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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 27 juin 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 92

Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

Article premier : Résultats du budget de l’année 2010

La Commission accepte les amendements n°s 1 Rect. et 2 du rapporteur général.

Article 6 : Comptes spéciaux – Dispositions relatives aux autorisations d’engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes

La Commission accepte l’amendement n° 4 du rapporteur général.

Article 7 : Mise à jour de l’ordonnance n° 58-1274 du 30 décembre 1958 modifiée

La Commission accepte l’amendement n° 5 du rapporteur général.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 27 juin 2011 à 16 h 45

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Gaël Yanno

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Pierre Bourguignon, M. Michel Vergnier

——fpfp——