à ce propos que 95 % des électriciens sont clients d’Areva.

Pour ce qui est de notre plan de financement, le groupe Areva avait demandé en 2003-2004 une augmentation assez significative de son capital. De fait, une grande partie des installations industrielles françaises datait des années 1960 et 1970 et la fin de vie de bon nombre de ces installations était programmée, compte tenu notamment des nouvelles exigences en matière de sûreté. Le remplacement d’Eurodif, équipement dont la création avait été financée par le budget de l’État, devra désormais être financé à partir d’autres sources. Il en va de même pour l’usine de conversion Comurhex. Le portefeuille de mines d’uranium devra également être renouvelé, car nos mines sont en fin de vie.

Compte tenu de la hausse du coût des énergies fossiles, de la nécessité de réduire les émissions de CO2 et des besoins croissants en énergie, un redémarrage du nucléaire s’ébauche depuis 2003-2004. Après plusieurs années durant lesquelles nous avons dû faire d’importantes économies, l’augmentation de capital demandée à l’État pour permettre à Areva de faire face à ses investissements a finalement eu lieu en 2010 et, même si son montant est inférieur à nos attentes, il devrait être suffisant dans l’immédiat. Nous avons en effet cédé T&D pour un peu plus de 3 milliards d’euros et toutes nos participations financières dans Total, GDF-Suez et Safran dans de très bonnes conditions, ainsi que des participations minoritaires dans les mines à certains de nos clients contre des contrats à long terme dans nos usines d’enrichissement. Nous avons donc renforcé nos fonds propres et poursuivons notre plan de développement avec une structure financière renforcée. Standard & Poor’s a confirmé le 15 avril 2011 – donc après Fukushima – la notation BBB+ d’Areva, et les perspectives de l’entreprise, jusque-là « négatives », sont désormais jugées « stables ».

En outre, deux arbitrages favorables ont été rendus face à Siemens. Tout d’abord, la valorisation de la participation de Siemens dans Areva NP, pour laquelle nous avions retenu dans nos comptes le chiffre très conservateur de 2 milliards d’euros, a finalement été ramenée à 1,6 milliard d’euros, soit un gain de 400 millions d’euros. L’autre arbitrage a par ailleurs confirmé qu’en voulant s’associer avec un partenaire russe, Siemens avait enfreint le pacte d’actionnaires qui nous liait et l’a condamné non seulement à la pénalité maximale, mais aussi au règlement des frais d’avocat et des frais financiers. Nous avons donc reçu de Siemens, voilà un mois, 684 millions d’euros.

Nous avons également simplifié la structure capitalistique de l’entreprise. Les « certificats d’investissement » ont été transformés en actions ordinaires, dont la cotation est intervenue le lundi 30 mai. Avec un capital flottant de 4,2 %, nous gagnons en visibilité, en lisibilité et en transparence sur les marchés financiers. Nous allons en outre pouvoir lancer le plan d’actionnariat salarié, très demandé depuis des années. La répartition du capital est inchangée, avec 73 % pour le CEA, 10,2 % pour l’État, 4,8 % pour KIA, le fonds souverain koweïtien, 3,3 % pour la Caisse des dépôts et consignations, 2,2 % pour EDF, 1 % pour Total, 0,9 % pour Calyon, 0,2 % d’autocontrôle et 4 % pour le public.

En conclusion, nous sommes engagés depuis dix ans dans une dynamique industrielle cohérente, durable, structurée autour des valeurs fortes que sont la sûreté, la sécurité et la transparence et d’une stratégie simple – le « sans CO2 » –, avec la volonté de dédramatiser la relation entre nucléaire et renouvelable, car on peut être à la fois pro-nucléaire et pro-renouvelable.

Nous allons poursuivre nos investissements pour répondre à une demande internationale accrue. La filière nucléaire industrielle française a des atouts uniques, comptant quatre grands acteurs mondiaux, leaders chacun dans son domaine.

Vous pouvez compter sur ma détermination au cours des seize prochains jours – et, je l’espère, plus longtemps –, ainsi que sur celle des équipes d’Areva au service de cette expertise internationalement reconnue.

M. Marc Goua, rapporteur spécial pour les crédits de l’énergie. Madame la présidente, vous êtes bien optimiste. Lors du référendum qui vient d’avoir lieu en Italie, 95 % des votants se sont prononcés contre le nucléaire – même s’il est difficile de savoir quelle proportion de ce résultat est dirigée contre M. Berlusconi. Quant aux décisions prises en Allemagne, ne risquent-elles pas de faire tache d’huile en Europe ? Le pari d’arrêter les centrales nucléaires est-il tenable ? Quelles peuvent en être les conséquences pour la France ? L’Allemagne ne va-t-elle pas acheter de l’électricité nucléaire dans notre pays ?

Par ailleurs, la prolongation prévue du parc nucléaire français ne sera-t-elle pas revue désormais dans le sens d’une réforme plus rapide ?

Quelles sont, selon vous, les perspectives de l’éolien pour Areva ?

Quelle sera l’attitude de l’Asie face au nucléaire ?

En 1997, Areva a acquis l’entreprise UraMin pour 1,8 milliard d’euros, en vue de développer les approvisionnements pour atteindre une production annuelle de 7 000 tonnes d’uranium. Qu’en est-il aujourd’hui ? La cession de 49 % de cette entreprise à des fonds souverains et un autre partenaire chinois, que vous évoquiez en 2008, est-elle encore envisagée ? Le prix d’acquisition ayant été très supérieur au prix du marché et le tonnage annoncé n’ayant, semble-t-il, pas été produit, des provisions ont-elle été nécessaires ? Si oui, pour quel montant et depuis combien de temps ?

En matière de sûreté nucléaire, n’aurions-nous pas intérêt à militer, face au nucléaire low cost, pour un label mondial, qui rassurerait en outre les populations ?

Enfin, qu’en est-il du projet de réacteur d’Olkiluoto, en Finlande ? N’aurait-il pas été préférable de construire dans l’Hexagone un tel prototype ? Quelles sont les perspectives de la mise en service de ce réacteur ? Quel en sera le coût final ?

M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial pour les participations financières de l’État. La décision prise par le Conseil de politique nucléaire de mettre en place un partenariat entre Areva et EDF pour la maintenance du parc nucléaire français, la gestion du cycle de combustible et la conception de nouveaux réacteurs, paraît équilibrée.

La coopération entre EDF et Areva pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est, comme dans le cas de l’EPR, la clé de l’avantage comparatif de la filière française. Les deux sociétés ont cependant lancé des projets de réacteurs de moyenne puissance avec des partenaires extérieurs – Areva avec GDF-Suez pour l’ATMEA et EDF avec une entreprise chinoise. Alors que ces deux projets sont déjà lancés, comment EDF peut-il s’intégrer au projet ATMEA et comment Areva peut-elle s’intégrer au projet chinois ?

Par ailleurs, l’État a dû, en décembre, se substituer à deux des trois investisseurs privés qui devaient participer à l’augmentation de capital d’Areva, injectant 400 millions d’euros et prouvant ainsi sa volonté de soutenir le développement du groupe. Toutefois, les besoins de financement d’Areva ne peuvent être indéfiniment couverts sur fonds publics et les investisseurs privés doivent apporter des financements. L’augmentation de capital du groupe va-t-elle se poursuivre pour permettre l’apport de fonds privés ? Compte tenu des importants besoins de financement de la filiale minière, ne faut-il pas envisager l’ouverture de son capital ?

Mme Anne Lauvergeon. La situation de l’Italie, sortie du nucléaire à l’issue d’un référendum en 1985 et où le référendum de ces derniers jours a exprimé une réponse négative à 90 % ou 95 % aux trois questions posées, est particulière. Quant à la décision prise par Mme Merkel en Allemagne, elle n’est qu’un retour à la position prise par le chancelier Schröder. Areva n’a jamais compté sur le développement du nucléaire en Allemagne pour de nouvelles constructions.

On ignore par quoi l’Allemagne remplacera les 30 % de son électricité produits par le nucléaire. Si l’horizon de 2022 fixé pour la sortie du nucléaire laisse du temps, E.ON et RWE, les principaux électriciens allemands ont cependant déjà fait savoir que l’arrêt des huit premiers réacteurs interdisait de garantir qu’il n’y aurait pas de coupures dès l’hiver prochain.

Alors que, par définition, les énergies renouvelables, qui dépendent du vent ou du soleil, sont intermittentes, les particuliers et l’industrie veulent de l’électricité en permanence. Au Danemark, pays où la part de l’énergie éolienne est, avec 17 %, la plus importante d’Europe, des centrales au gaz, au charbon ou au fioul doivent prendre la relève lorsqu’il n’y a pas de vent, ce qui suppose un double investissement dans les éoliennes et le back up et fait que le consommateur danois génère neuf fois plus de CO2 que son homologue français. Le champion du renouvelable n’est donc pas un champion du « sans CO2 ».

Bien qu’il y ait en mer beaucoup d’espace pour installer des éoliennes, on imagine mal qu’une nation industrielle telle que l’Allemagne puisse se contenter de cette forme de production d’électricité. L’abandon du nucléaire signifiera donc pour ce pays une dépendance accrue vis-à-vis de la Russie pour l’approvisionnement en gaz et l’achat d’électricité nucléaire auprès des pays voisins. Ceux-ci – République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Pays-Bas et France – ont tous des plans nucléaires et s’apprêtent à en fournir. La France doit-elle redevenir fortement exportatrice d’électricité ? Cette question doit faire l’objet d’un grand débat, qui a sa place dans le débat sur le nucléaire. De fait, si l’exportation d’électricité, quatrième poste du commerce extérieur français, a été très utile au cours des vingt-cinq dernières années, elle est allée diminuant à mesure qu’augmentait la consommation nationale. Faut-il faire le pari de l’exportation ? D’autres pays limitrophes de l’Allemagne l’ont déjà fait.

Quant à savoir si l’exemple allemand fera tache d’huile, je reste dubitative, car la situation est comparable à celle que nous avons connue en 2000, lors de la décision du gouvernement Schröder d’abandonner le nucléaire. Il va nous falloir attendre avec intérêt ce qui va se passer.

L’extension de la durée de vie des centrales est une question qui relève de la responsabilité de l’État. Il appartient à l’Autorité de sûreté nucléaire d’en décider et je ne puis, déontologiquement, interférer dans ce débat.

Nous sommes présents dans trois filières d’énergie renouvelable et dans le stockage d’énergie.

Pour ce qui est de l’éolien, après les problèmes d’acceptation que nous avons rencontrés à terre – onshore –, nous avons décidé de nous concentrer sur l’éolien au large
– offshore.

Areva construit aussi des installations solaires thermiques, c'est-à-dire des installations de concentration pour lesquelles, à la différence du photovoltaïque, la barrière technologique à l’entrée est très élevée. Nous avons commencé en Californie et en Australie, nous avons des discussions au Moyen-Orient et en Inde, et j’espère bien que nous poursuivrons en Europe.

Le groupe fabrique également des centrales à biomasse, qui sont de petites installations de 3,5 mégawatts, très peu technologiques, destinées aux populations isolées qui n’ont pas accès à l’électricité. Dans ce secteur orienté vers le développement durable, notre filiale Koblitz est le numéro un du marché brésilien.

Enfin, nous sommes présents sur le marché du stockage de l’énergie – piles à combustible – via deux start-up françaises.

Sans doute ai-je été un peu rapide en ce qui concerne l’Asie, tant il est évident pour moi que les programmes nucléaires n’y seront pas modifiés. L’Inde, la Chine, le Vietnam, la Thaïlande, l’Indonésie sont totalement engagés dans le nucléaire. Ils vont passer à la génération 3, ce qui est une bonne nouvelle pour Areva, mais aussi une bonne nouvelle collective : étant donné l’accroissement du nombre de centrales, il est préférable que leur conception soit la meilleure possible.

Très clairement, l’Asie sera le marché le plus important des années à venir. Nous estimons qu’elle représentera 50 % des nouvelles capacités construites en 2025.

Au demeurant, cela doit conduire les Européens à s’interroger : les pays asiatiques ont déjà des salaires inférieurs, ils n’ont pas de problème de retraites et les conditions environnementales y sont moins exigeantes ; si, en plus, le prix de l’électricité y devient moins élevé que le nôtre grâce au recours massif au nucléaire, il y a de quoi s’inquiéter. En tout état de cause, nous devons conserver notre avantage compétitif en matière d’électricité.

J’en viens aux questions concernant les besoins de l’entreprise.

Nous avons en effet acquis la société UraMin pour 2,5 milliards de dollars, soit 1,8 milliard d’euros. Contrairement à ce qui vient d’être indiqué, le montant de la prime est tout à fait classique : il s’est élevé à 21 % du cours moyen pondéré des vingt derniers cours de bourse et à 20 % du dernier cours avant l’offre. Je précise que c’est la banque Rothschild qui a mené l’opération.

Cette acquisition répondait à notre ambition de devenir le numéro un mondial de l’uranium, ce à quoi nous sommes parvenus à partir de 2008-2009. Nous pensons que la question est stratégique et que les réserves doivent se prendre maintenant, sachant qu’il s’écoule en moyenne quinze ans entre la détection d’uranium et l’ouverture de la mine. Dans cette perspective, nous avons triplé nos moyens d’exploration partout dans le monde. Notre politique est de gérer nos réserves : nous exploitons et nous développons à la vitesse qui correspond à nos besoins. Donner un trop grand confort à nos clients en accélérant le développement risquerait de faire baisser les prix.

Pour en revenir à UraMin, nous avons acheté par cette opération trois gisements, le premier à Trekkopje, en Namibie, le deuxième en Centrafrique, et le troisième en Afrique du Sud. La production de Trekoppje a commencé en 2010. Ce site est important pour nous, non seulement parce que la Namibie est un pays stable, mais aussi parce que notre production dépendait auparavant de deux pays seulement, le Canada, où toutes nos mines étaient en fin de gisement, et le Niger. Notre besoin de diversification nous a également amenés au Kazakhstan, en Mongolie, en Australie, et nous avons repris nos activités au Gabon. Cette diversité vise à garantir la continuité de notre offre, non seulement contre les risques politiques, mais aussi contre les risques fiscaux et environnementaux.

Dans un premier temps, il avait été question qu’un de nos clients chinois, l’électricien China Guangdong Nuclear Power Corporation (CGNPC) prenne une participation de 49 % dans UraMin et transforme lui-même l’uranium extrait en combustible. Mais le gouvernement chinois s’y est opposé car le monopole appartient à un autre acteur, China National Nuclear Corporation (CNNC), avec qui nous sommes en discussion au sujet d’autres mines.

Du fait du ralentissement volontaire du développement du site de Trekkopje, nous avons pris en 2010 une dépréciation de 126 millions d’euros. En 2010 également, nous avons constitué une provision de 300 millions d’euros par mesure de prudence face à la baisse du cours de l’uranium au second semestre. Bien que le marché, qui a été peu affecté par l’accident de Fukushima, soit remonté, nous avons décidé de conserver le dispositif.

En ce qui concerne la sûreté nucléaire, une labellisation mondiale serait bien entendu notre rêve. Mais cette idée se heurte à la volonté de chaque autorité nationale de conserver ses prérogatives. Cela dit, un des aspects positifs de l’après-Fukushima est que les autorités seront amenées à se parler beaucoup plus et à travailler en commun. C’est ainsi que l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays de l'Europe de l'Ouest – la WENRA – a publié un document commun consacré à la base installée et au nouveau nucléaire. J’espère que l’on va se diriger peu à peu, sinon vers une labellisation mondiale, du moins vers un système de critères communs. En tout état de cause, nous souhaiterions qu’un réacteur certifié dans un pays « sérieux » en matière de sûreté puisse faire l’objet, dans un autre pays « sérieux », d’une procédure d’agrément plus rapide. On éviterait ainsi de reprendre les vérifications à zéro et on gagnerait beaucoup de temps.

On parle beaucoup moins de l’EPR finlandais OL3. Il est vrai, monsieur de Rocca Serra, que nous avons beaucoup souffert à ce sujet. C’était en effet un prototype. De plus, les Finlandais n’avaient pas construit de centrale depuis vingt-sept ans. Mais si nous avons réalisé ce premier chantier en Finlande, c’est que nous avons attendu en vain une décision de la part de la France. De toute évidence, j’aurais préféré que le premier réacteur se fasse avec EDF. Fallait-il, pour autant, laisser General Electric construire la première centrale de nouvelle génération en Europe, ou abandonner le marché aux Russes ?

Une partie des retards, j’en conviens, nous est imputable, mais une autre est le fait du client. Alors que le prix de la vente était de 3 milliards d’euros, le coût final du projet s’élève à environ 5 milliards. Nous avons pris en compte la différence, et même plus, dans toutes nos provisions. Cela n’a pas été le cas du client, à qui nous demandons de partager ce coût.

Nous avons toujours agi en totale transparence. Que l’on prenne Boeing ou Airbus, les premières réalisations de grands projets technologiques sont toujours difficiles. Pour nous, la difficulté était double. À la différence de l’aviation, qui peut amortir les frais de recherche et de développement sur 100 ou 200 appareils, nous sommes obligés d’amortir la plupart de ces frais sur le premier réacteur. C’est ce qui explique une partie des provisions que nous avons prises.

Nous construisons trois autres EPR, un à Flamanville avec EDF, selon une configuration différente, et deux en Chine, qui répondent aux mêmes conditions, au même plan et au même niveau de qualité et pour lesquels nous en sommes à quarante-six mois de construction. Pour donner un ordre de grandeur – sachant également qu’OL3 en est à quatre-vingt-douze mois –, la durée moyenne de construction des derniers réacteurs EDF construits en France, les N4 de Civaux et Penly, est de cent dix-huit mois. Pour les réacteurs américains, cette durée moyenne est de cent cinq mois. Si bien que l’EPR, contrairement à tout ce que l’on a dit, apparaît comme un réacteur tout à fait constructible, et dans des délais rapides.

On nous demande souvent quelle est la part des centrales que nous savons le mieux réaliser. S’agissant d’OL3, nous sommes chargés de 75 % du sujet et Siemens des 25 % restants, à savoir la turbine. À Flamanville, nous construisons la chaudière. Dans les centrales chinoises et, prochainement, en Inde, nous sommes chargés de l’îlot nucléaire, c'est-à-dire de la partie nucléaire de l’édifice, et je crois que c’est là notre bon point fort. Les projets clé en main nous conviennent moins. Cela dit, nous l’avons fait en Finlande parce que nous n’avions pas le choix et parce que, j’y insiste, nous n’avions à l’époque aucune visibilité : en 2003, il n’existait en France aucune volonté de prendre une décision à ce sujet. Il a fallu attendre 2007 pour qu’arrive la commande de Flamanville par EDF. Or nous n’aurions jamais remporté les marchés chinois si nous n’avions pas lancé OL3. Je n’ai donc aucun regret à ce sujet même si, à titre personnel comme à titre collectif, l’épreuve a été rude.

J’en viens à la question, en effet essentielle, de la refondation du partenariat stratégique avec EDF à l’aune de l’évolution des deux entreprises et de leur développement international.

Les conclusions du Conseil de politique nucléaire, présidé par le Président de la République, sont très positives : l’EPR est confirmé comme modèle de référence, notre actionnaire principal réaffirme son soutien à la stratégie du groupe Areva et à son modèle industriel intégré, l’ATMEA est mis à l’étude.

Nous avons développé ce dernier réacteur, d’une puissance de 1 000 à 1 100 mégawatts, à partir de 2007. Étant donné qu’EDF, que nous avions contacté en premier, montrait une totale indifférence pour les réacteurs de moyenne puissance, nous avons démarré le projet avec Mitsubishi, non seulement pour faire des économies – partenariat à 50-50 –, mais aussi pour nous ouvrir des marchés en Asie. Cette collaboration est une réussite.

GDF-Suez, qui avait été dissuadée de réaliser un EPR en France, a souhaité se joindre au projet d’ATMEA. Le Conseil de politique nucléaire estime qu’EDF doit également travailler à la licence d’ATMEA. C’est une très bonne chose, je crois, que les trois entreprises françaises se penchent ensemble sur le berceau.

Le Conseil de politique nucléaire s’est aussi prononcé en faveur de l’« export à la carte », en fonction de la demande des clients. Nous avons en effet besoin de flexibilité pour répondre aux demandes très différentes de clients très différents.

En outre, quand EDF est demandée comme chef de file, il est évident qu’elle doit être chef de file.

Enfin, un comité stratégique offrira une instance de concertation utile aux acteurs du secteur.

Toutes ces orientations nous conviennent. Que le chef soit toujours le client me paraît la meilleure solution quand on a quelque chose à vendre !

Par ailleurs, nous avons beaucoup travaillé sur différents sujets. S’agissant du retour sur la base installée, nous sommes prêts.

Pour ce qui est du partenariat avec la Chine, qui suppose un accord entre pays, M. Bernard Bigot est mandaté pour élaborer un partenariat global. Pour notre part, nous avons déjà passé deux partenariats stratégiques avec CNNC et CGNPC et nous sommes prêts à prendre toute notre part dans ce projet de long terme. Il est désormais clair que les réacteurs de moyenne puissance destinés au marché chinois seront de génération 3. Dans l’idéal, nous pensons à l’ATMEA, mais il faut prendre en compte les souhaits des Chinois.

Sur tous ces sujets, l’État est tout à fait dans son rôle de stratège.

Alors que l’EPR et l’ATMEA sont des réacteurs « post-Fukushima » parfaits, nous travaillons en R&D sur de petits réacteurs de 100 mégawatts qui ne seraient plus construits sur site mais, comme dans l’aéronautique, en usine, avant d’être transportés sur site. Bien que plus coûteuses, ces constructions modulaires correspondent à un marché. Tout le monde n’a pas besoin d’une puissance de 1 000 ou 1 500 mégawatts. En outre, dans certains endroits, ces réacteurs serviraient de puissance d’appoint.

M. Michel Vergnier. Étant donné son moindre coût, l’ATMEA ne représente-t-il pas l’avenir plus que l’EPR, qui semble rencontrer quelques difficultés à l’exportation ?

À combien s’élève le coût du retard pris dans le développement des réacteurs de troisième génération ?

J’oserai, pour finir, une question locale. Votre entreprise a récemment fait l’objet d’une plainte pour stockage illégal de boues radioactives en Haute-Vienne. Envisagez-vous des solutions pérennes afin que l’on n’entende plus parler de ce problème ?

M. Charles de Courson. Les pertes afférentes à l’EPR finlandais sont, dites-vous, de l’ordre de 2 milliards d’euros. Ce montant inclut-il les garanties concernant le coût d’exploitation ? De même, à quel montant estimez-vous les pertes ou les marges – garanties comprises – concernant Flamanville et les deux EPR chinois.

Le document intitulé « Le poids socio-économique de l’électronucléaire en France » que vous venez de nous communiquer montre que la filière représente 4 % de l’emploi industriel, 2 % de l’emploi total et environ 2 % du PIB français. Pourriez-vous préciser également son poids dans la balance commerciale et dans l’investissement industriel en France ?

Ce même document présente trois scénarios, dits respectivement « 450 », « new policies » (NPS) et « current policies » (CPS). Sur quelle hypothèse fondez-vous vos prévisions à moyen terme ?

M. Christian Eckert. Considérez-vous que l’augmentation de la part d’EDF dans le capital d’Areva est crédible, possible, souhaitable ?

En matière de stockage de l’énergie, prenez-vous une part importante dans la recherche sur les piles à hydrogène ? Quelles sont, selon vous, les perspectives de ce secteur ?

Mme Annick Girardin. Lors de la présidence française de l’Union européenne, plusieurs entreprises françaises, dont Areva, ont souhaité qu’un accord de libre-échange entre l’Union et le Canada soit remis à l’ordre du jour. La Commission européenne a été chargée de négociations qui devraient s’achever à la fin de 2011. Quelles perspectives cet accord pourrait-il ouvrir à Areva, et dans quels domaines ?

M. Alain Cacheux. Vous avez largement évoqué la réaction des différentes sociétés au choc émotionnel de Fukushima. Pourriez-vous préciser quelle a été cette réaction aux États-Unis ? Risque-t-elle de remettre en cause ce qui apparaissait clairement comme une relance du programme nucléaire américain ?

Par ailleurs, quelle appréciation avez-vous des besoins en capital d’Areva ? Qu’en est-il d’une introduction en bourse, même très partielle, de votre société ?

Mme Anne Lauvergeon. Je ne crois pas qu’il soit plus difficile de vendre l’EPR à l’export, mais il est normal que l’on n’en vende pas tous les jours : ce sont des projets énormes qui nécessitent beaucoup de travail en amont. Nous arrivons par exemple en phase finale en Inde alors que le processus a commencé il y a plus de trois ans. L’ATMEA coûte moins cher à l’unité et présente donc l’avantage d’être accessible à des électriciens moins puissants. Il faut cependant prendre en compte le prix du kilowattheure.

En effet, nos réacteurs sont protégés non seulement contre les événements naturels, mais aussi contre les événements humains comme la guerre et le terrorisme. Nous conservons le traumatisme d’Osirak, ce réacteur de génération 2 vendu à l’Irak et bombardé par deux fois par l’armée israélienne, heureusement avant le chargement du combustible. Nos réacteurs sont conçus pour résister aux missiles et aux chutes d’avions commerciaux. L’ATMEA bénéficie bien entendu de cette protection, ce qui rend le kilowattheure produit plus cher.

C’est donc un réacteur destiné à des clients qui, soit ne disposent pas des réseaux électriques nécessaires à une plus grande puissance, soit n’ont pas les capacités d’investissement, soit ont besoin d’une puissance d’appoint. Financièrement, l’optimum reste cependant l’EPR. Notre grand concurrent, l’AP1000 de Westinghouse, est 17 % plus cher que l’EPR au kilowattheure.

Je me suis en effet rendue il y a une dizaine de jours en Haute-Vienne, monsieur Vergnier, pour lancer la construction du laboratoire Maurice Tubiana. Ce laboratoire produira du plomb 212, un isotope qui permettra le traitement de nombreux cancers à pronostic très difficile aujourd'hui. Nous avons envoyé parallèlement un dossier aux États-Unis. La Food and Drug Administration a approuvé en vingt minutes – du jamais vu ! – et nous avons pu lancer également notre projet américain.

C’est sans doute pour saluer ma venue que l’association Sources et rivières du Limousin, qui nous poursuit depuis de nombreuses années, a déposé une plainte sur un sujet passablement embrouillé.

Nous nous sommes engagés, notamment à la demande d’un propriétaire terrien, à enlever les résidus miniers, ce que nous faisons. Or, comme nous ne sommes autorisés par la préfecture qu’à déposer une quantité déterminée de ces boues dans un endroit donné et que le volume a dépassé nos estimations, nous avions le choix entre déposer un volume supérieur dans un endroit non autorisé par la préfecture ou trouver un stockage intérimaire, ce que nous avons fait. Manifestement, nous avons eu tort puisque nous sommes mis en accusation malgré notre volonté de bien faire !

Je l’ai dit publiquement : je ne demande qu’à discuter avec l’association Sources et rivières du Limousin. Malheureusement, les juristes qui la composent préfèrent les prétoires, mais notre bonne foi ne saurait être mise en doute.

Monsieur de Courson, s’agissant de la construction de la tranche Olkiluoto 3 (OL3), nous avons constitué une provision de 2,6 milliards d’euros : c’est la perte maximale envisageable à terminaison du projet, compte tenu d’un très grand nombre d’aléas. Peut-être avons-nous été pessimistes, mais nous préférons être sérieux. Sont exclues de cette provision toutes les demandes que nous avons faites auprès de TVO – notre hypothèse est que nous n’aurions rien – ainsi que les pertes d’exploitation puisque, selon les termes du contrat, nous ne saurions en être tenus pour responsables – nos juristes sont parfaitement clairs sur le sujet.

M. Charles de Courson. Aucun engagement n’a été pris sur le prix de revient de l’EPR...

Mme Anne Lauvergeon. Aucun.

Nous nous disputons aujourd'hui devant les arbitres car, à nos yeux, une partie des changements par rapport au système initial doit être payée par le client, mais celui-ci refuse d’en réaliser aucun, comme si la vie de tout grand projet de cet ordre n’était pas faite de changements ! La construction en a pourtant montré la nécessité.

S’agissant de l’EPR de Flamanville (FA3), le retard est, non pas de notre responsabilité, mais de celle du génie civil. Certes, forts de l’expérience d’OL3, nous avons provisionné plusieurs aléas, mais ce projet ne nous donne aucun sujet de préoccupation sur le plan financier. Il en est de même du projet de Taïshan, en Chine, qui ne subit aucun retard.

M. Charles de Courson. Aurez-vous des marges ?

Mme Anne Lauvergeon. Nous en aurons, même si elles ne sont pas gigantesques. De plus, comme nous avons provisionné de très nombreux aléas, si les projets continuent sur la même voie, elles seront plus importantes. Toutefois, nous faisons très attention.

Je tiens à rappeler que l’étude que je vous ai distribuée a été réalisée non pas par Areva mais par le cabinet PricewaterhouseCoopers Advisory. Elle ne concerne donc pas tous les acteurs de la filière. Quant aux projections, elles reposent sur une étude de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Il s’agissait, de l’aveu même de l’Agence, d’un travail préliminaire, mais notre propre scénario se situe dans les mêmes fourchettes. Du reste, je constate que les scénarios internes d’Areva sont toujours médians entre excès de pessimisme et excès d’optimisme.

Le cabinet PricewaterhouseCoopers Advisory n’a pas étudié l’impact, sur la balance commerciale, de nos propres activités, non plus que de la vente de courant électrique, qui, je le rappelle, va s’amenuisant, puisque les capacités françaises sont constantes mais que notre consommation augmente. Notre exportation d’électricité ne saurait donc que baisser. Il conviendra toutefois de calculer cet impact.

S’agissant de l’entrée d’EDF dans le capital d’Areva, éviter le mélange des genres est une décision claire du Conseil de politique nucléaire. Autant, du reste, nous sommes favorables à un partenariat stratégique, autant il convient de prendre en considération le fait que nos métiers sont très différents. De plus, 75 % de notre chiffre d’affaires étant réalisés avec d’autres électriciens qu’EDF, ces derniers, qui sont ses concurrents, ne souhaitent pas la voir acquérir un droit de regard sur leurs activités avec nous. La présence d’EDF au conseil de surveillance entraînerait donc une perte de valeur à la fois pour Areva et pour EDF si elle investissait.

Areva investit dans le stockage de l’électricité : elle fabrique des piles à combustibles, ou stacks, appelées Hélion, qui ressemblent à de grosses armoires capables d’emmagasiner de l’électricité et de la restituer. Elles sont opérationnelles puisque nous en avons déjà vendu. Toutefois, ces piles reviennent à doubler, voire à tripler le prix de l’électricité : nous n’en sommes donc pas encore à un système compétitif dans le cadre d’une économie ouverte mais nous réalisons de réels progrès, même s’ils demeurent modestes. L’entreprise qui saura mettre au point un système rentable de stockage de l’électricité s’ouvrira un boulevard. C’est un rêve auquel je crois. Sa réalisation changerait toutes les équations !

L’hydrogène a, quant à lui, suscité un immense espoir comme vecteur d’une énergie « sans CO2 », mais cet espoir supposerait d’en produire de grandes quantités précisément sans émettre de CO2. D’aucuns ont alors proposé de recourir à l’éolien pour produire de l’hydrogène : ce n’est pas réaliste, puisqu’une éolienne ne fonctionne que 25 % du temps alors qu’une installation industrielle, pour être rentable, doit fonctionner en permanence. On ne peut donc s’orienter que vers un mixte de nucléaire et d’hydrogène, tout en sachant que, comme l’a montré Fukushima, l’hydrogène est un fluide dangereux à manipuler car il explose au contact de l’air. Il faut continuer de travailler sur le sujet. Des réseaux existent déjà, mais il ne faut pas se raconter d’histoire : c’est à partir du nucléaire que l’hydrogène sera produit. À moins d’être hypocrite, on ne peut donc avancer que l’hydrogène soit la solution allemande à la sortie du nucléaire.

Je n’ai rien contre le solaire photovoltaïque, mais fabriquer des panneaux en quantité considérable n’est pas notre métier. La production de masse est plus du ressort de l’industrie chinoise que d’Areva, dont les produits sont plus sophistiqués sur le plan technologique. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes orientés vers le solaire à concentration thermodynamique, qui correspond d’autant mieux à notre savoir-faire qu’une grande partie de la technologique est commune avec le nucléaire. Nous avons par ailleurs déposé un brevet très innovant qui permettra l’utilisation de panneaux photovoltaïques dans les centrales solaires à concentration, ce qui maximisera leur efficacité.

S’agissant des relations entre le Canada et l’Union européenne, j’ignorais que nous étions d’aussi chauds partisans du libre-échange entre les deux continents ! Il faut savoir que nous subissons une véritable distorsion de concurrence dans l’exploitation de nos mines d’uranium au Canada puisque nous n’avons pas le droit d’en posséder plus de 51 %. C’est ainsi que nous n’avons que 37,5 % de la plus grosse mine du Canada, Cigar Lake, qui ouvrira dans trois ou quatre ans – elle a dix ans de retard –, alors que c’est nous qui l’avons trouvée. Avouez que c’est rageant !

Nous avons également signé avec le Nouveau Brunswick – c’est un retour vers les Acadiens – un projet de parc d’énergies propres comprenant, notamment, un ATMEA et de l’éolien offshore. Pour la première fois, le Nouveau-Brunswick a choisi une technologie non canadienne, mettant ainsi fin à l’exclusivité d’EACL (Énergie atomique du Canada limitée), qui construit des réacteurs CANDU.

Monsieur Cacheux, le Président Obama a clairement confirmé, après Fukushima, que l’énergie nucléaire ferait partie du mixte énergétique du futur américain. C’est d’autant plus étonnant de la part d’un démocrate – on sait que les républicains, en revanche, ont toujours été favorables au nucléaire.

Aujourd'hui, le développement du nouveau nucléaire est freiné, aux États-Unis, par le gaz de schiste, dont la production s’effectue dans des conditions dont ni nos concitoyens ni vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, n’avez voulu, mais qui permettent de l’extraire à un prix avantageux. Autant le nucléaire installé est, aux États-Unis, la source d’électricité la moins chère –2 cents par kilowattheure –, autant le nouveau nucléaire est plus cher que le gaz de schiste. Toutefois, le prix de celui-ci a augmenté de 2 dollars, l’extraction passant progressivement – comme toujours en matière minière – des gisements les plus accessibles à des gisements plus difficiles d’accès, ce qui augmente d’autant les coûts. De plus, les obligations environnementales iront croissantes. Les prix du gaz de schiste et du nouveau nucléaire se rejoindront entre 6,5 et 8 dollars.

Il faut noter que cette question, aux États-Unis, est traitée de manière pragmatique : elle ne suscite aucune émotion. Elle n’est pas d’ordre politique, mais économique.

Quant aux moyens financiers, il avait été décidé, en 2004, par Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, d’introduire en bourse de 30 % à 40 % d’Areva dans le cadre d’une augmentation de capital. Mais Dominique de Villepin, Premier ministre, a refusé. Après 2007, il a été question d’une fusion avec Alstom, puis de l’entrée d’EDF au capital, avant l’augmentation de capital, en 2010. Nous avons toutefois bien fait de ne pas attendre celle-ci pour poursuivre notre programme d’investissements car il s’agissait, pour nous, de continuer à faire face à la concurrence. D’ailleurs, notre ratio d’endettement, notamment grâce à la contribution exceptionnelle de Siemens, ne cesse de s’améliorer.

Nous publierons bientôt nos indicateurs d’activités 2011-2012 : ils ne réservent aucune mauvaise surprise, bien au contraire.

M. Yves Censi, président. Je vous remercie, madame, de ne pas avoir manié la langue de bois.

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Informations relatives à la Commission

Informations relatives à la Commission

La Commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 :

– un projet de décret portant transfert de crédits d’un montant de 11 500 000 euros en autorisations d’engagement et 3 500 000 euros en crédits de paiement, en provenance de 10 programmes à destination du programme 147 Politique de la ville et Grand Paris de la mission Ville et logement. Ces crédits seront versés au gestionnaire du fonds interministériel de prévention de la délinquance, l’Agence nationale de la cohésion sociale, et permettront de financer des actions de prévention de la délinquance sous maîtrise d’ouvrage d’associations. Ils viennent compléter l’enveloppe de 35 millions d’euros votée en loi de finances initiale pour 2011 qui est dédiée à la vidéo-protection et au financement d’actions sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, conformément aux engagements du Gouvernement auprès du Parlement.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 101 : 8 335 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 109 : 443 060 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 139 : 110 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 152 : 4 400 000 euros en autorisations d’engagement et 400 000 euros en crédits de paiement ;

– programme 166 : 404 356 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 176 : 4 400 000 euros en autorisations d’engagement et 400 000 euros en crédits de paiement ;

– programme 182 : 144 249 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 207 : 200 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 230 : 890 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– programme 304 : 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 147 : 11 500 000 euros en autorisations d’engagement et 3 500 000 euros en crédits de paiement.

– un projet de décret portant transfert de crédits d’un montant de 7 453 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, du programme 176 Police nationale de la mission Sécurité à destination du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense.
Ce transfert intervient dans le cadre du financement des dépenses de fonctionnement d’un programme de plate-forme technique mutualisée avec le ministère de la Défense et des anciens combattants.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 14 juin 2011 à 18 h 30

Présents. - M. Jean-Marie Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Charles de Courson, M. Michel Diefenbacher, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Flory, M. Daniel Garrigue, M. Georges Ginesta, Mme Annick Girardin, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Marc Goua, M. Marc Le Fur, M. Patrick Lemasle, M. Jean-François Mancel, M. Henri Nayrou, M. Nicolas Perruchot, M. Camille de Rocca Serra, M. François Scellier, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Alain Claeys

Assistaient également à la réunion. - M. Alain Cacheux, M. Claude Leteurtre

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